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Déliberation - D06 08 Utilisation Temple Pour Expo Photos
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D06 08 Utilisation Temple Pour Expo Photos)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Religion et laïcité, Institutions publiques,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 26 septembre 2022
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 26 septembre 2022 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 13 - Pouvoirs : 03
Date de Convocation : 20/09/2022
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane et M. VIOLLET Geoffroy.
Absents excusés : M. BOITEL Dominique, Mme BILLAUD Vanessa et M. RENOULEAUD Bruno qui ont donné pouvoir respectivement à M. ANGER Gérard, Mme MORICE Élodie et M. SERVENT François, ainsi que Mme TOBI Karine qui n'a pas donné de pouvoir.
Secrétaire de séance : Mme CHEVALIER Ingrid.
Délibération n° 08 CM092022
Objet ASSOCIATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE Utilisation du Temple pour une exposition de photographies du 10 au 21 octobre 2022 inclus
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la demande émanant de l'association de la Bibliothèque Municipale, portant sur les modalités de mise en place d'une exposition de photographies dans le Temple en partenariat avec l'école, pour la période du 10 au 21 octobre 2022 inclus,
Attendu que les actions proposées par la Bibliothèque Municipale répondent à l'attente des habitants de la commune et des communes alentours,
Attendu que la Bibliothèque Municipale respecte ses engagements, en matière d'utilisation des locaux qu'elle occupe en bon père de famille,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à disposition des organisateurs certains équipements municipaux pour mener des actions culturelles sur la commune,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
de mettre à disposition de l'association de la Bibliothèque Municipale de Nieulle-sur-Seudre, à titre gracieux, le Temple, situé Place de
la Mairie, afin d’organiser d'une exposition de photographies en partenariat avec l'école, du 10 au 21 octobre 2022 inclus ;
de dégager toute responsabilité de la commune en cas de vol ou de détérioration des objets exposés dans les locaux mis à la disposition
de l'association de la Bibliothèque Municipale de Nieulle-sur-Seudre ;
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document corroborant cette décision, en particulier la convention déterminant
les modalités d'occupation des locaux du Temple dont le projet figure en annexe ;
Cette décision peut être rapportée à tout moment en cas de non respect des modalités d'utilisation définies par convention.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 13 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 20/10/2022. Ingrid CHEVALIER François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 20/10/2022. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20220926-D08_CM092022-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 CONVENTION D'UTILISATION du TEMPLE
de NIEULLE sur SEUDRE
par la Mairie de Nieulle sur Seudre
Entre les soussignés:
d'une part, Madame Valérie MALI, Présidente de l'Association Cultuelle de l'Eglise Protestante Unie des Iles de Saintonge — EPUIS — , 19, rue Foran 17390 à La Tremblade, affectataire des locaux, mandatée à cet effet par la décision du Conseil Presbytéral en date du 15 septembre 2022. d'autre part, Monsieur François SERVENT, maire de Nieulle sur Seudre, 4 place de la Mairie, 17600 à Nieulle sur Seudre, personne physique représentant la collectivité locale, souhaitant utiliser le temple mentionné ci-dessus en tant qu'Utilisateur.
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBLULE -
L'Association Cultuelle de l'Église Protestante unie des Iles de Saintonge — EPUIS - ayant pour objet statutaire unique et exclusif l'exercice du culte Protestant, ne peut mettre à disposition les temples pour des activités non cultuelles que de façon exceptionnelle, temporaire ét accessoire à l'utilisation principale.
En conséquence :
1 — La présente Convention d'Utilisation aura une validité de douze mois à compter de la date de sa signature par les deux parties et l'Article 1 devra impérativement mentionner une ou plusieurs dates d'utilisation des locaux concernés.
2 - L' indemnité prévue à l’Article 5 servira à participer à la couverture des frais d'entretien, d'éclairage et de chauffage de ces mêmes locaux et sera considérée comme un revenu patrimonial,
ARTICLE 1
L'utilisateur occupera pour une exposition de photographies, en partenariat avec l’école communale le temple désigné ci-dessus selon le calendrier prévisionnel suivant:
du lundi 10 au vendredi 21 octobre 2022 inclus.
L'entrée sera gratuite
- L'utilisation de ces locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs,
- Les locaux et voies d'accès extérieurs seront mis à la disposition de l'Utilisateur qui devra les restituer en l'état et ne pas troubler le fonctionnement de l'EPUIS,
- L'Utilisateur s'engage à éteindre les lumières, à couper le chauffage et fermer les portes à clé en partant,
- Pour toute activité nouvelle, l'accord préalable du Conseil Presbytéral de l’EPUIS devra être obtenu avant toute réservation,
- Les périodes, les jours et horaires d'utilisation souhaités devront être demandés à la Présidente de l'EPUIS qui tenant le planning d'occupation des locaux, soumettra là demande au Conseil Presbytéral pour accord préalable. Il est à noter que toute activité de l'EPUIS affectataire des locaux est bien entendu prioritaire.
ARTICLE 2
Préalablement à toute utilisation des locaux, l'Utilisateur s'engage à :
- souscrire une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 26 septembre 2022
Délibération n° 08 CM092022
Objet ASSOCIATION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE NIEULLE-SUR-SEUDRE Utilisation du Temple pour une exposition de photographies du 10 au 21 octobre 2022 inclus
Annexe AVENANT 1 – CONVENTION
AR Prefecture
017-211702659-20220926-D08_CM092022-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 exercées dans les locaux à sa disposition et transmettre à l'EPUIS une copie de l'attestation de la compagnie,
- prendre connaissance des consignes générales de sécurité,
- procéder en présence d'un représentant de l'EPUIS à la visite des locaux, afin de constater en particulier l'emplacement des extincteurs et de connaître les itinéraires d'évacuation des issues de secours.
Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l'Utilisateur s'engage à contrôler les entrées des participants à l’activité organisée et à faire respecter les règles de sécurité par toutes les personnes présentes concernées.
ARTICLE 3
Pour de ce qui est de l'entretien des locaux, l’Utilisateur s'engage dès la fin de leur occupation à assurer le nettoyage, ainsi que la remise en place du mobilier en cas de déplacement. Il s'engage aussi avec la participation éventuelle de son assurance, à indemniser l'EPUIS de tous les dégâts matériels commis.
ARTICLE 4
La présente Convention d'Utilisation arrivera à son terme un an après sa date de signature. Si l'Utilisateur le souhaite, elle pourra être à nouveau contractée pour un an par les deux parties après accord sur un nouveau calendrier prévisionnel.
La présente Convention peut être dénoncée à tout moment par l'EPUIS en cas de force majeure ou pour tout autre motif tenant à son bon fonctionnement.
ARTICLE 5
À titre exceptionnel, le montant des frais de mise à disposition et d'occupation des locaux, se fait à titre gratuit.
Fait à La Tremblade le AY: 1.2222
En deux exemplaires originaux.
La Présidente de l'EPUIS Le Représentant de l'Utilisateur
EGLISE PROTESTANTE UNIE
DES ILES DE SAINTONGE
19 rue Foran 17390 La Trembiade
2 : 09 73 50 71 46
epuilstgfDgmel com
AR Prefecture
017-211702659-20220926-D08_CM092022-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022