Compte-Rendu - CR conseil 19.01

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Compte-Rendu - CR conseil 19.01 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Malguénac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 19.01)Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 janvier 2024

Présents : Mme GUEGAN Dominique, Maire, M. LE MOING Jean-Jacques, , M. URVOIT Rachel, Mme LE GALLIARD Sylvie, Mme LE GARGASSON Nadège, M. KERMABON François, Mme MATIGNON Isabelle, M. CHAUVIRE Yann, Mme CHEREL Sabrina, M. JOUANNO Mickaël, Mme GOALABRE-BITEAU Anne, LE TROUHER Vincent.

Absents excusés : Mme BERNARD Solenn, M. LE PIPEC Olivier , Mme GOALABRE-BITEAU Anne, Mme OLLIVIER Valérie.

Absents : Mme TROUBOUL Marie-Claire

Secrétaire de séance :

Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 15 décembre 2023. Approuvé à l’unanimité des conseillers présents sans observation.

MODIFICATION DES STATUTS DE PONTIVY COMMUNAUTÉ

Par délibération n°22-CC05.12.23, le conseil communautaire a approuvé les modifications des statuts proposées

par son Président à savoir :

-Un transfert de la compétence fourrière animale aux 24 communes membres.

-Une mise à jour de la liste et des périmètres des parcs d’activités et voiries communautaires annexés aux

statuts.

« A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose

d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai,

sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux

dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. La décision de modification

est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’APPROUVER la modification des statuts de Pontivy Communauté

PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ DE PONTIVY COMMUNAUTÉ

Le nouveau pacte fiscal et financier de solidarité dotant le territoire d’un cadre financier et fiscal rénové et lisible

permettant à la communauté et aux communes de continuer à porter leurs projets a été adopté par le conseil

communautaire le 5 décembre 2023.

L’élaboration de ce nouveau pacte financier et fiscal de solidarité repose sur l’établissement préalable d’un bilan

financier et fiscal du territoire, afin d’identifier les différents leviers d’action mobilisables pour la mise en œuvre

du projet communautaire à venir.

Démarrés en mai 2022, les travaux se sont déroulés en plusieurs phases :

Etape 1 : présentation de la démarche, des enjeux associés et des concepts utilisés.Etape 2 : production et partage d’un « diagnostic » financier et fiscal agrégeant la situation de la communauté et

de ses communes membres.

Etape 3 : élaboration de la stratégie financière communautaire et réflexion sur les outils du pacte.

Dernière étape : approbation du présent pacte par le conseil communautaire et les conseils municipaux des

communes membres.

Ainsi, le pacte fixe l’objectif général et les orientations suivantes :

-Objectif : maintenir une épargne nette minimale de 3M€ et un délai de désendettement inférieur à 7 ans.

-Orientations :

1. Sécuriser la trajectoire financière : deux leviers internes à actionner

2. Maintenir la solidarité, la péréquation, et le partage

3. Garantir le financement des compétences environnementales : la gestion des milieux aquatiques et la protection

contre les inondations (GEMAPI)

4. Garantir le financement des compétences environnementales : les déchets

Considérant la nécessité d’une adhésion unanime des 24 communes membres au pacte financier et fiscal de

solidarité pour son exécution entière, il est proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau pacte financier

et fiscal de solidarité tel que présenté dans le document joint.

Après débat, les membres du conseil municipal décident :

- D’APPROUVER le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité tel que présenté dans le document joint.

SUPPRESSION DES ABONNEMENTS MÉDIATHEQUE

Il était demandé aux adhérents de la médiathèque de Malguénac qui fait partie du réseau

Guernaude, de cotiser à hauteur de 10 euros par personnes.

Afin d’unifier la pratique tarifaire sur tout le réseau médiathèque (avec Guern- Le Sourn), la maire propose de

supprimer la cotisation de 10 euros comme pour les autres communes.

Après débat, les membres du conseil municipal décident :

- D’APPROUVER la suppression des abonnements à la médiathèque au 1er janvier 2024.

TARIFS POUR LES INTERVENTIONS D’URGENCE DU SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL

Il est proposé au conseil municipal de fixer un tarif pour les interventions très occasionnelles, de courtes

durées et dans des circonstances d’urgence du service technique municipal afin de pouvoir facturer les

propriétaires défaillants quand les circonstances d’urgence et proportionnée au danger exigent leur intervention.

Le service technique communal n’interviendra que si les circonstances sont réunies et sur ordre écrit de la maire

qui précisera les moyens matériels à fournir et le lieu précis de l’intervention.

Il est proposé à l’assemblée plusieurs tarifs selon le type de mobilisation humaine et matérielle :

- 1 véhicule + 1 agent + petite machine (tronçonneuse…): 200 euros/heure- 1 agent seul en supplément : 75 euros/heure

- 1 agent + 1 grosse machine (tracto/tracteur/remorque) : 250 euros/heure

- 2 agents + 1 véhicule + grosse machine : 350 euros/heure

Après débat, les membres du conseil municipal décident :

- D’APPROUVER la tarification proposée ci-dessus.

TITULARISATION D’UN AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL ET D’UNE ADJOINTE D’ANIMATION

Vu le tableau des emplois permanents de la commune,

Considérant que l’agent contractuel occupant les fonctions d’animatrice périscolaire et de l’ALSH à temps partiel

(DHS 12 heures) est en contrat depuis 6 ans dans la commune de Malguénac et qu’elle souhaite être titularisée.

Considérant que l’agent technique contractuel occupant les fonctions d’agent d’accueil de l’agence postale,

animatrice périscolaire, et agent d’entretien à temps partiel (DHS 28 heures) souhaite également être titularisée.

Il est proposé à l’assemblée de les titulariser à partir de février 2024 après l’accomplissement des formalités de

vacances d’emploi.

Après débat, les membres du conseil municipal décident (1 abstention):

- D’APPROUVER la titularisation de l’adjointe d’animation et de l’adjointe technique à temps partiels.

OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET – AUTORISATION DE MANDATER

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou

jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale

peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée

sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement

prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’AUTORISER jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

de l’investissement avant le vote du budget 2024, dans conditions ci-dessous :

Chapitre/ article Libellé Montant TTC

Chapitre 21 Jeux Résonnance 25 000 €

Chapitre 23/2313 Réhabilitation restaurant scolaire 128 750 €

Chapitre 21 Liaisons douces 80 000 €

TOTAL 233 750€PROPOSITION ACHAT PARCELLE

M. DURAND Reynald demande à la commune de Malguénac d’acquérir une partie de la parcelle ZK 326 et 329

situées le long de sa propriété rue du presbytère.

Mme la maire propose à l’assemblée de vendre uniquement la bande de terrain d’environ une 10aine de m² qui

longe son muret sur la parcelle ZK 329 pour un prix de 10 €/m². Le demandeur assumera l’ensemble des frais

inhérents à la transaction (géomètre, notaire…).

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- CONSIDÉRANT que la superficie demandée est inférieure à 20m².

- D’ACCEPTER de vendre une partie de la parcelle ZK 329 pour un prix de 10€/m².

PROPOSITION ACHAT PARCELLE

M. LE DIZEC Gildas demande à la commune de Malguénac d’acquérir une partie de la parcelle ZL 114 située au

15 Park Gistinen. Cette petite partie de terrain est actuellement utilisée par lui seul car il y passe pour rentrer

chez lui. Afin de régulariser la situation de fait, il demande à acheter quelques m², un plan est donné en

complément à sa demande. Le demandeur assumera l’ensemble des frais inhérents à la transaction (géomètre,

notaire…)

Mme la maire propose à l’assemblée de vendre cette partie de terre pour un prix de 10 €/m².

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- CONSIDÉRANT que la superficie demandée est inférieure à 20m².

- D’ACCEPTER de vendre une partie de la parcelle ZL 114 pour un prix de 10€/m².

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023

M. LE MOING explique à l’assemblée que lors du vote des subventions aux associations pour 2023, 2 associations

n’avaient pas eu d’octroi de subvention. Ces associations étant actives, il propose donc d’attribuer une somme

de 114 euros à la l’ACCA de Malguénac et 114 euros à la FNACA.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- D’ACCORDER une subvention de 114 euros à la l’ACCA de Malguénac et 114 euros à la FNACA.TRAVAUX EN COURS

Restaurant scolaire

Les marchés ont été notifiés aux entreprises retenues et la 1ere réunion de chantier a eu lieu le jeudi 11 janvier.

Les travaux vont démarrer mi-février .

Terrain de foot

Les nouveaux candélabres ont été posés mais sont mal orientés et le terrain doit être nivelé, dans l’attente de

réglage l’ancien terrain de foot continue de servir aux entrainements.

Future antenne médicale

Les devis tout corps d’état sont en cours, pour la fin du mois. Le dossier de DETR étant à déposer le 31 janvier

dernier délai. Les travaux d’isolation seront mis en option et un point de vigilance sera apporté sur l’acoustique.

Divers

Rue de Pontivy : En 2024, seuls les travaux les plus urgents seront réalisés, tels que l’arrachage des souches et des

racines afin de sécuriser l’accessibilité aux piétons. Les études seront faites en 2024 et les travaux estimés pour

une réalisation en 2025.

Bâtiments boulangerie : SOLIHA, bailleur social, propose d’organiser une réunion afin de faire des études sur ce

bâtiment qui pour l’instant appartient à l’EPF et que devra racheter la commune pour 2026.

Médailles : un lot de médailles à l’effigie de la commune de Malguénac a été commandée, 4 médailles gravées

seront remises à l’occasion des vœux de la municipalité à la population afin d’honorer 4 personnalités sportives.

Rappel : Vœux du maire 2024 : le 21 janvier à la salle Résonnance.

Fin du conseil à 21h10.