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Compte-Rendu - compte rendu+du+22+janvier+2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+22+janvier+2016)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 22 janvier 2016

L’an deux mille seize et le vingt-deux janvier, à 19H00, le CONSEIL MUNICIPAL D’ONESSE- LAHARIE convoqué en date du 15 janvier 2016, s’est réuni à la mairie d’ONESSE-LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING

Présents : Jean CASTAING - Chantal LESPESSAILLES - MENAUT Sébastien - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ – Laurent de BAR - Vincent BERDOULET –– Tina VAUGHAN - André CHIBRAC - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX - Hugues ROCHE -–- Laëtitia LEFEVRE - Sophie CORNAC - Jacky DESJARDINS

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Sophie CORNAC

Le compte-rendu de la précédente réunion du 18 Décembre 2015 étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter l’avenant au lot peinture pour le marché de réhabilitation de l’église. Le conseil accepte cet ordre du jour modifié.

MISE EN ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - CHOIX DES ENTREPRISES

2016_DEL_001

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la procédure d’appel d’offres sur la base d’un marché à procédure adaptée en 8 lots pour la phase le programme de mise en accessibilité des équipements sportifs communaux.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 janvier 2016 et le 22 janvier 2016, a analysé l’ensemble des offres parvenues et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir valeur technique 60% et prix 40%), comme offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes :

LOT 1 – VRD – Gros oeuvre - Entreprise DESTRUHAUT 109 655,55 € HT

LOT 2 – Charpente – couverture – bardage Entreprise DEYSIEUX 49 177,31 € HT LOT 3 – Menuiserie extérieure et intérieure Entreprise DELMON 29 380,00 € HT LOT 4 – Plâtrerie – faux plafonds Entreprise AQUITAINE ISOL 13 000,00 € HT LOT 5 – Carrelage Entreprise NICOT 13 925,08 € HT

LOT 6 – Peinture Entreprise LESCA 13 408,73 € HT

LOT 7 – Plomberie-sanitaire Entreprise IRIGOYEN 14 544,54 € HT

LOT 8 – Electricité Entreprise GAILLARD 25 000,00 € HT

TOTAL MARCHE 268 091,21 € HT

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’attribuer les lots relatifs à la mise en accessibilité du complexe sportif aux entreprises ci-dessus, tel que proposé par la commission d’appel d’offres

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec ces entreprises aux conditions financières évoquées

- de l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux Les crédits correspondants seront prévus au budget 2016.

Sollicitation 1% paysage – A63

Programme aménagement d’une aire de co-voiturage

2016_DEL_002

Considérant la mise en œuvre du dispositif « 1% paysage et développement » pour l’autoroute A63

Considérant que cette autoroute traverse le territoire de la commune d’ONESSE-LAHARIE

Considérant la nécessité de réaliser une aire de co-voiturage au niveau de la sortie 14 de l’A63, afin

d’éviter le stationnement anarchique au droit des différentes bretelles d’accès à l’autoroute etautour de la RD38 qui engendre des risques en matière de sécurité routière et des impacts

environnementaux,

Considérant que ce programme d’aménagement d’une aire de co-voiturage peut bénéficier d’une

subvention du conseil départemental des Landes ainsi qu’une subvention au titre du 1% paysage et

développement dans le cadre de l’objectif 1 « Développer des logiques de circulations alternatives »

Monsieur le Maire propose que la commune d’ONESSE-LAHARIE sollicite une aide financière et

dépose un dossier.

Coût estimatif de l’étude et des travaux HT 47 529,00 €

Financement :

Subvention 1% Paysage - 50% 23 629,50 €

Subvention Conseil Général des Landes – 27% 12 759,93 €

Participation communale sur fonds libres 10 869,57 €

Entendu Monsieur le Maire, et après débats, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de déposer un dossier au titre du 1% paysage et développement pour le programme

d’aménagement d’une aire de co-voiturage au niveau de la sortie de l’A63 à Laharie

DECIDE de solliciter une subvention du Conseil départemental des Landes ainsi qu’une aide au titre

du 1% paysage

APPROUVE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l’exécution de la présente.

Sollicitation 1% paysage – A63

Programme aménagement paysager RD140

2016_DEL_003

Considérant la mise en œuvre du dispositif « 1% paysage et développement » pour l’autoroute A63

Considérant que cette autoroute traverse le territoire de la commune d’ONESSE-LAHARIE,

Considérant que le Conseil départemental des Landes a programmé la réfection d’une portion de la

voirie de la RD140 en 2016,

Considérant qu’un aménagement paysager sur la RD 140 depuis l’intersection de la RD38 jusqu’au

complexe sportif permettrait de valoriser cet axe situé sur le chemin de Saint Jacques de

Compostelle, et de créer une liaison avec les espaces naturels environnants,

Considérant que ce programme d’aménagement paysager de la RD140 peut bénéficier d’une

subvention au titre du 1% paysage et développement dans le cadre de l’objectif 2 « Améliorer la

qualité urbaine à l’échelle locale » et de l’objectif 3 « Vivifier le chemin de Saint Jacques de Compostelle »

Monsieur le Maire propose que la commune d’ONESSE-LAHARIE sollicite une aide financière et

dépose un dossier.

Coût estimatif de l’étude et des travaux HT : 146.955 €

Dont montant HT des travaux subventionnables dans le cadre du 1% paysage : 17.335 €

Financement :

Subvention 1% Paysage - 50% 8.667,50 €

Participation communale sur fonds libres 138.287,50 €

Entendu Monsieur le Maire, et après débats, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de déposer un dossier et de demander une subvention au titre du 1% paysage et

développement pour le programme d’aménagement paysager sur la RD140.

APPROUVE le projet et son plan de financement tel que présenté ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l’exécution de la présente.Vente du lot N° 34 Lotissement La Pinède

2016_DEL_004

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame MARTINS DE AZEVEDO Victor souhaitent se porter acquéreurs du Lot N° 34 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 830 m2.

Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 830 X 29.53 € 24509,90 €

Marge immobilière : 830 X 27.91 € 23165,30 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 4633,06 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 29142,96 € (24509,90€ + 4633,06€)

Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

∑ d’accepter les termes de la cession du lot N° 34 d’une superficie de 830 m2 au profit de Monsieur et Madame MARTINS DE AZEVEDO Victor

∑ de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge de l’acquéreur susmentionné,

∑ d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Vente du lot N° 67 Lotissement La Pinède

2015_DEL_005

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame GOSSELIN Joël et Myriam souhaitent se porter acquéreurs du Lot N° 67 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 884 m2.

Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 884 X 29.53 € 26104,52 €

Marge immobilière : 884 X 27.91 € 24672,44 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 4934,49 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 31039,01 € (26104,52€ + 4934.01€)

Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

∑ d’accepter les termes de la cession du lot N° 67 d’une superficie de 884 m2 au profit de Monsieur et Madame GOSSELIN Joël et Myriam

∑ de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge de l’acquéreur susmentionné,

∑ d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Réhabilitation de l’église – Avenants aux marchés

2016_DEL_006

Suite à l’évolution du chantier, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’examiner la modification prévue au marché du lot peinture et de formaliser cette modification par un avenant : Lot 6 : Peinture

Il convient de modifier le montant du marché par un avenant pour tenir compte du fait que la peinture des abats-son est réalisée sur des supports anciens au lieu de supports neufs.La plus-value correspondante s’élève à 749 € HT.

Le montant du marché pour le lot peinture passe de 3614,89 € HT à 4363,89 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification au marché et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

Projet cirque école primaire-maternelle

2016_DEL_007

Madame la directrice de l’école maternelle/primaire a déposé une demande de subvention de la commune pour financer le projet d’école qui s’articule autour du thème du cirque et qui aura lieu entre janvier et avril 2016.

Ce projet comprend l’intervention de l’association française du cirque adapté auprès des 2 classes (maternelle et CP/CE1) sur la base de 10 demi-journées.

Le budget prévisionnel de ce projet s’élève à la somme de 2365 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Reconnaît l’intérêt pédagogique du projet de l’école primaire et décide à ce titre d’accorder une subvention d’un montant de 55 € par élève soit la somme totale de 1870 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016.

Reprise de concessions en service ordinaire

2016_DEL_008

Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de la procédure de régularisation des sépultures en terrain commun.

Parmi toutes les sépultures répertoriées en service ordinaire depuis plus de 5 ans, un contact a pu être établi avec certaines familles, lesquelles ont fait part de leur intention de ne pas régulariser la concession et ont autorisé la commune à reprendre l’emplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la reprise par la commune des sépultures en terrain commun suivantes :

N° emplacement Défunts présents Date décès

1-2-10 DOUTHE Jeanne née CALLEDE 14/06/1940

1-1-57 LESGOUARRES Jean 30/07/1949

1-6-60 CHIVRACQ Maria née FRECHES 16/08/1963

1-4-82 DARMAYAN Jean 08/10/1964

DARMAYAN née POUDENS Marie 23/03/1938

1-4-1 DARMAILLACQ Jeanne née GARBAY 18/03/1963

1-4-24 DARMAILLACQ Justin 09/02/1953

1-6-38 BATS Anne-Marie née DUBOURG 08/02/1931

1-6-18 GARBAY Jean 22/09/1940

1-6-19 GARBAY Jeanne née DUPIN 09/07/1936

1-6-18 GARBAY Jean 22/09/1940

1-6-9 POUDENS Catherine née DUBES 26/03/1967

POUDENS Jean 25/02/1949

1-5-62 FILLOLES Marie 01/01/1925

SEGUIN Catherine née FILLOLES 28/12/1974

1-1-47 VILLENAVE François 06/11/1908

VILLENAVE Marie née CALIOT 26/04/1910

1-1-21 MEOULE Augustine 01/01/1949

1-3-74 DUCOMB Jean 30/12/1927

1-2-58 TARTAS Antoine René 18/05/1981

1-2-56 TARTAS Jeanne Louise née TASTET 29/09/1977

1-1-80 DARROUZES Raymond 11/10/1955

1-5-57 TARTAS Jean 12/09/1935

TARTAS Lucie née MEOULE 04/12/19591-3-42 GARBAY Jean Marcel 30/04/1947

1-6-70 DUBRANA Albert 29/06/1944

DUBRANA Jean-Baptiste 25/06/1977

1-6-71 DUBRANA Jeanne Céleste 06/06/1950

1-6-27 LABEDADE Jean 25/08/1947

1-1-5 MOYSES Jean 10/04/1959

1-1-6 MOYSES Marie 01/01/1956

1-1-9 LARTIGAU Marie née DUBARRY 29/08/1958

1-2-3 COURTHIAU Lucien 15/07/1947

COURTHIAU Lucette 03/04/1947

1-3-81 DUBES Elizabeth née DUPRAT 27/05/1912

1-3-82 DUBES Pierre 26/04/1926

1-5-70 DARROUZET Nicolas 14/02/1953

1-4-89 AMARE Joseph 26/02/2009

1-2-64 LABADADE Jean 18/12/1923

1-4-41 JOUTANG Marie Jeanne Geneviève 04/01/1921

1-6-103 CHIBRAC Jean 13/06/1965

1-2-2 DUCOUT née MESPLEDE Marguerite 04/04/1956

DUCOUT Martin xx/xx/1959

1-2-4 DAUBA Mélanie née DUCOUT 17/05/1958

1-6-104 CHIBRAC née DUCOM Anne 09/05/1938

CHIBRAC Bernard 17/09/1916

Il charge Monsieur le Maire d’organiser la reprise de ces sépultures.

Questions diverses

Mini-bus de l’ELO : La commune de Lesperon a fait l’acquisition d’un mini-bus pour son centre de loisirs et a accepté de le mettre à disposition de l’école de sport. La participation de la commune d’Onesse n’est plus nécessaire.

Effectifs scolaires : Monsieur le Maire et Arnaud Larrouy rendent compte de leur entrevue avec l’inspecteur de circonscription de l’éducation nationale, et les directrices des écoles. L’évolution des effectifs scolaires a été abordée, l’effectif prévisionnel à la rentrée de septembre 2016 étant insuffisant pour le maintien des 4 classes. Si cette tendance se confirme, une classe pourrait être fermée.

Ecole de musique : Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré le Président du conservatoire des Landes et le directeur de l’antenne nord. Il leur a fait part du souhait de la municipalité de favoriser la création d’une harmonie à ONESSE, tout en s’appuyant sur l’association de musique onessoise. Nous avons proposé la « feuille de route » à l’association qui, pour le moment, réfléchit…

Programme de formation aux gestes d’urgence : Suite aux attentats du 13 novembre, le gouvernement souhaite que tous les français connaissent un minimum de gestes de secours. Le centre de secours d’Onesse-Laharie relaie l’action nationale de sensibilisation et d’initiation aux gestes qui sauvent, en organisant des formations les samedis 13 – 20 février et 12 mars de 9H à 11H au centre de secours (une session au choix).Cette formation, gratuite et ouverte à tous, est organisée en 2 modules :

- Module 1 : gestes d’alerte, de massage et de défibrillation

- Module 2 : Traitement des hémorragies

Les personnes qui le souhaitent pourront poursuivre leur démarche par une formation Premiers Secours Civiques 1 (PSC 1).

Renseignements et inscriptions à la mairie d’ONESSE-LAHARIE

Pour la sécurité de tous, diffusez l'information autour de vous, et participez nombreux !Recensement des palmipèdes dans le cadre de l’influenza aviaire : Le Préfet des Landes a demandé aux communes du département de recenser les basses-cours qui comportent un ou plusieurs palmipèdes. Les personnes concernées sont invitées à prendre contact avec la mairie qui leur indiquera les précautions à prendre.

Visite du chantier de l’église : Toutes les personnes ayant effectué un don par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine recevront une lettre d’information sur l’avancée des travaux et seront conviées à une visite du chantier le vendredi 12 février à 11 heures.

Comité de fleurissement : Marie-Christine Duboscq rend compte de la réunion du comité de fleurissement qui propose quelques idées pour le fleurissement devant la mairie, la poste, la médiathèque, le centre de secours, et à l’entrée de la commune. Elle invite les élus qui le souhaitent à rejoindre le comité de fleurissement.

Mise en vente de la propriété Méoule : Monsieur le Maire informe qu’une DIA est parvenue pour la mise en vente de la propriété Méoule. Il invite le conseil à réfléchir sur l’opportunité pour la commune de préempter.

Prochain conseils municipaux : 11 mars et 8 avril 2016