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Déliberation - CM20260402 Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260402 Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
2026/031 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal,
• Désigne Monsieur Frédéric Chauchet comme secrétaire de séance et Monsieur Jean-Luc Goujon comme secrétaire adjoint.
2026/032 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Le Conseil municipal,
• Approuve avec remarques le procès-verbal de la séance du 21 Mars 2026.
2026/033 – ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré à la MAJORITE 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Patrick NAGARD, Antony BOUCARD, Alya PIOLAIN, Maud CIVEL, Elodie GODEFROY, Sébastien JANTZI)
• Maintien l’indemnité versée au Maire aux taux de 58,30 % de l’indice brut terminal de la grille indiciaire
• Fixe l’indemnité versée à chacun des 8 Adjoints au taux de 17,84% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire
• Fixe l’indemnité versée à chacun des conseillers municipaux délégués auprès de la Maire au taux de 3,65% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire
• Fixe l’indemnité versée à chacun des conseillers municipaux délégués auprès des Adjoints la Maire au taux de 3,65% de l’indice brut terminal de la grille indiciaire
2026/034 – FORMATIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité la liste des commissions ci-dessus.
2026/035 – ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil municipal,
• Décide de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder à la désignation de la composition des commissions
• Désigne les représentants dans les commissions ci-après
Affaires générales
Frédéric CHAUCHET
Bruno BABIN
Jean-Luc GOUJON
Valérie DOUILLARD
Corinne SAPIENCE
Willy GERMAIN
Antony BOUCARD
Sébastien JANTZI
Aménagement du
territoire
Eric AÏT-KACI
Frédéric CHAUCHET
Géraldine MAISONNEUVE
Valérie DOUILLARD
Stéphane BARILLERE
Véronique BAYLE
Patrick NAGARD
Antony BOUCARD
Environnement et
Citoyenneté
Thierry VASSEUR
Valérie DOUILLARD
Véronique BAYLE
Damien PHILIPON
Caroline LOMBARDO
Romain CHARUEL
Sébastien JANTZI
Maud CIVEL
Travaux et Bâtiments
Géraldine MAISONNEUVE
Frédéric CHAUCHET
Eric AÏT-KACI
Stéphane BARILLERE
Willy GERMAIN
Sylvain LE CASTEL
Sébastien JANTZI
Patrick NAGARD CM20260402_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION 2
Vie associative,
Culturelle et sportive
Gwenaëlle HERVE
Thierry VASSEUR
Ida RIVET
Damien PHILIPON
Romain CHARUEL
Sylvain LE CASTEL
Maud CIVEL
Antony BOUCARD
Lien social
Alexandra EVAIN
Gwenaëlle HERVE
Jean-Luc GOUJON
Corinne SAPIENCE
Christine PAPIN
Manuella BERREDOUANE
Elodie GODEFROY
Alya PIOLAIN
Enfance, Jeunesse,
Education
Ida RIVET
Thierry VASSEUR
Damien PHILIPON
Corine SAPIENCE
Romain CHARUEL
Caroline LOMBARDO
Alya PIOLAIN
Elodie GODEFROY
2026/036 – ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)
Le Conseil municipal
• Décide à l’unanimité que le vote se fera à bulletin à main levée
• Procède à l’unanimité à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Sont proclamés élus membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres :
Bruno BABIN
Géraldine MAISONNEUVE
Jean-Luc GOUJON
Willy GERMAIN
Patrick NAGARD
Sont proclamés élus membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :
Frédéric CHAUCHET
Eric AÏT-KACI
Stéphane BARILLERE
Caroline LOMBARDO
Sébastien JANTZI
2026/037 – ELECTIONS CONSEILLERS SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Conseil municipal,
• Procède par vote à main levées délégués au CCAS au scrutin de liste
Sont proclamés élus au CCAS :
Alexandra EVAIN
Jean-Luc GOUJON
Christine PAPIN
Elodie GODEFROY
2026/038 – ELECTIONS CONSEILLERS SIEGEANT AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU PAYS D’HERBAUGES
Le Conseil municipal,
• Procède, par vote à bulletin secret, à l’élection des trois délégués titulaires de la commune auprès du SIVOM du Pays d’Herbauges ;
Ont obtenu :
Madame Hélène HAZLEWOOD 21 CM20260402_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION 3
Monsieur Frédéric CHAUCHET 21
Monsieur Willy GERMAIN 21
Monsieur Patrick Nagard 6
Monsieur Antony BOUCARD 6
Monsieur Sébastien JANTZI 6
Madame Hélène HAZLEWOOD, Monsieur Frédéric CHAUCHET, Monsieur Willy GERMAIN sont donc élus délégués titulaires au SIVOM du Pays d'Herbauges jusqu'à la fin du mandat.
2026/039 – ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS (CME)
Le Conseil municipal,
• Approuve le vote à main levée en vue de l’élection des représentants de la commune au sein du CME
• Elit Monsieur Damien Philipon et Madame Ida Rivet.