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Arrêté - 653a zone de circulation a 30 kmh boulevard leon gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 653a zone de circulation a 30 kmh boulevard leon gambetta)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.653A
Objet : Instauration d'une zone de circulation à 30km/h, boulevard Gambetta
POLE SECURITE
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L_2213-1 à L 22136 :
VU le Code de la route et notamment les articles R 1101, R T102,
R ANS, R 4118 :
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique
ARRÊTE
ARTICLE 01 : || sera instauré Une zone de circulation à 30km/h sur le boulevard Gambetta, entre le n°37 et le n°57 s'imposant à l'ensemble des véhicules dans les deux sens de
circulation.
ARTICLE 02 : La réglementation de la circulation sera matérialisée par la mise en place de panneaux en début et en fin de zone « 30 km/h » par les services de la ville
ARTICLE 03 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place par les services de la commune de la signalisation relative à la prescription visée à l'article 01 du présent arrêté.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 04 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar le 19 juin 2023.
Monsieur Jean-Michel GUALLA
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).