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Arrêté - Arrete plan communal de sauvegarde PCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corgengoux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete plan communal de sauvegarde PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
République
Française
Commune
de
CORGENGOUX
Fornre
ARRETE
DU
MAIRE
Dépariement Côte
d'Or
N
s 8
1
Arrondissement
BEAUNE Canton
LADOIX-SERRIGNY
Téléphone
: 03
80
26
61
29
Télécopie
:
E-mail
: mairie.corgengoux@wanadoo.fr
Objet
Approbation
du
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Le
Maire
de
CORGENGOUX,
Le
maire
de
CORGENGOUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Livre
VIL
titre
Il,
et
notamment
l'article
L731-3
relatif
au
Plan
communal
de
sauvegarde
;
Vü
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précisant
les
modalités
d'élaboration
de
ce
plan
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
Janvier
2019
;
Considérant
que
la commune
de
CORGENGOUX
est
soumise
à
un
Plan
de
prévention
des
risques
prévisibles
naturels
et/ou
technologiques
approuvé
situé
sur
son
territoire,
et qu'il
est
par
ailleurs
nécessaire
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
de
tout
type
;
ARRETE
Article
1 : Le
Plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
CORGENGOUX
est
approuvé
à
la
date
du
30
Janvier
2019
et est
applicable
à
partir
de
cette
date.
Article
2
: Ce
plan
est
consultable
à
la
mairie
par
toute
personne
qui
en
fera
la demande.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
municipaux.
Article
4 :
En
tant
que
de
besoin,
le
Plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
d'une
mise
à jour,
notamment
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
l'évolution
des
risques.
Le
délai
de
révision
ne
pourra
excéder
cinq
ans.
Article
5
: Le
maire
de
la commune
de
CORGENGOUX
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie,
accompagnée
du
plan
qui
lui
est
annexé,
sera
transmise
:
-au
Préfet
de
la
région
Bourgogne,
Préfet
de
la Côte
d'Or,
-ay
Directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
au
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
au
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique, -aux
membres
du
Conseil
municipal,
aux
autres
personnes
concernées
par
le
présent
plan.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
(Sous-
Préfecture)
de
et
publication
ou
notification
du
(Signature)
Le
Maire,