Procès Verbal - PV DU 12 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV DU 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, Nl

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MAIRIE DE ^£

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Conseil municipal

PV du Lundi 12 février 2024

à 20h30

L'an deux mil vingt-quatre et le douze du mois de février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 06 février 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

Premier Adjoint

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Perrine LECOIN

Conseillère municipale

Absents^ Retard :

Beatrice PETIT - pouvoir à Nathalie PEJU Delphine MASSON - pouvoir à Lionel LEVY Yannick PRAT - pouvoir à Jean-Paul GIROUD Alexis TRICOIT - pourvoir à Didier POULAD^ Dominique SUBIT Perrine LECOIN - arrivée à 21h05

Minute de silence à la mémoire de Jean-Claude BUHAGIAR, maire honoraire Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

lMadame le Maire ouvre la séance à 20h33 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 11 élus. Le procès-verbal de la séance du 08 janvier 2024 est arrêté à l'unanunité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du j our. DELIBERATIONS :

Mandat au CDG38 - protection sociale complémentaire prévoyance Modification du règlement de la salle de la Ruche Acquisitions foncières - annule et remplace la délibération n° 53-2023 Acquisitions foncières Demande d'abris à la Région Auvergne-Rhône-Alpes Demande de subvention au Département de l'Isère - mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection - phase 2 Demande de subvention à la Région auvergne Rhône Alpes - mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection - phase 2 Aménagement d'un comptoir de campagne - demande de subvention au titre du Fonds verts - annule et remplace la délibération n° 17-2023

mFORMATIONS :

ZAENR - avis sur un projet Imagine Amblagnieu Information des commissions Questions diverses Agenda

Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 08 janvier 2024.

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

N

0

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

01-2024

SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT DE

MAINTENANCE PARJVS-MAIRISTEM

MesfacturesOnLine

350€HT/an

02-2024

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION POUR LE LOGEMENT SITUE l CHEMIN DE LA CERISIERE

APORCIEU-AMBLAGNIEU

600 € mensuel

03-2024

CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DU

SERVICE DECLALOC

Mise à disposition gratuite d'un outil mutualisé de téléservice de déclaration préalable des

locations de courte durée

x

04-2024

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS PAR GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE

Vandalisme du 29/08/2023

545 €

05-2024

SIGNATURE D'UNE OFFRE DE PRIX

ILLIWAP

295€HT/an

2

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 202406-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS

Bornage amiable contradictoire et un

détachement parcellaire

l 921,25 € HT

07-2024

SIGNATURE D'UN DEVIS

ETABLI PAR ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS

Détachement parcellaire

3 645,50 € HT

08-2024

SIGNATURE DE CONDITIONS PARTICULIERES DU

CONTRAT DE FOURNITURE DE GPL

ETABLI PAR ANTARGAZ

Livraison du bâtiment Périscolaire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

PRÉVOYANCE - MANDAT AU CDG38

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : > Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, > Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l'obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci-après : <* Le montant minimal de cette participation s'élève aujourd'hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décretn°2022-581),

*î» Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

*> Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et

l'invalidité,

*î* La souscription de cette garantie par l'agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l'une de l'autre) pour le versement de cette participation financière de l'employeur :

Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné (mais ce qui confa-aint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »), Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l'employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes : > Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, > En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en

concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et raccompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat. Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d'exécution du

3

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024marché au 1er janvier 2025. A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vus les articles L 827- l et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023, Vu l'avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité, Considérant l'intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l'Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024, DÉcroE :

De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l'article L827-7 du Code général de la fonction publique ; De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu'à toutes les actions nécessaires à sa conclusion. Accepte la participation minimale prévue réglementairement,

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°04-2024 adopté à l'unanimité

> MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DE LA RUCHE ET

TAMFICATION COUVERTS

Madame le Mau-e propose à rassemblée de procéder à une actualisation du règlement de la salle de la Ruche. Elle donne lecture d'un projet de nouveau règlement et tarifs et demande aux élus de se prononcer sur la validité de ces nouveaux documents, en annexe de la présente délibération.

Arrivée de Perrine LECOIN à 21h05

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le nouveau règlement de la salle de la Ruche, APPROUVE le tarif de location de la salle fixé comme suit : > Du 01/04 au 30/09: 180 € > Du 01/10 au 31/03:2306 APPROUVE le tarif de prêt de vaisselle fixé à 15 €,

4

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024DECIDE de fixer les tarifs de remplacement comme suit :

Tarif de remplacement

ASSIETTE

3,00 €

VERRE A PIED

5,00 €

FOURCHETTE INOX

1,00 €

COUTEAU INOX

1,00 €

PETITE CUILLERE INOX

0,50 €

TASSE A MOKA

2,00 €

DIT que le nouveau règlement et les tarifs seront applicables à la date d'exécution de la présente délibération.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°05-2024 adopté à l'unanimité

> ACQUISITIONS FONCIERES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION

53-2023

Madame le Maire rappelle la délibération n°53-2023 portant sur l'acquisition de plusieurs parcelles. Elle explique qu'il convient de retirer des parcelles à la liste établie en décembre dernier et propose de délibérer à nouveau. Madame le Maire explique qu'elle a reçu, avec l'adjoint en charge des questions environnementales, l'agriculteur titulaire du droit d'exploiter des parcelles figurant dans le projet d'acquisition antérieur (deliberation 53-2023). Celui-ci a précisé souhaiter acquérir certaines parcelles au regard de l'intérêt agricole qu'elle représentait et s'engage à pérenniser la destination de ces espaces agricoles. Madame le Maire a confirmé que la municipalité souhaitait soutenir le monde agricole et a donc convenu d'un nouveau tableau d'acquisition. Elle rappelle qu'une négociation du prix a été engagée et présente un tableau récapitulatif des parcelles avec une proposition de prix de vente.

IRéférence [cadastorale

ISURFACE En m2

iTarif |auM2

TOTAL

|A 137

13900

|0,50€

l 950,00 €

|B 153

13334

|0,30 €

l 000,20 €

IAD435

5739

0,50 €

[2 869,50 €

IAE80

13188

0,30 €

3 956,40 €

IAI 164

4689

0,30 €

l 406,70 €

IAI213

15007

0,50 €

7 503,50 €

|B35

123858

0,30 €

7 157,40 €

|B 708

7345

0,50 €

|3 672,50 €

ID 18

16844

|0,20 €

l 368,80 €

D 19

12491

0,20 €

|498,20 €

D 192

'.53

0,20 €

10,60 €

D 565

4774

0,50 €

|2 387,00 €

TOTAL

33780,806

Etant ici précisé : Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

5Que la parcelle cadastrée section D 18 est un bien non délimité (BND) muté pour une contenance de 68a 44ca, comme indiqué ci-dessus, à prendre sur une superficie totale de 3ha 08a et OOca, Que la parcelle cadastrée section D 19 est un bien non délimité muté pour une contenance de 24a 91 ça, comme indiqué ci-dessus, à prendre sur une superficie totale de l ha 12a et OOca, Que la parcelle cadastrée section D 192 est un bien non délimité muté pour une contenance de 53ca, comme indiqué ci-dessus, à prendre sur une superficie totale de 25a et OOca.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Madame BREPSON demande pourquoi des tarifs différents sont indiqués. Madame le Maire explique que les tarifs dépendent de la nature de la parcelle : terrain agricole, forestier ou Bien Non Délknité. Madame LECOFN sollicite des précisions concernant le projet de chaufferie centralisée et le stockage du bois déchiqueté. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE l'acquisition des parcelles suivantes pour un prix d'achat total de 33 780,80 € :

IRéférence jcadastrale IA 137 B 153 IAD435 AE80 IAI 164

ISURFACE lEnm2

iTarif |auM2

TOTAL

3900

!0,50 €

l 950,00 €

3334

0,30 €

l 000,20 €

5739

0,50 €

2869,506

13188

0,30 € 5

3 956,40 €

4689

0,30 €

l 406,70 €

IAI213

15007

0,50 €

7503,506

B 35

23858

0,30 €

7157,406

B 708

7345

0,50 €

3672,506

|D18

6844

0,20 €

l 368,80 €

|D19

2491

0,20 €

498,20 €

D192

53

0,20 € 5

10,60 €

D 565

4774

0,50 €

2 387,00 €

TOTAL

33 780,80 €

AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint en cas d'empêchement du maire, à signer tous les actes et documents relatifs à cet échange.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°06-2024 adopté à l'unanimité

> ACQUISITIONS FONCIERES

Madame le Maire informe rassemblée qu'elle a été contacté par un propriétaire pour la vente de plusieurs de ses parcelles à la commune. Madame le Maire précise avoir contacté l'agriculteur qui exploite certaines de ces parcelles. Celui-ci ne souhaite pas les acquérir. Elle précise qu'une négociation du prix a été engagée et présente un tableau récapitulatif des parcelles avec une proposition de prix de vente.

IRéférence lcadastorale IAI 165 |D 183

ISURFACE lEnm2

iTarif |auM2

36895

0,50 €

12440

0,25 €

[TOTAL 18 447,50 € 1610,00 €

6

Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024|D 226 |D 225 |D 246 |D 254 |D 255 ID 256

|1224 12820 [1450 |2145 |2235 111660

|0,15€ |0,15€ |0,50 € |0,25 € |0,25 € |0,50 €

|183,60€ |423,00 € [725,00 € |536,25 € |558,75 € 15830,00 €

ID 280

7000

|0,25 €

l 750,00 €

|D 248

7470

|0,15€

l 120,50 €

|D 384

8860

|0,25 €

|2 215,00 €

D 197

11 138

|0,25 €

|2 784,50 €

|D 247

16465

0,50 €

|8 232,50 €

ID 224

6150

0,15 €

922,50 €

ID 208

14348

0,15 €

652,20 €

|B52

5490

0,25 €

1372,506

|A76

|290

0,25 €

72,50 €

[TOTAL

46436,306

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré,

AUTORISE l'acquisition des parcelles suivantes pour un prix d'achat total de 46 436,30 € : Reference cadastrale

ISURFACE lEnm2

Tarif auM2

TOTAL

AI 165

36895

0,50 €

18447,506

D 183

12440

0,25 €

610,00 €

D 226

1224

0,15 €

183,60 €

D 225

12820

|0,15€

|423,00€

|D 246

1450

0,50 €

725,00 €

D 254

12145

0,25 €

536,25 €

D 255

12235

|0,25 €

558,75 €

D 256

11660

|0,50€

5830,006

D 280

7000

|0,25 €

l 750,00 €

D 248

7470

|0,15€

l 120,506

D 384

8860

|0,25 €

|2 215,00 €

D 197

11 138

:0,25 €

|2 784,50 €

D 247

16465

0,50 €

8 232,50 €

D 224

6150

0,15 €

922,50 €

D 208

14348

|0,15€

652,20 €

B 52

5490

!0,25 €

l 372,50 €

A 76

290

0,25 €

72,50 €

TOTAL

|46 436,30 €

Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

7AUTORtSE Madame le Maire, ou un adjoint en cas d'empêchement du maire, à signer tous les actes et documents relatifs à ces acquisitions.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°07-2024 adopté à l'unanimité

> ACQUISITIONS FONCŒRES

Madame le Maire explique à rassemblée que, dans le cadre d'un projet lié à l'OAP l « Cœur de Bourg », la commune a souhaité acquérir une partie des parcelles sises Rue de la Conche, cadastrées AD 190 et AD 189, selon le plan de bornage et de division n° 23.143.A1714 établi par Ellipse Géomètres-Experts le 17/11/2023 et joint en annexe de la présente délibération. Cette acquisition est consentie moyennant le prix de 80 000 €. Elle ajoute que les propriétaires proposent également la vente de parcelles boisées selon le tableau récapitulatif suivant :

IRéférence lcadastrale

ISURFACE lEnm2

iTarif |auM2

ITOTAL

D 140

2470

0,50 €

1235,006

D 162

2090

|0,50€

l 045,00 €

D 175

770

|0,50€

|385,00€

|D 105

1320

|0,50€

660,00 €

D 70

1697

|0,50€

848,506

ID 52

l 179

|0,50€

589,506

ID 308

536

;0,50€

|268,00 €

ID 274

5980

ITOTAL

0,50 €

|2 990,00 € 8 021,00 €

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré,

AUTORtSE l'acquisition d'une partie des parcelles AD 190 et AD 189, d'une superficie totale de l 188 m2 (selon le plan de bornage et de division n° 23.143.A1714 établi par Ellipse Géomètres- Experts le 17/11/2023) pour un prix d'achat de 80 000 €, AUTORISE l'acquisition des parcelles suivantes pour un prix d'achat total de 8 021,00 €:

iRéférence cadastrale D 140 ID 162 ID 175

SURFACE lEnm2

iTarif |auM2

TOTAL

2470

0,50 € 5

l 235,00 €

2090

0,50 €

l 045,00 €

770

0,50 €

385,006

|D 105

1320

0,50 €

660,00 €

|D 70

1697

0,50 €

848,50 €

|D 52

l 179

0,50 €

589,50 €

|D 308

536

0,50 €

268,00 €

|D 274

5980

ITOTAL

0,50 €

2 990,00 € 8 021,00 €

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024

8AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint en cas d'empêchement du maire, à signer tous les actes et documents relatifs à ces acquisitions.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de deliberation n°08-2024 adopté à l'unanimité

> DEMANDE D'ABM A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DES ARRETS DE CARS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Madame le Maire explique à rassemblée que La Région Auvergne Rhône Alpes enclenche une opération, auprès des communes, de mise à disposition d'abris voyageurs. La volonté régionale est d'améliorer le confort des usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires lors de leur attente. Toute commune, dont au moins un arrêt des lignes régionales régulières ou scolaires se situe sur son périmètre, est susceptible d'etre eligible. Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'installation de trois abris aux arrêts suivants :

Marieu Conilieu bas La Folatière

Elle présente les différents modèles d'abris disponibles et précise que la Région couvre les frais de foumiùire et d'installation des abris. La commune construira les dalles nécessaires pour poser les abris et la Région prendra en charge 80% du coût de ces travaux. Pour cela, une convention entre la commune et la Région doit être signée, permettant une réalisation rapide et une coordination adaptée. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les élus sont favorables à une implantation homogène sur le territoire communal et optent pour le modèle mixte déjà installée à l'arrêt La Crèche. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Après délibération, le Conseil Municipal : > ACCEPTE la pose de trois abris voyageurs aux arrêts :

« Marieu » « Conilieu bas » « La Folatière »

> DECIDE de retenir le Modèle MIXTE > AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu'à signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°09-2024 adopté à l'unanimité

> MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE VmEOPROTECTION (PHASE 2) -

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Madame le Maire explique à rassemblée que la phase 2 de la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection peut être engagée. Elle informe les élus que le Département de l'Isère a adopté un nouveau dispositif de soutien aux communes et groupement de communes pour des projets de vidéoprotection. Le dispositif peut permettre d'obtenir un accompagnement jusqu'à hauteur de 20 000 € tous les deux ans, avec des majorations pouvant atteindre au final 30 000 euros : Une majoration du plafond de 5 000 €, si la demande couvre des biens ou intérêts départementaux (bâtiments départementaux, dépendances ou limites d'emprise départementale ; lieux de dépose des

9

Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024élèves et entrées des collèges) ou si la demande contribue à la protection d'exploitations agricoles, en accord avec les agriculteurs concernés, Une majoration du plafond de 5 000 €, si elle mobilise le RTP Isère THD. Madame le Maire présente le plan de financement de l'opération dont le coût prévisionnel s'élève à 124 081,44 € HT et propose de solliciter le département de l'Isère. Madame le M^aire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'approuver les travaux dans le cadre de la deuxième phase de mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection, De solliciter le Département de l'Isère, pour l'attribution d'une subvention de 20 000 € pour les travaux d'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de la deuxième phase de l'opération,

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit de la façon suivante :

FINANCEMENT

TAUX

MONTANT DE LA SUBVENTION ATTENDUE

Département Isère

20 000,00 €

Région Auvergne Rhône- Alpes

62 040,72 €

Autofinancement TOTAL

42 040,72 € 124 081,44 € HT

D'autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 10-2024 adopté à l'unanimité

> MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION (PHASE 2) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

Madame le Maire explique à rassemblée que la phase 2 de la mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection peut être engagée. Elle infonne les élus que la Région Auvergne Rhône Alpes propose des aides, pour les Communes, Communautés d'agglomération et Communautés de communes, dans le cadre de l'installation d'un système de sécurisation et précise que la subvention peut atteindre 50% du montant des dépenses. Madame le Maire présente le plan de financement de l'opération dont le coût prévisionnel s'élève à 124 081,44 € HT et propose de solliciter la Région. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'approuver les travaux dans le cadre de la deuxième phase de mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection, De solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour l'attribution d'une subvention de 62 040,72 € pour les travaux d'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans le cadre de la deuxième phase de l'opération,

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s'établit de la façon suivante :

FINANCEMENT

TAUX

MONTANT DE LA SUBVENTION ATTENDUE

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Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024Département Isère

20 000,00 €

Région Auvergne Rhône- Alpes

62 040,72 €

Autofinancement TOTAL

42 040,72 € 124 081,44 € HT

D'autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 11-2024 adopté à l'unanimité

> AMENAGEMENT D'UN COMPTOIR DE CAMPAGNE - DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 17-2023

Madame le Maire rappelle la délibération 17-2023 du 27 mars 2023 portant sur une demande de subvention dans le cadre des travaux d'aménagement d'un comptoir de campagne. Elle explique qu'il convient de délibérer à nouveau car le plan de financement prévisionnel a été actualisé. Elle présente le dispositif « Fonds Vert » qui vise à accélérer la transition écologique dans les territoires et rappelle que ce fonds est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Elle explique que le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne, reposant sur un modèle de commerces multiservices convivial, répond aux critères d'éligibilité dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. En effet, le fonds vert vient notamment soutenir l'effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales afin d'atteindre une réduction des consommations d'énergie (en énergie finale) d'au moins 30% pour les cinq usages réglementés par rapport à la situation avant projet ainsi qu'une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois : > Sur des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage des

systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d'éclairage...),

> Sur des travaux d'isolation du bâti ou de remplacement d'équipement, > Sur des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et

pouvant inclure la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l'étanchéité du bâti.

Elle infamie le conseil municipal que le montant prévisionnel des travaux d'aménagement du comptoir de campagne s'élève à 781 920,00 € HT et propose de solliciter une aide complémentaire dans le cadre du dispositif « Fonds Vert ». Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Madame BREPSON demande dans quel délai les travaux doivent être commencés après la notification de l'attribution de subvention. Madame le Maire précise que ce délai est indiqué sur les notifications d'attribution et que celui-ci peut différer en fonction des financeurs. Monsieur LEVY demande comment sont sollicités les financeurs et si le projet peut être remis en question si les montants de subventions ne sont pas suffisants. Madame le Maire lui répond que la commune dispose d'une capacité d'autofinancement sur ce projet. Concernant la recherche de financement, une veille est réalisée au quotidien pour lister les partenariats possibles en fonction des projets portés. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer.

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité

D'approuver le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne dont le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 781 920,00 € HT, De solliciter une subvention de 240 540,99 € dans le cadre du dispositif « Fonds Vert » pour le projet d'aménagement d'un comptoir de campagne, Approuve le plan de financement prévisionnel suivant : FINANCEMENT

TAUX

MONTANT DE LA SUBVENTION ATTENDUE

ETAT - Programme de reconquête

50 000,00 €

Région - Aménager un premier ou dernier commerce en milieu rural

100000,006

FONDS VERT DETR

240 540,99 € 195480,006

Autofinancement TOTAL

25,05%

195 899,01 € 781920,006

D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n° 12-2024 adopté à l'unanimité

INFORMATIONS

ZAENR - avis sur un projet

Madame le Maire explique que l'entreprise GOND4 a sollicité la municipalité pour l'inscription d'une ZAEnr pour des panneaux photovoltaïques au sol sur la parcelle C 279 « Aux Clênes » d'une surface d'environ 12.9 ha. Cette zone n'avait pas été identifiée lors de la concertation sur les ZAEnr. Jean-Paul GIROUD précise qu'une partie de cette parcelle a été mise en compensation par l'entreprise GONFN dans le dossier d'extension de leur carrière située sur la commune de Parmilieu. Les élus, à l'unanimité, sont défavorables à l'ajout de cette zone en ZAENR.

Imagine Amblagmey

Des visuels du projet étaient à disposition du public lors de la cérémonie des vœux et disponibles en ligne sur le site internet communal. Le projet semble être bien apprécié dans l'ensemble par les habitants d'Amblagnieu avec cependant quelques inquiétudes sur le stationnement et la circulation sur la place d'Amblagnieu Madame le Maire propose aux élus d'échanger en commission sur les propositions qui ont été faites par l'architecte et de programmer ensuite une rencontre avec les habitants.

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024Information des commissions *î* Travaux :

Presentation de l'avancée des travaux de l'extension du périscolaire Presentation des travaux d'enfouissements des réseaux secs Place du 11 novembre. Le démarrage des travaux est prévu le 19 février Presentation des travaux de voirie à La Forge. La première réunion de chantier aura lieu début mars

*î* Culture : Rappel de l'exposition à venir « Toutes à Porcieu-Amblagnieu ». Vernissage de 1'exposition le vendredi 8 mars à 19h30. Le vernissage sera précédé par une représentation théâtrale à la salle de la Ruche. *î» Conseil Municipal Enfant :

Presentation d'un projet de correspondance en cours avec différents CME en France. Un travail sera réalisé avec des photos du village et des textes associés. Presentation du projet de déplacement au sénat ou à rassemblée nationale agrémenté de visites de sites culturels.

*î* Projet Eco-responsables : réunion à venir pour la rédaction d'une fiche à distribuer avec la feuille de printemps.

*î* Cimetière : La procédure de reprise de concession arrive prochainement à échéance : des demandes de devis auprès d'entreprises spécialisées sont en cours.

*:» Sécurité :

Formation défibrillateur le 2 mars Proposition de renouvellement de l'exercice PCS avec PREPARISK

*î* Affaires scolaires :

7 mars : conseil d'école commun aux 2 écoles 15 mars : spectacle cirque de l'école maternelle - Salle des Marinières CP : projet de plantation en partenariat avec les enfants La truffière nécessite un travail du sol et de réensemencement, des devis sont en cours.

*> Vie associative :

9 janvier : Assemblée Générale des Amis du Patrimoine de Porcieu-Amblagnieu. Un nouveau bureau a été élu et de nouveaux statuts sont à l'étude afin de mettre en place un bureau collégial 11 janvier : Assemblée Générale du Club de l'Amitié 28 janvier : journée partenaire Anim'Loisirs 10/11 février : week-end Lego organisé par E'Collectif 17 février : Terre de vélo 24 mars : Terre de rando

»î» Fêtes et cérémonies

Madame le Maire remercie les élus mobilisés sur cet événement

*î* Communication

Le bulletin municipal a été distribué

*> Questions diverses

> Réponses aux questions soulevées lors du conseil du 8 janvier :

Biodéchets. Des brochures d'informations sont distribuées aux élus. Le SYCLUM assure la compétence Déchets sur la commune. La loi demande, depuis le 31 décembre 2023, que les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024mettent en place un tri à la source de ces biodéchets. La restauration scolaire valorise depuis de nombreuses années les biodéchets dans des composteurs situés à proximité du bâtiment périscolaire. Les travaux de voirie engagés par la municipalité sont conformes à la charte départementale d'aménagement et de fonctionnement pour la circulation des engins agricoles.

*î* Agenda

Prochaine réunion : lundi 11 mars 2024 à 20h30 La séance est levée à 22h52

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 11 mars 2024

Le Président, Nathalie PEJU

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Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024