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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Résidence autonomie évolution des tarifs .4.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.4.1 AS as o DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1 ARRONDISSEMENT DE CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN nu kXX SEANCE DU 8 JUILLET 2024 Date de la convocation L'an deux mille vingt quatre, Verne le huit juillet, Nombre de conseillers à 19 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale, Présents 13 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants Le Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente. ETAIENT PRESENTS : Mme MOUSSEAU, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE. EXCUSES : M. DAZAS, Mme LIEBOT. Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Jean-Louis DOUX ABSENTE : Mme VAUCELLE, M. GANDIER. OBJET DE LA DELIBERATION : Résidence Autonomie : Evolution des tarifs 2024/2025 Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant : A la date du 1°’ juillet 2024 les loyers seront donc les suivants : Bâtiment A Redevance totale | Redevance totale au au 1°’ juillet 2023 1°" juillet 2024 Logement 1 489,58 € 512,60 € Logement 2 489,58 € 512,60 € Logement 3 489,58 € 512,60 € Logement 4 489,58 € 512,60 € Logement 5 489,58 € 512,60 € Logement 6 489,58 € 512,60 € Logement 7 489,58 € 512,60 € Logement 8 489,58 € 512,60 € Logement 9 489,58 € 512,60 € Logement 10 489,58 € 512,60 € Accusé de réception de la Sous-Préfecture Acte rendu exécutoire après transmiss en Sous-Préfecture le : re 1 JL. 20/4... Publié le : ....2.4. JUIL. 2028... Notifié le : .............................. Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240708-2024-4-1-DE Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024 Logement 11 489,58 € 512,60 € Logement 12 489,58 € 512,60 € Logement 13 514,78 € 538,98 € Logement 14 538,74 € 564,07 € Logement 15 489,58 € 512,60 € Logement 16 489,58 € 512,60 € Logement 17 563,53 € 590,02 € Logement 18 489,58 € 512,60 € Logement 19 489,58 € 512,60 € Logement 20 rte € 598,18 € Logement 21 489,58 € 512,60 € Logement 22 489,58 € 512,60 € Logement 23 563,53 € 590,02 € Logement 24 538,40 € 563,71 € Logement 25 489,58 € 512,60 € Logement 26-27 585,24 € 612,75€ Logement 28 538,40 € 563,71 € Logement 29 489,58 € 512,60 € Bâtiment B Redevance totale Redevance totale au au 1° juillet 2023 1°" juillet 2024 Logement 1 426,49 € 446,54 € Logement 2 482,55 € 505,23 € Logement 3 405,27 € 424,32 € Logement 4 465,79 € 487,69 € Logement 5 420,21 € 439,96 € Logement 6 546,14 € 571,81 € Logement 7 405,27 € 424,32 € Logement 8 465,13 € 487,00 € Logement 9 427,24 € 447,33 € Logement 10 532,83 € 557,88 € Logement 11 400,30 € 419,12 € Logement 12 460,94 € 482,61 € Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur ce nouveau de mode calcul de la revalorisation des redevances mensuelles. Pour extrait conforme, La Vice-Présidente, Laurence MOUSSEAU Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240708-2024-4-1-DE Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024