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Déliberation - CM20251124 Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20251124 Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
2025/078 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal,
• Désigne à l’unanimité Madame Valérie Lieppe de Cayeux comme secrétaire de séance et Monsieur Gaël Chocteau comme secrétaire adjoint
2025/079 – CONSEIL MUNICIPAL - TABLEAU ET COMMISSIONS SUITE A DEMISSION
Le Conseil municipal,
• Prend acte à l’unanimité de la démission de Madame Anastasia BRIAND et de la prise de fonction de Madame Géraldine MAISONNEUVE
• Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à la modification de la composition des commissions.
• Approuve à l’unanimité la modification de la composition des commissions et comités de pilotage comme indiqué ci-dessus.
2025/080 CONSEIL MUNICIPAL – DECISION SUR LE MAINTIEN OU NON DE MONSIEUR PATRICK NAGARD DANS SES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil municipal,
• Décide à la majorité 22 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Gaël CHOCTEAU, Antony BOUCARD, Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION), 1 VOIX CONTRE (Patrick NAGARD) de ne pas maintenir Monsieur Patrick NAGARD dans ses fonctions d’Adjoint au Maire de Saint-Aignan de Grand Lieu.
• Décide à la majorité 22 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Gaël CHOCTEAU, Antony BOUCARD, Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION) 1 VOIX CONTRE (Patrick NAGARD) qu’il n’y aura pas de modification de la composition des commissions municipales.
2025/081 – CONSEIL MUNICIPAL – RETRAIT FONCTION D’UN ADJOINT – MODIFICATION DE L’ORDRE DU TABLEAU
Le Conseil municipal,
• Décide à l’unanimité de maintenir le nombre d’adjoints actuel et que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint précédent qu’il remplacera à savoir le 6è rang. • Décide à l’unanimité que cette élection ne modifiera pas la composition des commissions municipales
2025/082 – CONSEIL MUNICIPAL – ELECTION DU 6E ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil municipal :
• Procède par vote à bulletin secret à l’élection du 6è adjoint au scrutin de liste
Est par conséquent élu
- 6è adjoint au Maire au 1er tour de scrutin Monsieur Frédéric CHAUCHET
Publié le 28/11/2025 CM20251124_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 2
2025/083 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité sans remarque(s) le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025.
2025/084 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
• Prend acte à l’unanimité de cette information.
2025/085 – POINT D’ACTUALITE NANTES ATLANTIQUE
Le Conseil municipal,
• Prend acte à l’unanimité de ces informations.
2025/086 - PISCINE INTERCOMMUNALE DU SUD-OUEST - APPROBATION DU PROJET ET CONDITIONS ASSOCIEES
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré à la majorité, 1 ABSTENTION (Xavier SANDMEYER)
• Approuve la convention de participation financière au financement du foncier auprès de la commune de Bouaye, dans les termes de la convention annexée ;
• Approuve l’inscription budgétaire correspondante à hauteur de 16.254,35 €. • Approuve le principe d’une solidarité territoriale entre les 7 communes pour la prise en charge des transports scolaires, dans le cadre d’une convention à établir et basée sur le principe d’une péréquation assise sur la même clé de répartition que la participation financière pour le foncier (50 % du potentiel financier et à 50 % selon le nombre d’habitants) ;
• Approuve le principe d’une participation des 7 communes au coût de fonctionnement annuel de l’équipement, dans le cadre d’une convention à établir et basée sur le principe d’une répartition basée sur le nombre de créneaux horaires à usages scolaires (du 1er degré) et du respect de la soutenabilité budgétaire des communes ;
• Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite convention.
2025/087 NANTES METROPOLE - SERVICE EN ENERGIE PARTAGÉ – CONVENTION - RENOUVELLEMENT
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité la convention ci-jointe relative au renouvellement d’un Service en Energie Partagé à conclure entre la commune et Nantes Métropole,
• Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention
2025/088 FINANCES LOCALES - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS 2025 PAR NANTES METROPOLE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DU SITE DU GRAND LIEU DU CONTE, SITE COMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité l'octroi d'un fonds de concours 2025 pour le site du Grand Lieu du Conte, site communal à vocation touristique, pour un montant de 11 615 € considérant le vote du Conseil Métropolitain du 3 octobre 2025
• Approuve à l’unanimité la convention présentée en annexe et autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2025/089 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DENOMINATION VOIE HELENE BOUCHER
Le Conseil municipal, CM20251124_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 3
• Autorise à l’unanimité le nommage de la liaison/voie verte (située entre la rue Claire Roman et la rue de l’Halbrane en voie Hélène Boucher).
2025/090 ACTION FONCIERE – ACQUISITION PARCELLES AT56, BB29, AS48
Le Conseil municipal,
• Autorise à l’unanimité l’acquisition des parcelles AT56, BB29, AS48 aux conditions décrites ci-avant, par la commune.
• Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025/091 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS ET MANDAT AU CDG 44
Le Conseil municipal,
• Donne mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents ;
• Mets en œuvre au 1er janvier 2026 une participation financière à la cotisation « frais de Santé » de ses agents dans le cadre d’une labellisation à hauteur de 15 € par agent et par mois ; et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
2025/092 PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs aux dates précitées.