Procès Verbal - PV 27 mars 2023

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Procès Verbal - PV 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 mars 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique, /ns

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MAIRIE DE

Conseil municipal

PV du Lundi 27 mars 2023

à 20h30

L'an deux mil vingt-fa'ois et le vingt-sept du mois de mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

Premier Adjoint

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

YannickPRAT

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Delphine MASSON

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Absents :

Beatrice PETIT - Pouvoir à Jean-Paul GIROUD Lionel LEVY - pouvoir à Gilles PEDEMONTI Alexis TRICOIT - pouvoir à Didier POULAIN Dominique SUBIT

Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD

l

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023Madame le Maire ouvre la séance à 20h33 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 13 élus. Le procès-verbal de la séance du 20 février 2023 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.

DELIBERATIONS :

Vote du Compte Administratif 2022 Approbation du compte de gestion 2022 Affectation des résultats 2022 Vote des taux d'imposition 2023 Vote du Budget Primitif 2023 Adhésion à l'Association des Femmes Elues de l'Isère (AFEI) Extension du bâtiment périscolaire - Demande de subvention au titre du Fonds Vert Aménagement d'un comptoir de campagne - Demande de subvention au Département Aménagement d'un comptoir de campagne - Demande de subvention à la Région Aménagement d'un comptoir de campagne - Demande de subvention au titre du Fonds Vert Aménagement d'un comptoir de campagne - Demande de subvention au titre du « Programme de reconquête » Attribution du marché public « Travaux d'agrandissement de l'accueil périscolaire et de la cantine » Attribution du marché public - « Mise en œuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection » Acquisitions foncières

INFORMATIONS :

Convention avec le Département de l'Isère - Site d'escalade Convention avec le Courtenay Rugby XV - Stade municipal et annexes Frelons asiatiques Informations des commissions Informations des syndicats intercommunaux Agenda

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 20 février 2023.

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au IVtaire

N'

0

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

15- 2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR LIVETONIGHT pour un concert de grands classiques de la chanson française qui aura lieu le

dimanche 18 juin 2023

856,81 € HT soit 903,93 € TTC

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023

216- 2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

LES NOUVEAUX NEZ & Cie pour une représentation

du spectacle COMEDIA BONITA qui aura lieu le

dimanche 30 juillet 2023

2 033,00 € HT soit 2 144,82 €

TTC

17- 2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR LE DAUPHINE LIBERE, pour le

renouvellement de l'abonnement numérique « Next

web pro »

194,91 € HT soit 199,00 € TTC

18- 2023

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR PEPINIERES P. BRASSART dans le cadre du

fleurissement communal

356,00 € HT

Madame le Maire explique à rassemblée que les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à rengagement dans la vie locale et à la proxunité de l'action publique imposent de nouvelles obligations de fransparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Sont notamment concernées les communes selon l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT. Aux termes de ces articles, il revient aux collectivités et EPCI-FP concernés d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein d'une part, et d'autres part :

Au sein de tout syndicat mixte ou pôle meti'opolitain Au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale.

A cet effet, Madame le Maire présente un état des indemnités perçues par les élus de la commune de Porcieu-Amblagnieu en 2022. Elle rappelle également que les élus municipaux peuvent bénéficier d'une formation pour l'exercice de leurs fonctions dont les modalités d'exercice doivent être définies par le conseil municipal (art. L 2123- 12 du CGCT). Un tableau récapitulant les actions de fonnation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Les élus municipaux bénéficient également d'un congé de formation de 18 jours afin de pouvoir exercer leur droit à la formation. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune (entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités : art. L 2123-14 du CGCT). En 2022, Madame le Maire précise qu'aucun élu n'a bénéficié d'une formation financée par la commune.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1) FINANCES

> APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le compte administratif 2022 fait apparaître pour l'année un excédent de fonctionnement de 593 478,22€ et un excédent d'investissement de 103 507,886. Compte tenu du report des années précédentes, le résultat de l'exercice 2022 représente un excédent de fonctionnement à hauteur de l 358 331,24€ et un excédent d'investissement à hauteur de 67 669,48€. Les membres du conseil sont invités à procéder au vote après le départ de Mme le Maire. Le compte administratif est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°08-2023 adopté à l'unanimité

3

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023> APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE TRESORIER A

MORESTEL

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modifîcatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures : 1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectaiées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Le Conseil Municipal : - DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié confonne par l'ordonnateur, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°09-2023 adopté à l'unanimité

> AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'assemblée délibérante vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : Un solde d'exécution de la section d'investissement de 103 507,88€ soit un excédent de la section d'investissement de 67 669,48 €, Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de 593 478,22€, soit un excédent de la section de fonctionnement de l 358 331,24 €. De plus, la section investissement laisse apparaître les restes à réaliser : En dépenses pour un montant de 475 870,00 €, En recettes pour un montant de 20 000,00 €. Le besoin de la section investissement peut donc être estimé à 388 200,52 € Quant au résultat de la section de fonctionnement, il doit faire l'objet d'une AFFECTATION par le Conseil municipal, soit en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2022 comme suit :

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé pour 388 200,52 € Ligne 002 : Résultat de fonctionnement reporté pour 970 130,72 € Ligne 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté pour une recette de 67 669,48 €

Le maire invite les conseillers municipaiix à voter :

projet de délibération n° 10-2023 adopté à l'unanimité

> VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 et lui demande de se prononcer sur les taux des contributions directes qu'il souhaite appliquer pour 2023. Elle explique que la réforme de la Taxe d'Habitation s'étant terminée en 2022, les collectivités reti-ouvent un pouvoir de taux sur cette taxe.

4

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023Madame le Maire précise que la TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Elle rappelle la délibération du conseil municipal n°74-2021 en date du 13 décembre 2021 portant sur l'assujettissement des locaux vacants depuis plus de deux ans à la Taxe d'Habitation. Pour l'exercice 2023, le taux de référence de la TH est celui voté en 2019 et qui avait été figé de 2020 à 2022 du fait de la réforme de la Taxe d'Habitation. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, - FIXE les taux 2023, à :

^ 6.15 % pour la taxe d'habitation, ^ 34,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, •^ 52,20 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°l 1-2023 adopté à î'unanimité

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 établi avec la collaboration de la commission des finances. Après avoir voté les taux des contributions directes pour 2023 et le produit nécessaire à l'équilibre du budget, elle donne lecture au Conseil des chapitres des sections de fonctionnement et la description des programmes d'investissement qui se traduisent comme suit :

> Recettes et dépenses de la section de fonctionnement : 2 712 307,48 Euros > Recettes et dépenses de la section d'investissement : 2 918 640,15 Euros

Le Conseil après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire VOTE le budget primitif M14 de l'année 2023 comme indiqué ci-dessus.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 12-202 3 adopté à l'unanimité

> ADHESION A L'ASSOCIATION DES FEMMES ELUES DE L'ISERE

Madame le Maire explique que l'Association des Femmes Elues de l'Isère (AFEI) est une association pluraliste de mise en réseau d'élues de toutes les collectivités et assemblées nationales de l'Isère. Elle vise à faciliter l'exercice des missions des élues par une information sociale, politique, civique. Elle organise rechange d'expériences acquises dans la gestion des collectivités et la conduite des assemblées sans considération d'appartenance politique. Elle défend la parité femme homme et promeut la place et l'image des femmes au sein des assemblées élues et dans les politiques publiques. L'AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d'habitant soit un coût de 100 € pour la strate de population entre l 500 et 2 499 habitants pour l'année 2023. Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion à cette association. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal

AUTORISE Madame Maire à Adhérer à l'Association des Femmes Elues de l'Isère NOMME Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX référente à l'AFEI DIT QUE les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 13-2023 adopté à l'unanimité

5

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023> REHABILITATION ET EXTENSION DU SITE DES LOCAUX PERISCOLAIRES DE

PORCIEU-AMBLAGNIEU - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

Madame le Maire présente le dispositif « Fonds Vert » qui vise à accélérer la ta-ansition écologique dans les territoires. Elle explique que ce fonds est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Elle explique que le projet d'extension du bâtiment périscolaire et d'agrandissement de la cour mutualisée de l'école matemelle/périscolaire répond aux critères d'éligibilité dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. En effet, le fonds vert vient notamment soutenir l'effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales afin d'atteindre une réduction des consommations d'énergie (en énergie finale) d'au moins 30% pour les cinq usages réglementés par rapport à la situation avant-projet ainsi qu'une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois : Sur des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage...), Sur des travaux d'isolation du bâti ou de remplacement d'équipement, Sur des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l'étanchéité du bâti. Elle rappelle que le montant prévisionnel des travaux s'élève à 864 000,00 € HT soit l 036 800,00 € TTC et présente le plan de financement prévisionnel : FINANCEMENT

TAUX

MONTANT DE LA SUBVENTION ATTENDUE

ETAT - DETR

17,6%

1520006

DEPARTEMENT Dotation Territoriale

25%

216 000 €

Contrat Région CAF

23,15 % 11,57%

200 000 € 100 000 €

Autofinancement TOTAL

22,68 %

1960006 864 000 €

Madame le Maire propose de solliciter une aide complémentaire dans le cadre du dispositif « Fonds Vert ». Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité

D'approuver le projet d'extension du bâtiment périscolaire et d'agrandissement de la cour mutualisée de l'école matemelle/périscolaire, De solliciter une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds Vert » pour le projet d'extension du bâtiment périscolaire et d'agrandissement de la cour mutualisée de l'école matemelle/périscolaire dont le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 864 000,00 € HT. D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 14-2023 adopté à l'unanimité

6

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023> AMENAGEMENT D'UN COMPTOIR DE CAMPAGNE - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Madame le Maire rappelle qu'une étude d'implantation d'un comptoir, reposant sur un modèle de commerces multiservices convivial, a été réalisé par la société Comptoir de Campagne. Elle explique que la commune a fait l'acquisition d'une maison dans le centre bourg sur le pérunètre d'implantation retenu lors de l'étude et présente les plans du projet de réhabilitation de la construction en vue d'y aménager le commerce multiservices. Elle indique que le montant prévisionnel des travaux d'aménagement du comptoir de campagne s'élève à 653 843,95 € HT soit 784 612,74 € TTC. Madame le Maire présente le dispositif « Aménager un premier ou dernier commerce en milieu mral » porté par La Région Auvergne-Rhône-Alpes et explique que cette aide s'adresse aux communes et aux EPCI, pour des projets dans des communes rurales de moms de 5 000 habitants. Il s'agit d'une subvention qui vise à soutenir la création ou le maintien d'une activité commerciale ou artisanale, dernière de son type dans la commune. Elle propose donc de solliciter la Région au titre de ce dispositif pour l'aménagement du comptoir de campagne et précise que le montant de la subvention est plafonné à 100 000 €, avec un taux maximum de 30% des dépenses éligibles. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Perrine LECOLN fait part de ses inquiétudes sur la viabilité du projet sur le territoire communal. Madame le Maire répond que le projet doit être vu dans son ensemble avec notamment une proposition de plusieurs services à la population. Gilles PEDEMONTI avance le fait que l'opération apporterait plus qu'un commerce ; mais aussi un cœur de vie qui n'existe plus sur la commune. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'approuver le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne, De solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural », pour l'attribution d'une subvention de 100 000€ pour le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne dont le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 653 843,95 € HT. D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 15-2023 adopté à l'unanimité

> AMENAGEMENT D'UN COMPTOIR DE CAMPAGNE - DEMANDE DE

SUBVENTION « PROGRAMME DE RECONQUETE »

Madame le Maire rappelle qu'une étude d'implantation d'un comptoir, reposant sur un modèle de commerces multiservices convivial, a été réalisé par la société Comptoir de Campagne. Elle explique que la commune a fait l'acquisition d'une maison dans le centre bourg sur le périmètre d'implantation retenu lors de l'étude et présente les plans du projet de réhabilitation de la construction en vue d'y aménager le commerce multiservices. Elle indique que le montant prévisionnel des travaux d'aménagement du comptoir de campagne s'élève à 653 843,95 € HT soit 784 612,74 € TTC. Madame le Maire présente le programme de reconquête du commerce rural et explique que le Gouvernement lance un dispositif de soutien à l'installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. L'Etat apportera un soutien à l'installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes mrales. Pour les commerces sédentaires, le montant de la subvention est déterminée somme suit :

Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : prise en charge du

7

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023déficit d'opération (somme du coût d'acquisition et des travaux réalisés pour la remise en état du local, diminuée des revenus locatifs prévisionnels ûiturs sur une période de dix ans) à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000 €, Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d'un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques...

Madame le Maire propose donc de solliciter une subvention dans le cadre du dispositif de soutien au commerce rural pour l'aménagement du comptoir de campagne. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'approuver le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne, De solliciter l'Etat dans le cadre du dispositif « programme de reconquête du commerce rural », pour l'attribution d'une subvention pour le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne dont le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 653 843,95 € HT. D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°J 6-2023 adopté àl'unanimité

> AMENAGEMENT D'UN COMPTOIR DE CAMPAGNE - DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

Madame le Maire présente le dispositif « Fonds Vert » qui vise à accélérer la transition écologique dans les territoires. Elle explique que ce fonds est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Elle explique que le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne, reposant sur un modèle de commerces multiservices convivial, répond aux critères d'éligibilité dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. En effet, le fonds vert vient notamment soutenir l'effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales afin d'atteindre une réduction des consommations d'énergie (en énergie finale) d'au moins 30% pour les cinq usages réglementés par rapport à la situation avant projet ainsi qu'une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois : Sur des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage...), Sur des travaux d'isolation du bâti ou de remplacement d'équipement, Sur des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l'étanchéité du bâti. Elle rappelle que le montant prévisionnel des travaux d'aménagement du comptoir de campagne s'élève à 653 843,95 € HT soit 784 612,74 € TTC et présente le plan de financement prévisionnel : FINANCEMENT

TAUX

MONTANT DE LA SUBVENTION ATTENDUE

ETAT - Programme de reconquête

70 000,00 €

Région - Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural

100000,006

Autofinancement TOTAL

74,46 %

483 843,95 € 653 843,95 €

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023

8Madame le Maire propose de solliciter une aide complémentaire dans le cadre du dispositif « Fonds Vert ». Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité

D'approuver le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne dont le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 653 843,95 € HT, De solliciter une subvention dans le cadre du dispositif « Fonds Vert » pour le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne, D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers mumcipaiix à voter :

projet de délibération n° 17-202 3 adopté à l'unanimité

> ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC «TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE

L'ACCUEH. PERISCOLAIRE ET DE LA CANTINE »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un dossier de consultation des entreprises a été publié dans le cadre du marché à lots relatif aux travaux d'extension des locaux périscolaires. Il a été procédé à la consultation, pour le marché de travaux, suivant la procédure adaptée - publication du 18 janvier 2023 sur la plateforme www.sudest-marchespublics.com et parution du 20 janvier 2023 sur le journal l'Essor. La commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 21 mars pour l'analyse des offres selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune offre n'a été enregistrée pour les lots 3 (Charpente Bois - Couverture), 5 (SERRURERIE) et 7 (PLATRERIE PEINTURE PLAFONDS). Elle précise qu'une nouvelle consultation sera lancée prochainement en application de l'article L2122-1 du Code de la commande publique. Elle explique également que les offres reçues pour les lots 6 (MENUISERIES DSTTERIEURES BOIS) et 10 (PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION) ont été jugées inacceptables lors de leur analyse et propose de procéder à une nouvelle consultation en application de l'article R2122-2 du Code de la commande publique. La commission propose que soient retenues les entreprises suivantes pour un montant global de 572 759,48 € HT. LOT

DESIGNATION

ENTREPRISE

MONTANT INITIAL HT

l

TERRASSEMENT - VRD

TOMAI

187 518,706

2

GROS ŒUVRE

TOMAI

133200,426

3

CHARPENTE BOIS -

COUVERTURE

INFRUCTUEUX

4

MENUISERIES EXTERIEURES

BORELLO ISOCLAIR

81 671,78 €

5

SERRURERIE

INFRUCTUEUX

6

MENUISERIES

INTERIEURES BOIS

INACCEPTABLE

7

PLATRERIE PEINTURE

PLAFONDS

INFRUCTUEUX

8

REVETEMENTS DE SOLS

SOUPLES

SOLS REALISATION

24 826,37 €

9

ELECTRICITE

ECRR

41496,006

9

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 202310

PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

INACCEPTABLE

11

ELEVATEURS

ARATAL ATTRACTIVE

44 397,00 €

12

SANITAIRES

PREFABRIQUES

MPS

34450,006

13

ESPACES VERTS

Entreprise BALLAND

25 199,20 €

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité

RETIENT la proposition de la Commission d'Appel d'Offre :

Sont retenues les entreprises suivantes pour un montant global de 572 759,48 € HT. LOT

DESIGNATION

ENTREPRISE

MONTANT INITIAL HT

l

VRD/Travaux

Préparatoires/Voirie/Réseaux/Génie

Civil/Fontainerie

SAS ROLAND TOMAI

187 518,70 €

2

GROS ŒUVRE

SASROLANDTOMAI

133 200,42 €

4

MENUISERIES EXTERIEURES

BORELLO ISOCLAIR

81 671,78 €

8

REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

SOLS REALISATION

24 826,37 €

9

ELECTRICITE CFO-CFA

ECRR

4l 496,00 €

11

APPAREILS ELEVATEURS

ARATAL

ATTRACTIVE MOBILITY

44 397,00 €

12

SANITAIRES PREFABRIQUES

MPS Toilettes automatiques

34 450,00 €

13

ESPACES VERTS

BALLAND SAS

25 199,20 €

AUTORISE Madame le Maire à procéder à une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les lots 3, 5, 6, 7et lOen application des articles L2122-1 et R2122-2 du Code de la commande publique, AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché,

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 18-2023 adopté àl'unanimité

> ATTMBUTION DU MARCHE PUBLIC « MISE EN ŒUVRE ET MAINTENANCE

D'UN DISPOSITIF DE VmEOPROTECTION »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un dossier de consultation des entreprises a été publié dans le cadre du marché relatif à la mise en œuvre et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection.

10

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023Il a été procédé à la consultation pour un marché sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, suivant la procédure adaptée - publication du 08 février 2023 sur la plateforme www.sudest-marchespublics.com et pamtion du 10 février 2023 sur le journal l'Essor. La commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 21 mars pour l'analyse des cinq offres reçues selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité. La commission propose que soit retenue l'entreprise SERFIM T.I.C pour un montant total du DQE de 268 872,54 € HT. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Jean-Paul GIROUD précise que la maintenance et la location des réseaux sont inclues dans le montant total pour une durée de trois ans. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité

RETIENT la proposition de la Commission d'Appel d'Offre et DECIDE d'attribuer le marché, sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, relatif à la mise en œuvre et la maintenance d'un dispositif de vidéoprotection à la SAS SERFIM TIC dont le siège social est situé à Vénissieux (69633) - 2 Chemin du Génie BP 83, pour un montant de 268 872,54 € HT, AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 19-2023 adopté à l'unanimité

> ACQUISITIONS FONCIERES

Madame le Maire informe rassemblée qu'elle a été contacté par un propriétaire pour la vente de plusieurs de ses parcelles à la commune. Elle précise qu'une négociation du prix a été engagée et présente un tableau récapitulatif des parcelles avec une proposition de prix de vente. IRéférence cadastrale IAI213 IAI 164 IAI 165 [AE80 IAD 142 IAD 141 IAD 140 IAD139 IAD383 IAD 435 IAD 378 D 246 ID 256 ID 565 |D 197 |D 247 |B 708 |B35 |A 137

ISURFACE lEnm2

iTarif auM2

15007

0.50

4689

0.30

36895

0.30

13188

0.30

115

0.50

83

0.50

79

10.50

135

10.50

11146

10.50

5739

0.50

16371

0.50

1450

0.30

11660

0.30

14774

10.50

11138

10.50

16465

10.30

7828

10.50

123858

0.30

3900

0.50

ITOTAL 7503.50 1406.70 11068.50 3956.40 57.50 141.50 39.50 67.50 5573.00 2869.50 8185.50 1435.00 3498.00 2387.00 5569.00 14939.50 3914.00 7157.40 1950.00

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023

11IAIO |A7 A 8

|540 137498

10.30 10.30

1162.00 111249.40

11590

10.30

13477.00

D 18

6844

10.20

1368.80

D 19

12491

10.20

1498.20

D 192

53

10.20

10.60

TOTAL

1243536

87385,006

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Elle précise qu'un agriculteur exploite une partie des parcelles. Le Maire et les adjoints l'ont reçu et il ne souhaite pas se porter acquéreur des parcelles qui intéressent la commune. Il restera néanmoins locataire des terrains avec des baux en cours. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré,

AUTORISE l'acquisition des parcelles suivantes pour un prix d'achat total de 87 385,00 € :

IRéférence cadastrale IAI213 IAI 164 IAI 165 IAE80 IAD 142 IAD 141 IAD 140 AD 139 IAD 383 IAD435 IAD 378 |D 246 |D 256 D 565 |D 197 ID 247 |B 708 |B35 IA 137 IAIO |A7 |A8 ID 18 D 19 D 192 ITOTAL

ISURFACE lEnm2

Tarif auM2

15007

10.50

14689

;0.30

136895

0.30

13188

0.30

115

0.50

83

0.50

i79

0.50

135

10.50

11146

0.50

;5739

10.50

16371

10.50

1450

10.30

11660

10.30

4774

10.50

11138

10.50

16465

10.30

7828

0.50

123858

0.30

3900

0.50

540

10.30

137498

0.30

11590

0.30

16844

0.20

12491

0.20

153

0.20

1243536

TOTAL 7503.50 1406.70 11068.50 3956.40 57.50 141.50 39.50 167.50 5573.00 12869.50 8185.50 1435.00 13498.00 12387.00 5569.00 14939.50 13914.00 7157.40 1950.00 162.00 11249.40 3477.00 1368.80 1498.20 10.60 87 385,00 €

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023

12AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente concernant cette acquisition.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°2 0-202 3 adopté à l'unanimité

INFORMATIONS

Convention avec le Département de l'Isère -Site d'escalade

Madame le Maire présente un projet de convention établie par le Département de l'Isère pour la gestion du site d'escalade. Elle indique que la convention sera signée prochainement.

Convention avec le Courtenay Rugby XV - Stade municipal et annexes

Madame le Maire présente le projet de convention de mise à disposition de l'enceinte sportive (stade + buvette / sanitaires) à l'association Courtenay Rugby XV. La convention sera signée des deux parties prochainement.

Frelons asiatiques

Madame le Maire donne la parole à Yannick PRAT qui fait un retour sur la réunion d'information sur le frelon asiatique qui s'est déroulée le 4 mars dernier. La commune va faire l'acquisition de 50 pièges qui seront confiés à des personnes qui devront s'engager à faire un retour. Yannick PRAT propose que tous les conseillers puissent participer. Un repérage sur le territoire communal est en cours pour localiser les nids.

Informations des commissions ^ Culture : Flora VAUCHER DE LA CROIX informe rassemblée qu'une nouvelle exposition est installée en mairie. Le vernissage a eu lieu le 20 mars.

> CME : Flora VAUCHER DE LA CROIX annonce que l'inauguration des panneaux de

sensibilisation sur la vitesse aux abords des écoles a eu lieu le 18 mars en présence des représentants de la gendamierie et des enfants du conseil municipal. Elle rappelle qu'une journée de l'olympisme est programmée le 8 avril prochain.

> Environnement - coupe de bois : Jean-Paul GIROUD annonce que la fin de l'abattage est en

cours

^ Cimetière : Marie LARCHER indique que la première visite contradictoire, dans le cadre de

rengagement d'une procédure de reprise administrative des concessions funéraires laissées à l'état d'abandon, aura lieu le mercredi 29 mars à 9h00. Elle précise que 34 concessions ont été identifiées en état d'abandon.

> Sécurité : Marie LARCHER informe les élus qu'une réunion d'information de la commission

sera planifiée pour mise en place du PCS à l'étage de la mairie.

> Affaires scolaires : Perrine LECOBST revient sur le conseil des écoles qui a eu lieu le 9 mars

dernier.

Pas de sortie scolaire de fin d'année en maternelle Elémentaire : Visite de la centrale de Creys Malville-journalistes Vénézuélien et podcast Visite des DDEN : jeudi 30 mars Courseton : 31 mars

> Vie associative : Balade « Terre de rando » le dimanche 5 avril. Une centaine de marcheurs ont

découvert les parcours de 6km et 12km. Ils ont apprécié le ravitaillement servi par E'Collectifà mi-parcours et le buffet des Vinycoles à l'arrivée.

13

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023Anim'loisirs : Pierre Perret s'est produit sur la scène de la salle des Marinières avec la participation des élèves de l'école élémentaire. Gym club : Beaucoup de monde à la journée de l'éveil / préparation pour un record mondial de saut. Soirée de la St Patrick organisée par E'Collectif: plus de 200 repas ont été servis, soirée très appréciée.

> Communication : Ecriture de la feuille de printemps en cours Informations des syndicats intercommunaux

Madame le Maire donne la parole à Gilles PEDEMONTI :

^ Syndicat petit train : la participation de la commune de Porcieu-Amblagnieu est de 6 000 € -

achat de 200 traverses au lieu de 100 en prévision d'une augmentation des prix - Des travaux de renforcement en bordure de la voie ferrée à hauteur du site d'escalade ont été effectué par les services techniques de Montalieu-Vercieu et Porcieu-Amblagnieu. La Délégation de Service Public arrive à échéance prochainement.

*î* Syndicat du gymnase : la participation de la commune de Porcieu-Amblagnieu est de 12 045€.

Bouvesse-Quirieu n'a plus qu'un seul élève scolarisé au collège de Montalieu-Vercieu cependant, au regard des modalités de participation des communes, leur participation s'élève à 5 800 €. La commune souhaite donc se retirer du syndicat. Après la sortie de Creys-Mépieu l'an dernier, il parait nécessaire de réfléchir au fonctionnement du syndicat.

Madame le Maire revient sur les coupures d'eau qui ont impacté le secteur de Vassieu notamment. Elle informe rassemblée que Marie LARCHER a contacté les personnes fragiles identifiées dans le PCS pour anticiper les éventuels besoins d'approvisionnement en eau. Cette coupure d'eau n'a pu être anticipée puisqu'elle résultait de vannes cassées.

Agenda

Tous les mardis : reprise du marché 31/03/23 : courseton des écoles 08/04 : journée olympique : La séance est levée à 23h42 Prochain CM : 24 avril à 20h30

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 24 avril 2023

Le Président, Nathalie PEJU

Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023