Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 18 Avena
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 18 Avena
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 17 ANNEX
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 063 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 063 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 079 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 104 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 129 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 068 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 100 aven
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 17 Avenant 1 a la convention danimation du Programme dEtudes Prealables tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 17 Avenant 1 a la convention danimation du Programme dEtudes Prealables tampon)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Numérique,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
| 2 Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S'LOS
G R A N D ID : 041-244100798-20280202-041_017_2028-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 février 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
26 janvier 2026 Séance du 02 février 2026 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants Fan deux mil vingtsie Et le 02 février à 18h30
Titulaires présents : 28 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON,
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine
MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise
CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie
HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Membres Titulaires absents ou excusés :
Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI, Christine
SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC a été désigné secrétaire de
séance.
Délibération 041-017-2026
Objet : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l'avenant n°1 à la convention d'animation du
Programme d'Études Préalables (PEP) des Vals du Blésois (2023-2026).
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président en charge de l'aménagement et infrastructures, rappelle que dans le cadre de la
compétence GEMAPI, par délibération en date du 22 novembre 2022, la Communauté de communes du Grand Chambord s'est
associée à Agglopolys, les Communautés de communes des Terres du Val de Loire, de Beauce Val de Loire, et du Val d'Amboise
dans une démarche de Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur ces territoires.
Le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI), proposé par l'État, est un outil opérationnel de gestion intégrée
du risque inondation. Il ouvre le droit à des subventions de l'Etat (FPRNM : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs) et
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
SES ON RAD ER SR AIDE Et Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le a L $
Publié le
ID : 041-244100798-20260202-041_017_2026-DE
de l’Europe (FEDER : Fonds européen de développement régional) pour mettre en œuvre des actions de prévention du risque
d'inondation. Il se décompose en deux phases :
+ Le Programme d'études préalables (PEP) : l'objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic
approfondi du territoire. Sa durée peut être de 4 ans maximum ;
+ Le PAPI, de 6 ans maximum, est dédié à la finalisation des études opérationnelles et aux travaux ;
Il rappelle que l'Établissement Public Loire a été désigné comme structure porteuse pour coordonner le précadrage et les
études préalables, financés conjointement selon une répartition fondée sur la population et la superficie en zones inondables.
Il rappelle que le Programme d'Études Préalable (PEP) des vals du Blésois a permis d'élaborer un diagnostic complet du territoire,
d'organiser la concertation avec les acteurs locaux et de définir une stratégie de prévention des inondations validée le 12 février
2025. Depuis cette étape, le démarrage de plusieurs actions a pu être coordonné, parmi lesquelles :
— Modélisation des scenarii majorants d'inondation de la Cisse, du Beuvron, du Cosson et de la Loire ;
— Étude globale concernant le ruissellement, lancement prévu en février ou mars 2026; — Installation de repères et d'échelles de crue ;
— Création d'un support de communication visuelle (panneau d'exposition PEP-PAPI) ;
— Conception du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) d'Agglopolys et mise en place d'une plateforme numérique
PICS ;
— Réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour des infrastructures et bâtiments publics en zone inondable ;
Parmi les 52 actions constituant le stratégie, 40 % sont débutées.
Pour faire face à la charge de travail ainsi qu'aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de certaines actions, notamment
financier, les EPCI et la structure en charge de l'animation ont souhaité ajuster le programme d'actions. En conséquence, la
signature d'un avenant prolongeant la durée de la convention d'animation s'avère nécessaire.
L'avenant n°1 à la convention d'animation du PEP des Vals du Blésois intègre les éléments suivants :
— la prolongation de la convention pour une durée supplémentaire de trois ans, portant son échéance au 7 mars 2029;
— une nouvelle répartition des dépenses entre les EPCI signataires, intégrant désormais les charges de fonctionnement -
absentes de la convention initiale - notamment le loyer des locaux de l’Établissement public Loire à Blois, réparti au
prorata du temps de travail consacré à l'animation du PEP ;
- une évolution financière comme suit :
Partpop.Zl. Partsurf.ZI. Part Total Total EPCI (50%) (25%) pot. fiscal 2023-2026 2026-2029
(25%)
CA Blois - Agglopolys 51% 32% 27% 12 048,87 € 15 093,75 €
CC Beauce Val de Loire 2% 9% 11% 1795,26 € 2 250,00 €
CC Grand Chambord 5% 16% 24% 3793,62€ 4 687,50 €
ScneTes ovale 7% 23% 18% 4102,02€ 5 156,25 € Loire
CC Val d'Amboise 35% 20 % 20% 8 260,23 € 10312,50 €
TOTAL 100 % 100 % 100 % 30 000 € 37 500,00 € Z.l. : Zone Inondable
Par conséquent, le budget annuel maximum de la part d'animation du PEP des Vals du Blésois pour le Grand Chambord évolue
de 1 264,54 € (période mars 2023 > mars 2026) à 1 562,50 € (période avril 2026 > mars 2029). Envoyé en préfecture le 08/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20260202-041_017_2026-DE
Monsieur le Vice-président propose aux membres du Conseil communautaire :
— D'approuver l'avenant n°1 à la convention d'animation du Programme d'Études Préalables (PEP) des Vals du Blésois
(2023-2026) tel que présenté en annexe 8 ;
— De l’autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer l'avenant n°1 à la convention et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'animation du Programme d'Études Préalables (PEP) des Vals du Blésois
(2023-2026) tel que présenté en annexe 8;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l'avenant n°1 à la convention et
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Laurent ALLANIC Gilles CLEMENT