Procès Verbal - Proces verbal du 06 avril 2021

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Procès Verbal - Proces verbal du 06 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 06 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, St MANVIEU

NORREY

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le six avril à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Salle de la Londe à Saint-Manvieu-Norrey, en séance publique, sous la présidence de Léonie ANGOT-HASTAIN, Maire. Fabrice DEROO, 1°’ Adjoint au Maire, a été nommé à la présidence, en lieu et place du Maire, durant le vote d'approbation du Compte de gestion et du Compte Administratif 2020 de la commune - Délibération n°2021-002.

DATE DE CONVOCATION :

31 mars 2021

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS :

Léonie ANGOT-HASTAIN, Christophe DECLOMESNIL, Mélanie SOUFFLET,

Fabrice DEROO, Barbara JACQUET-GRAMBEC, Jean-Baptiste MORIN,

Julien DERENEMESNIL, Elodie GUILLAUME SAINTE-COLOMBE,

François LIBEAU, Clotilde LECERF, Joël GASTON, Olivier SEREE, Brigitte

GARNIER, Yohann BEAUFILS, Gilbert MARESQ, Véronique MARTINEZ,

Christine LEPAGE.

Formant la majorité des membres en exercice.

REPRESENTES :

Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ont donné pouvoir de voter en leur nom: Marie-Thérèse LANDRON à Léonie ANGOT-HASTAIN, Elisabeth REGIS à Barbara JACQUET-GRAMBEC.

ABSENTS EXCUSES : néant

Christine LEPAGE a été désignée, à la majorité des suffrages, pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elle a acceptées.

Catherine HANNE, secrétaire générale de mairie, assiste le secrétaire de séance,

en qualité d'auxiliaire, conformément aux textes en vigueur.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h00. Elle constate que le quorum est atteint.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey2

1_- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, du 1° décembre 2020, est

approuvé à l'unanimité.

2 —- DELIBERATION N°2021-001: PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL DES

INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE SAINT-MANVIEU-NORREY

PERCUES POUR L'ANNEE 2020

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose désormais aux communes la réalisation d'un document établissant «un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué, chaque année, aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la communes». Ledit état des indemnités perçues, sur l'année 2020, communiqué à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, le 31 mars dernier, est annexé à la présente délibération.

Après lecture de l'état des indemnités perçues pour 2020, le Conseil Municipal,

> Valide l'état annuel des indemnités des élus pour l'année 2020,

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document

permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES

DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE SAINT-MANVIEU-NORREY

PERCUES POUR L'ANNEE 2020

L'article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose

désormais aux communes la réalisation d'un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey

Nom, prénom et

fonction de l’élu

Indemnités perçues au titre

du mandat et de la fonction

exercés au sein du Conseil Municipal

Indemnités perçues au sein du

Syndicat Education Enfance Jeunesse

au titre de représentant de la commune

Remboursements Remboursements

Indemnités MIOntARE

brutes de des Indemnités Montant des

fonction de frais avantages brutes de de frais avantages en

€ (kilométriques, en nature | fonction en € (kilométriques, nature en € cn repas, séjour, ...) en€ repas, séjour, ...)

en € en €

Léonie ANGOT- 9 997,27

HASTAIN - Maire ET 2 0 0 0 0

Patrice COLBERT - SRE 3 5 5 ô o 0

Maire

Manuel de SOUSA - - 29

Adjoint au Maire Fe0L Of 0 0 1 729,01 0 0

Christophe DECLOMESNIL - 3 612,46 0 0 0 0 0

Adjoint au Maire

Fabrice DEROO -

Adjoint au Maire D | 0 0 0 0 0

Patricia FIANT - ,

Adjoint au Maire Fe0LS] 0 0 0 0 0

Joël GASTON -

Conseiller Municipal 1 876,18 0 0 0 0 0

Délégué

Barbara JACQUET- GRAMBEC - Adjoint 3 612,46 0 0 0 0 0

au Maire

Jacques LE GOUPIL -

Adjoint au Maire 280707 0 0 0 0 0

François LIBEAU - Conseiller Municipal 3 985,78 0 0 2 312,83 0 0

Délégué

Jean-Baptiste MORIN - Adjoint au 3612.46 0 0 0 0 0

Maire

Mélanie SOUFFLET -

Adjoint au Maire RL 8 0 0 0 0

Total 49 186.19 0 0 4 041 ,84 ( 0

3 - DELIBERATION N°2021-002 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE Depuis le 1° janvier 2021, la Commune de Saint-Manvieu-Norrey est rattachée à la Trésorerie de CAEN MUNICIPALE. Le Maire, l'Adjoint aux finances ont rencontré avec la Secrétaire générale, la Trésorière de CAEN MUNICIPALE, Isabelle MAUBRE-TURPIN, pour étudier avec MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey4

elle les prévisions budgétaires, les taux d'imposition et les possibilités

d'investissement de la commune en 2021 validés en Commission des finances.

Madame MAUBRE-TURPIN a été invitée naturellement à la présentation au

Conseil Municipal dudit budget et a exposé brièvement l'activité de la Trésorerie

et le Compte de Gestion 2020 de la Commune.

Le Compte administratif communal 2020 se présente comme suit :

1- Fonctionnement

Dépenses - 852 899,56 €

Recettes + 935 065,83 €

Résultat de l'exercice + 82166.27 €

Résultats antérieurs reportés + 541 535,27 €

Excédent de clôture + 623 701.54 €

2 - Investissement

Dépenses -108 448.25 €

Recettes + 98 620.74 €

Résultat de l'exercice - 982751€

Résultats antérieurs reportés + 58 283.34 €

Excédent de clôture + 48 455.83 €

Restes à réaliser (Dépenses) 0€

Le Conseil Municipal, après la présentation de Christophe DECLOMESNIL, Adjoint aux finances, des différents documents relatifs à la gestion communale 2020, approuve, à l'unanimité des membres présents, d'une part le Compte de Gestion dressé par Isabelle MAUBRE-TURPIN, Trésorière municipale et d'autre part le Compte Administratif établi par Léonie ANGOT-HASTAIN, Maire.

Le Maire n'a pas participé aux discussions, ni pris part au vote.

4 - DELIBERATION N°2021-003 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2021-002, du 06 avril 2021, relative à l'approbation du Compte administratif communal 2020 constatant des résultats excédentaires de clôture de 623 701.54 € en fonctionnement, de 48 455.83 € en investissement et aucun

«restes à réaliser »,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, des membres présents, d'affecter ces

résultats 2020 sur le budget 2021 de la manière suivante :

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-NorreyAffectation de l'excédent de fonctionnement de __+ 623 701.54 € Au compte RF 002 - Excédent ant. reporté + 493 701.54 €

Au compte RI 1068 - Excédent capitalisé + 130 000.00 €

Affectation de l'excédent d'investissement de + 48 455.83 €

AU compte RI 001 - Solde d'exécution reporté + 48 455.83 €

5 —- DELIBERATION N°2021-004 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Christophe DECLOMESNIL, 3ème Adjoint au Maire, en charge des finances

communales, rappelle les taux de fiscalité locale de 2020:

Taxe d'habitation : 12,33 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,25 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,55 %

Il ajoute que la commune ne perçoit plus de taxe d'habitation à partir de 2021

hormis celle des résidences secondaires.

Elle ne perçoit plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Le taux de TFPB du département, qui est de 22,10 %, est ajouté à celui de la

commune.

Un coefficient correcteur assure à la commune de percevoir à minima la taxe

perçue en 2020.

La commune a la possibilité de faire évoluer ce nouveau taux de 44,35 % de la taxe

foncière sur les propriétés bâties et celui de la taxe foncière sur les propriétés non

bâties de 29.55%.

L'étude budgétaire de la commission « finances » fait état du constat suivant:

> malgré une bonne maîtrise des dépenses, la commune peine à dégager suffisamment d'autofinancement pour assurer à moyen et long terme sa souveraineté financière,

> d'un programme d'investissement ambitieux en lien avec le

programme municipal et répondant aux nécessités notamment sur

l'entretien des bâtiments,

> de nombreuses demandes d'équipements des habitants,

> du risque de baisse de la taxe d'aménagement reversée par la

Communauté urbaine CAEN LA MER,

> du risque de hausse de certaines dépenses vers la Communauté urbaine CAEN LA MER relatives aux compétences transférées,

> du risque lié à la situation sanitaire et l'augmentation de l'effectif des

écoles du Syndicat scolaire pouvant nécessiter une augmentation des contributions communales,

La commission «finances » a donc étudié la possibilité de relever les taux des taxes foncières.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey6

La fiscalité locale et les prestations des services étant les seuls leviers de la commune pour augmenter les ressources, Christophe DECLOMESNIL propose une augmentation des taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix "pour", 1 voix "contre" (Véronique MARTINEZ) et 1 abstention (Gilbert MARESQ) :

FIXE les taux des taxes fiscales pour l'année 2021, comme suit,

> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,10 %

> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,30 %

6 - DELIBERATION N°2021-005 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Dans le cadre du vote du budget 2021, Mélanie SOUFFET, 2ème Adjointe au Maire,

en charge de la culture, de la communication et des associations, présente les subventions susceptibles d'être allouées aux associations dont la liste est jointe à la présente délibération.

2021

SUBVENTIONS VOTEES MONTANT (en euros)

(compte d’imputation 6574)

AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) 600 €

ASSOCIATION MANOREYSE SPORTS & LOISIRS (AMSL) 2000€

COMITE DES FETES DES MANOREYS (CFM) 18 000 €

AMICALE DES AINES DE CHEUX-ST MANVIEU-NORREY 150 €

UNION NATIONALE des COMBATTANTS 50€

SECTION ST MANVIEU-NORREY/CHEUX (UNC)

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES sé

DE ST MANVIEU-NORREY (APE)

ASSOCIATION SPORTIVE DE BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE BASKET ns

(ASBO BASKET)

JEUNESSE SPORTIVE DE BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE (JSBO) 690 €

PREVENTION ROUTIERE DU CALVADOS 100 €

UNION BOULISTE DE ST MANVIEU-NORREY 400€

ECOLE DE FOOTBALL (TEM FC) 2000€

UNION SPORTIVE CHEUX/ST MANVIEU-NORREY (US C-SMN) 3000€

MANOREY'COMEDY 400 €

RESTOS DU CŒUR 300€

LES PIERRES MANOREYSES 1800 €

TOTAL 33390 €

Mélanie SOUFFLET précise que les subventions accordées, aux associations en 2020,

sont reconduites, pour les mêmes montants, en 2021, sauf pour l'AMSL qui a demandé la diminution de sa subvention du fait de l'obtention du fonds de solidarité et également à l'exception de celles pour lesquelles les associations n'ont émis aucune demande en raison notamment de l'annulation de leur activité pendant la pandémie.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-NorreyAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve les sommes arrêtées,

. Précise qu'une partie de la subvention allouée au Comité des Fêtes des Manoreys représentant 15 000 € sera versée, dans la mesure où l'association n'arriverait pas à l'équilibre financier sur l'organisation du concert «Mes Souliers sont Rouges», sur justificatifs comptables et ne couvrira que l'éventuel déficit dans la limite dudit montant.

Il est précisé que Léonie ANGOT-HASTAIN, Joël GASTON, Christine LEPAGE, Marie-

Thérèse LANDRON et Jean-Baptiste MORIN, en leur qualité de membres, n'ont pas pris part au vote concernant les subventions attribuées aux associations.

Il est également précisé que ce concert, si les circonstances sanitaires le

permettent, sera reprogrammé le 28 août 2021.

7 - DELIBERATION N°2021-006 : BUDGET PRIMITIF 2021

Christophe DECLOMESNIL, 3ème Adjoint au Maire, en charge des finances communales, a présenté le budget primitif 2021 de la commune dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent comme suit :

. Fonctionnement

Dépenses : 1 448 000 € Recettes : 1 448 0000 €

. Investissement

Dépenses : 346 000 € Recettes : 346 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé, à 18 voix POUR, 1 voix CONTRE (Véronique MARTINEZ), le budget primitif 2021.

Christophe DECLOMESNIL a précisé la liste et les montants des prévisions d'investissement pour 2021. Pour le financement de ces investissements, il sera recherché et sollicité des subventions afin de réduire, au maximum, le reste à charge pour la commune.

Montants

Prévisions d'investissements estimés (hors

subventions)

Fibre optique - Mairie 3000 € Assistance à la Maîtrise

d'Ouvrage - Eglise « Notre-Dame- 15 000 €

des-Labours »

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey

Tiers-lieu - Espace Public

Numérique

10 000 €

Etudes d'avant-projet définitif

Tiers-lieu

Espace Public Numérique 10 000 €

Equipement Informatique

Travaux de sécurisation du

plancher & réaménagement du 45 000 €

local des archives - Mairie

Aménagement

Rue du Colonel Baker 20 000 €

Acquisition de terrains

(Pommard & Norrey) DOS

| Création d'un nouveau 2000 €

site internet de la commune

Aire de jeux 10 000 €

Extension du Columbarium 7 000 €

Cimetières - Relevage des

tombes en état d'abandon 10 000€

TOTAL 139 000 €

DELIBERATION _N°2021-007

DEMANDER L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS.

DECIDE

- Fabrice DEROO, ler adjoint

DELEGATION CONFIEE AU MAIRE DE

Vu l’article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-009, en date du 25 mai 2020, relative aux délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> D'ADJOINDRE aux délégations confiées au Maire, par délibération n°2020- 009, en date du 25 mai 2020, de demander par décision à tout organisme financeur l'attribution de subventions quels qu'en soient l'objet et le montant. Le Maire a compétence, dans le cadre de cette délégation, pour signer personnellement tout acte à charge pour lui d'en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal,

DIT que la compétence déléguée est également consentie par ordre de priorité, en cas d'empêchement ou d'absence du Maire, l'exercice de la suppléance en ce qui concerne cette délégation sera assurée dans l'ordre de priorité par:

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey - Mélanie SOUFFLET, 2ème adjoint

- Christophe DECLOMESNIL, 3ème adjoint

- Barbara JACQUET-CRAMBEC, 4ème adjoint

-Jean-Baptiste MORIN, 5ème adjoint

9 - DELIBERATION N°2021-008 : ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE A L'EMPLOI (A.LA.E.)

La commune adhère, depuis le 1er janvier 2010, à l'Association Intercommunale d'Aide à l'Emploi (AIAE.). Cette association vient en aide aux demandeurs d'emploi, en leur assurant un service de proximité leur permettant - de consulter les offres d'emploi, de s'inscrire comme demandeurs d'emploi, de les aider à la rédaction d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et de les orienter sur des prestations et des formations.

L'association tient Une permanence à Saint-Manvieu-Norrey, depuis le mois de

février 2021, le 2ème mardi de chaque mois, de 14 h à 17 h à la Salle de la Londe.

Les habitants peuvent s'y présenter avec ou sans RDV.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020-020, du 29 juin 2020, désignant les représentants de l'AIAË,

Considérant qu'il convient de désigner, conformément aux statuts de

l'association, les représentants de la commune, dans la limite d'un délégué

titulaire et d'un délégué suppléant,

Considérant la candidature de Léonie ANGOT-HASTAIN et Barbara JACQUET-

GRAMBEC,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne, à l'unanimité, Léonie ANGOT-HASTAIN, déléguée titulaire et Barbara JACQUET-GRAMBEC, déléguée suppléante, à l'AIAE.

10 — DELIBERATION N°2021-09 : COMPETENCES «ESPACES PUBLICS » - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du Calvados, du 28 juillet 2016, portant création de la Communauté Urbaine Caen la Mer,

Vu la délibération n°2017-017, du 17 septembre 2017, relative à la convention de

mise à disposition de locaux communaux à la Communauté Urbaine CAEN LA MER pour l'exercice de compétences transférées «voirie & espaces verts » jusqu'au 31/12/2020,

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey10

Une nouvelle convention a été établie, pour une durée de six ans, à compter du 1°

janvier 2021, soit jusqu'au 31 décembre 2026, relative aux modalités de mise à disposition, par la commune des immeubles bâtis dépendant de son domaine public, nécessaires à l'exercice des compétences transférées « voirie & espaces verts».

Les bâtiments communaux concernés sont :

Surface du Pourcentage

Désignation Adresse local utilisé par la

en m2 CU Caen la Mer

Atelier Rue Nouvelle 100 70 %

Garage Rue Nouvelle 106 94,34 %

Éesde l'église Rue du Village 6 95 % de Norrey

Box de l'église if ë de St Manvieu Rue de l'Eglise 7 95 %

Serre Rue Nouvelle 60 95 %

La Communauté Urbaine de Caen la Mer versera dans le cadre de cette mise à disposition une redevance de 4 299 €, pour 2021, à la commune. Cette redevance forfaitaire sera actualisée au ler janvier de chaque année.

Après lecture du projet de convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

- D'APPROUVER les termes de la présente convention de mise à disposition de locaux communaux à la Communauté Urbaine de Caen la Mer,

-__ AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, tous les avenants

à venir, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

11 - DELIBERATION N°2021-010 : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL SUR SAINT-MANVIEU-NORREY

Vu la délibération n°2020-037, du ler décembre 2020, sur les ouvertures

dominicales à Saint-Manvieu-Norrey,

Considérant les observations de la Préfecture du Calvados, en date du

31 décembre 2020, exposant que les commerces de détail du département du Calvados ont été autorisés à des ouvertures dominicales par arrêté préfectoral, du 04 décembre 2020, pour les 6, 13, 20, 27 décembre 2020,

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que la décision d'ouverture dominicale concerne la branche d'activité de commerce de détail et

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey11

non uniquement le magasin LIDL et qu'il a lieu par voie de conséquence de procéder à son retrait,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide, du retrait de sa

délibération n°2020-037.

12 —- DELIBERATION N°2021-011: CONVENTION LIEE A L'ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Calvados, du 6 mars 2019, relative à la Prestation d'accompagnement pour la mise en conformité du RGPD,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Manvieu-Norrey, n°2019-013, du 24 juin 2019, d'adhésion au service d'accompagnement du Centre de Gestion du Calvados pour la mise en conformité du RGPD,

Vu la délibération 2020-008 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Calvados, du 12 février 2020, révisant la tarification du service,

Après lecture du nouveau projet de convention révisant notamment la tarification

du service et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité,

DECIDE

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le CDG 14, tous les avenants à venir, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- d'autoriser Madame le Maire à prendre tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

- d'autoriser Madame le Maire à reconduire la désignation du CDG 14, comme étant le Délégué à la Protection des Données et mettre l'ensemble des moyens à disposition du service pour l'exercice de la mission,

- de donner ces autorisations pour les démarches d'accompagnement liées à la phase 2 de la convention et les missions supplémentaires nécessaires car la mise en œuvre du RGPD liée à la phase 1 relative à la constitution notamment du RGPD a été réalisée par la Secrétaire générale de Mairie,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey12

13 - DELIBERATION N°2021-0172 : ADHESION AU PROGRAMME "ACTES" DE LA PREFECTURE - DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les actes soumis

au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, etc.) sont transmis par voie postale ou déposés en Préfecture. Afin de simplifier les démarches, la Préfecture a mis en place un programme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Ce programme, finalisé par la signature d'une convention entre la commune et la Préfecture, fonctionne avec le tiers de télétransmission "DOCAPOST - FAST" (filiale de la Caisse des Dépôts et de Consignations) ; il prévoit la licence, la transmission en illimité des actes, l'installation, la formation, l'accompagnement, l'assistance technique ainsi que le certificat d'authentification pour un coût annuel de 350 € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion au programme ACTES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> est favorable à l'adhésion au programme "ACTES",

> autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Préfecture, > charge Madame le Maire de prévoir les crédits nécessaires au

budget.

14 - DELIBERATION N°2021-013 : CONVENTION LIEE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU SERVICE INFORMATIQUE DU SYNDICAT SCOLAIRE EDUCATION ENFANCE JEUNESSE (SEEJ)

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des dépenses dans le domaine de gestion de réseaux et d'informatique, de téléphonie, un agent recruté par le Syndicat scolaire, à temps plein, serait mis à disposition de 3 communes: Thue et Mue, Saint-Manvieu-Norrey et Rosel selon la répartition suivante :

e 54% pour le SEEJ,

e 37% pour Thue-et-Mue,

e 7% pour Saint-Manvieu-Norrey,

e 2% pour Rosel.

Après lecture du projet de convention sur les modalités de mise à disposition de cet agent par le syndicat scolaire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

> d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout avenant à venir, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

> de prévoir les crédits nécessaires au budget.

MAIRIE DE SAINT-MANVIEU-NORREY

Place Charles de Gaulle -14740 St Manvieu-Norrey13

15 - DELIBERATION N°2021-014 : CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

L'article L. 331-1- du Code de l'urbanisme prévoit, pour les communes et les intercommunalités, la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement en vue de financer les actions et opérations en faveur de l'équipement et de l'aménagement durable du territoire. La taxe d'aménagement constitue ainsi, non seulement un levier pour le financement des équipements, mais également une opportunité dans la stratégie de l'aménagement du territoire à l'échelle communautaire.

Du fait de la création de la Communauté urbaine et du transfert de la compétence PLU, la taxe d'aménagement est perçue par Caen la mer. La Communauté urbaine reverse, à la Commune de Saint-Manvieu-Norrey, 75 % du montant de la taxe d'aménagement qu'elle a perçu sur toutes les opérations soumises au régime des autorisations d'urbanisme. La convention prévoyant le reversement de cette taxe d'aménagement est arrivée à son terme le 31 décembre 2020.

Une nouvelle convention, pour Une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021,

a donc été établie et prévoit à nouveau le reversement de 75 % du montant de la taxe d'aménagement, en deux fois (juin et décembre) à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention de

reversement de la taxe d'aménagement par la Communauté urbaine

Caen la mer à la commune,

> AUTORISE Madame le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

8) Questions diverses

A. Service communal « Bâtiment »

Les communes de THUE ET MUE et de SAINT-MANVIEU-NORREY

envisagent la mise à disposition de leurs personnels en fonction des besoins de chacune des communes pour les missions de services

techniques (bâtiments et fêtes/cérémonies),.

B. SEEJ - Groupe scolaire de Saint-Manvieu-Norrey

Dans le cadre du projet de rénovation et de réaménagement des écoles maternelle et élémentaire de Saint-Manvieu-Norrey, le syndicat scolaire a d'ores et déjà prévu, pour les études, une enveloppe budgétaire de 50 000 € cette année.

C. Mobilité - Transport en commun

Suite aux demandes d'amélioration du réseau transport sur la commune, portées par les élus de Saint-Manvieu-Norrey, Nicolas JOYAU, Vice- président de la Communauté Urbaine CAEN LA MER, à exposé que la

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Communauté urbaine avait procédé à des premières études sur la faisabilité de la desserte du magasin LIDL par une ligne de bus. Ce nouvel arrêt, nécessitant l'acquisition d'un bus et l'embauche d'un chauffeur, engendrait des coûts de fonctionnement très élevés. Dans un contexte

d'économie des finances publiques, cette nouvelle déserte n'est pas envisageable pour la Communauté Urbaine.

Le service RESAGO est de plus en plus utilisé. I| consiste en la mise à disposition d'un taxi twisto pour les déplacements à l'intérieur de l'agglomération caennaise. La réservation peut être faite jusqu'à deux heures avant le départ. L'utilisation régulière de ce service par les

habitants (ex: pour faire ses courses au magasin Cora à Rots où aller à Caen) engendrera une densification du service.

D. Droit d'expression des Conseillers de l'opposition _— Supports d'information

Véronique MARTINEZ a demandé qu'un droit d'expression soit donné à la minorité sur l'ensemble des supports de communication municipale. Mélanie SOUFFLET, 2ère Adjointe au Maire, a regretté que cette demande ne lui ait pas été adressée directement.

Aussi, elle a rappelé qu'un espace leur est naturellement réservé, dans les

supports d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil

municipal.

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire expose qu'un projet de règlement intérieur du Conseil Municipal est à l'étude. Il aura pour objet de définir les modalités de présentation, d'examen, de fréquence des questions orales et du droit

d'expression de tous les conseillers municipaux ainsi que de fonctionnement du Conseil Municipal et des Commissions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christine LEPAGE Léonie ANGOT-HASTAIN

pas.

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