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Déliberation - CM20250707 Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20250707 Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
2024/054 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil municipal,
• Désigne à l’unanimité M Daniel Coutant comme secrétaire de séance et Mme Véronique Bayle comme secrétaire adjointe
2024/055 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité sans remarque le procès-verbal de la séance du 26 mai 2025.
2024/056 – INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DELEGUEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
• Prend acte à l’unanimité de cette information.
2024/057 SOLIDARITES – CONVENTION ENTRE NANTES METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT LOCAL DES SOLIDARITES PLURIANNUEL 2024-2027 – ACTION DE MEDIATION NUMERIQUE
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité la convention avec Nantes Métropole définissant les modalités de mise en œuvre du Contrat Local des Solidarités pluriannuel 2024-2027 pour l’action « médiation numérique » • Autorise à l’unanimité le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention
2024/058 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION– RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRET DE TABLETTES NUMERIQUES A L’ECOLE SAINT PIERRE
Le Conseil municipal,
• Valide à l’unanimité le renouvellement de la convention de prêt de tablettes numériques à l’école Saint Pierre pour l’année scolaire 2025-2026.
• Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
2024/059 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION– RENOUVELLEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Le Conseil municipal,
• Autorise à la majorité (25 voix POUR, 1 ABSTENSION (Gaël Chocteau) Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur des services périscolaires applicables au 1er septembre 2025.
Publié le 10/07/2025 CM20250707_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 2
2024/060 VIE LOCALE – LECTURE PUBLIQUE – ETUDE – FICHIER « ABONNES »
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité la convention ci-jointe à conclure entre Nantes Métropole et la commune de [xxx] afin de régler les modalités de partage et traitement des données personnelles des usagers abonnés de la bibliothèque / médiathèque dans le cadre de l’étude réalisée par l’AURAN sur l’état de la lecture publique sur le territoire métropolitain,
• Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer la convention ci-jointe.
2024/061 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – SCOT – REVISION – PROJET ARRETE - AVIS
Le Conseil municipal,
• Emet un avis défavorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Nantes Saint-Nazaire arrêté le 27 février 2025,
• Demande d’apporter les modifications au projet comme précisé ci-avant et résumé ci-après : ✓ Traiter la plateforme aéroportuaire dans ses conséquences sur les communes impactées (nuisances, pollutions, habitabilité, aménagement du territoire) et préciser les modalités spécifiques pour le maintien des dynamiques territoriales des communes les plus concernées.
✓ Redessiner les EPR au droit du Champ de Foire à Saint-Aignan de Grand Lieu. ✓ Classer le Champ de Foire comme SDU
✓ Revoir le chapitre relatif à la Loi Littoral pour développer une partie spécifique aux communes riveraines du Lac de Grand Lieu
✓ Faire apparaître le lac de Grand Lieu dans la carte des zones à enjeux de protection comme Zone humide majeure
✓ Mentionner le projet de PEAN du Sud de la Métropole en lexique du DOO ✓ Permettre l’installation de sièges d’exploitation hors EPR
✓ Faire apparaître les périmètres de forêts urbaines
• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment déposer cet avis lors de l’enquête publique.
2025/062 ACTION FONCIERE – ACQUISITION PARCELLE BA16
Le Conseil municipal,
• Autorise à l’unanimité l’acquisition de la parcelle BA16 aux conditions décrites ci-avant, par la commune. • Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025/063 ACTION FONCIERE – ECHANGE PARCELLES AN531 ET AN533
Le Conseil municipal,
• Autorise à l’unanimité l’échange des parcelles AN531 et AN533 aux conditions décrites ci-avant. • Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025/064 PERSONNEL MUNICIPAL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS
Le Conseil municipal,
• Entérine l’adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la collectivité et autoriser Monsieur Le Maire à les signer ;
• Autorise la Présidente de Nantes Métropole, ou son représentant, en tant que coordonnateur du CM20250707_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 3
groupement de commandes à signer tout autre document afférent et notamment les avenants conclus
conformément aux dispositions du contrat ;
• Souscrit la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2026 ;
• Autorise la Présidente de Nantes Métropole, ou son représentant, en tant que coordonnateur du
groupement de commandes à signer tout autre document afférent et notamment les avenants conclus
conformément aux dispositions du contrat ;
• Participe financièrement à la cotisation des agents, avec modulation des cotisations en fonction du revenu brut du bénéficiaire :
Part de l’employeur
Revenu brut inférieur à 1900 € 60 %
Revenu brut compris entre 1900 € et 2185 € 55 %
Revenu brut supérieur à 2185 € 50 %
• Autorise Monsieur le Maire, à inscrire dans le budget prévisionnel les dépenses liées à la participation de la collectivité qui sera versée aux agents à ce titre.
2025/065 PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
• Approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs aux dates précitées.