Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete plan communal de sauvegarde PCS
Arrêté - Plan Communal Sauvegarde
Déliberation - 2023027 approbation plan communal sauvegarde pcs
Déliberation - 2025 010 elaboration du plan communal de sauvegard
Déliberation - inst 1 adoption du plan communal de sauvegarde pcs
Déliberation - D2026 45 Presentation du Plan Communal de Sauvegar
Déliberation - 2023 072 D Elaboration du plan communal de sauvega
Déliberation - 2022 12 16 Revision et approbation du plan communa
Déliberation - DEL 2023 51 Actualisation du Plan Communal de Sauv
Arrêté - 92.2025.PERM PCS Approbation du plan communal de s
Arrêté - 170 PCS plan communal de sauvegarde
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 170 PCS plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
ARRÊTÉ
N° 170 - 2024
Portant approbation du plan communal de sauvegarde (PCS)
Le Maire de la Commune de Saint-Léger-de-Linières ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 731-3 et ses articles R. 731-1 à R. 731-8 relatifs au plan communal et intercommunal de sauvegarde ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 731-9 à D. 731-13 relatifs aux exercices concernant le plan communal et intercommunal de sauvegarde ;
Considérant que la commune est particulièrement exposée au risque d’incendie bois et forêts ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRÊTE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Saint-Léger-de-Linières est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet de Maine et Loire.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Les copies du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde seront transmises à Monsieur le Préfet de Maine et Loire et à Monsieur le Président d’Angers Loire Métropole.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal, à l’issue de son élaboration et après le renouvellement du conseil municipal, conformément à l’article R. 731-3 du Code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Saint-Léger-de-Linières,
le 19 décembre 2024,
Franck POQUIN,
Maire
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers