Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 37
Déliberation - 2023 37
Déliberation - 2022 38
Déliberation - 2022 57
Déliberation - 2025 37
Déliberation - 2022 54
Déliberation - 2022 53
Déliberation - 2022 49
Déliberation - 2022 51
Déliberation - 2022 18
Déliberation - 2022 37
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le. DELIBERATIONS DU CONSEIL
“aps MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE
GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 07 juin 2022
Délibération : N° 2022-37
L'an deux mille vingt deux le Mardi 07 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 42 Date de convocation du Conseil :
Votanis : 16
Présent(s) : Johann WERY, Maïre, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Victorien POTIN,
Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX,
Andrew BOIVENT ayant donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME,
Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à
Régis FOSTIER
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Ecole publique : demande de subvention exceptionnelle
DELIBERATION
Les enseignants des classes de CP/CEI de l’école publique souhaitent organiser un voyage scolaire au
Château Fort de Guise. Le coût total de ce voyage pour 40 élèves est de 980 €.
L'école sollicite une subvention exceptionnelle de 380 €, soit 9,50 € par enfant, le reste étant à la charge des familles.
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion eten avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20220607-2022-37b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
Page 1
A l'unanimité ACCORDE une subvention exceptionnelle de 380 € à l’école publique dans le cadre de l’organisation du
voyage scolaire au Château Fort de Guise ;
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Et ont signé au registre tous les membres présents
Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Emis et rendu exécutoire
Rocu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 07 juin 2022
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann WERY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
002-210201281-20220607-2022-37b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2022
Page 2