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Déliberation - 5 SONADEV rapport 2022 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5 SONADEV rapport 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
IN°/23/11105|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2023
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, ALLANIC, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
À l'exception de : Madame CHUPIN et Madame MANENT.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres
15 NOVEMBRE 2023 | Présents.
5/ SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS — RAPPORT DES
ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE 2022 —- APPROBATION Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 0 NOV. 2023 Publié le :
2 O NOV. 2023 rtifié exact,
/'/ Le Maire,
À. à NW,
NS
—{/7/ Jean-Claude
1/72
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La SPL Sonadev Territoires Publics, créée en 2013, a pour objet d'assurer l'étude, la réalisation et la commercialisation de tous projets se rapportant au développement local, en matière d'aménagement ou en matière économique.
Par délibération n°13.09.07 en date du 30 septembre 2013, la Ville de Pornichet est devenue actionnaire de la SPL Sonadev Territoires Publics en se portant acquéreur de 5 actions d’une valeur nominale de 100 €, soit une valeur totale de 500 €, représentant 0,11 % du capital social. Le capital détenu par la Ville ne lui permettant pas de disposer d'un siège d'administrateur au Conseil d'administration, elle fait partie de l'assemblée spéciale des collectivités actionnaires minoritaires.
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires, après un débat, se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration.
Le rapport annuel des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics a été adressé aux élus avec la convocation 5 jours francs avant la séance.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2022.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1524-5, IN°/23/11105|
2/2
œVU la délibération du Conseil Municipal n°13.09.07 en date du 30 septembre 2013 approuvant la prise de participation de la Ville de Pornichet au capital de la SPL Sonadev Territoires Publics,
VU le rapport des administrateurs pour l'exercice 2022 ci-annexé, œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 8 novembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),
- Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l'exercice 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Jean-Claude PELLETEUR
?
Le Maire,
La secrétaire de séance,
EF}, Nicole DESSAUVAGES
sk BR /
La présente délibération peut faire l'objet d’un reco “Se pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à de PES publication ou nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saiSlepaï l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. PT
Tiers de télétransmission multiprotocoles
RAR ENT Te ot tTe (tte
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_11_05
Objet : 5.DSPL Sonadev Territoires Publics - Rapport des
administrateurs pour l'exercice 2022 - Approbation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-75 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.7 - SEM SPL SPLA comptes annuels rapports d'activité
Identifiant unique : 044-214401325-20231115-DELIB_23_11_O5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
044-214401325-20231115-DELIB_ 23 11 _0O5-DE-1-1 O.xml
Document principal (Délibération)
Nom original: 5 SONADEV_ rapport 2022.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB_ 23 11 _05-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération)
Nom original : 5. Annexe DCM 5.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20231115-DELIB_23_11_O05-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Posté 20 novembre 2023 à 14h31min03s
En attente de transmission 20 novembre 2023 à 14h31min17s
Transmis 20 novembre 2023 à 14h34min40s
Acquittement reçu 20 novembre 2023 à 14h34min51s
Page 1
Type Taille
text/xml 1.1 Ko
application/pdf 117.5 Ko
application/pdf 4,5 Mo
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2023-11-20