Procès Verbal - PV 07 10 25

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Procès Verbal - PV 07 10 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tour-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 10 25)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Conseil municipal du mardi 7 actabre 2025 dél. 2039 à 2047

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 OCTOBRE 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le sept octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.

Étaient présents : Virginie VERNERET arrivée à 19h15 - Philippe CORMIER - Denise BESCHON - Philippe PORTIER arrivé à 19h15 - Véronique de SPARRE - Dominique BAUSSIER - Annabelle BONNEAU arrivé à 19h30 - Charles-Robert LIAGRE - Arnaud GAUDIN

Absent excusé : Éric RETIF (donne pouvoir à Monsieur DUCHET Patrice) - Philippe BLANCHET (donne pouvoir à Monsieur GAUDIN Arnaud)

Absente : Christelle MAUGUIN - Isabelle LAURIER

Secrétaire de séance : Annabelle BONNEAU

Date d'envoi des convocations : 1/10/2025

Les membres présents formant la majorité en exercice, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s'il approuve le procès-verbal de la séance du 02/09/2025. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

COMPTES-RENDUS DES RAPPORTEURS

Auprès des établissements de coopération intercommunale …

Conférences des Maires — Patrice DUCHET

Monsieur le Maire a assisté à une conférence confirmant que nous sommes bien bénéficiaires du fonds de concours, d'un montant de 50 000 €, pour l’année 2025. La dissolution du SMAEP prendra effet le 1% janvier 2026. Trois techniciens de l'effectif SMAEP seront affectés à de nouvelles fonctions au sein d’Agglopolys, tandis que les deux postes administratifs seront transférés à la communauté de communes afin d’absorber là facturation des 3 000 nouveaux abonnements qui seront désormais gérés par celle-ci.

L'expérimentation du Centre de santé (accessible aux personnes de + 65 ans), initialement portée par le groupement SEPIA 41, arrive à son terme. SEPIA ne poursuivra pas le portage de la structure.

L'EHPAD La Bonne Eure de Bracieux propose de reprendre le portage pour une durée d’un an en accord avec la communauté de communes. Une réunion publique d'information se tiendra à la Communauté de Commune le 16 octobre sur les OLD (Obligation Légale de Débroussaillage).

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Lancement smart territoire 05/09 - Patrice DUCHET

Le lancement du projet Smart Territoire porté par la Communauté de Communes Bracieux marque une nouvelle étape dans la transition numérique et le développement durable du territoire.

Ainsi, la télérelève des compteurs d'eau sera généralisée sur l'ensemble du territoire d'ici un an et demi, à la suite d'une expérimentation positive menée sur la commune de Bauzy.

Ce dispositif permettra d'analyser la consommation en temps réel et de détecter plus rapidement les fuites d'eau.

Réunion des colotis du lotissement de la Boulerie 05/09 - Patrice DUCHET Comme évoqué lors du dernier conseil, et après concertation, les colotis se sont déclarés favorables à la modification du règlement du lotissement afin de faciliter l'installation de Velux donnant sur la voie publique.

AG de l'association fête des mômes 09/09 -— Patrice DUCHET Les instances de l'association ont été renouvelées. À la suite de plusieurs démissions ou demandes de changement de poste au sein du bureau, Monsieur Nedellec a été élu président de l'association et Madame Augis vice-présidente.

[ Comité technique du PLUiH 15/09 - Patrice DUCHET

La révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes du Grand Chambord a été engagée afin d'adapter le document aux nouveaux enjeux du territoire, notamment en matière d'aménagement, d'environnement et de logement. Cette révision devrait s'étaler sur une période de 2 à 3 ans.

Inauguration du nouveau gymnase de Bracieux 19/09 - Patrice DUCHET La commune de Bracieux a procédé à l'inauguration de son nouveau gymnase, en présence de Madame le Maire, des élus de la Communauté de Communes du Grand Chambord et des partenaires du projet. Ce nouvel équipement novateur, conçu pour répondre aux besoins croissants des associations et des établissements scolaires, témoigne de l'engagement de la collectivité en faveur du sport et du bien-être des habitants.

Décès de Madame DEHAYNIN du pôle administratif de la communauté de communes 22/09 - Patrice DUCHET

Le conseil a été informé du décès brutal de Sylvie, agent d'accueil à la Communauté de Communes.

Une pensée émue est adressée à sa famille, à ses proches ainsi qu'à l'ensemble de ses collègues.

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Rencontre de Maxime PERRONNET responsable du service espaces publics de la Communauté de Communes 03/10 - Patrice DUCHET Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Perronnet afin de faire le point sur les prochains travaux de voirie qui auront lieu sur la commune, route de la Folletière. Les travaux consisteront en la consolidation des bas-côtés et devraient être réalisés d'ici la fin du mois.

Plusieurs élus ont signalé l’état de dégradation très avancé de la route de Montgenet. Ils constatent que, malgré le rebouchage partiel des trous, la situation reste dangereuse lors du croisement de véhicules. Monsieur le Maire va faire remonter les informations au service de la communauté de communes pour les informer de la situation.

Comité syndical du SIVOS 03/10 -— Patrice DUCHET

Cette année, le regroupement scolaire compte 93 enfants : 58 originaires de Tour-en-Sologne, 30 de Fontaines-en-Sologne et 5 extérieurs à ces communes. Une fusion des directions pourrait être envisagée dans les prochaines années par l'Inspection académique.

Ronde des châtaignes 05/10 - Patrice DUCHET

La fête de la Ronde des Châtaignes s’est bien déroulée. Le comité des fêtes à pu vendre des kits de pâtisserie confectionnés par les enfants et les bénévoles, afin de participer à l'opération Octobre Rose.

Suivi sinistre tempête du 25 juin — Patrice DUCHET

Nous avons reçu hier le rapport de l'expert de l'assurance, qui valide l'ensemble des dégâts pour un montant de 19 542,56 €.

Les devis vont être signés afin de permettre le lancement des réparations dans les plus brefs délais.

AG de la Société Intercommunal de DEfence Contre les ennemis des cultures et Plan d'Eau de Sologne (SIDECPE) 29/09 - Philippe PORTIER En 1996, face à l'augmentation importante de la population de ragondins en Sologne, qui provoquaient des dégâts dans les cultures et creusaient des galeries dans les digues des plans d'eau, des agriculteurs et des propriétaires d'étangs ont décidé de créer une association visant à réguler la population de ragondins. Cette association a vu le jour grâce à des subventions du Conseil général (pendant quelques années), à l’aide financière des 16 communes adhérentes, ainsi qu'aux cotisations versées par ses membres.

La régulation s'effectue par piégeage à l’aide de boîtes à fauve. L'association rappelle que les ragondins peuvent être porteurs de maladies ; il est donc primordial de les manipuler avec précaution lors du piégeage. Enfin, un recensement des communes touchées par une invasion de rats va être réalisé parmi les communes membres, et une opération de dératisation sera proposée.

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Commission cohésion sociale — Virginie verneret

Lors du conseil, le premier point concernait le centre de santé de Bracieux. Après un pré-bilan positif, les élus ont décidé de prolonger l'expérimentation d'un an sans pour autant prendre la compétence santé au niveau communautaire. Une nouvelle convention sera signée entre l'EHPAD et SÉPIA, bien que ce dernier se retire partiellement du projet.

Le second point portait sur le bilan de rentrée de l’école de musique, qui enregistre 197 élèves contre 221 l’an passé, avec une stabilité des abandons. L'école compte désormais 15 professeurs et une secrétaire.

Elle fêtera ses 40 ans le 15 novembre 2025 avec un spectacle à Saint-Laurent, et organisera un grand concert le 17 janvier ainsi que la fête de la musique le 13 juin 2026. Un questionnaire de satisfaction sera diffusé aux adhérents.

Comité syndical du Pays des Châteaux 23/09 - Virginie VERNERET Le forum des producteurs locaux aura lieu le 24 septembre au Carroir à La Chaussée-Saint-Victor, avec 38 exposants et une table ronde sur l'approvisionnement de la restauration scolaire.

Le Pays des Châteaux poursuit ses actions autour de l'alimentation durable, notamment par le recrutement d'un nouveau chargé de mission et la recherche de financements (État, Fondation Carasso, etc.). Plusieurs projets sont en cours : création d’un jeu sur le PAT, études sur la filière pain bio, la logistique de la restauration collective, et accompagnement agroécologique.

Un partenariat avec la Ligue de l’enseignement est envisagé pour un projet participatif autour de l'alimentation (18 000 €). Le Défi alimentaire 2025-2026, organisé avec Graine Centre, proposera trois ateliers pour un coût total de 7 000 €. Enfin, le pays développe des actions sur la transmission des fermes, la filière bio, et le tourisme, avec des travaux sur les offices de tourisme de Cheverny et Chaumont-sur-Loire, ainsi qu’un suivi de la fréquentation des itinéraires à vélo.

ORDRE DU JOUR

Délibération n° 2039: Demande de subvention - Dotation Départementale d'Aménagement Durable (DDAD) - Aménagement du parterre fleuri de la place des commerces

Délibération n°2040 : Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Délibération n° 2041 : Suppression d'un emplacement réservé parcelle AUGER Délibération n° 2042 : Passation du marché de travaux pour la salle polyvalente Délibération n° 2043: Autorisation de financement des travaux de la salle polyvalente et point sur les annuités d'emprunt en cours

Délibération n° 2044 : Décision modificative

Délibération n° 2045 : Renouvellement de l'adhésion au groupe d'assurance des risques statutaires souscrit par le centre de gestion le Loir-et-Cher Délibération n° 2046 : Indemnité de gardiennage d'église 2025 Délibération n° 2047 : Convention de commodat avec EARL LA MARE Questions diverses : Organisation de la fête d'Halloween

Questions diverses : Remerciements

Questions diverses : Prochaines réunions Page 4 / 13Conseil municipal du mardi 7 octobre 2025 dél. 2039 à 2047

N° 2039 : DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION DÉPARTEMENTALE

D'AMENAGEMENT DURABLE (DDAD) - AMÉNAGEMENT DU PARTERRE

FLEURI DE LA PLACE DES COMMERCES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;

Vu la nécessité d'aménager et d’embellir le centre-bourg afin d'améliorer le cadre de vie des habitants et de valoriser le commerce local ;

Considérant que la commune souhaite procéder à l'aménagement du parterre fleuri de la Place des Commerces ;

Considérant que cet aménagement s'inscrit dans une démarche de développement durable, de valorisation du patrimoine paysager et d'amélioration de la biodiversité urbaine ;

Considérant que le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 5 235.48 € TTC, dont 4 362.90 € HT éligible à la subvention ;

Considérant que la commune sollicite à ce titre une aide financière au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à lmanlmité des présents et représentés décide :

- D'approuver le projet d'aménagement du parterre fleuri de la place des

Commerces tel que présenté,

- D'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

auprès du Conseil Départemental au titre de la Dotation

Départementale d'Aménagement Durable ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à

ce dossier.

Transmis au représentant de l'État le :_\SNOÏAPS

Accusé réception du : a

Publié ou notifié le : FA

Certifié exécutoire le : LL

N° 2040 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS

Dans le cadre des délégations attribuées par délibérations n° 1723 du 16/6/2020 (modifiée par la délibération n° 1737 du 8/9/2020) et n° 1802 du 7/9/2021, en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T. le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, prend acte des décisions suivantes (en matière d'investissements après mises en concurrence) :

Décision du Montants Crédits

maire Bénéficiaires . prévus à : d 7 = Objet . Date N° e la décision Imputati on/année

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

Procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

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gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires et ce dans la limite d'un montant maximum de 100 000 €. Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal

Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dans la limite des seuils de procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure a 5 %

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

01/09/2025 16/2025

M. et Mme

BOUVET Jean-Luc

et Marie-Christine -

298, chemin des

Aunets-41250

TOUR-EN-

SOLOGNE

Achat d'une concession pour

une durée de 30 ans n°372 NC

E14 pour son mari M. et Mme

BOUVET Joël et Marcelle, ainsi

que M. ET Mme BOUVET Jean-

Luc et Marie-Christine.

Art 70311

Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire en zone U ou AU Renonciation au DPU pour la

Me JAMBON - parcelle AE 58 (en partie),

CARPENTIER située 57, Chemin des Bénards,

Marie-Pierre -9, |(bâtie et constructible), de 2206

05/09/2025 |17/2025 avenue Roger Brun | m?, vendue au prix de 154 000 PACE fl

-BP2-41250 €, vente de CONSORTS CALVEZ

BRACIEUX à M. ROCHEREAU et Mme

MEUNIER Aurélien et Chloé.

Me JAMBON - Renonciation au DPU pour la

parcelle AE 58 (en partie), CARPENTIER 2 . ,

Marie-Pierre - 9 située 57, Chemin des Bénards,

05/09/2025 |18/2025 *_ | (bâtie et constructible), de 560 20 000 € /} avenue Roger Brun |, .

_ BP 2 - 41250 m?, vendue au prix de 20 000 €,

BRACIEUX vente de CONSORTS CALVEZ à

M. ROCHEREAU Aurélien.

MeJAMBON- | Melle Af 121, tuée Route de CARPENTIER |P on Marie-Pierre - 9 Bracieux, (en partie

09/09/2025 [19/2025 ! constructible), de 2677 mi, 36 500 € l avenue Roger Brun .

= BP 2 - 41250 vendue au prix de 36 500 €,

BRACIEUX vente de CONSORTS LECOMTE à

Mme LELOUP Cécilia.

Me JAMBON - Renonciation au DPU pour les

CARPENTIER parcelles AM 830-833, situées

09/09/2025 120/2025 | Marie-Pierre -9, | 308, route de Cour-Cheverny, 55 000 € /!

avenue Roger Brun | (constructibles), de 1404 m?,

- BP2-41250 vendues au prix de 55 000 €,

Page 6 / 13Conseil municipal du mardi 7 octobre 2025 dél. 2039 à 2047

BRACIEUX vente de M. MAUGUIN Pierre à

M. LUDOVICI et Mme

PORTELENELLE William et

Ophélie.

Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle (actions engagées par la commune ou contre elle, type de juridiction : administratives, judiciaires, commerciales, civiles, 1°° instance ou appel), et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € en qualité de commune de moins de 50 000 habitants

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €

Transmis au représentant de l’État le : iSliQliÆs

Accusé réception du : se

Publié ou notifié le :

Certifié exécutoire le : T°

N° 2041 : SUPPRESSION D'UN EMPLACEMENT RÉSERVÉ PARCELLE AUGER Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.153-31 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 2 mars 2020, Vu la procédure de modification engagée par la Communauté de Communes, Considérant que l'emplacement réservé n° 4, d'une superficie de 537 m2, inscrit sur la parcelle cadastrée AM 263, avait été institué au profit de la commune en vue de la création d'une servitude destinée à desservir un lotissement projeté en zone U

; que ce projet n'ayant pu être réalisé avant le reclassement des terrains en zone N, le maintien de cet emplacement réservé ne se justifie plus au regard des besoins actuels de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'imanimité des présents et représentés décide :

- la suppression de l'emplacement réservé n° 4 tel qu'il figure au PLUi,

sur la parcelle cadastrée AM 263.

- M. le Maire à accomplir toutes les formalités de publicité et de

transmission prévues par le Code de l’urbanisme.

Monsieur PORTIER informe qu'il sera important d'informé les acheteurs de la maison situé parcelle AM 0307, qu'il se trouve un passage de fossé d'eau pluviale.

Transmis au représentant de l’État le :Gol2SS

Accusé réception du :

Publié ou notifié le : 74 Certifié exécutoire le : p/4

77

N° 2042 : PASSATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA SALLE POLYVALENTE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 janvier 2023, approuvant le principe de rénovation de salle polyvalente, Page 7 / 13Conseil municipal du mardi 7 octobre 2025

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 12 juillet 2025, Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet Bour-Esquisse maître d'œuvre et l'avis favorable de

25 septembre 2025,

Considérant que la procédure de mise en concurrence a été menée conformément aux dispositions en vigueur,

Considérant que les offres par lot les mieux-disantes ont étés présentées par les entreprises :

la commission d'appel

dél. 2039 à 2047

d'offres en date du

cn 1 Entrerprise Prix de Lot Intitulé du lot retenue l'offre

LOT 1 DEMOLITION - MACONNERIE - B.A. Albert RILLET 155 969.43 €

CHARPENTE BARDAGE ET LOT 2 OSSATURE BOIS THILLIER SARL 47 421,22 €

LOT 3 ETANCHEITE SUR BAC-ACIER DSOM 14 862.73 €

MENUISERIES EXTERIEURES LOT 4 ALUMINIUM APSM 58 146.40 €

LOT 5 CLOISONS SECHES. KRASZEWSKI 28 511.00 €

LOT 6 FAUX PLAFONDS. PLAFETECH 32 400.00 €

MENUISERIES LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS. CROSNIER 16 081.63 €

LOT 8 CARRELAGES - FAIENCES BELLEC 16 192.54 €

LOT 9 PEINTURES SPB 16 640.94 €

LOT 10 EQUIPEMENT DE CUISINE ESBC 26 394,73 €

LOT 11 ELECTRICITE LUMENS 41 52 000.00 €

LOT 12 PLOMBERIE - SANITAIRE LUMENS 41 23 000.00 €

LOT 13 CHAUFFAGE - VENTILATION LUMENS 41 65 000.00 €

pour un montant total de 552 620,62 € HT, (l'opération totale avec le mobilier, le désamiantage, le renforcement de la charpente aluminium est lui sera de 796 0352.74 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à lmanimité des présents et représentés décide :

-_ D'attribuer le marché de travaux de la salle polyvalente aux

entreprises listés ci-dessus, pour un montant de 552 620,62 € HT,

conformément aux offres déposées.

- D'autoriser M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces

afférentes à son exécution.

- Dit que les crédit nécessaires seront inscrits au budget communal

2025.

Transmis au représentant de l'État le : KIIdere |

Accusé réception du : 2

Publié ou notifié le : VA Certifié exécutoire le : DA

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N° 2043 : AUTORISATION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SALLE

POLYVALENTE ET POINT SUR LES ANNUITES D’EMPRUNT EN COURS

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 10 janvier 2023 portant approbation du projet de travaux de la salle polyvalente,

Vu la délibération en date du 7 octobre 2025 attribuant le marché de travaux aux entreprises ayant répondu à la mise en concurrence, pour un montant total de 552 620,62 € HT soit 663144.74 € TTC.

Considérant que la commune doit mobiliser les financements nécessaires à la réalisation de cette opération suivant le plan de financement suivant :

[Financeur [Montant (€) % |

(Commune (fonds propres) || 43 144.74 €l6.5 |

[Subventions (Fond vert, DSR, Com Com, CRST)|320 000.00 €l48.25 |

(Emprunt bancaire __ {300 000.00 €l45.25 |

Total 1663 144.74 €|100 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’mantmié des présents et représentés décide :

- D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération

relative aux travaux de la salle polyvalente,

- D’autoriser M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles

auprès des partenaires institutionnels (État, Région, Département,

Communauté de Communes).

- D'autoriser M. le Maire à contracter, un emprunt d'un montant

maximum de 300 000 € pour équilibrer le financement de l'opération pour

une durée maximum de 20 ans.

Transmis au représentant de l "État le : Kid rs _

Accusé réception du : #4

Publié ou notifié le : VA

Certifié exécutoire le : 7. T7

N° 2044 : DÉCISION MODIFICATIVE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs au budget communal,

Vu le budget primitif de l'exercice 2025 adopté par délibération du 8 avril 2025, Vu les crédits déjà ouvert au budget prévisionnel à la section investissement pour un montant de 250 000 €,

Vu les besoins de financement liés à la réalisation des travaux de la salle polyvalente,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un ajustement budgétaire afin d'équilibrer le financement de l'opération,

Page 9 / 13Conseil municipal du mardi 7 octobre 2025 dél. 2039 à 2047

Considérant qu'il convient d'inscrire une nouvelle recette d'emprunt d'un montant de 50 000 € et d'ajuster en conséquence les crédits correspondants,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la Décision Modificative n°2 suivante :

INTITULES DES COMPTES Recettes DITES INVESTISSEMENT

1641 - Emprunts 50 000.00 €

2313 - Construction 50 000 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'manimié des présents et représentés décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 du budget principal pour

l'exercice 2025 afin de procéder aux travaux de la salle polyvalente.

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision

budgétaire modificative.

Transmis au représentant de l’État le : IHOlIPS

Accusé réception du : 2

Publié ou notifié le : 7 Certifié exécutoire le : Z°

LT

N°2045: RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION LE LOIR-ET-CHER

Le Maire rappelle :

. L'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986

Le Maire expose :

e que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation organisée courant du premier semestre 2025.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'inantmité des présents et représentés décide :

- D'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires

(2026-2029) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux

conditions suivantes :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : RELYENS SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026)

Page 10/13Conseil municipal du mardi 7 octobre 2025 dél. 2039 à 2047

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Risques garantis: Tous risques (Décès + accident de service/trajet et maladie imputable au service (CITIS) + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique (avec ou sans arrêt préalable), mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire), maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations dans la limite de 12 mois (sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes).

Conditions : Taux : 6,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Agents Titulaires ou Stagiaires et agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC

Risques garantis : Accident du travail/trajet et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire +

Conditions : Taux : 1,50 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Assiette de cotisation : (à préciser pour chaque catégorie de personnel assuré)

e Traitement indiciaire brut,

Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2025.

(Pour information, le taux actuellement facturé appliqué à la masse salariale assurée est de 0,34 % pour les agents CNRACL et de 0,06 % pour les agents IRCANTEC).

- D'’autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte

y afférent.

Transmis au représentant de l’État le : Hiolz®s,

Accusé réception du : —

Publié ou notifié le : A

Certifié exécutoire le : nr _

N° 2046 : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE D'ÉGLISE 2025

Considérant que les circulaires ministérielles du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 autorisent la fixation d'une indemnité de gardiennage pour les préposés chargés de la surveillance de l’église communale, et permettent une revalorisation annuelle ;

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Considérant que le plafond applicable à compter du 1e janvier 2024 est de 503,42 € pour les gardiens résidant dans la commune,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'imanimité des présents et représentés décide :

- De fixer, pour l’année 2025, l'indemnité annuelle de gardiennage de l’église

communale à :

° 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune ;

- Que cette indemnité sera versée conformément aux modalités

habituelles.

Transmis au représentant de l'État le : Mad?

Accusé réception du : 2 2

Publié ou notifié le : 2

Certifié exécutoire le : 4

N° 2047 : CONVENTION DE COMMODAT AVEC EARL LA MARE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29 relatif aux compétences du Conseil municipal ;

Vu le Code civil, notamment les articles 1875 et suivants relatifs au contrat de commodat (prêt à usage) ;

Vu la convention de commodat entre la commune la société LA MARE relatif à la mise à disposition de la parcelle AD n°233 établie en 2022 pour une durée d’un an et renouvelable 2 fois tacitement ;

Considérant que la commune est propriétaire dudit bien et souhaite le mettre gratuitement à disposition de la société LA MARE, afin de l'exploiter et la conserver en bon état ;

Considérant qu'il convient d'approuver les termes de la convention fixant les conditions de ce prêt à usage ;

Monsieur BAUSSIER ne prend pas part au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 abstention décide :

- De reconduire la convention de commodat (prêt à usage) entre la

commune et la société LA MARE, pour une durée d’un an et renouvelable 2 fois tacitement, relative à la mise à disposition de la parcelle AD n°233.

- préciser que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit,

conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil,

L De charger Monsieur le Maire de signer la convention et de prendre

toutes les mesures nécessaires à son exécution.

Transmis au représentant de l'État le : __ ASlOIASS

Accusé réception du : 14

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Certifié exécutoire le : 77

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Duestions diverses

Informations diverses :

La boîte à livres vient d'être installée place Chéramy.

L'aire de jeux pour les enfants de 2 à 6 ans est en cours d'installation et devrait être fonctionnelle d'ici la fin du mois.

Organisation de la fête d'Halloween : cette année, la manifestation se tiendra le 31 octobre à la salle des fêtes, à partir de 18 h.

Remerciements

° Gilbert PORTIER, pour les marques d'attention reçues lors du décès de son épouse.

« Les nombreux touristes qui ont apprécié leur séjour sur notre aire de camping-cars.

°« Le Pays des Châteaux, pour son aide à l'organisation de la 25e édition de la Fête du Vélo.

° Madame LEVA, notre ancienne secrétaire de mairie, pour l'envoi de la nouvelle édition de notre bulletin municipal.

Prochaines réunions et festivités :

Halloween : 31 octobre 18h à la salle des fêtes,

Une naissance un arbre :

Marché de Noël organisé par le comité des fêtes : 23 novembre toute la journée à l'Escale Solognote,

Prochain conseil : le mardi 25 novembre à 19h00,

Goûter des ainés : le vendredi 12 décembre après-midi à l'Escale Solognote, Noel des écoles : le vendredi 19 décembre (modalité a défini avec l'école et l'association fête des mômes),

Vœux du maire : le 9 janvier 2026 à la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h15.

APPROBATION

NOM PRÉNOM FONCTION

Patrice DUCHET Maire TES

Annabelle BONNEAU | Secrétaire de séance CE, >

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