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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 nominatif NOVEMBRE 2025 maison arret delegation signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 nominatif NOVEMBRE 2025 maison arret delegation signature)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-140
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Maison d'Arrêt de Montauban /
82-2025-11-18-00005 - arrete 20251118 maison arret delegation signature (2
pages) Page 3
2 Maison d'Arrêt de Montauban
82-2025-11-18-00005
arrete 20251118 maison arret delegation
signature
Maison d'Arrêt de Montauban - 82-2025-11-18-00005 - arrete 20251118 maison arret delegation signature 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Maison d'arrêt de Montauban
A Montauban,
Le 18 novembre 2025,
Arrêté portant délégation de signature
-_ Vules articles 776 et R.79 du code de procédure pénale ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/11/2018 nommant Monsieur RIVIERE Franck en
qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Montauban;
Le chef de l'établissement de la maison d'arrêt de Montauban
ARRÊTE
Article 1*: Délégation de signature est donnée à M. Nicolas BOUYROUX, surveillant brigadier, CLSI/ALSN,
en qualité d'administrateur principal responsable de la gestion ‘des accès au site
www.cinb2plus.justice.gouv.fr, à l'effet d'ouvrir cet accès aux agents habilités à effectuer des demandes
de casier judiciaire (bullétin n°2), et à le retirer en cas de départ de l'agent de la structure ou de retrait de
l'habilitation ;
Article 2 : En l'absence de l'administrateur principal, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle
COSTA, à l'effet d'ouvrir l'accès au site www.cinb2plus.justice.gouv.fr aux agents habilités à effectuer dés
demandes de casier judiciaire (bulletin n°2), et à le retirer en cas de départ de l’agent de la structure ou de
retrait de l'habilitation ;
Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Karine COMBRES, secrétaire administrative,
responsable des services administratifs, à l'effet d'effectuer des demandes de casier judiciaire (bulletin
n°2) pour les besoins du service ;
Article 4: Délégation de signature est donnée à Mme Pascale JEAN, adjointe administrative, responsable
du pôle secrétariat/RH, à l'effet d'effectuer des demandes de casier judiciaire (bulletin n°2) pour les
besoins du service ;
Article 5: Délégation de signature est donnée à Mme Audrey GRANGER, adjointe administrative, à l'effet
d'effectuer des demandes de casier judiciaire (bulletin n°2) pour les besoins du service ;
Maison d'Arrêt de Montauban - 82-2025-11-18-00005 - arrete 20251118 maison arret delegation signature 4 Article 6: Délégation de signature est donnée à Madame Virginie HOARAU, brigadière cheffe
encadrement, responsable du BGD, à l'effet d'effectuer des demandes de casier judiciaire (bulletin n°2)
pour les besoins du service:
Article 6: En l'absence de Mme Virginie HOARAU, délégation de signature est donnée à M. El-Hassan
NDIOUI, surveillant brigadier, remplaçant BGD, à l'effet d'effectuer des demandes de casier judiciaire
(bulletin n°2) pour les besoins du service ;
Article 7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Montauban,
Le 18 novembre 2025
Maison d'Arrêt de Montauban - 82-2025-11-18-00005 - arrete 20251118 maison arret delegation signature 5