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Arrêté - Préfecture - Tarn - DELEGATION SIGNATURE CE MA ALB
Arrêté - Préfecture - Tarn - RAA SPECIAL N°393 Délégation de signature Maison d'arrêt d'Albi
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - RAA SPECIAL N°393 Délégation de signature Maison d'arrêt d'Albi)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-393
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2024-09-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature -
Maison d'arrêt d'Albi (18 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2024-09-01-00001
Arrêté portant délégation de signature - Maison
d'arrêt d'Albi
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt d'Albi 3E Direction MINISTÈRE BNP eu ue
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse
Maison d'arrêt d'Albi
A Albi,
Le 01 septembre 2024.
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R.113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2021 nommant Monsieur Patrick
MIGLIACCIO en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Albi.
Monsieur Patrick MIGLIACCIO, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Albi.
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame ROCHE Sandrine, CSP, adjointe au chef d'établissement à la maison d'arrêt d'Albi aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Patrice BERTAUDIERE, Capitaine, Chef de détention à la maison d'Arrêt d'Albi, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry MARLIERE, Capitaine, à la maison d'Arrêt d'Albi, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain LAGARDE, 1° surveillant, à la maison d’Arrêt d'Albi, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Préfecture du Tarn - 81-2024-09-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature - Maison d'arrêt d'Albi 4Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Madame TALON Adeline, 1°'° surveillante, à la maison d'Arrêt d'Albi, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MASSE Geoffrey, 1° surveillant, à la maison d'Arrêt d'Albi, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Tarn et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
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