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Déliberation - inst 1 adoption du plan communal de sauvegarde pcs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
16
juin
2025,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
27
8
0
8
Objet :
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
INST
-1
-
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Adoption
du
Plan
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Communal
de
Jo
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
sauvegarde
(PCS)
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER,
Philippe
TOURNIER
BILLON
REPRÉSENTÉS:
Françoise
COLLET
(pouvoir
à
Marie-Jo
LEVILLAIN),
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à
Anne-Marie
GUIGNOT),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Evelyne
VOLAN),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS :
-
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Laurent
HARMEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Michel
PERRAUD,
Rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
permet
de
faire
face
aux
risques
naturels
(intempéries,
canicule,
grand
froid,
sismicité,
etc.),
sanitaires,
technologiques
et
sociétaux.
Outil
opérationnel
à
la
disposition
du
Maire,
il
a
vocation
à
prévoir
l'organisation
de
la
réponse
communale
en
cas
d'évènement
de
sécurité
civile.
Le
PCS
détermine
en
fonction
des
risques
connus
et
recensés
les
mesures
immédiates
de
sauvegarde
et
de
protection
des
personnes
tout
en
fixant
l'organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
l'alerte
et
des
consignes
de
sécurité.
1]
recense
les
moyens
disponibles
et
définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
à
la
population.
Le
Dossier
Départemental
des
Risque
Majeurs
(DDRM)
réalisé
par
la
Préfecture
de
l'Ain
signale
plusieurs
risques
qui
imposent
l'approbation
d'un
plan
de
sauvegarde
pour
préparer
la
Commune
à
une
réponse
adaptée
face
aux
risques
et
aux
menaces.
La
Ville
d'Oyonnax
est
donc
exposée
à
plusieurs
risques
qui
conduisent
à
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L125-2
et Objet
:
INST
-1
-
Adoption
du
Plan
Communal
de
sauvegarde
(PCS)
Séance
du
23
juin
2025
L.562-1
et
suivants
:
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
Sécurité
Civile,
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnelles
dite
Loi
«
Matras
»,
Vu
le
décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
Plan
Communal
et
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
modifiant
le
Code
de
la
Sauvegarde
Intérieure,
Vu
le
décret
n°
2022-1532
du
8
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
des
exercices
des
Plans
Communaux
et
Intercommunaux
de
Sauvegarde,
Considérant
que
la
loi
de
modernisation
de
la
Sécurité
Civile
a
donné
une
assiette
juridique
à
la
réalisation
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
qui
permet
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'événements
exceptionnels;
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser,
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
de
limiter
les
conséquences
des
évènements
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la
Commune,
Considérant
l'obligation
pour
la
Ville
d'Oyonnax
d'élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde, Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
—
Approuve
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à
Oyonnax,
le
23
juin
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
’
F
,#
Laurent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
6
JUIN
2025
- par
sa
publication
le
2
£
JUIN
202
Le
Maire