Déliberation - CM20260216 Liste DES Deliberations Publication

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Déliberation - CM20260216 Liste DES Deliberations Publication Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Déliberation - CM20260216 Liste DES Deliberations Publication)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

2026/001 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil municipal,

• Désigne Monsieur Daniel Coutant comme secrétaire de séance et Madame Alexandra Evain comme secrétaire adjointe

2026/002 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Le Conseil municipal,

• Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2026.

2026/003 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal,

• Prend acte de cette information.

2026/ 004 - FINANCES LOCALES – AFFECTATION ANTICIPEE DE RESULTAT ET REPRISE

Le Conseil municipal, à l’unanimité

• Approuve l’affectation anticipée et la reprise de résultat de l’exercice 2025 comme proposé ci-dessus.

2026/005 FINANCES LOCALES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le Budget Primitif 2026, Budget Principal de la Commune, pour un montant global de 11 057 297.66 euros

2026/006 FINANCES LOCALES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION ASSORTIES DE CONVENTIONS

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Dit que les sommes mentionnées ci-dessus seront inscrites au BP 2026 au titre des subventions

2026/007 SOLIDARITES – VOTE DES SUBVENTIONS SOLIDARITES

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Vote le versement des subventions aux associations et organismes Solidarités pour l’année 2026 suivant le tableau ci-dessus.

2026/008 SOLIDARITES – VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DU SOUVENIR

Le conseil municipal, délibéré à l’unanimité :

• Approuve le règlement intérieur de la Maison du Souvenir

• Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération

2026/009 - SOLIDARITES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE SOINS INFIRMIERS

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers de Bouaye pour l’organisation d’ateliers pour un montant prévisionnel de 1 110 €CM20260216_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION 2

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre de Soins Infirmiers.

2026/010 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES

Le Conseil municipal,

• Vote à l’unanimité le versement des subventions aux associations et organismes « Enfance Jeunesse Education » Hors OGEC Transport scolaire pour l’année 2026 suivant les tableaux et précisions ci-dessus.

• Vote à la majorité (15 voix POUR, 8 voix CONTRE (Jérôme Brizard, Ronan Gobin, Pierre Corre, Valérie Douillard, Daniel Coutant, Xavier Sandmeyer, Joëlle Deutschler, Valérie Lieppe de Cayeux), 1 ABSTENTION (Gwenaëlle Hervé) le versement d’une subvention à l’OGEC Transport scolaire pour l’année 2026.

2026/011 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – CONVENTION TRIPARTITE AVEC NANTES NATATION ET L’EDUCATION NATIONALE POUR LE BASSIN TEMPORAIRE D’APPRENTISSAGE DE LA NATATION

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve les termes de la convention de partenariat avec l’Education Nationale et l’Association Nantes Natation pour la mise en place de l’enseignement de la natation en milieu scolaire de premier degré

• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention

2026/012 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – AVENANT AU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2023- 2026

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la prolongation de la convention du Projet Educatif de Territoire pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2027.

• Autorise Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération

2026/013 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la prolongation de la convention de partenariat relative au fonctionnement du relais petite enfance (RPE) pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

• Autorise Monsieur le Maire à réaliser toute démarche utile à l’exécution de la présente délibération.

2026/014 - VIE LOCALE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Vote le versement des subventions aux associations culturelles, sportives ou de loisirs pour l’année 2026 suivant les tableaux ci-dessus

2026/015 – ACTION FONCIERE – APPROBATION DU BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS SUR L’EXERCICE 2025

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Prend acte à l’unanimité du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2025.

2026/016 – ACTION FONCIERE – ACQUISITION DU DOMAINE DES JAHARDIERES

Le Conseil municipal,

• Approuve à la majorité (23 voix POUR, 1 voix CONTRE (Denis Marot), 0 ABSTENTION l’acquisition par la commune des parcelles situées 5 route des Jahardières (AX35, AX 63, AX 64, AX 146 et AX 149) aux conditions décrites ci-avant.

• Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CM20260216_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION 3

2026/017 – ACTION FONCIERE – CESSION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES A NANTES METROPOLE – SECTION AO - PLACE MILLENIA

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte de céder à titre gratuit la liste des parcelles susvisées à Nantes Métropole. • Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026/018– ACTION FONCIERE – CESSION A TITRE GRATUIT DE PARCELLES A NANTES METROPOLE – DIVERS SECTIONS

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Accepte de céder à titre gratuit la liste des parcelles susvisées à Nantes Métropole.

• Autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026/019 – ACTION FONCIERE – DISSOLUTION DE LA COPROPRIÉTÉ DU CENTRE COMMERCIAL ET RÉTROCESSION DES ESPACES PUBLICS

Le Conseil municipal, délibéré à l’unanimité,

• Approuve le principe de la dissolution de la copropriété du centre commercial situé au 44 rue des Frères Rousseau, sur la parcelle AO 346.

• Autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la dissolution de la copropriété.

• Autorise M. le Maire de veiller à la rétrocession à la commune des espaces publics de stationnement et de voirie, ainsi qu’à la cession des parties communes à M. TESSON, selon les termes convenus.

2026/020 - PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la modification du tableau des effectifs aux dates précitées.