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Déliberation - D2025 14
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 14)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers : En Exercice: 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 10 avril 2025
Présents: Messieurs CRASTES Pierre-Jean, CARRILLAT Olivier, GENOUX-PRACHEX Lionel, Monsieur BOURDIN Fabian,
Mesdames BONIER Laurence, ALLARD-VAUTARET Claire, GONTHIER-GEORGES Céliane,
BAYAT-RICARD Marianne, Audrey CHARDON, LAMARLE Nadège
Excusés : Madame COINDET Jocelyne
Messieurs ROTH Jean-Luc, PARENT Philippe, DUVAL Léon donnant pouvoir à Monsieur CRASTES Pierre-Jean
Absent: VALLENTIEN Jennifer,
Laurence BONIER a été élue secrétaire.
ADOPTION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’ACQUISITION DE CONTAINERS D’ORDURES MENAGERES - OPERATION BATAILLARD- KHOR IMMO
L'opération d’aménagement dénommée « Le Clos des Vignes » faisant l’objet d’un permis d’aménager référencé sous le numéro PA 074 069 20H0002 du 21/02/2021 et d’un Permis de construire PC 074 069 20H0004 du 21/02/2021 nécessite l’implantation d’un container d’ordures ménagères enterré.
Khor Immo, le promoteur de cette opération doit réaliser les équipements qui répondent à ses propres
besoins sur un terrain communal à proximité des containers d’ordures existants. En conséquence, la Commune de Chênex s’engage à réaliser ces aménagements et Khor Immo à prendre
en charge le coût de l’équipement.
A cet effet, il convient de mettre en place une convention de financement établissant les modalités suivantes :
Article 1
La Commune s’engage à réaliser l’ensemble des équipements suivants dont la liste et le coût prévisionnel sont fixés ci-après :
e Un container d’ordures ménagères enterré comprenant :
- Le terrassement
- Cuvelage en béton
- Le remblaiement avec drainage
- Le container de type semi enterré de 5 m3
e Coût prévisionnel de chaque équipement à réaliser :
- Terrassement et cuvelage en béton : 3 000 € HT Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 _14
- Container (fourniture et pose) : 4 000€ ;
e Coût total des équipements à réaliser : 7 000 € HT
Article 2
La Commune s’engage à achever les travaux de réalisation des équipements prévus à l’article 1 au plus tard le 31 décembre 2026.
Article 3
Le promoteur s’engage à verser à la Commune le montant correspondant aux dépenses engagées par la commune, après le dépôt de la Déclaration d’Ouverture de Chantier des dossiers PA 074 069 20H0002 et PC 074 069 20H0004.
Article 4
En exécution d’un titre de recettes émis comme en matière de recouvrement des produits locaux, le
promoteur s’engage à procéder au paiement du remboursement de la dépense engagée par la commune en un versement, au plus tard 30 jours après la notification par la commune de la réception de
l’équipement.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de financement de container d’ordures ménagère entre la Commune de Chênex et Khor Immo
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à exécution de cette convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire, Laurence BONIER Pierre-Jean CRASTES
LAN