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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 11 12 25
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 11 12 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA CHAPELLE
73660 LA CHAPELLE
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBERATIONS
MEMBRES PRÉSENTS : Mmes REFFET Martine, DALLA-COSTA Josette, NOYEL Marie-Geneviève,
Mrs COSTEL Charles, GOYET Adrien, CUGNET Romain, HILAIRET Gwenaël
Secrétaire de séance : Mme REFFET Martine
- _ PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 Novembre
2025 : approuvé à l'unanimité
- _ ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE SANTE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Adhésion à partir du 1/01/2026 avec une participation versée aux agents à hauteur de 20 €/mois.
< Délibération approuvée à l'unanimité
-__ REDEVANCE AGENCE DE L'EAU : Coefficient de modulation sur la redevance pour performance du réseau d’eau potable
Supplément de prix de 0.860 € HT/m3 à répercuter sur les factures des abonnés à compter du 1/01/2026.
< Délibération approuvée à l'unanimité
- _ REDEVANCE AGENCE DE L'EAU : Coefficient de modulation sur la redevance pour performance sur le système d'assainissement collectif
Supplément de prix de 0.900 € HT/m3 à répercuier sur les factures des abonnés à compter du 1/01/2026.
< Délibération approuvée à l'unanimité
- PLACEMENT DE FONDS — COMPTE A TERME
Ouverture compte à terme avec un placement de 800 000 € pour une durée de 4 mois au taux de 2.00 %.
< Délibération approuvée à la majorité
- AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET
< Délibération approuvée à l'unanimité - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS VAL D’ARC
Subvention de 100 €
-__< Délibération approuvée à l'unanimité
Questions diverses :
-__ Recensement de la population du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 : Sara DECHALOU sera l'agent recenseur
- Remise en place d'une borne enlevée pendant les travaux sur le chemin d'accès aux pâtures des vernays de Gondran.
Vu la présente liste des délibérations du Conseil Municipal pour être affichée à la porte de
la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune en date du 16 Décembre 2025.
Fait à La Chapelle, le 15/12/2025 Le Maire, COSTEL Charles