Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 151 participation statutaire 2023 au syndicat mixte pour la plate forme multimodale de dourges 0
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 151 participation statutaire 2023 au syndicat mixte pour la plate forme multimodale de dourges 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_151
L'an deux mille vingt trois, le trois juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 26 juin 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
PARCS D'ACTIVITES
Participation statutaire
2023 au Syndicat mixte
pour la plate-forme
Multimodale de
DOURGES
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 10
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Pascal DELPLANQUE, Carine GAU, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Cathy POIDEVIN, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Ludovic ROHART, procuration à Thierry BRIDAULT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 3 juillet 2023
Délibération CC_2023_151
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
PARCS D'ACTIVITES
Participation statutaire 2023 au Syndicat mixte pour la plate-forme Multimodale de DOURGES
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel de cotisation en date du 16 mai 2023, fixant le montant de la cotisation pour l’année 2023 de la Communauté de communes Pévèle Carembault au Syndicat mixte pour la plate-forme Multimodale de DOURGES.
Le Syndicat Mixte pour la plate-forme Multimodale de DOURGES, a voté la participation statutaire de ses membres pour l’année 2023.
Il convient de s’acquitter de cette participation. Pour mémoire, voici ci-dessous le montant des cotisations pour l’année précédente :
2022 2023
Syndicat mixte plate-forme Multimodale de
DOURGES 11 678,00 € 2 919,70 €
La présente délibération vise à s’acquitter auprès du Mixte pour la plate-forme Multimodale de DOURGES de la cotisation sus-citée au titre de l’année 2023.
La participation de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT est déterminée par les statuts, en fonction de la population. Ainsi, la CC Pévèle Carembault contribue à hauteur de 1,6684 % du budget. Or, ce budget a baissé entre 2022 et 2023. La participation statutaire des collectivités s’élève à 1 750 000 € pour 2023.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• De s’acquitter de la participation statutaire pour l’année 2023 auprès du Mixte pour la plate-forme Multimodale de DOURGES selon le montant sus-énoncé.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 05/07/2023
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_151
Objet : Participation statutaire 2023 au Syndicat mixte pour la
plate-forme Multimodale de DOURGES
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-07-05 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.6 - Contributions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20230705-CC_2023_151-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 914 o
Nom métier : 059-200041960-20230705-CC_2023_151-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 142.4 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230705-CC_2023_151-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 5 juillet 2023 à 11h16min39s Dépôt dans un état d'attente
Posté 5 juillet 2023 à 11h42min03s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 5 juillet 2023 à 11h43min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 5 juillet 2023 à 11h44min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 juillet 2023 à 11h44min13s Reçu par le MI le 2023-07-05
Page 1