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Acte - AR 065 2024 publié le 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 065 2024 publié le 31 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
[
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service :. Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 065/2024
Objet: Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le 1% juin et le 15 juin 2024 à
Madame Miron Carine pour son déménagement au 397, rue Marchand Feraoun à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la
mise en fourrière,
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de Madame Miron Carine domiciliée au 397, rue Marchand Feraoun à Fleury-Mérogis (91700), d’occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion de 20m° au 397, rue
Marchand Feraoun pour son déménagement.
Considérant le besoin de positionner le camion au plus près du logement-au 397, rue Marchand Feraoun
à Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1%- Madame Miron Carine est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un
camion de 20m° au 397, rue Marchand Feraoun à Fleury-Mérogis pour son déménagement.
Ce chantier induira la mise en place d’une neutralisation de deux places de stationnement devant le 397,
rue Marchand Feraoun pour le camion de 20m*.
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout
bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser
des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’un camion de 20m° sur 2 jours :
e Le samedi 1° juin 2024 de 8h00 à 18h00.
e Le samedi 15 juin 2024 de 8h00 à 18h00.
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés trois jour avant l’intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 31 MAI 2024 7
N° 065/2024
Article 3 : Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- Madame Miron Carine
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le mardi 14 mai 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’ ne lomération
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 31 MAI 2024