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Déliberation - DECISION N° 37 PUBLIEE LE 05 MARS 2025
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 37 PUBLIEE LE 05 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Dele de mise or que Reçu en préfecture le 05/03/2025 sur le site internet C5 MARS 20 Publié le S LOT
ID : 043-214301574-20250226-DEC_V_2025 _0037-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
V4 le PUY DÉCISION
enV FE L AY N° DEC_V_2025_0037
Service : Objet :
Commande Publique Restauration de la fontaine de l’Ange, édifice CMH
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 27 novembre 2024 sous le numéro 24-133639 et son avis rectificatif publié le 12 décembre 2024 sous le numéro 24-139590,
CONSIDÉRANT les offres reçues,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché avec la société SAS Fabien Michel sise 3 route de l'artisanat-ZA Lachamp-43260 Saint Pierre Eynac pour des travaux de restauration pour un montant de 71 438,54 euros HT.
RTIC : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
LE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2025_0037 Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Reçu en préfecture le 05/03/2025 ë 0 97
Publié le S L
ID : 043-214301574-20250226-DEC _ V_2025 0037-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 26 février
2025
SIYNÉ PAL aan Caroffié BARRE
04/68/2025 Qualifé "Mie.
l'Adjointe au Maire
Décision n°DEC_V_2025_0037