unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025101 DE 1 1 1 Avenant n°1 au Programme dEtudes Prealables PEP Montlucon Cher amont

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025101 DE 1 1 1 Avenant n°1 au Programme dEtudes Prealables PEP Montlucon Cher amont Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025101 DE 1 1 1 Avenant n°1 au Programme dEtudes Prealables PEP Montlucon Cher amont)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, Séance du 25 juin 2025

Délibération n°2025-101

L'an deux mil vingt-cinq, le 25 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de réunion

de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 16 juin 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,

Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur

Michel GALOPIER, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Kamel

AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denis CLERGET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange

LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Olivier FILLIAT à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur

Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Olivier LARAIZE à Monsieur Bernard

MOLLO, Monsieur Didier REGRAIN à Madame Marie MILLERAT-DALDIN, Monsieur Sébastien MERY à

Monsieur Stéphane MILAVEAU

Absents excusés : Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Jérôme JOMIER,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Laïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 15

Nombre de suffrages exprimés 1 22

Votes Pour I 22

Votes Contre 0

Abstentions • 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8.8 Thème : Environnement

Objet : Avenant n°1 au Programme d'Etudes Préalables (PEP) Montluçon Cher amont

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-74 du conseil communautaire relative au Programme d'Etudes

Préalables « Montluçon Cher amont », en date du 28 juin 2023 ;

VU la délibération n°2024-59 relative à la convention d'application relative à l'animation du

Programme d'Etudes Préalables (PEP) Montluçon Cher amont 2024-2026, en date du 15 mai

2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;Considérant que le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil

opérationnel de gestion intégrée du risque inondation. Il ouvre le droit à des

subventions de l'Etat et de l'Europe pour mettre en oeuvre des actions de prévention

du risque d'inondation. Il se compose de deux étapes :

o le Programme d'Etudes Préalables (PEP) : l'objectif est de réaliser les

études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du

territoire ;

o le PAPI est dédié à la finalisation des études opérationnelles et aux

travaux ;

Considérant que le PEP Montluçon Cher amont concerne un périmètre situé sur trois Régions ; trois

Départements et sept EPCI. La communauté de communes du Pays de Tronçais peut

bénéficier de cet outil pour l'ensemble de ses actions en matière d'inondations

réalisées sur la partie de son territoire appartenant au bassin versant du Cher et de ses

affluents ;

Considérant que le programme d'actions et le dépôt du dossier de candidature pour le PEP par

l'Etablissement Public Loire ont été validée par le conseil communautaire lors de sa

séance en date du 15 mai 2024 (D2024-59) et par l'Etat en mars 2024 ;

Considérant que la phase de concertation et d'élaboration ayant été longue, les actions étant

principalement portées par l'Etablissement Public Loire et la construction du PAPI

intervenant en pleine période électoral, l'Etablissement Public Loire propose un

avenant pour prolonger la durée du PEP d'un an et demi soit jusqu'au 31 décembre

2026 ;

Considérant que la mise en oeuvre de cet avenant a une incidence sur l'utilisation des montants

délibérés dans le cadre de la précédente délibération pour l'animation du PEP jusqu'au

31 décembre 2026. Cette demande inclue également la modification de certaines

actions du programme d'actions ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 du PEP au PAPI Montluçon Cher amont pour une

prolongation de six mois jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 2 : d'autoriser le financement de l'animation jusqu'au 31 décembre 2026 sur les montants

déjà délibérés dans le cadre de la délibération n°2024-59.

Article 3 : d'inclure la modification de certaines actions comme indiqué dans la demande

d'avenant figurant en annexe et d'approuver le nouveau plan de financement.

Article 4 : d'autoriser le Président à signer tout document correspondant.

Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.Fait et délibéré le 25 juin 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr