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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 10 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES
DU 10 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix juin à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.
Présents :
Mesdames: Patricia ESTAVOYER, Christiane TILLY, Ada LEUCI, Monique ARDAIL, Florence LEUPARD, Dominique VAUCHEY, Marie-Irène GORIOT
Messieurs : Denis JOLY, Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Alexandre EDEINGER, Yves GIRARD
Pouvoirs: Gabrielle FERRAO à Ada LEUCI, Michelle HANRIOT-COLIN à Alexandre EDEINGER, Thierry BACON à Marcel FELT, Claude HAUSTETE à Yves GIRARD
Absents Excusés: Gabrielle FERRAO, Michelle HANRIOT-COLIN, Jean-Claude ROY, Jacques LOMBARD, Thierry BACON, Christelle BEAUSOLEIL, Fabrice THEVENOT, Marjolijn COURBET, Claude HAUSTETE, Lydie PRETOT
Secrétaire de séance : Denis JOLY
Ordre du jour :
1) Modification des statuts du SICA
2) Questions diverses
3) Informations diverses
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.
Modification des statuts du SICA
2025-61
Lors de la réunion du Syndicat Intercommunal du Canton d’Audeux (SICA) du 18 mars 2025, à l’ordre du jour était prévu la modification des statuts. Dans la note de synthèse accompagnant la convocation était joint un projet de modification des statuts.
A l’article 5 « Comité Syndical » figurait le libellé suivant :
« Le comité syndical est composé de délégués élus par et parmi le conseil municipal de chaque commune membre selon le mode de représentation suivant :
- 1 délégué titulaire et I délégué suppléant pour les communes de 1 à 1 000 habitants, - 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes comprises entre 1 001 et 2000 habitants,
- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les communes de plus de 2001 habitants. Chaque titulaire se voit affecter par le conseil municipal un suppléant précisément désigné qui sera appelé à siêger en lieu et place du titulaire empêché. »
1 Or, à la lecture du compte-rendu du Comité Syndical, M. le Maire a constaté que la règle de représentation des communes de plus de 2001 habitants avait changé et la représentation de celles-ci passe de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Cette modification n’est pas acceptable dans la mesure où elle affaiblit la représentation des communes les plus contributives au budget du syndicat.
Dès lors M. le Maire propose de rejeter la modification des statuts issue du comité syndical du 18 mars 2025.
Plus globalement le Conseil Municipal s’interroge sur la participation de la commune dans ce syndicat dont l’intérêt paraît limité. En tout état de cause il convient de questionner le syndicat sur la répartition de la subvention « musique » au profit d’un seul bénéficiaire, ceci dans la mesure où il y a d’autres écoles de musique dans le ressort du syndicat qui pourraient en bénéficier.
Le recours au contrôle de légalité sur le sujet évoqué peut, en pareille circonstance, constituer une alternative.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, rejette les modifications des statuts du SICA issues de la réunion du Comité Syndical en date du 18 mars 2025.
INFORMATIONS DIVERSES
- M. le Maire informe les élus que l’opération de déploiement des compteurs communicants d’eau potable sur la commune va débuter le 16 juin 2025. Les administrés recevront un courrier d’information de la part de GBM.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :
Délibération n° 2025-61 Modification des statuts du SICA