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Arrêté - ar202603 0586 anom Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202603 0586 anom)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ n° 2026/02 /© 586

Objet: Autorisation de voirie du 04/03/26 au

13/03/26

Pose échafaudage — stationnement véhicules République française | ‘ Travaux réfection façade Département du Gard

Commune de Vauvert Direction du CTM Entreprise SARL LG FACADES

Lieu : 6 rue du Jardin D D-2603-001298

ARRÊTÉ

Le maire pour la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et L2212-

5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30-2019.09.24-002 en date du 24/09/19 portant agrément de la fourrière SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2023/05/066 en date du 15/05/23 du conseil municipal portant attribution de la délégation de service public de la fourrière automobile de Vauvert à la SAS LANGUEDOC POIDS LOURDS & Cie — 1235 Allée Saint Pierre — 34970 LATTES,

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté municipal n°2024/06/0843 en date du 6 juin 2024, portant modification du sens de

circulation sur la commune de Vauvert,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d’une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal où non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux,VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif aux tarifs des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d'accessoire de

la voirie,

VU la déclaration préalable n°30 341 24V0055 accordée le 24/03/25,

VU l'avis de la Direction du Centre Technique Municipal

CONSIDERANT la requête en date du 02/03/25 par laquelle l'entreprise SARL LG FACADES — 216 rue des candisons — 30190 Saint Chaptes sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec un échafaudage afin d'effectuer des travaux de réfection de façades au 6

rue du Jardin,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue du Jardin

afin de permettre le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SARL LG FACADES est autorisée à occuper le domaine public communal, pour la pose d'un échafaudage rue du Jardin, du 04/03/26 au 13/03/26, du lundi au vendredi, de 8h à 16h, afin d'effectuer uniquement des travaux de réfection de façade.

Article 2 : À cette occasion, du 04/03/26 au 13/03/26, du lundi au vendredi, de 8h à 16h, la circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les riverains et les véhicules de l’entreprise SARL LG FACADES :

e Rue du Jardin, de la rue Posquière à la rue Baisedone

L'emprise de l'échafaudage sur la voie publique ne devra pas excéder Im.

Article 3 : En cas de nécessité, l'entreprise SARL LG FACADES devra permettre aux

véhicules de secours de circuler librement dans la rue du Jardin.

Article 4 : Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), KCI (route

barrée) et KD22 (déviation).

KCI Route Barrée :

e Rue Posquière angle rue du Jardin

KD 22 Déviation :

e Au croisement de la rue du Jardin et de la rue Posquière,

Article 5 : Le sens de circulation des rues suivantes se fera à double sens :

e Rue Posquière : de la rue Baisedone à la rue de la Brêche

e Rue Baisedone dans son intégralitéArticle 6 : L'entreprise SARL LG FACADES sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.

Article 7 : L'entreprise SARL LG FACADES devra assurer la protection de son chantier contre la chute libre de gravats hors d’une enceinte fermée. Le déchargement de gravats devra se faire par une goulotte jusqu’au point de réception (benne où camion). L'entreprise SARL LG FACADES devra notamment protéger son chantier par la pose d'un filet anti-poussière et par l'établissement d’un passage piéton protégé qui assurera la circulation des piétons dans la rue Terre du Fort en toute sécurité.

Article 8 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire avant la date des travaux et de l'affichage de l'arrêté.

Article 9 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie 06.75.21.87.24 ou au 04.66.73.10.96 et la police municipale au 04.66.73.10.80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 10 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. Jocelyn DAUDE

Portable : 06.24.90.26.19

Article 11 : Responsabilité du pétitionnaire : la confection de béton ou de mortier sur la chaussée est formellement interdite. Elle est tolérée à la condition expresse d'être faite dans une aire de gâchage tôlée.

Article 12: Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses dépendances.

Article 13: Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne devront en aucun cas être rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d'assainissement.

Article 14: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux de remise en état effectués par l'administration dans l'intérêt général pour des dégâts éventuels causés par le pétitionnaire.

Article 15: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles énoncés plus haut ou par le règlement communal de voirie visé ci-dessus.

Article 16: La validité de l'autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l'acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 17 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 13/03/26. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.Article 17: En application de la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017, le

pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 99,83€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 18: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 19: Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les

jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agrée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.

Article 20: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le - } MARS 2076

pour le maire

l’adjointe déléguée à la voirie

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :

son-dépôt-en-préfecture-l

+ sa notification le .

+ sa publication le.............7.

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le brésent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier