Procès Verbal - PV du 09 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 11 décembre 2023

Déliberation - liste deliberations 09 octobre 2023

Procès Verbal - PV 16 octobre 2023

Procès Verbal - PV 27 mars 2023

Procès Verbal - PV CM 28 09 2023

Procès Verbal - PV du 14 octobre 2024

Procès Verbal - PV 10 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - PV 13 octobre 2025

Procès Verbal - PV 09 février 2026

Procès Verbal - PV du 11 mai 2023

Procès Verbal - PV du 09 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Porcieu-Amblagnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies, /

.<

^

MAIRIE DE ^£

^^^rs^i^r.^ A?i^iA^n?i-

Conseil municipal

PV du Lundi 09 octobre 2023

à20h30

L'an deux mil vingt-trois et le neuf du mois d'octobre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 03 octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU

Maire

Didier POULAIN

Premier Adjoint

Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX

Deuxième Adjoint

Jean-Paul GIROUD

Troisième Adjoint

Marie LARCHER

Conseillère municipale

Didier RIVIERI

Conseiller municipal

Gilles PEDEMONTI

Conseiller municipal

Lionel LEVY

Conseiller municipal

Jean Eric CASTELLANI

Conseiller municipal

Perrine LECODST

Conseillère municipal

Beatrice PETIT

Conseillère municipale

Anne-Claire BREPSON

Conseillère municipale

Angélique REVEYRAND

Conseillère municipale

Alexis TRICOIT

Conseiller municipal

Retard : Perrine LECOIN - arrivée à 20h36 Absents :

Yannick PRAT - pouvoir à Jean-Paul GIROUD Delphine MAS SON - pouvoir à Perrine LECOIN Dominique SUBIT

Madame le Maire demande si une personne est volontaire pour eta'e secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2023Madame le Maire ouvre la séance à 20h32 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 13 élus. Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour. DELIBERATIONS :

TES 8 - travaux sur réseaux de distribution publique d'électricité TES 8 - travaux sur réseau France Télécom TES 8 - travaux sur éclairage public Forêt communale - Coupe et affouage SAFER - Promesse unilatérale d'achat

INFORMATIONS :

Informations des commissions Retour exercice PCS Festivités de fin d'année Agenda

Madame le Maire s'assuré que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 11 septembre 2023.

Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil IVIunicipal au Maire

N

0

Objet

Recette

Dépense

Sans impact

financier

75-2023

SIGNATURE D'UNE ANNEXE 9 A LA

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

AVEC LA CCBD

x

76-2023

ATTRIBUTION DU LOT l MARCHE DE

TRAVAUX REHABILITATION - EXTENSION DES LOCAUX PERISCOLAIRES attribué au groupement solidaire PAILLET TP & FAF TP dont

la SARL PAILLET TP est mandataire

Montant total du marché : 216520,00 € HT soit 259 824,00 € TTC

77-2023

ATTRIBUTION DU LOT 7 MARCHE DE

TRAVAUXREHABILITATION - EXTENSION

DES LOCAUX PERISCOLAIRES attribué à

l'EURL Rostaing

55 292,3 5 € HT soit 66 350,826 TTC

78-2023

ATTRIBUTION DU LOT 6 MARCHE DE

TRAVAUX REHABILITATION - EXTENSION DES LOCAUX PERJSCOLAIRES attribué à la

SARL MENUISERIE DI MARCO

42 435,00 € HT soit 50 922,00 € TTC

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 202379-2023

ATTRIBUTION DU LOT 3 MARCHE DE

TRAVAUX REHABILITATION - EXTENSION DES LOCAUX PERISCOLAIRES attribué à la

SARL BIAU GUILHEM

Montant total du marché (offre de base + option) : 78 730,72 € HT soit 94 476,87 € TTC

80-2023

ATTRIBUTION DU LOT 5 MARCHE DE TRAVAUX RERA.BILITATION - EXTENSION DES LOCAUX PERISCOLAIRES attribué à METTALLERIE Rolland

Montant total du marché (offre de base + option) : 76 023,70 € HT soit 91 228,44 € TTC

81-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR

KAZEESTE pour la création graphique et la mise en

page du bulletin municipal 2024

946 € TTC

82-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR CARRE MENUISERIE pour des travaux de reparation d'un volet roulant de la maison intergénérationnelle suite à un acte de vandalisme

750 € HT soit 900 €

TTC

83-2023

SIGNATURE D'UN DEVIS ETABLI PAR CTM

Bire&Fils pour la fourniture et la pose d'un

adoucisseur d'eau dans les locaux du périscolaire.

2 400 € HT soit 2 880 € TTC

Arrivée de Perrine LECOINà20h36

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE - PLACE DU 11 NOVEMBRE

Madame le Maire rappelle la délibération n°26-2022. Elle rappelle à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité sur la Place du 11 Novembre intitulés : Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°22-001-320 - Enfouissement BT TEL Place du 11 Novembre Après étude, le plan de financement prévisionnel suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 236 926 € Montant total des financements externes : 182 067 € Contribution aux investissements : 54 859 €

Afin de permettre à TE3 8 de lancer la réalisation travaux, il convient de prendre acte :

Du projet présenté et du plan de financement définitif De la contribution correspondante à TE38 De l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2023Prix de revient prévisionnel TTC : 236 926 € Financements externes : 182 067 € Participation prévisionnelle de la commune 54 859 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 54 859 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°40-2023 adopté à l'unanimité

> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM - PLACE DU 11

NOVEMBRE

Madame le Maire rappelle la délibération n°27-2022. Elle rappelle à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication sur la Place du 11 Novembre intitulés : Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°22-001-320 - Enfouissement BT TEL Place du 11 Novembre Après étude, le plan de financement prévisionnel suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 92 852 €

• Montant total des financements externes : 0 € • Participation aux frais de TE38 2 583 €

Contribution aux investissements : 90 269 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation travaux, il convient de prendre acte :

Du projet présenté et du plan de financement définitif De la contribution correspondante à TE38 De l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel TTC : 92 852 € Financements externes : 0 € Participation prévisionnelle de la commune 92 852 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE3 8 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 90 269 €. Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°41-202 3 adopté à l'unanimité

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2023> TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - PLACE DU 11 NOVEMBRE

Madame le Maire rappelle la délibération n°3 6-2022. Elle rappelle à rassemblée que, suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur la Place du 11 Novembre intitulés : Collectivité : commune de Porcieu-Amblagnieu Affaire n°22-002-320 - EP- rue du 11 novembre Après étude, le plan de financement prévisionnel suivants :

Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : Montant total des financements externes : Participation aux frais de TE3 8 Contribution aux investissements :

150936 t| 44406 428 € 10 224 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation travaux, il convient de prendre acte :

Du projet présenté et du plan de financement définitif De la contribution correspondante à TE38 De l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel TTC : 15 093 € Financements externes : 4 440 € Participation prévisionnelle de la commune 10 652 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 10 224 €. Ce montant pourra êû-e réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°42-2023 adopté à î'unanimité

> FORET COMMUNALE - COUPE ET AFFOUAGE

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur Mathieu REMACLE de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2023ETAT D'ASSIETTE

^l

l ^ l.

ll 1 l L il

i •s) l Il

I u t •l i

fc l (D t l ^1_

^ l l "2 ^1 11 < 5.

Proposition de mode de commercialisation par l'ONF Vente avec mise en concurrence Bloc sur pied

Bloc façon né

UP

Vente de gré à gré négociée Contr at d' appro

Autre gré à gré

Déli- vranc e

Mode de commercial isation - décision de lacommune

Observations

9

SF

351

2,9 ha

2019

2024

x

Attendre la fm de l'exploitation de la parcelle 8 avant de commencer la parcelle 9

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Jean-Paul Giroud informe le conseil municipal que 12 personnes ont déposé une demande d'inscription d'affouage pour 2023. La remise des coupes aura lieu en salle du conseil le samedi 2 décembre à 8h30. Un rappel sur l'importance du rôle des garants est effectué, en termes de suivi des règles d'abattage et des délais à respecter. Les conseillers n'ayant pas de question, madame le Maire propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : l- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-dessus, 2- PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et

leur mode de commercialisation.

Mode de délivrance des Bois d'affouages : délivrance des bois sur pied

3- ENFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par

l'ONF conformément à l'exposé ci-dessus,

4- Pour la délivrance des bois sur pied des bois d'affouage, DESIGNE comme bénéficiaires

solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Yannick PRAT Jean-Paul GIROUD

5- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

realisation des opérations de vente,

6- DIT QUE Madame le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n°9.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°43-2023 adopté àl'unanimité

* Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2023> SAFER - PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT

Madame le Maire rappelle à rassemblée le projet de reprise de l'exploitation agricole SCI Les Résineux présenté pour information lors de la séance du 11 septembre 2023. Elle explique que la commission technique de la SAFER s'est réunie et propose à la commune 1'acquisition de diverses parcelles en nature de terres et bois-taillis situées sur la commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU, d'une surface totale de 13ha 78a 95ca environ pour un montant de 0,3 l€/m2 arrondi à l'euro prés et suivant la surface définitive issue de la division parcellaire concernant la parcelle cadastrée section C n°476. Elle précise que les frais d'acte notarié et les frais de géomètre liés à la division parcellaire seront à la charge de la commune ainsi que les frais d'intervention Safer qui s'élèvent à 5 l 12€ TTC en sus du prix de vente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse unilatérale d'achat avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (Safer) pour l'acquisition de diverses parcelles en nature de terres et bois-taillis d'une surface totale de 13ha 78a 95ca environ, DIT QUE les frais d'acte notarié et les frais de géomètre liés à la division parcellaire seront à la charge de la commune, DIT QUE la commune prendra en charge les frais d'intervention Safer qui s'élèvent à 5 112€ TTC en sus du prix de vente.

Le maire invite les conseillers municipaux à voter :

projet de délibération n°44-2023 adopté à l'unanimité

WFORMATIONS

Retoyr_syrun exercice PCS « incendie de forêt »_:

Marie LARCHER présente un exercice « incendie de forêt » qui a été réalisé par la collectivité le mardi 3 octobre sur la plateforme Prepa'Risk. Les consignes étaient indiquées sur écran et il convenait d'indiquer ce que la collectivité mettait en œuvre en fonction des différentes situations. Cette simulation a duré lh30. Exercice intéressant, à renouveler.

Informations des commissions :

Commission travaux : Vidéoprotection : le déploiement des caméras se poursuit. Les entreprises en charge de ces travaux sont très réactives et respectent le planning initial. Extension du périscolaire : La réunion de démarrage des travaux s'est tenue en mairie le lundi 25 septembre. Le planning a été évoqué et devra être finalisé prochainement. La réception des travaux est prévue pour la rentrée scolaire 2024. Commission culture /CME: Culture : Madame VAUCHER DE LA CROIX fait un retour sur le vernissage de l'exposition d'automne. Exposition des photos lauréates du concours « Au fil de l'eau » organisé par les Amis du Patrimoine en 2022. Rappel du projet « Toutes à Porcieu-Amblagnieu » CME : Les élections se dérouleront en octobre. Les jeunes élus s'engagent sur un mandat de 2 ans. La visite du siège de la communauté de communes est en cours d'organisation avec l'ensemble des CME du territoire. Commission urbanisme/environnement : Jean-Paul GIROUD présente le suivi des consommations d'eau de la commune entre 2018 et 2023. Environnement : Seulement deux signalements d'ambroisie en 2023 sur la plateforme dédiée. Commission « Affaires scolaires » : Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2023La directrice de l'école maternelle remercie la municipalité pour les meubles installés dans les classes. Commission vie associative : Retour sur quelques manifestions : 17 septembre : organisation du Fun Day avec ECollectif. 24 septembre : match de mgby. Belle affluence au stade 23&24 septembre : festival de musiques militaires et civiles organisé par AnimLoisirs. Beau succès. 10% de la population ont pu bénéficier d'invitations offertes par l'association. Commission communication : Une refonte du logo de la commune est en réflexion. Les conseillers sont invités à répondre à un questionnaire afin de donner les premières orientations pour la création du logo. Madame le maire informe rassemblée des obligations des communes imposées par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'acceleration de la production des énergies renouvelables, dite loi APER. Elle concerne l'identification des « zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables » (ZAEnR). Madame le Maire propose de constituer un groupe de travail pour répondre à ces obligations.

Festivités de fin d'année Proposition d'organisation d'un marché de Noël en nocturne sous chapiteaux avec des associations. 2 dates sont retenues à ce jour : 05 /12/23 ou 12/12/23. Reconduction des boites solidaires. Décorations de Noël des abris bus par les riverains. Agenda :

•^ Marché tous les mardis ^ Cérémonie du 11 novembre ^ Visite de l'usine EREPLAST le 24 novembre ^ Enquête publique pour le projet SOLARHONA. 3 permanences sont prévues en mairie et

le dossier de consultation sera à disposition au format papier et sur le point d'accueil numérique du secrétariat de mairie

Prochaine réunion : lundi 13 novembre 2023 à 20h30 La séance est levée à 22hl7

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 13 novembre 2023

Le Président, Nathalie PEJU

V

^/

y^.

*

;)U

/

^•'

Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD

Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 09 octobre 2023