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Déliberation - 2024 38
Déliberation - 2024 37
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES Le DELIBERATIONS
DU CONSEIL CAPELLE
M UNICIPAL.. - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201281 -20240624-2024-37-DE|
Commune de LA CAPELLE Accusé certifié exécutoire
34 DU GENERAL DE GAULLE [Réception par le préfet : 26/06/2024 02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 24 juin 2024
Délibération : N° 2024-37
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE Nombre de conseillers : sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice
POULAIN, Sandrine HAV Y, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Réhabilitation d'un ancien hôtel en deux logements locatifs — avenant n°1 — lot 4 électricité
DELIBERATION
Dans le cadre de l'opération « Réhabilitation d’un ancien hôtel en deux logements locatifs », il est apparu nécessaire d’ajouter un interphone au niveau du portail, pour contrôler et faciliter l’accès à la cour. Cet ajout nécessite un avenant pour travaux complémentaires au marché de base, d’un montant de 730 € HT soit 876 € TTC pour le lot 4 attribué à CLIMATELEC (3 rue Buffon — 02 000 LAON)
Montant marché de base : 11 395 € HT soit 13 674 € TTC
Montant de l’avenant n°1 : 730 € HT soit 876 € TTC
Total nouveau marché : 12 125 € HT soit 14 550 € TTC, soit une variation de 6,41 %.
Considérant la nécessité d’exécuter des travaux supplémentaires dans l’opération « Réhabilitation d’un ancien hôtel en deux logements locatifs »,
Page 1 DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20240624-2024-37-DE|
Accusé certifié exécutoire
APPROUVE l'avenant n°1 du lot 4 « Electricité » d’un montant de 730 € HTRéeRanevantfon A8 21h :
A l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 et tous documents y afférant.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signature) Pour Copie Conforme : Reçu en Préfecture
le En Mairie, le 24 juin 2024
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann WER
Page 2