Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=76054&path=03 Compte Rendu A
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57333&path=Compte rendu Juil
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57329&path=Compte rendu Mars
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57320&path=Compte rendu Juin
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57332&path=Compte rendu Juin
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57327&path=Compte rendu Janv
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=57322&path=Compte rendu Aout
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=67318&path=09 Compte Rendu D
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=201192&path=03 Proces Verbal
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=157575&path=03 Proces Verbal
Compte-Rendu - cms rendu Avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu Avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLONGES
En date du 08 avril 2021 à 19H30 à la salle des fêtes de CHALLONGES
Présents : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Catherine DOUKMEDIJIAN, Serge
JOURNAL, Jacques BARUT, Bernadette BOCCON, Tom BORDIGONI, Lucie BRILLAT, Stéphanie DUCRUET,
Lydie JACQUEMOUD, Jean-Luc KOHLER, Eddy TRANCHAND, Thomas RAINER
Excusé : Christian BIZET pouvoir Sophie COLAS
Secrétaire de mairie : Passet Anne-Sophie
Date de convocation : 02 avril 2021 Secrétaire de séance : Catherine DOUKMEDIJIAN
Ouverture de séance : 19H30 Clôture de séance : 22H00
L'ordre du jour proposé était le suivant :
Vote du compte administratif 2020 budget général
Vote du compte de gestion 2020 budget général
Vote affectation du résultat budget général
Vote du budget général 2021
Vote du compte administratif 2020 budget du service de l’eau
Vote du compte de gestion 2020 budget du service de l'eau
Vote affectation du résultat budget eau
Vote du budget du service de l’eau 2021
Vote des taxes
Vote tracé et convention GRDF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET GENERAL |
Le conseil Municipal vote (14 pour et 1 abstention) le compte de gestion établi par la perception de
RUMILLY, comptable de la commune, conforme au compte administratif de la commune. Affection du résultat 15 pour
Le conseil Municipal vote (12 pour et 1 abstention) le compte administratif, Madame Le Maire n’a pas le
droit de voter son compte administratif arrêté comme suit :
Résultat Budgétaire exercice 2020
Recettes 592 271.56 €
Investissement -
Dépenses 127 893.46 €
Recettes 609 096.50 €
Fonctionnement
Dépenses 412 437.04€
Report 2019
Investissement - 362 864.58€
Fonctionnement + 418673.75€
Page 1 sur 3 Résultat de clôture 2020
Investissement + 101 513.52 €
fonctionnement + 615333.21€
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET EAU
Le conseil Municipal vote (15 pour) le compte de gestion établi par la perception de Rumilly, comptable de
la commune, conforme au compte administratif de la commune.
Affection du résultat 15 pour
Le conseil Municipal vote (13 pour) le compte administratif, Madame Le Maire n’a pas le droit de voter
son compte administratif arrêté comme suit :
Résultat Budgétaire exercice 2020
Recettes 64 234.38 €
Investissement
Dépenses 107 944.70 €
Recettes 72 954,55 €
Exploitation
Dépenses 51 581.48 €
Report 2019
Investissement + 40 491,50 €
Exploitation + 80 123,34 €
Résultat de clôture 2020
Investissement - 43 710.32 €
Exploitation +21373.07 €
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2021
Après présentation du budget par chapitre, le conseil municipal vote 14 pour et 1 abstention, le budget communal pour l’année 2021 comme suit :
Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement = 688 718.73 €
Dépenses d'investissement = Recettes d'investissement = 1 064 762.21 €
VOTE DU BUDGET EAU 2021
Après présentation du budget par chapitre, le conseil municipal vote à l’unanimité, le budget eau pour l’année 2021 comme suit :
Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement = 182 111.60 €
Dépenses d'investissement = Recettes d'investissement = 133 615.15 €.
Page 2 sur 3 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
À compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue
par les communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 (taxe foncière pour bâti) du
département (12.03%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 19.71% (soit le
taux communal de 2020 de 7.68% + le taux départemental de 2020 12.03 %).
l'est proposé, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFBP taux
communal 2020 + 12.03%
De ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :
Taxe foncière non bâti : 42.17 %
Taxe foncière bâti : 19.71 % (7.68 + 12.03)
C.F.E (cotisation foncière des entreprises) : 18.53 %
Ces taux seront appliqués en 2021 par le service des impôts.
Le conseil municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention de ne pas modifier les taux communaux
d'imposition
VOTE TRACE ET CONVENTION GRDF
Madame le Maire présente la convention ainsi que le tracé pour la conduite de gaz proposé par GRDF.
Après concertation le Conseil décide de demander des précisons à l’entreprise GRDF concernant le
tracé et la convention et une possible redevance pour occupation du Domaine Public.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et deux heures.
Madame Le Maire de Challonges
Sophie COLAS
Page 3 sur 3