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Procès Verbal - S1 2020 05 26 Proces verbal 1
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - S1 2020 05 26 Proces verbal 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française – Département de Maine-et-Loire
C o m m u n e d e C h e m i l l é - e n - A n j o u
C o n s e i l m u n i ci p a l d e Ch e mi l l é - e n - A n j ou
P R OC E S - V ER B A L d e l a
P remière séance du mardi 26 mai 2020
date de la convocation : 20 mai 2020
conseillers en exercice : 67
conseillers présents : 65
procurations : 2
excusés ou absents : 0
affichage et notification aux services de l’Etat :
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du dimanche quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle Festive du Théâtre Foirail de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du vingt mai deux mil vingt par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents (65) :
BARBEAU Christelle, BARRE Florence, BATARDIERE Pascal, BAZANTAY Justine, BAZANTE Florence, BEAUPEL Francis, BESNARD Emmanuelle, BIDET Antoine, BIDET-ENON Sophie, BLOCQUAUX Corinne, BODEREAU Anne-Rachel, BOSSARD Peggy, BOURIGAULT Nathalie, BOUTIN Stéphane, BUREAU Freddy, CAILLEAU Christophe, CAILLEAU Freddy, CASSIN Pascal, CHRETIEN Mireille, CORROYER Jean-Claude, COURAUD Marie- Josèphe, DAVID Nadège, DILLIEUX Salète, DIXNEUF Annick, DUARTE Lorenzo, FARDEAU Annie, FOURAGE Magalie, GAUDICHEAU Amélie, GERVAIS Valérie, GIRARD Laurent, GODIN Fanny, GOURDON Christophe, GRELLIER Fabien, GRENOUILLEAU Patrice, HENRY Yann, HOUET Bruno, JAGUELIN Laurent, LAURENCEAU Thomas, LEBERT Brigitte, LEFEBVRE Gérard, LELOUP-COTTIN Catherine, LEROUX Yann, MAISSIN Laurent, MARTIN Hervé, MARTINEAU Christian, OLIVIER Amélie, OUDIN Alix, PASCO Virginie, PELÉ Luc, PEZOT Christian, PICARD Laurent, PIET Claire, PINIER Christophe, POTIER Isabelle, RAGUIN Dimitri, RAMOND Jean- François, ROBINEAU Isabelle, SAULGRAIN Anthony, SEMLER-COLLERY Yann, SOCHELEAU Jean-Noël, TECHER Nathalie, TIJOU Odile, TREMBLAY Thomas, TUFFEREAU Marine, YQUEL Nadia.
Etaient absents et ayant donné pouvoirs (2) :
QUIGNON Sandrine à MARTINEAU Christian,
PACAULT Virginie à PICARD Laurent.
Etaient absents ou excusés (0) :
Néant.
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire M. Lorenzo DUARTE. S1 – mardi 26 mai 2020 - 2 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Appel nominal et installation du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou ........................................................................................................................... - 3 -
POINT 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Présidence de séance et désignation du secrétaire de séance – vérification du quorum ..................................................................................................... - 6 -
POINT 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du Maire.................................................... - 9 -
POINT 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Lecture de la Charte de l’élu – Chemillé-en-Anjou- 14 -
POINT 5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fixation du nombre d’adjoints ............................. - 15 -
POINT 6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election des adjoints au maire ............................. - 17 -
POINT 7 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election de la maire déléguée de Chanzeaux ...... - 20 -
POINT 8 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de La Chapelle-Rousselin . - 22 -
POINT 9 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Chemillé ............... - 24 -
POINT 10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Cossé-d’Anjou ...... - 26 -
POINT 11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election de la maire déléguée de La Jumellière .. - 28 -
POINT 12 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Melay ................... - 30 -
POINT 13 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Neuvy-en-Mauges - 32 -
POINT 14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Sainte-Christine ... - 34 -
POINT 15 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Saint-Georges-des- Gardes - 36 -
POINT 16 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Saint-Lézin ............ - 38 -
POINT 17 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de La Salle-de-Vihiers- 40 -
POINT 18 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election de la maire déléguée de La Tourlandry . - 42 -
POINT 19 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Valanjou ............... - 44 -
POINT 20 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Ordre du Tableau – Chemillé-en-Anjou ............... - 46 -
POINT 21 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Clôture du procès-verbal ...................................... - 52 -
POINT 22 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégations du Conseil au Maire – Chemillé-en-Anjou - 53 -
POINT 23 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - – Chemillé-en-Anjou .......................................................................................................... - 58 -
POINT 24 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Chemillé-en-Anjou ............... - 62 -
POINT 25 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commissions municipales de Chemillé-en-Anjou – création et fixation du nombre de membres – Chemillé-en-Anjou .............................................. - 63 -
POINT 26 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fixation des indemnités de fonctions des élus – Chemillé-en-Anjou .......................................................................................................................... - 66 -
POINT 27 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Majorations des indemnités de fonction des élus en tant que bureau centralisateur de canton et au titre de la perception de la DSU – Chemillé-en- Anjou - 70 - S1 – mardi 26 mai 2020 - 3 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Appel nominal et installation du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christophe DILÉ, marie sortant qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions, Mesdames et Messieurs :
BARBEAU Christelle, BARRE Florence, BATARDIERE Pascal, BAZANTAY Justine, BAZANTE Florence, BEAUPEL Francis, BESNARD Emmanuelle, BIDET Antoine, BIDET-ENON Sophie, BLOCQUAUX Corinne, BODEREAU Anne-Rachel, BOURIGAULT Nathalie, BOUSSARD Peggy, BOUTIN Stéphane, BUREAU Freddy, CAILLEAU Christophe, CAILLEAU Freddy, CASSIN Pascal, CHRETIEN Mireille, CORROYER Jean-Claude, COURAUD Marie-Josèphe, DAVID Nadège, DILLIEUX Salète, DIXNEUF Annick, DUARTE Lorenzo, FARDEAU Annie, FOURAGE Magalie, GAUDICHEAU Amélie, GERVAIS Valérie, GIRARD Laurent, GODIN Fanny, GOURDON Christophe, GRELLIER Fabien, GRENOUILLEAU Patrice, HENRY Yann, HOUET Bruno, JAGUELIN Laurent, LAURENCEAU Thomas, LEBERT Brigitte, LEFEBVRE Gérard, LELOUP-COTTIN Catherine, LEROUX Yann, MAISSIN Laurent, MARTIN Hervé, MARTINEAU Christian, OLIVIER Amélie, OUDIN Alix, PACAULT Virginie, PASCO Virginie, PELÉ Luc, PEZOT Christian, PICARD Laurent, PIET Claire, PINIER Christophe, POTIER Isabelle, QUIGNON Sandrine, RAGUIN Dimitri, RAMOND Jean-François, ROBINEAU Isabelle, SAULGRAIN Anthony, SEMLER-COLLERY Yann, SOCHELEAU Jean-Noël, TECHER Nathalie, TIJOU Odile, TREMBLAY Thomas, TUFFEREAU Marine, YQUEL Nadia.
Discours intégral in extenso de Christophe DILÉ :
« Bonsoir à tous,
Alors y a des anciennes têtes que je connais et puis plein de nouvelles qui ont été élues au dernier scrutin. Ce soir est un soir particulier, les deux mois qu'on a vécu sont des conditions particulières aussi puisque moi je me considérais plus élu, j'avais pris mes valises j'étais prêt à partir, mon bureau était propre et puis il a fallu se remettre au boulot et je remercie les services parce que la partie confinement c'est très, très bien passée, c'est là qu'on se rend compte qu'on avait une capacité en interne à pouvoir régler notamment le télétravail et donc notre service informatique a extrêmement bien travaillé et tous nos directeurs de service ont été très, très efficaces. Le confinement s'est fait très vite, le déconfinement est beaucoup plus compliqué pour remettre le travail en place ça été beaucoup plus dur puisque toutes les règles de distanciation et de protections aujourd'hui sont un petit peu en contradiction avec la volonté de refaire repartir l'économie. On a vu cette semaine avec la réunion avec les écoles qui sont prêtes à faire plus, mais qui ne peuvent faire plus avec les moyens qu'ils ont puisqu'il faut des surfaces par enfant, donc ça veut dire qu'on tourne un petit peu en rond pour repartir puisqu'on bloque sur des problèmes techniques. Le nombre d'enfants qu'il faudrait accueillir au niveau de Chemillé-en-Anjou pour que tout le monde puisse repartir au boulot serait de l'ordre de 1 700, donc faites le compte : accueillir 1 700 enfants avec les outils de la commune, techniquement c'est pratiquement infaisable et financièrement je ne vous explique pas le coût. Donc vous allez avoir ces dossiers-là à traiter dès demain puisque la machine va continuer à tourner et il faut bien que ça redémarre. Je remercie tous les élus, S1 – mardi 26 mai 2020 - 4 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
au jour de l'annonce que les maires ne lâchaient pas leur poste j'avais demandé à tous les élus nouveaux et anciens de travailler ensemble pour qu'il y ait une vraie continuité. Je remercie Hervé d'avoir su rester à sa place dans les décisions qu'on a prises. On a pris beaucoup de décisions, coûteuses, le confinement pour la commune c'est quelque chose d'important parce qu'il y a dans une commune une partie marchande, il y a l'arrêt de la piscine, il y a l'arrêt du Foirail, l'arrêt de toutes nos locations, il y a l'arrêt du camping, il y a l'arrêt du jardin Camifolia, l'arrêt de la Morosière. Quand vous mettez tout ça bout à bout et j'en passe, les périscolaires ne rentrent plus, les cantines ne rentrent plus, notre personnel est toujours payé évidemment, donc l'ardoise va être importante, extrêmement importante. Alors on avait voté un budget plutôt sain en fin de mandat et j'assume les décisions que j'ai prises puisqu'on en a pris beaucoup depuis deux mois, notamment dans les gestes barrières, dans tout le matériel qu'on a été obligé de mettre dans nos mairies pour que les gens puissent reprendre le travail tout ça aura des coûts donc vous aurez sans doute à revoir très rapidement, mais on y a déjà travaillé avec Pascale une partie budgétaire qui va être un petit peu écornée de ce qu'on avait pu imaginer à la fin de mon mandat.
Donc voilà ce n’est pas des conditions de démarrage exceptionnelles. Dans cette configuration c'est vrai qu'on a aussi vu des belles choses, on a vu des élans de solidarité extrêmement importants mais aussi des mauvaises choses : je m'occupe au niveau de Mauges de la partie déchets, des comportements de gens notamment dans la réouverture des déchetteries qui sont inadmissibles. On a des gens super mais on a aussi des gens qui se comportent comme des voyous. Le déconfinement a bien fonctionné chez nous, puisque le covid n’a pas fait de dégâts, le prêtre me disait on a eu plus de morts dans les maisons de retraite de gens qui se sont laissés mourir de solitude, que vraiment du covid parce qu'il y a eu une détresse de ne plus pouvoir voir les familles pour les gens qui étaient en fin de vie et du coup moi je souhaite et j'espère que vous travaillerez pour ça, que l'activité reprenne le plus vite possible dans des bonnes conditions. Je pense qu'aujourd'hui, on l'a vu ce soir avec le fait de ne plus se serrer la main, de ne plus s'embrasser de porter un masque quand il y en a besoin, de se laver les mains régulièrement, je pense qu’on a changé quand même nos habitudes et je pense qu'on est capable aujourd'hui d'éviter un épanchement de cette épidémie sans aller trop loin dans les gestes qui rendent le travail difficile aujourd'hui pour certaines entreprises. On se rend compte très rapidement que quand il y a une crise comme ça, les plus faibles sont encore plus affaiblis et on voit déjà dans nos services sociaux des augmentations de demandes notamment sur les banques alimentaires et ça c'est je pense que le début. On a la chance d'être dans un territoire comme en 2008 où on avait vécu une grosse crise financière de pas avoir une économie uniquement tournée vers l'automobile ou l'aérospatiale, on a une économie très diversifiée et cette économie diversifiée fait qu'en 2008 on a passé la crise extrêmement bien et je pense qu'aujourd'hui la crise dans les Mauges va aussi bien se passer, mieux qu'ailleurs j'espère. Mais la facture va être lourde puisque l'arrêt de l'activité des entreprises aujourd'hui on en voit qu'une partie, le redémarrage va être coûteux et puis j'espère quand même qu'il y aura pas trop de dégâts parce que derrière c'est l'équilibre de la collectivité parce que vous savez que la collectivité a une grosse partie liée au développement économique et à la richesse économique créée sur le territoire pour pouvoir faire son équilibre. Voilà un petit peu où on en est aujourd'hui, donc on a géré. Le fait de laisser les anciens élus en place je pense que ça a été aussi assez facile pour nous parce qu'on avait l'habitude de prendre des décisions rapidement et là il S1 – mardi 26 mai 2020 - 5 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
fallait prendre des décisions rapidement, pas que des décisions sympa, parce qu'on s'est fait beaucoup engueuler moi je me suis fait beaucoup engueuler parce qu'on avait fermé les églises, je me suis fait beaucoup engueuler parce qu'on avait fermé les salles de sport. Les Secrétaires à l'accueil ça n'a pas été sympa non plus, je les remercie notamment Mary qui était à l'accueil. Et venir dans une mairie parce que je suis pratiquement venu tous les jours dans la mairie et avoir un ou deux agents vous imaginez la mairie de Chemillé, ça fait quand même assez drôle, c'est des choses que j'aurais jamais pensé vivre. J'avais rêvé de réinstaller le conseil municipal dans la salle du conseil municipal de Chemillé c'est tant pis c'est dans cette salle qu'on le fait ce soir parce que c'est vrai que c'est la salle de conseil c'est le lieu officiel pour faire le conseil municipal et en toute convivialité sur une table ronde c'est beaucoup plus pratique que dans une salle avec distanciation comme ça. Le choix était différent ce soir donc on va essayer de se mettre en marche pour pouvoir faire tout ça. Voilà ce que j'avais à vous dire. Donc je vous souhaite la bienvenue à Chemillé-en-Anjou dans la salle du théâtre foirail pour démarrer pour certains d'entre vous un engagement, j'espère que vous serez aussi fidèle que moi que dans 25 ans vous prendrez la parole pour dire que c'est votre dernière réunion. Ca y est la fin est là, je m'y étais préparé il y a deux mois, je m'y suis re-préparé cette semaine et du coup c'est la dernière donc on va passer à autre chose dans ma vie. Merci à tous. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 6 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Présidence de séance et désignation du secrétaire de séance – vérification du quorum
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire M. Lorenzo DUARTE.
Le Conseil municipal se tient ensuite sous la présidence de M. Jean-Nöel SOCHELEAU doyen d’âge de cette nouvelle assemblée.
Le Président a dénombré soixante-cinq (65) conseillers présents.
Discours intégral in extenso de Jean-Noël SOCHELEAU :
« Mesdames messieurs chers collègues bonsoir à toutes et à tous. Permettez-moi ce soir de vous commenter et faire mienne un récent article du sociologue Serge Guérin, paru dans la presse locale, article qui fait résonance avec la place que j'occupe ce soir en tant que doyen d'âge de cette assemblée. Enfin le doyen ça me gêne un peu, moi je préfère qu'on dise le moins jeune de l'assemblée, mais bon c'est comme ça bon qui doit présider à l'élection du maire suite à une nouvelle élection municipale. Quelle contradiction avec toutes les règles qui ont été plus ou moins imposées aux aînés en cette période de Covid. Toute personne de plus de soixante-dix ans devrait être confinée, compte-tenu qu'ils sont vieux, fragiles, ont moins de discernement donc ne sont pas responsables. Enfin bon il y a eu des changements dans ce qu'on entend, on parlait au début de vieux, fragiles et puis maintenant fragiles vieux, ça fait pas pareil, ça surélève un peu le débat. Ne croyez-vous pas que le critère de l'âge est réducteur et qu'au-delà de cet âge ce sont des citoyens de seconde zone ? Sentiment ressenti par tous ces aînés qui depuis des années tiennent le tissu associatif, sont sur tous les fronts au service des communes, gardent les petits- enfants et sont souvent aidants auprès des générations qui les précèdent. Tout cela pour vous dire que quel que soit l'âge certains sont plus en forme à soixante-quinze ans que d'autres à cinquante ans, tous sont des citoyens responsables quel que soit leur âge. N'infantilisons pas les aînés. A cet épisode quelque chose de positif, la recherche de bénévoles a fait découvrir aux jeunes retraités et autres personnes en disponibilité toutes les actions qui sont conduites auprès des personnes isolées ou handicapées qu'il a fallu contacter, porter le repas, voir le transport solidaire. Toutes ces actions ont tissé des liens entre les générations, entre voisins, souhaitons maintenant que ça continue. A ce jour en France les plus de soixante-quinze ans sont six millions, ils seront douze millions dans vingt ans. Je pense que dans cette salle il y en a qui verront les choses autrement. Donc ce soir un début de mandat inédit en pleine crise d'épidémie de Covid, c'est pourquoi ce soir après plus de deux mois de confinement avec toutes les précautions et les consignes de sécurité respectées ainsi que l'accord des autorités administratives nous sommes réunis pour le premier conseil municipal, comme le disait Christophe tout à l'heure, élu par les citoyens de Chemillé-en-Anjou, conseil municipal qui doit élire le maire de Chemillé-en-Anjou. Ce conseil municipal est issu de plusieurs sensibilités qui devront œuvrer pour le bien de tous et surtout appliquer le principe de l'intérêt général au-delà S1 – mardi 26 mai 2020 - 7 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
de différentes opinions, être au service et à l'écoute des habitants de Chemillé-en-Anjou. Certes, on peut déplorer le manque de participation, il est vrai que le Covid-19 a dissuadé un certain nombre de personnes de venir voter, mais ce n'est pas là l'unique raison. Les habitants de Chemillé-en-Anjou n'ont pas encore assimilé le regroupement de nos treize communes, décision il est vrai prise rapidement mais avec réflexion et analyse la communauté de communes en était déjà le socle. Le nouveau fonctionnement donne le sentiment que tous les pouvoirs de décision qui semblent s'être éloignés du cœur de nos communes déléguées c'est pourquoi nous avons un challenge à relever rendre audible et effective cette proximité que nos habitants ont l'impression d'avoir perdue, leur faire aimer la commune de Chemillé-en-Anjou sans perdre leur identité et leurs racines de leur commune déléguée. Nous devons être attentifs à bien identifier le maire, les maires délégués, les adjoints, les conseillers délégués, les référents de commission, afin que chaque habitant de la commune déléguée ait un interlocuteur identifié pour répondre à leurs interrogations, leurs réclamations ou leurs constats. Aussi Maire, maires délégués, adjoints, conseillers délégués, devront être présents, visibles à l'écoute de la population. Pour cela nous devrons veiller à avoir un bon équilibre représentatif de la population au sein de nos conseils consultatifs, qui seront le maillon précieux avec les associations pour avoir un reflet des soucis de tous et de toutes, à toutes les périodes de la vie. Avoir le souci des autres sans y laisser sa vie de famille, sa santé, va obliger notre conseil municipal à avoir un organigramme des responsabilités précises de chacun et que pour le moindre questionnement ou demandes de précisions on ne soit pas obligé de passer par une cascade de services. Durant ce mandat au-delà des projets et du fonctionnement de cette proximité nous avons à préparer 2026 avec moitié moins de conseillers, donc moins d'interlocuteurs élus. Pour combler ce manque nous devrons être attentifs au fonctionnement des conseils consultatifs, lieu d'écoute et d'existence, leur donner de l'intérêt et y faire adhérer les habitants. Nous sommes une commune rurale issue du regroupement de treize communes qui ont chacune leur identité, sont un lieu de vie sur le territoire que se sont approprié des habitants on n'efface pas une vieille histoire de plusieurs siècles d'un trait de crayon. Nous avons une tâche importante auprès de nos habitants de toutes les générations confondues, nous devrons leur apprendre à aimer leur commune de Chemillé-en-Anjou qui s'engage à faire vivre toutes nos communes déléguées socle de vie de notre milieu rural. En adhérant à Mauges Communauté ne nous a-t-on pas dit qu'on serait l'une des plus grandes agglomérations en milieu rural et que cela nous permettait de faire valoir et de défendre nos spécificités et à même titre que les grandes métropoles, alors je dis banco commençons par chez-nous. Merci de m'avoir écouté. »
Discours intégral de Jean-François RAMOND :
« Bonsoir à toutes et à tous, RAMOND Jean-François conseiller municipal, j'étais avant conseillé puis adjoint. J'ai une petite missive à vous lire qui va être assez rapide. Je suis en total désaccord sur la méthode employée pour définir les adjoints ainsi que les responsables de commission par le futur maire, je vais donc démissionner de mon poste de conseiller municipal à l'issue de ce conseil. Les conseillers municipaux de la liste majoritaire ont validé dans chaque commune déléguée des maires qui ont une légitimité et le futur maire aurait dû en concertation avec ces maires délégués valider le nom des adjoints plutôt que de le faire avec sa garde rapprochée de quelques personnes ce qui en S1 – mardi 26 mai 2020 - 8 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
dit long sur le rôle des futurs maires délégués. Idem pour les commissions avec deux personnes de la ville de Chemillé dans le pôle social, à croire qu'il y a très peu de compétences dans cette assemblée. Résultat, six communes déléguées n'auront pas d'adjoints et de responsables de commission, soit un tiers de la population de Chemillé- en-Anjou, une population de seconde zone en quelque sorte. Des élus vont se retrouver maire délégué, adjoint, responsable de commission et à Mauges Communauté, je ne remets pas en cause leurs compétences mais ils ne pourront raisonnablement assumer toutes leurs missions, des dossiers seront forcément délaissés par manque de temps et quand on a soixante-sept élus dans cet hémicycle dont cinquante-huit de la majorité on partage les responsabilités pour être efficient. Petit clin d'œil pour les futurs responsables de commissions au précédent mandat certains ne savaient pas ou ne voulaient pas déléguer, on aurait dû avoir des projets beaucoup plus abouti non réalisés par manque de temps. A mon sens dans une commission des élus peuvent ponctuellement aider à faire avancer les dossiers en apportant leurs compétences et en rendre compte à chaque réunion de commission serait beaucoup plus participatif et motivant pour l'ensemble des élus. Et pour en terminer puisque je ne vais pas vous gaver toute la soirée quand même, ce qui a fini par me décider à démissionner de ce conseil ce sont les propos de certains qui ont écrit des messages aux soixante-sept candidats de la liste majoritaire au début du confinement. J'ai le privilège d'être agriculteur et quand j'ai lu ces messages ma semaine de travail a été de soixante-quinze heures avec des départs de volailles et je ne remercierai jamais assez l'association Part ‘Agri qui est venu faire de la prestation de services avec une prise de risque pour notre santé dans le seul but d'alimenter les magasins qui étaient dévalisés. Certes on peut rire de tout et blaguer entre amis, mais de là à le partager avec soixante-sept personnes et raconter sa vie avec insouciance dans le contexte que l'on connaît avec beaucoup de souffrances à venir humaines et économiques en sachant que certains vont être adjoint ça m'a choqué, quand on a une future responsabilité on doit faire preuve d'exemplarité. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 9 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du Maire
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire conformément à ces dispositions légales
CONSTITUTION du BUREAU :
Le Conseil municipal désigne deux assesseurs au moins
-Président : le doyen ou la doyenne d’âge, Monsieur Jean-Noël SOCHELEAU
-ASSESSEUR : Mme Justine BAZANTAY
-ASSESSEUR : Mme Corinne BLOCQUAUX
ont fait acte de candidature
Monsieur Hervé MARTIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés) 67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 3
d nombre de suffrages blancs 11
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 53
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Hervé MARTIN 53 Cinquante-trois S1 – mardi 26 mai 2020 - 10 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE
Monsieur Hervé MARTIN a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Corinne BLOCQUAUX explique que la liste qu’elle conduisait étant arrivée minoritaire à ce scrutin, ses colistiers et elle ne se sent pas légitime à revendiquer la place de Maire de Chemillé-en-Anjou.
Catherine LELOUP-COTTIN souhaiterait savoir comment Hervé MARTIN organisera son temps entre son mandat de Maire de Chemillé-en-Anjou, de conseiller départemental et un probable mandat à Mauges Communauté.
Hervé MARTIN répond que ce sujet a été évoqué avec ses colistiers et informe qu’il ne sera pas candidat aux prochaines élections départementales. Son mandat court encore pour une année. Il indique avoir pris ses dispositions afin d’assumer au mieux sa mission de Maire de Chemillé-en-Anjou.
Laurent GIRARD lui suggère qu’il pourrait démissionner de son poste de conseiller départemental au profit de son suppléant. Il estime que cela permettrait à Hervé MARTIN de se consacrer exclusivement à la collectivité après la période difficile qui vient d’être vécue.
Hervé MARTIN rappelle que durant la crise sanitaire il a été au côté de Christophe DILÉ, afin d’assurer les responsabilités qui étaient les siennes.
Après le dépouillement, discours intégral in extenso de Christophe DILÉ :
« Moi je sens mes épaules s'alléger, je suppose que toi, enfin si ça fait comme moi quand j'ai été élu président de la com-com, tu sens le poids de la responsabilité arriver, mais tu t'y étais préparé et tu as été un petit peu attaqué sur le fait des cumuls de mandats j'ai été attaqué aussi dans des moments j'étais président de la com-com, maire de ma commune et j'avais mon exploitation et j'avais même pas de salariés à l'époque et j'ai réussi à faire, mais j'ai fait beaucoup de sacrifices sur ma vie familiale et les sacrifices que chacun fait c'est les choix que tu as pris et j'assume et je sais que tu vas assumer tes responsabilités qui vont être importantes à Chemillé-en-Anjou. Je te dis tu vas être le premier maire officiellement élu de Chemillé-en-Anjou de façon démocratique, moi je l’étais de façon un petit peu bizarre, parce que président de com-com et construction de cette commune. Et tu vas aussi avoir la chance de travailler à Mauges Communauté où on a créé cette agglo et vraiment le duo interco-commune nouvelle sur les Mauges c'est un schéma assez bien organisé, on s'en est bien rendu compte dans la crise que l'on vient de passer sur la capacité à réagir et organiser les difficultés et c'est vrai que sur la partie économique le poids des 120 000 habitants sur l'agglomération des Mauges a été extrêmement efficace en soutien aux entreprises et c'est que le début malheureusement. Symboliquement je vais te remettre cette écharpe qui a très peu servie parce que quand j'ai été élu maire de Chemillé-en-Anjou personne n'avait pensé que le maire de Chemillé- en-Anjou avait besoin d'une écharpe, donc j'en n’avais pas, j'en ai acheté une, elle a dû servir une fois. Donc je vais te la repasser et je vais te souhaiter surtout un mandat super S1 – mardi 26 mai 2020 - 11 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
avec une équipe que tu as su construire, ce n’était pas facile. Bon Jean-François a fait un choix ce soir, mais il y a quelqu'un qui va remonter derrière de l'équipe et je pense que c'est quelqu'un de La Jumellière qui va remonter puisque d'après ce que j'ai compris, non c'est pas ça, Sainte-Christine, bon bah c'est comme ça, c'est très bien. Du coup, Hervé je te souhaite bonne chance avec ton équipe pour mener cette belle commune de Chemillé- en-Anjou qu'on a su mettre en place en couveuse et maintenant il y a plus. J'espère que tu auras autant de plaisir à la faire évoluer que j'ai eu de plaisir a développer la com-com avec ce que nous avaient laissés nos prédécesseurs, Gérard Maillet et André Rochard et nous on a eu là le bonheur de développer la zone des Trois routes et de développer aussi cet outil du théâtre foirail, enfin plein de choses sur la commune, voilà tuas plein de challenges et tu avais un beau projet donc ça va marcher je suis confiant. »
Discours intégral d’Hervé MARTIN :
« Merci. Tout d'abord je voudrais vous remercier pour votre confiance ce soir et effectivement l'adhésion que vous avez faite du choix que je vous ai proposé par ma candidature me laisse à penser, comme Christophe l'a dit, que cette écharpe est un peu lourde et qu'en l'occurrence il me faudra sans doute avoir les épaules aussi solides que celles de Christophe pour affronter l'immense tâche qui nous attend et je vous assure qui est pour moi importante mais qui laisse aussi à penser que j’aurais des sacrifices à faire et en l'occurrence je ferai le maximum pour me mettre à votre disposition mais aussi à la disposition de la population.
Alors juste en préambule de mon discours je voudrais rebondir sur deux points, le premier c'est sur celui de Jean-Noël, effectivement tu l'as dit Jean-Noël on pense à toute notre population de Chemillé-en-Anjou et peut-être que la sagesse de nos aînés et peut- être que la fougue de nos plus jeunes laissent à penser que tous ensemble nous pouvons conduire un programme que nous avons travaillé et sache Jean-Noël que ta présence parmi nous est aussi souhaitable que celle de n'importe qui et je vous souhaite à tous la bienvenue que ce soit aux candidats qui étaient de la liste opposée ou que ce soit des candidats de notre majorité très sincèrement bienvenue à vous tous et j'espère que nous travaillerons ensemble d'une manière constructive.
Quant au deuxième propos, je ne peux avoir que le regret et là je pense que le tout le monde à ma place aurait le même sentiment, je pense que j'ai un portable, je pense que j'ai aussi la capacité d'écouter certaines remarques et en l'occurrence que d'être absent à la dernière réunion pour pouvoir s'exprimer juste ce soir d'une manière officielle, alors que Jean-François je te le cache pas, quand on est candidat à la place que je suis pour être maire de la commune de Chemillé-en-Anjou, je peux t'assurer il y a un peu de stress, ça me semble normal, et en l'occurrence que d'avoir des propos de ce genre me semble sans doute un peu déplacé. Voilà ce que je voulais dire dans mon préambule quant aux deux expressions qui ont été celles de Jean-Noël et celle de Jean-François.
Je voudrais quand même avoir très sincèrement une pensée un remerciement, cité ton nom Christophe, comme un acteur de la commune de Chemillé-en-Anjou et tu as été des fois au-delà de tes capacités pour travailler, pour nous faire réfléchir et pour assumer ta responsabilité de maire de Chemillé-en-Anjou. Je voulais très chaleureusement te remercier nous avons été un peu plus proche ces deux derniers mois j'ai vu comment tu travaillais : une confiance une réactivité et naturellement un dévouement je pense que Christophe on peut t'applaudir. Je voudrais saluer aussi ceux qui se retrouvent un peu plus en haut à droite parce que ça fait plaisir de vous voir et je voudrais vous saluer pour S1 – mardi 26 mai 2020 - 12 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
le travail que nous avons accompli ensemble et le plaisir que j'ai pris avec vous et je le disais souvent à mon voisin de table notamment lors des conseils de Chemillé-en-Anjou j'ai apprécié la manière dont on a pu travailler ensemble. Je veux citer Maryse Sécher, Marie-Claude Traineau, Lionel Cottenceau, Bernard Briodeau, Bruno Bourcier, Joseph Menanteau, Jean-Pierre Body, Jean-François Cesbron et l'ensemble des maires qui ont bien voulu retravailler encore pour le mandat suivant, donc ce programme, avec qui on a pris beaucoup de plaisir, mais je voudrais très chaleureusement vous remercier. Le fait que vous soyez là me laisse à penser que vous pensez à moi en ce moment mais très sincèrement je vous remercie et je saluerais aussi notre mandataire Yves Vignais, notre mandataire de campagne qui est aussi présent, merci à vous. Je voudrais remercier l'ensemble des collaborateurs, notamment notre DGS, Directeur Général des Services, Monsieur Thierry Le Boulge, les directeurs, ainsi que l'ensemble des équipes de notre commune, votre implication sans compter pour notre collectivité est soulignée, est indispensable à la mise en œuvre des projets ainsi que pour l'ensemble des missions de notre collectivité. J'ai la volonté profonde de poursuivre et de continuer avec vous le travail autour du développement de Chemillé-en-Anjou. Remercier tous les colistiers investis dans cette campagne avec qui on a pris beaucoup de plaisir dans l'élaboration de notre projet et le respect que nous avons observé à l'égard de la liste de Madame Blocquaux ; vous le savez j'en faisais une priorité de ce respect de ne jamais critiquer l'adversaire. Je voudrais remercier naturellement tous les électeurs qui se sont déplacés dans cette période sanitaire difficile et saluer toutes celles et ceux qui ont adhéré naturellement à notre projet. Notre responsabilité est aujourd'hui d'autant plus grande que cette adhésion fût importante, nous devons tous ensemble majorité, minorité, construire un espace de travail respectueux et constructif. La crise sanitaire Christophe tu nous l'a bien rappelé a mis un coup d'arrêt brusque à notre élan de campagne, mais aujourd'hui nous nous retrouvons deux mois après pour ces élections et je pense qu'il est important pour les uns et pour les autres de pouvoir travailler tous ensemble et de se réunir autour de ce Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou. Je pense aussi à tous ceux qui se sont mobilisés, les soignants, nos agents sur le territoire, les caissières, les agriculteurs, mais aussi tous les bénévoles de Chemillé-en-Anjou qui ont été nombreux pour soutenir nos populations les plus fragiles, j'aimerais peut-être ce soir symboliquement, il est peut-être un peu plus de vingt heures, mais qu'on puisse les applaudir.
Enfin, je voudrais conclure en vous donnant six grandes orientations qui me semblent importantes pour l'évolution de notre territoire de Chemillé-en-Anjou. La première renforcer les liens avec la population et renforcer la visibilité de l'action publique, la deuxième être à l'écoute de notre population notamment auprès des plus fragiles, la troisième développer notre territoire avec l'objectif d'accueillir de nouvelles populations, la quatrième avoir le souhait d'optimiser nos finances locales pour faciliter l'élaboration de nos projets en faveur de toutes notre population et pour accompagner les plus démunis, la cinquième accentuer d'une manière transversale les actions en faveur de notre environnement, la sixième avoir l'ambition de faire connaître et reconnaître Chemillé-en-Anjou dans un territoire plus large avec Mauges Communauté. Enfin je vous souhaite à vous tous, nouvellement élus de Chemillé-en-Anjou de vous épanouir dans cette nouvelle mission qui nous attend et naturellement de prendre beaucoup de plaisir, de sérieux, mais aussi avec beaucoup de convivialité et tout ça pour l'ensemble de l'équipe municipale. Alors j'avais une citation qui semble peut-être être un peu erronée ce soir suite aux propos de Jean-François, mais j'y crois tellement que j'ai envie de vous la S1 – mardi 26 mai 2020 - 13 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
faire partager, c'est celle d'Henry Ford qui disait : "être ensemble c'est un début, rester ensemble c'est un progrès, travailler ensemble c'est la réussite." je vous remercie de votre attention. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 14 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Lecture de la Charte de l’élu – Chemillé-en-Anjou
M. Hervé MARTIN Maire ayant pris la présidence de la séance,fait son discours et lecture de la charte de l’élu local. S1 – mardi 26 mai 2020 - 15 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fixation du nombre d’adjoints
Vu l’article L.2122-2 du CGCT permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou étant de soixante-sept membres (67), le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser vingt (20).
Vu la proposition de M. le Maire de créer treize (13) postes d’adjoints au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par
57 voix POUR
10 voix CONTRE
0 ABSTENTION
DECIDE :
de créer treize (13) postes d’adjoints au maire ;
de procéder immédiatement à l’élection de ces treize (13) adjoints au maire.
Corinne BLOCQUAUX souhaite avoir des explications sur la détermination du nombre d’adjoints.
Hervé MARTIN répond que le nombre d’adjoints (à savoir treize) a été établi en considération de la conduite nécessaire des projets présentés dans leur programme.
Au vu du résultat des élections et de la possibilité règlementaire de nommer jusqu’à vingt adjoints, Corinne BLOCQUAUX demande, afin de respecter la représentativité démocratique, que quatre adjoints issus de la liste « Osez ensemble Chemillé-en-Anjou » soient désignés
Hervé MARTIN répond négativement à cette demande en s’appuyant sur trois arguments :
le premier : il lui semble difficile d’intégrer dans l’équipe d’adjoints des adjoints qui n’ont pas travaillé sur le projet que l’équipe municipale souhaite mettre en œuvre.
le second : au vu des résultats des élections, prouvant une adhésion au programme proposé, il ne voit pas comment un adjoint de la liste minoritaire pourrait avoir une légitimité pour mener une commission. S1 – mardi 26 mai 2020 - 16 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
pour le troisième : il interroge Laurent GIRARD, sur l’attitude de liste majoritaire, dont il était issu, par rapport à la liste minoritaire lors des élections municipales à Chemillé en 2014.
Il précise que dans l’hypothèse où des adjoints rencontrent des difficultés et venaient à démissionner, comme cela a été le cas lors du précédent mandat, il laisse la possibilité d’une réflexion sur l’ouverture de l’équipe municipale aux élus minoritaires. Il s’engage à ce que le travail effectué le soit dans la cohésion d’équipe.
Corinne BLOCQUAUX estime qu’ils ne peuvent pas travailler ensemble si la liste minoritaire est exclue.
Hervé MARTIN rappelle leurs nombreux échanges téléphoniques, pour prouver qu’il ne souhaite pas les exclure du projet pour Chemillé-en-Anjou. Il invite les élus de l’opposition à les rejoindre, afin de ne former qu’un seul groupe pour élaborer une politique commune à l’attention de la population, des associations et de l’économie de Chemillé- en-Anjou.
Laurent GIRARD souhaite répondre à Hervé MARTIN. Il estime que ce n’est pas parce que d’anciennes équipes municipales ont fait des erreurs, qu’il faut les renouveler. Il considère que pour travailler ensemble il faut répondre aux questions posées. Il reconnait des propositions différentes entre les deux programmes, mais rappelle que sur certains sujets, comme la démocratie, les programmes sont concordants. Il juge qu’il est important de mobiliser la population dans les différentes instances et de faire remonter le taux de participation aux élections.
Il remarque qu’au-delà de la minorité il faut que le Maire écoute sa majorité, puisqu’il semble y avoir des soucis.
Hervé MARTIN considère que la décision prise n’était pas une erreur, mais une décision de l’équipe municipale. Quant à l’expression de sa majorité il estime que cela reste une possibilité et qu’il peut adhérer à ces propos. S1 – mardi 26 mai 2020 - 17 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election des adjoints au maire
Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. Hervé MARTIN élu maire, à l’élection des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, en application de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
deux listes de candidats ont été présentées :
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste 1 Liste 2
1er adjoint Patrice GRENOUILLEAU Corinne BLOCQUAUX
2e adjoint Anne-Rachel BODEREAU Laurent GIRARD
3e adjoint Dimitri RAGUIN Catherine LELOUP-COTTIN
4e adjoint Justine BAZANTAY Laurent MAISSIN
5e adjoint Pascal CASSIN
6e adjoint Brigitte LEBERT
7e adjoint Yann SEMLER-COLLERY
8e adjoint Sophie BIDET-ENON
9e adjoint Luc PELÉ
10e adjoint Isabelle ROBINEAU
11e adjoint Gérard LEFÈBVRE
12e adjoint Salète DILLIEUX
13e adjoint Yann HENRI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-4, L.2122-7-2 et L. 2122-10 ;
Le Conseil municipal procède à l’élection des adjoints au maire de Chemillé-en-Anjou.
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés) 67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral)
1 S1 – mardi 26 mai 2020 - 18 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
d nombre de suffrages blancs 0
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 66
f Majorité absolue 34
INDIQUER LES NOM ET
PRENOM DES CANDIDATS
Rang NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
Patrice GRENOUILLEAU 1er adjoint 56 Cinquante-six
Anne Rachel BODEREAU 2e adjoint 56 Cinquante-six
Dimitri RAGUIN 3e adjoint 56 Cinquante-six
Justine BAZANTAY 4e adjoint 56 Cinquante-six
Pascal CASSIN 5e adjoint 56 Cinquante-six
Brigitte LEBERT 6e adjoint 56 Cinquante-six
Yann SEMLER COLLERY 7e adjoint 56 Cinquante-six
Sophie BIDET-ENON 8e adjoint 56 Cinquante-six
Luc PELÉ 9e adjoint 56 Cinquante-six
Isabelle ROBINEAU 10e adjoint 56 Cinquante-six
Gérard LEFÈBVRE 11e adjoint 56 Cinquante-six
Salète DILLIEUX 12e adjoint 56 Cinquante-six
Yann HENRY 13e adjoint 56 Cinquante-six
PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS
M. Patrice GRENOUILLEAU, Mme Anne Rachel BODEREAU, M. Dimitri RAGUIN, Mme Justine BAZANTAY, M Pascal CASSIN, Mme Brigitte LEBERT, M. Yann SEMLER COLLERY, Mme Sophie BIDET-ENON, M. Luc PELÉ, Mme Isabelle ROBINEAU, M. Gérard LEFÈBVRE, Mme Salète DILLIEUX et M. Yann HENRY ont été proclamés Adjoints et Adjointes au Maire et ont été immédiatement installés. M le Maire a annoncé au conseil l’objet de la délégation qui sera confiée à chacun d’eux par arrêté municipal : S1 – mardi 26 mai 2020 - 19 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
NOM PRENOM rang champ de la délégation
Patrice GRENOUILLEAU 1er adjoint Espaces publics, mobilité et numérique
Anne Rachel BODEREAU 2e adjoint Solidarités et intergénération
Dimitri RAGUIN 3e adjoint Economie et commerce
Justine BAZANTAY 4e adjoint Communication et vie associative
Pascal CASSIN 5e adjoint
Urbanisme de programmation et
urbanisme opérationnel + le foncier
Brigitte LEBERT 6e adjoint Culture et patrimoine
Yann SEMLER COLLERY 7e adjoint Actions touristiques
Sophie BIDET-ENON 8e adjoint Santé, Ainés et Handicap
Luc PELÉ 9e adjoint Bâtiment
Isabelle ROBINEAU 10e adjoint Enfance, Jeunesse, Education
Gérard LEFÈBVRE 11e adjoint Action Sociale
Salète DILLIEUX 12e adjoint Ressources Humaines
Yann HENRY 13e adjoint Sport
Hervé MARTIN souhaite saluer l’investissement des agents qui ont aménagé la salle afin que la séance puisse se tenir en limitant les risques d’éventuelles contaminations. Il espère que le Conseil pourra rapidement réintégrer les locaux de la mairie, mais pour l’instant les directives gouvernementales ne le permettent pas.
Le plus grand regret restant de ne pas pouvoir accueillir plus de dix personnes dans le public. Il compte sur les correspondants presse, qu’il remercie de leur présence, pour retranscrire de manière détaillée la séance de ce soir.
Patrice GRENOUILLEAU, s’exprime sur le poste de premier adjoint. Il remercie Hervé MARTIN de lui avoir confié cette mission. Il se sent légitime pour assumer cette responsabilité et souhaite s’investir et soutenir l’ensemble de l’équipe municipale, ainsi que les habitants de Chemillé-en-Anjou.
Hervé MARTIN souhaite préciser que l’organisation souhaitée par la nouvelle mandature est une évolution, et il estime qu’il est de leur devoir de faire évoluer la collectivité, tout en conservant des lieux de vie. La proposition est la suivante : les maires délégués auront un volet proximité, quand les adjoints auront un volet stratégique.
Il rappelle que lors des prochaines élections en 2026 le nombre d’élus sera de nouveau abaissé et qu’il faut préparer cette évolution. S1 – mardi 26 mai 2020 - 20 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 7 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election de la maire déléguée de Chanzeaux
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, de la maire déléguée de Chanzeaux, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Madame Fanny GODIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 8
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 59
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Fanny GODIN 59 Cinquante-neuf
PROCLAMATION DE L’ELECTION DE LA MAIRE de la Commune déléguée de Chanzeaux
Mme Fanny GODIN a été proclamée maire déléguée de la Commune déléguée de Chanzeaux et a été immédiatement installée.
Corinne BLOCQUAUX indique que compte-tenu que sa liste n’a été majoritaire sur aucune commune déléguée, et par respect pour la démocratie, aucun maire délégué issu de sa liste ne sera proposé. S1 – mardi 26 mai 2020 - 21 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Discours intégral de Fanny GODIN :
« Bonsoir donc je me présente, Fanny Godin, pour tout vous dire je suis arrivée à Chanzeaux en 2002, j'ai appréciée énormément ce petit village typique et nous nous sommes investis mon mari et moi dans les écoles, également dans diverses associations, mais pas que, on s’est ouvert aussi à Chemillé, mon mari très investi dans une association à Sainte-Christine et mes enfants également ont participé à des associations sur Saint- Lézin, Sainte-Christine et Chemillé, voilà ce je voulais dire. J'ai été adjointe à la voirie sur le mandat précédent, je suis née un petit peu avec la commune nouvelle car j'ai commencé comme conseillère et en 2015 je suis passée adjointe à la voirie suite à une démission. J'ai beaucoup appréciée de travailler avec Jean-Pierre Body et j'ai beaucoup aimé donc c'est pour ça, enfin Jean-Pierre m'a demandé si je voulais continuer et j'ai dit pourquoi pas et j'espère représenter Chanzeaux du mieux que je ne peux avec mon équipe. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 22 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 8 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de La Chapelle-Rousselin
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de La Chapelle-Rousselin, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 10
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 57
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Patrice GRENOUILLEAU 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de La Chapelle- Rousselin.
M. Patrice GRENOUILLEAU a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée de La Chapelle-Rousselin et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Patrice GRENOUILLEAU :
« Patrice Grenouilleau j'ai 58 ans, 3 enfants et un petit-enfant. Donc pour moi, en ce qui me concerne, j'entame mon troisième mandat. J'ai fait un premier mandat comme S1 – mardi 26 mai 2020 - 23 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
conseiller municipal à La Chapelle-Rousselin et la dernière année comme adjoint. Pour le deuxième mandat donc la première année comme maire et les cinq années suivantes comme maire délégué et en charge de la commission mobilité et numérique. Je vous souhaite de passer autant de bon temps que moi j'ai passé durant ces deux mandats passés avec des équipes très investies, des gens toujours en proximité de la population. Je remercie tous les élus sortants qui ont fait un travail énorme et qui je pense pour quelques-uns vont continuer donc la route dans le conseil consultatif. J'en profite aussi pour remercier Christophe et Claire qui représenteront La Chapelle, ainsi qu'Emmanuel et si j'ai souhaité poursuivre ce mandat de maire délégué c'est d'abord avec un échange important avec l'équipe sortante mais qui avait très envie que je poursuive donc je les remercie et puis on a encore tellement de travail à faire en termes de proximité avec notre population, en termes de services, je pense que c'est pour ça que pour moi le travail n'est pas abouti encore et on va encore passer je pense et j'en suis sûr six belles années, merci. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 24 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 9 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Chemillé
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de Chemillé, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Jean-Claude CORROYER
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 9
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Jean-Claude CORROYER 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Chemillé.
M. Jean-Claude CORROYER a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée de Chemillé et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Jean-Claude CORROYER :
« Bonsoir à toutes et à tous. Tout d'abord je voudrais dire que contrairement à mon voisin Patrice, moi je ne suis pas originaire de Chemillé, je suis normand d'origine et je dirais même haut-normand, bien que maintenant on ne parle plus que de la Normandie, mais S1 – mardi 26 mai 2020 - 25 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
mon épouse est angevine. Je suis donc chemillois depuis 1985 date à laquelle je suis arrivé à Chemillé pour assurer la direction de la maison familiale. J'ai été directeur de la maison familiale, je l'ai été pendant 20 ans, j'ai été ensuite ou plutôt en même temps pendant une période président du club de basket de Chemillé et puis depuis je suis à la retraite. Je suis je dirais jusqu'à ce soir président de l'un des cinq conseils de quartier de Chemillé et c'est d'ailleurs je crois pouvoir dire que cette dernière responsabilité m'a incité effectivement à proposer de participer à la vie communale à la vie de Chemillé-en- Anjou. Je voudrais signaler au passage qu'en ce qui concerne le conseil de quartier je voudrais saluer puisque Laurent est là, ici, il a été l'élu référent du quartier et je crois pouvoir dire, tout à l'heure Hervé parlait effectivement de collaboration, je crois qu'on a une excellente collaboration ensemble et je tenais à le signaler. Et puis enfin c'est avec beaucoup d'humilité que j'aborde cette responsabilité à un âge où les autres quittent ces responsabilités, mais je voudrais ce soir remercier très chaleureusement mon prédécesseur à savoir Lionel Cottenceau, c'était un chemillois d'origine, chacun connaît sa disponibilité, son accueil, son sens des autres et pour cela je dis merci Lionel. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 26 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Cossé-d’Anjou
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de Cossé-d’Anjou, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Luc PELÉ
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 10
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 57
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Luc PELÉ 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU (DE LA) MAIRE de la Commune déléguée de Cossé- d’Anjou.
M. Luc PELÉ a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Cossé-d’Anjou et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Luc PELÉ :
« Je me présente, donc Luc PELÉ, j'ai cinquante ans, je suis agriculteur et j'ai trois enfants. S1 – mardi 26 mai 2020 - 27 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Je suis à Cossé, mais je suis aussi à Chemillé et Chemillé-en-Anjou me va bien. Je suis agriculteur depuis vingt ans, je suis originaire de Chemillé comme Patrice, donc c'est forcément avec une attention particulière qu'on a pu voir l'évolution en Chemillé-en- Anjou qui a été menée. Je commencerais par remercier l'équipe municipale, à la fois de Cossé d'Anjou qui a validé cette option-là et puis les collègues maires de la com-com à l'époque menée par Christophe DILE. Au tout début avec Christophe en 2014 je lui avais dit qu'il fallait bien penser aux petites communes et qu'il fallait être très solidaire envers elles, je crois que le schéma que nous a présenté Christophe au début et puis la tournure que ça a pris effectivement on a pu voir que Chemillé-en-Anjou était vraiment une équipe très solidaire et puis les échanges qu'on a eu entre mes collègues maires a pu montrer que c'était vraiment un territoire. Les territoires, que ça soit commune plus grande ou moyenne ou petite, on assumait tous les mêmes choses, c'était important de se retrouver ensemble. Ensuite effectivement on a travaillé, pour moi à la commission bâtiments que j'animais et je suis très content ce soir d'avoir deux de mes anciens collègues de la commission bâtiments, Jo Courant et puis Yves qui sont là, ça fait plaisir de les voir et puis ça nous rappelle le travail accompli en charge des bâtiments avec tout ce qu'on a pu faire. C'est vrai que la tâche était importante aujourd'hui il y a une véritable équipe au niveau des bâtiments et puis on est là pour poursuivre ce nouvel engagement et que l’on souhaite bien sûr assumer et puis on mettra effectivement comme tu l'as dit Hervé le temps nécessaire et l'énergie nécessaire pour y arriver et puis donc bienvenue à l'ensemble des conseillers municipaux de Chemillé-en-Anjou, merci. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 28 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election de la maire déléguée de La Jumellière
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, de la maire déléguée de La Jumellière, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Madame Odile TIJOU
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 9
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Odile TIJOU 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DE LA MAIRE de la Commune déléguée de La Jumellière.
Mme Odile TIJOU a été proclamé maire déléguée de la Commune déléguée La Jumellière et a été immédiatement installée.
Discours intégral d’Odile TIJOU :
« Bonsoir à tous, donc je suis Odile TIJOU, j'habite La Jumellière, comme vous devez vous S1 – mardi 26 mai 2020 - 29 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
en doutez. J'ai soixante ans, deux enfants, je suis mariée, j'ai trois petits-enfants. Moi je suis arrivée dans la commune de La Jumellière en 1979, lors de mon mariage et je me suis tout de suite investie dans la commune j'ai été dans diverses associations, dont la présidente de Familles Rurales pendant de nombreuses années, ensuite mon mari également s'est investi pas mal dans la commune. Puis j'ai été adjointe à la mairie de La Jumellière, dont Bruno BOURCIER était le maire et voilà j'ai bien aimé mon poste d'adjointe à la vie associative, donc j'ai eu envie de poursuivre pour les six prochaines années. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 30 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 12 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Melay
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de Melay, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Laurent PICARD
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 10
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 57
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Laurent PICARD 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Melay.
M. Laurent PICARD a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Melay et a
été immédiatement installé.
Discours intégral de Laurent PICARD :
« Je suis marié j'ai six enfants, je suis melayons depuis quinze ans, quatre de mes enfants qui sont nés à Melay, des melayons, on est très attaché à notre commune. La vocation d'élu vient de Lionel COTTENCEAU qui est venu nous chercher après un épisode un peu S1 – mardi 26 mai 2020 - 31 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
compliqué il y a six ans. Les habitants de Melay se sont tournés vers nous à ce moment-là et donc aujourd'hui la commune nouvelle est passée, la nouvelle commune, les choses se sont je dirais calmées, si je puis dire. Je tenais à remercier Lionel aussi d'être venu nous chercher parce que tu nous as donné vraiment à Yann et à toute l'équipe de colistiers de Melay une énergie et une volonté de défendre notre commune déléguée. Ensuite pour vous dire aussi sur ce qui m'anime moi en tout cas quand je prends des décisions, des décisions de tous les jours et en tant que père aussi de famille et puis en tant qu'élu, ça repose finalement sur trois mots pour moi, c'est le beau, le bien et la vérité. »
Yann SEMLER-COLLERY fait part de sa satisfaction à voir Laurent PICARD prendre le relais au poste de maire délégué de Melay. S1 – mardi 26 mai 2020 - 32 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 13 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Neuvy-en-Mauges
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de Neuvy en Mauges, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Christian PEZOT
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 9
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Christian PEZOT 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Neuvy-en- Mauges.
M. Christian PEZOT a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Neuvy- en-Mauges et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Christian PEZOT :
« Bonsoir, J'ai cinquante et un ans, je suis marié, j'ai quatre enfants et deux petits- enfants. J'habite Neuvy-en-Mauges, j'y suis né, j'y travaille donc on peut dire simplement S1 – mardi 26 mai 2020 - 33 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
que je suis un produit du terroir quoi. Je me suis investi, notamment auprès de l'école lorsque les enfants étaient jeunes et puis professionnellement régulièrement aussi et j'ai rejoint l'équipe municipale en 2014, au côté de Christophe DILÉ et puis ensuite de Marie- Claude TRAINEAU en 2016. Je tiens à les remercier, vraiment, pour leurs encouragements, leur appui, dans ma démarche qui est celle d'aujourd'hui et donc mon souhait évidemment c'est de servir mon territoire, ses habitants. Je suis attaché à ma commune, bon j'y ai toujours vécu et je pense qu'il est important, je dirais d'être présent dans sa commune, d'être acteur, voilà. Donc je tenais aussi à remercier Florence et Thomas qui m'ont accompagné dans cette démarche-là, c'est une belle aventure qui nous attend, c'est un challenge, mais je pense qu'ensemble on peut faire beaucoup. Je vous remercie. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 34 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Sainte-Christine
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de Sainte-Christine, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Christophe GOURDON
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés) 67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral)
1
d nombre de suffrages blancs 8
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Christophe GOURDON 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Sainte- Christine.
M. Christophe GOURDON a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Sainte-Christine et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Christophe GOURDON :
« Bonsoir à tous, Christophe Gourdon ça fait presque quarante ans que je suis sur Sainte- Christine, je me suis beaucoup aussi investi dans le milieu associatif, dans l'amicale S1 – mardi 26 mai 2020 - 35 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
christinoise pour la fête de la fouace pour ceux qui connaissent à Sainte-Christine, on a aussi créé un club de tennis de table à Sainte-Christine, dont j'étais secrétaire pendant une dizaine d'années et j'ai été élu en 2008 en tant que conseiller, ensuite en 2014 j'ai eu la place d'adjoint et donc là pour continuer mon engagement auprès de la collectivité je présente ma candidature en tant que maire délégué de Sainte-Christine. Tout ça pour être au plus près de notre population et représente la commune déléguée de Sainte- Christine sur Chemillé-en-Anjou. Je remercie mes colistiers, Freddy et Nathalie, qu'ont bien voulu me suivre dans cet engagement pour six ans ensemble pour travailler pour le bien de toute la collectivité. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 36 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 15 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Saint-Georges-des-Gardes
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de Saint-Georges-des-Gardes, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Yann LEROUX
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 1
d nombre de suffrages blancs 10
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 56
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Yann LEROUX 56 Cinquante-six
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Saint-Georges- des-Gardes.
M. Yann LEROUX a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Saint-Georges- des-Gardes et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Yann LEROUX :
« Bonsoir à tous, Je m'appelle Yann Leroux, j'habite Saint-Georges-des-Gardes, j'ai quarante-quatre ans, je suis marié, j'ai trois enfants. Je suis originaire à la base de La S1 – mardi 26 mai 2020 - 37 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Tourlandry, mes parents étaient agriculteurs à La Tourlandry, mais comme on était au fin fond de la Tourlandry on était à proximité de Saint-Georges-des-Gardes, j'ai pu connaître une enfance très heureuse à Saint-Georges-des-Gardes. Ensuite mon parcours a fait que j'ai quitté un peu la commune, je suis revenu en 2002 où j'ai fait construire ma maison, ensuite j'ai tout de suite intégré une association qui mettait chère, c'était le club de foot de la commune, voilà. J'ai été président du club pendant cinq ans, j'ai été responsable de l'école de foot pendant presque dix ans, enfin bref, je vais être obligé de lâcher le foot pour m'occuper d'un autre groupe de personnes. Je remercie Hervé et l'ensemble des élus de Saint-Georges-des-Gardes, d'avoir comment dire sorti mon nom du chapeau pour venir me solliciter pour prendre cette responsabilité. Je remercie également le fait de m'avoir laissé aller choisir les gens avec qui j'allais pouvoir travailler et je remercie donc Antoine, Salète et puis Amélie d'avoir accepté de me suivre dans ce challenge et on essaiera tous ensemble de tout faire pour que les habitants de Saint-Georges soient reconnus et participe au maximum à la vie de Chemillé-en-Anjou voilà. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 38 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 16 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Saint-Lézin
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de Saint-Lézin, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Christophe CAILLEAU
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
57
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 9
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Christophe CAILLEAU 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Saint-Lézin.
M. Christophe CAILLEAU a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée de Saint-Lézin et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Christophe CAILLEAU :
« Bonjour, je suis à Saint-Lézin donc depuis 2002, originaire de Saint-Georges-des-Gardes, j'ai fait mon éducation à Chemillé et du sport à La Chapelle-Rousselin, Chemillé-en-Anjou c'est toute une évidence. Mon expérience c’est deux mandats, un de conseiller, un S1 – mardi 26 mai 2020 - 39 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
d'adjoint c'est pour ça que quand Jean-François m'a fait savoir qu'il ne souhaitait pas poursuivre l'aventure que j'ai accepté cette mission. Je suis à l'écoute des associations et de la population, on a bien vu le résultat le 15 mars. Je souhaite répondre à leurs attentes et je souhaite mener cette mission en équipe. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 40 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 17 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de La Salle-de-Vihiers
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de La-Salle-de-Vihiers, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Pascal CASSIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 10
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 57
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Pascal CASSIN 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU (DE LA) MAIRE de la Commune déléguée de La Salle- de-Vihiers.
M. Pascal CASSIN a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée de La Salle-de-Vihiers et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Pascal CASSIN :
« Je suis agriculteur en depuis toujours, je suis habitant de La Salle-de-Vihiers depuis toujours, depuis plusieurs générations. Alors Christophe a dit tout à l'heure c'est vrai que S1 – mardi 26 mai 2020 - 41 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
je dois faire partie des vieux élus maintenant, c'est vrai, j'attaque mon quatrième mandat, premier mandat de conseiller municipal, deuxième mandat d'adjoint, troisième mandat de maire et en cours de route on est passé maire délégué, je regrette pas du tout ce choix parce que ce choix était fait vraiment en parfaite collaboration avec tous les élus, je me rappelle encore de ce travail. Si, moi Christophe je me rappelle au début j'étais un petit peu réticent, tu te rappelles, t'étais venu il a fallu vraiment que je fasse un travail sur moi, mais vraiment j'ai eu besoin de comprendre le fonctionnement parce que j'avais pas du tout été préparé à la commune nouvelle, mais je regrette pas du tout ce choix. Et Christophe m'a donné après un rôle d'adjoint, qui était le rôle de l'aménagement du territoire qui était l'élaboration plus particulièrement du PLU, qui a été pour moi un élément important, dur, parce que ça a pas été simple, ça été long mais ce que je pourrais dire c'est qu'en fin de compte je trouve que ça m'a permis de prendre de la hauteur par rapport au territoire de Chemillé-en-Anjou, c'est-à-dire que moi je ne parlais plus de ma commune, je parlais du territoire de Chemillé-en-Anjou et ça m'a vraiment permis de monter au-dessus du débat et pouvoir vraiment m'exprimer au niveau de Chemillé-en- Anjou et ça je trouve que c'est vraiment quelque chose qui m'a fait beaucoup de bien, apporté énormément de choses. Par contre je reste toujours attaché à ma commune déléguée, je le dis, je souhaite vraiment faire mon travail de proximité, mais je dirais une forme de proximité simple, parce que je suis pas quelqu'un de très compliqué, j'aime les gens, mais les approcher d'une manière très simple, très naturelle et je souhaite faire le travail avec mes colistiers qui sont Laurent, Marine, Annick et Virginie qui est derrière moi. Merci à vous de votre confiance. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 42 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 18 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election de la maire déléguée de La Tourlandry
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, de la maire déléguée de La Tourlandry, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Madame Christelle BARBEAU
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 10
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 57
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Christelle BARBEAU 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L’ELECTION DE LA MAIRE de la Commune déléguée de La Tourlandry.
Mme Christelle BARBEAU a été proclamée maire déléguée de la Commune déléguée de La Tourlandry et a été immédiatement installée.
Discours intégral de Christelle BARBEAU :
« . Donc ça va être un peu redondant ce que je vais vous dire parce que je suis en bout de S1 – mardi 26 mai 2020 - 43 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
liste donc je pense qu'on dit tous à peu près la même chose. Donc moi je suis à La Tourlandry depuis 2002, j'ai quarante-huit ans, trois enfants, je vais entamer mon troisième mandat, enfin j'espère. Pourquoi j'ai voulu continuer l'aventure, c'est parce que j'ai trouvé que c'était très très riche en rencontres, en échange d'idées, je trouve qu'on a encore plein de choses à faire, à faire vivre notre petite commune déléguée et aussi à développer notre territoire de Chemillé-en-Anjou, voilà donc j'ai, nous avons six ans pour travailler sur ce projet. Juste un dernier mot, je voudrais remercier mes colistiers de commune déléguée, donc Isabelle, Peggy et Thomas merci. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 44 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 19 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election du maire délégué de Valanjou
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du maire délégué de Valanjou, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Christian MARTINEAU
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(bulletins déposés)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral) 0
d nombre de suffrages blancs 9
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Christian MARTINEAU 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Valanjou
M. Christian MARTINEAU a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Valanjou et a été immédiatement installé.
Discours intégral de Christian MARTINEAU :
« J'ai cinquante-cinq ans bientôt, je suis marié, j'ai trois enfants et je suis nouvellement grand-père, je travaille dans la fonction publique territoriale. Donc ce qui m'intéresse, ce qui me motive c'est essentiellement l'intérêt général, le travail pour l'intérêt général et S1 – mardi 26 mai 2020 - 45 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
avoir le sens des responsabilités et de la liberté. J'ai fait déjà deux mandats et lorsqu'il s'est agi de voir qui se représenterait à Valanjou j'ai tout de suite su que je devais continuer, que j'avais envie de continuer, après j'ai rejoint la liste d'Hervé Martin et là je remercie Hervé pour la dynamique qu'il a su créer dans cette liste et les valeurs qu'il essaie de promouvoir qui collent aux miennes je dirais, qui sont rassembleuses et qui donne de l'énergie voilà pour le territoire. Ensuite mon investissement sur la commune déléguée de Valanjou consistera à être simplement l'interlocuteur des habitants, ça j'y tiens beaucoup avec simplicité et surtout entouré de mes colistiers qui sont Jean-Noël Socheleau, Sandrine Quignon et Bruno Houet. On espère faire un bon travail d'équipe voilà et puis dans l'intérêt général de tous et puis comme dirait Jean-Noël, apprendre aux habitants à aimer leur commune ça me semble important, voilà merci de votre confiance. » S1 – mardi 26 mai 2020 - 46 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 20 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Ordre du Tableau – Chemillé-en- Anjou
L’ordre du tableau est établi au terme des différentes élections du Maire, des Adjoints et
des maires délégués, règlementairement de la manière suivante dans l’ordre de leur
élection :
le Maire,
les adjoints,
et les conseillers municipaux et maires délégués par ancienneté de l’élection puis du nombre de suffrages obtenus, puis par priorité d’âge.
Il contient les noms, prénoms, date de naissance, date de la plus récente élection et
nombre de suffrages obtenus de chaque membre du Conseil municipal. Y sont également
indiqués la profession, et l’identification de la liste sous laquelle ils ont été élus. Ordre du
tableau
du CM
date
de
l’élection
ELECTION
2020
nbre voix
LISTE fonction civilités NOM Prénom date de naissance profession
1 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire Monsieur MARTIN Hervé 28/01/1969 agriculteur
2 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjoint –maire délégué Monsieur GRENOUILLEAU Patrice 11/02/1962
formateur technique
dans la restauration
collective
3 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjointe Madame BODEREAU Anne-Rachel 13/05/1971 cadre territorial dans le social
4 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjoint Monsieur RAGUIN Dimitri 29/07/1972 cadre bancaire juriste
5 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjointe Madame BAZANTAY Justine 10/07/1974 conseillère territoriale
6 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjoint – maire délégué Monsieur CASSIN Pascal 11/04/1966 agriculteur
7 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjointe Madame LEBERT Brigitte 09/02/1962 professeur des écoles
8 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjoint Monsieur SEMLER-COLLERY Yann 14/04/1963 directeur financier
9 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjointe Madame BIDET-ENON Sophie 12/12/1970 adjointe de direction
10 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjoint – maire délégué Monsieur PELÉ Luc 16/08/1969 agriculteur
11 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjointe Madame ROBINEAU Isabelle 19/08/1967 infirmière libérale
12 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjoint Monsieur LEFEBVRE Gérard 15/05/1949 directeur général d'association retraité
13 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjointe Madame DILLIEUX Salète 27/06/1978 psychologue
14 15/03/2020 4371 CEA avec vous Adjoint Monsieur HENRY Yann 18/01/1972 directeur MFR
15 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur SOCHELEAU Jean-Noël 25/11/1941 agriculteur retraité S1 – mardi 26 mai 2020 - 48 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
16 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire délégué Monsieur CORROYER Jean-Claude 21/10/1945 directeur MFR
17 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame COURAUD Marie-Josèphe 13/07/1951 fonctionnaire retraitée
18 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur HOUET Bruno 31/05/1957 militaire retraité
19 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame DIXNEUF Annick 02/09/1959 agent de la restauration collective
20 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire déléguée Madame TIJOU Odile 04/06/1960 assistante maternelle
21 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur RAMOND Jean-François 27/10/1961 agriculteur
22 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame CHRETIEN Mireille 04/12/1964 opératrice dans une blanchisserie
23 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire délégué Monsieur MARTINEAU Christian 18/09/1965 ingénieur territorial
24 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur JAGUELIN Laurent 19/10/1966 agriculteur
25 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame TECHER Nathalie 15/03/1967 gestionnaire chambres d'hôtes
26 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur BIDET Antoine 17/04/1967 agent de maîtrise dans l'industrie
27 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur BATARDIERE Pascal 05/04/1969 demandeur d'emploi
28 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame POTIER Isabelle 18/05/1969 professeur documentaliste
29 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire délégué Monsieur PEZOT Christian 09/06/1969 agriculteur
30 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire délégué Monsieur PICARD Laurent 09/06/1969 chargé de conformité
31 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur PINIER Christophe 24/07/1970 technicien agricole
32 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur BOUTIN Stéphane 04/10/1971 fonctionnaire caisse des dépôts
33 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame BAZANTE Florence 16/02/1972 professeur des écoles S1 – mardi 26 mai 2020 - 49 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
34 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire déléguée Madame BARBEAU Christelle 16/05/1972 responsable lot industriel
35 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame BOURIGAULT Nathalie
07/08/1972
aide-soignante
36 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame OUDIN Alix
29/05/1973
aide-soignante
37 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame FOURAGE Magalie
11/07/1973
hôtesse d'accueil
38 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame BOUSSARD Peggy
24/09/1973
propriétaire gite
39 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire délégué Monsieur CAILLEAU Christophe 05/02/1974 agriculteur
40 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire déléguée Madame GODIN Fanny 01/11/1974 responsable exploitation logistique
41 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller(e) municipal(e) Madame QUIGNON Sandrine 08/03/1975 agent de soin
42 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire délégué Monsieur LEROUX Yann 01/11/1975 pompier professionnel
43 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame PASCO Virginie
01/02/1976
aide-soignante
44 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame DAVID Nadège
17/04/1976
technicienne service
médical
45 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur TREMBLAY Thomas 25/01/1977 artisan paysagiste
46 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame GERVAIS Valérie 25/03/1977 ébéniste menuisier
47 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur BUREAU Freddy 09/04/1978 technicien en bureau d'études
48 15/03/2020 4371 CEA avec vous Maire délégué Monsieur GOURDON Christophe 24/09/1979 technicien SAV S1 – mardi 26 mai 2020 - 50 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
49 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame YQUEL Nadia 02/03/1980 secrétaire comptable sans emploi
50 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur CAILLEAU Freddy 18/09/1980 animateur social
51 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame PACAULT Virginie
09/10/1981
libérale
52 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame GAUDICHEAU Amélie
02/07/1982
assistante commerciale
et administrative
53 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur SAULGRAIN Anthony 08/09/1982 comptable
54 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame PIET Claire
04/11/1984
agricultrice
55 15/03/2020 4371 CEA avec vous
Conseillère
municipale Madame OLIVIER Amélie
15/12/1986
assistance de direction
56 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur LAURENCEAU Thomas 03/07/1989 agent de production dans l'alimentation
57 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseillère municipale Madame TUFFEREAU Marine 07/08/1993 ouvrière industrielle
58 15/03/2020 4371 CEA avec vous Conseiller municipal Monsieur DUARTE Lorenzo 01/06/2000 étudiant
59 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseiller
municipal Monsieur BEAUPEL Francis 20/05/1949 technicien industriel
retraité
60 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseiller
municipal Monsieur GIRARD Laurent 09/02/1956 chargé de mission
assurance retraité
61 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseiller
municipal Monsieur MAISSIN Laurent 24/05/1960 artiste
62 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseillère
municipale Madame BARRE Florence 12/02/1961 enseignante retraitée S1 – mardi 26 mai 2020 - 51 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
63 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseillère
municipale Madame FARDEAU Annie 20/07/1961 assistante familiale
64 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseillère
municipale Madame BLOCQUAUX Corinne 23/05/1964 enseignante, directrice retraitée
65 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseillère
municipale Madame LELOUP-COTTIN Catherine 11/07/1965 secrétaire comptable
66 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseiller
municipal Monsieur GRELLIER Fabien 28/01/1982 employé commerce
67 15/03/2020 1708
Oser
ensemble
CEA
Conseillère
municipale Madame BESNARD Emmanuelle 25/06/1983 enseignante POINT 21 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt-six mai 2020, à 22 heures 36 minutes, en en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
Le MARDI 26 MAI DEUX MIL VINGT
1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de
candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. S1 – mardi 26 mai 2020 - 53 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 22 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Délégations du Conseil au Maire – Chemillé-en-Anjou
Le Maire expose :
Le Code général des collectivités territoriales, dans son article L 2122-22, permet au Conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences au Maire. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d’éviter de convoquer le Conseil municipal sur chaque demande. La loi liste 29 matières qui peuvent être déléguées pour tout ou partie et font, pour certaines, l’objet d’un encadrement défini par le Conseil municipal.
Il s’agit pour le Conseil municipal d’un dessaisissement de compétences qui ne lui permet plus de délibérer sur les matières déléguées.
Toutefois, obligation est faite d’une information aux conseillers municipaux des décisions prises par le Maire sur la base de cette délégation à l’occasion de la transmission de l’ordre du jour de chacun des conseils municipaux. Ces décisions ont valeur de délibération et sont à ce titre versées au registre des délibérations du Conseil municipal.
La délibération confiant cette délégation est amendable au cours du mandat, et plus spécifiquement quand le contexte particulier exposé dans le préambule aura trouvé son terme, il sera demandé au Conseil municipal de d’étudier à nouveau l’ensemble des délégations pouvant être attribuées au Maire. S1 – mardi 26 mai 2020 - 54 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par
61 voix POUR
1 voix CONTRE
9 ABSTENTIONS
DECIDE :
dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., que le Maire, par délégation du Conseil municipal, soit chargé, pour la durée de son mandat et sous les conditions fixées par la présente assemblée, :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
‒ de préciser que pour l’alinéa 2 dudit article, la délégation du Maire vaut en dehors des tarifs fixés par délibération récapitulative votée par le
Conseil municipal. La délégation du maire est limitée aux tarifs qui
n’excèdent unitairement 100 € par jour,
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
‒ de préciser que pour l’alinéa 3 dudit article, la délégation du Maire vaut dans la limite des crédits inscrits aux budgets principal et annexes de la
commune,
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; S1 – mardi 26 mai 2020 - 55 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
‒ de préciser que pour le l’alinéa 4, la délégation du Maire concerne l’ensemble des procédures de marchés publics incluant la signature des
avenants quel que soit leur objet,
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil municipal ;
‒ de préciser que pour l’alinéa 15 dudit article, la délégation du Maire vaut dans la limite 300 000 € par bien,
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
‒ de préciser que pour l’alinéa 16 dudit article, la délégation du Maire vaut pour l’ensemble des ordres juridictionnels, que ce soit en action ou
en défense notamment devant les tribunaux de l’ordre administratif
pour défendre les décisions prises par la collectivité et faire valoir ses
droits dans l’ensemble des contrats qu’elle a pu signer ; devant les
tribunaux des autres ordres juridictionnels notamment pour faire valoir
ses droits dans l’application des contrats reconnus de droit privé
(contrat de travail, baux d’habitation, baux ruraux, baux
commerciaux…),
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil municipal ;
‒ de préciser que pour l’alinéa 17 dudit article, la délégation du Maire vaut dans la limite des franchises des contrats d’assurance de la
collectivité, S1 – mardi 26 mai 2020 - 56 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal ;
‒ de préciser que pour l’alinéa 20 dudit article, la délégation du Maire est limitée à un montant maximum de 3 000 000 €,
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;
‒ de préciser que pour l’alinéa 26 dudit article, la délégation du Maire vaut pour l’ensemble des actions de fonctionnement ou projets
d’investissement que la collectivité est susceptible de mener dans le
cadre de ses compétences.
27° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
‒ de préciser que pour l’alinéa 27 dudit article, la délégation du Maire vaut pour les autorisations d’urbanisme relevant du permis d’aménager,
du permis de construire, de la déclaration préalable, du permis de
démolir, des permis modificatifs et du certificat d’urbanisme,
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
de manière générale sur l’ensemble des matières déléguées de préciser que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un Adjoint, un Maire délégué sur le territoire de sa commune déléguée, ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
de manière générale, de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délibération seront prises par le premier Adjoint.
Le Maire,
HERVÉ MARTIN
Laurent GIRARD revient sur le point 15, concernant les droits de préemption. Il estime
que 300 000 euros est une somme trop importante compte-tenu du budget communal. Il
souhaiterait que le plafond soit abaissé. S1 – mardi 26 mai 2020 - 57 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Hervé MARTIN rappelle que lors du précédent mandat, Christophe DILÉ avait procéder à
la préemption d’une maison dans le cœur de bourg de Neuvy-en-Mauges, après
discussion en conseil délégué et commission. Il estime que si le plafond était abaissé cela
obligerait le Conseil municipal à se réunir de manière très réactive et cela pourrait poser
problème pour atteindre le quorum. Il précise que les décisions découlant des délégations
sont communiquées à l’ensemble des conseillers municipaux.
Laurent GIRARD répond que le nombre d’élus étant bien moins important qu’au
précédent mandat et il estime que le Conseil peut se réunir de manière réactive. Il estime
que les conseillers municipaux sont dessaisis de leur rôle et rappelle que c’est le Conseil
municipal qui est souverain pour ce genre de décisions et non les commissions.
Hervé MARTIN rappelle que le plafond était le même lors du précédent mandat.
Concernant l’alinéa 24, qui permet au Maire de renouveler l’adhésion de la collectivité
aux associations, Laurent GIRARD souhaiterait que le Conseil municipal délibère lorsque
l’adhésion n’est pas renouvelée.
Hervé MARTIN rappelle que la délégation ne vaut que pour le renouvellement aux
associations.
Laurent GIRARD répond que le Maire peut prendre la décision sans consulter le Conseil
municipal.
Hervé MARTIN confirme tant qu’il s’agit de renouveler l’adhésion, dans le cas contraire il
faut une décision du Conseil municipal. S1 – mardi 26 mai 2020 - 58 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 23 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - – Chemillé-en-Anjou
Le Maire expose :
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
Il est précisé que les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres (CAO) est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres (CAO) d’une commune de plus de 3.500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, Président de droit de la CAO, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres. S1 – mardi 26 mai 2020 - 59 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
DECIDE :
de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres en vous rappelant que cette élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste, qu’elle a lieu sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel ;
de présenter une liste commune ou plusieurs listes avec les candidats suivants :
LISTE UNIQUE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Patrice GRENOUILLEAU Pascal CASSIN
Luc PELÉ Amélie OLIVIER
Jean-Claude CORROYER Jean-Noël SOCHELEAU
Sophie ENON-BIDET Antoine BIDET
Florence BARRE Fabien GRELLIER
Le dépouillement de scrutin a donné les résultats suivants :
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0
b nombre de votants
(enveloppes déposées)
67
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral)
0
d nombre de suffrages blancs 1
e nombre de suffrages exprimés (b – c– d) 66
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
TITULAIRES :
Patrice GRENOUILLEAU 66 Soixante-six
Luc PELÉ 66 Soixante-six S1 – mardi 26 mai 2020 - 60 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Jean-Claude CORROYER 66 Soixante-six
Sophie ENON-BIDET 66 Soixante-six
Florence BARRE 66 Soixante-six
SUPPLEANTS
Pascal CASSIN 66 Soixante-six
Amélie OLIVIER 66 Soixante-six
Jean-Noël SOCHELEAU 66 Soixante-six
Antoine BIDET 66 Soixante-six
Fabien GRELLIER 66 Soixante-six
Messieurs et Mesdames Patrice GRENOUILLEAU ; Luc PELÉ ; Jean-Claude CORROYER ; Sophie ENON-BIDET ; Florence BARRE ; et ; Pascal CASSIN ; Amélie OLIVIER ; Jean-Noël SOCHELEAU ; Antoine BIDET ; Fabien GRELLIER ayant obtenu la majorité des suffrages ont été désignés membres titulaires et suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres, la commission d’appel d’offres est ainsi constituée
COMMISSION d’APPEL d’OFFRES
TITULAIRES SUPPLEANTS
Patrice GRENOUILLEAU Pascal CASSIN
Luc PELÉ Amélie OLIVIER
Jean-Claude CORROYER Jean-Noël SOCHELEAU
Sophie ENON-BIDET Antoine BIDET
Florence BARRE Fabien GRELLIER
Le Maire,
HERVÉ MARTIN
Laurent GIRARD indique que la Loi permet de nommer des adjoints au maire délégué et
souhaiterait savoir pourquoi cela n’a pas été le choix de l’équipe municipale. Il voudrait
que les maires délégués puissent s’appuyer sur des adjoints. S1 – mardi 26 mai 2020 - 61 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Hervé MARTIN explique que le souhait de l’équipe, présenté durant la campagne
électorale, est que les maires délégués réalisent un vrai travail de proximité en lien avec
les agents administratifs. Il a semblé à l’équipe important qu’il n’existe pas de confusion
sur les différentes thématiques (éducation, sports, urbanisme…) entre commune
déléguée et Chemillé-en-Anjou. Plutôt que d’avoir un adjoint et un adjoint délégué sur la
même thématique, l’équipe souhaite avoir un adjoint en lien avec une commission où
chaque commune déléguée sera représentée.
Il estime que c’est une nouvelle étape dans la construction de la commune nouvelle, la
prochaine étant la réduction importante du nombre d’élus au prochain mandat.
Laurent GIRARD souhaite du courage aux maires délégués. Il rappelle qu’afin que les
conseils de quartiers de Chemillé puissent perdurer il faudra des élus pour les animer. Il
estime qu’au vu de la charge de travail des maires délégués il serait bon que le nombre de
personnes impliquées soit plus important pour une répartition des tâches, afin d’avoir
une plus grande proximité auprès des habitants. S1 – mardi 26 mai 2020 - 62 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 24 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Chemillé-en-Anjou
Le Maire expose :
Les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que le décret 95-562 du 6 mai 1995 (modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000) fixent les conditions de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du Conseil d’Administration.
Les membres élus par le Conseil municipal sont au maximum de huit (8), de même que les membres nommés par le Maire.
C’est au Conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :
- un représentant des associations familiales,
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
- un représentant des associations de personnes handicapées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par
67 voix POUR
DECIDE :
de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale à :
- seize (16) membres (8 membres élus pas le Conseil municipal, 8 membres désignés par le Maire).
Le Maire,
HERVÉ MARTIN S1 – mardi 26 mai 2020 - 63 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 25 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commissions municipales de Chemillé-en-Anjou – création et fixation du nombre de membres – Chemillé-en-Anjou
Le Maire expose :
L’article L.2121-22 du Code général des collectivité locales dispose que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Il est précisé que la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Considérant que pour la bonne administration de la collectivité, il est proposé de créer neuf (9) commissions municipales, dont la dénomination et le nombre de membres sont indiqués dans le tableau ci-après. S1 – mardi 26 mai 2020 - 64 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par
57 voix POUR
7 voix CONTRE
3 ABSTENTIONS
DECIDE :
de fixer à neuf (9) le nombre de commissions de la commune nouvelle de Chemillé-en-Anjou ;
de préciser leur dénomination, domaine et de fixer le nombre de membres comme suit :
dénomination de la Commission nombre de membres
1 Commission Ressources 17
2 Commission Communication et vie associative 7
3 Commission Culture et patrimoine 7
4 Commission Sport 6
5 Commission Actions touristiques 7
6 Commission Enfance Education Jeunesse 7
7 Commission Aménagement et vie économique 8
8 Commission Espaces publics, Mobilité, Numérique 8
9 Commission Bâtiments et transition énergétique 8
Le Maire,
HERVÉ MARTIN
Corinne BLOCQUAUX informe que son groupe demande la création de deux commissions supplémentaires.
Annie FARDEAU rappelle qu’une crise sanitaire est en cours qui entraine aussi une crise économique, c’est pour cela qu’elle propose la création d’une commission sur la résilience et la solidarité. Elle estime que la résilience est un levier pour plus de solidarité et de justice sociale envers les plus démunis.
Laurent GIRARD revient sur le taux d’abstention record de ces élections. Il estime qu’au- delà de la crise sanitaire, il y a une chute de participation, particulièrement sur la S1 – mardi 26 mai 2020 - 65 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
commune, puisque la participation a baissée de plus de 30% sur Chemillé-en-Anjou contre 20% au niveau national. Il concerne que cela doit interpeller les élus et que c’est révélateur du fait que les habitants ne se retrouvent pas dans la nouvelle organisation municipale. Il estime prioritaire d’impliquer plus la population dans la vie communale, c’est pourquoi il propose la création d’une commission démocratie et proximité. Il lui semble important de pouvoir avoir une démocratie participative.
Hervé MARTIN rappelle que les deux listes n’avaient pas le même programme pour l’avenir collectivité et que même s’il avait, lui aussi, souhaité une plus forte mobilisation, l’adhésion des habitants a été largement en faveur de leur programme. De plus, il indique que des conseils consultatifs vont être mis en place et que Chemillé conservera ses conseils de quartier.
Il revient ensuite sur les propos d’Annie FARDEAU, il précise que la collectivité n’a pas attendu pour mettre en place des aides auprès des personnes en difficultés, ainsi qu’auprès des entrepreneurs et des commerçants, en lien avec Mauges Communauté qui détient la compétence économie. De plus, il rappelle que les actions à destination des publics les plus fragiles ont été importantes, notamment grâce à Anne-Rachel BODEREAU, Sophie BIDET-ENON et Gérard LEFEBVRE qu’il tient à remercier.
Laurent GIRARD considère que la question de la démocratie demande à avoir un adjoint qui travaille sur ce sujet, avec une commission qui contrôle le bon fonctionnement de la démocratie sur le territoire. Il indique que pour sa part, la participation aux dernières élections est un échec.
Hervé MARTIN rappelle que la première règle démocratique est de respecter l’expression des habitants et rappelle que son équipe a largement exprimé sa conception de la proximité et de la participation des habitants aux instances. S1 – mardi 26 mai 2020 - 66 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 26 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fixation des indemnités de fonctions des élus – Chemillé-en-Anjou
Le Maire expose :
Il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux (à l’exception de celle du Maire selon l’article L2123-20-1 1er al) pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Dans une commune nouvelle, il existe deux enveloppes indemnitaires distinctes. La première relève du droit commun des communes et indemnisent le Maire et les adjoints. La seconde permet d’indemniser les Maires délégués.
Il est précisé que notre commune remplit deux critères de majoration possible des indemnités qui fera l’objet de la délibération suivante. L’activation de ces majorations permet de préserver l’enveloppe de droit commun pour permettre à la fois :
- l’indemnisation de tous les adjoints, notre Conseil municipal à 67 membres permet d’avoir 20 adjoints mais dans une enveloppe indemnitaire correspondant au nombre de 10 adjoints maximum au regard de l’effectif ordinaire des communes de notre tailles (35 conseillers) ce qui sera le cas pour le mandat prochain,
- l’indemnisation de conseillers délégués sur des sujets spécifiques,
- l’indemnisation annuelle de l’ensemble des conseillers municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et particulièrement les articles L.2123 20 et suivants,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 26 mai 2020,
Considérant qu’après son élection, le Maire a présenté en séance un courrier par lequel il renonçait expressément à l’indemnité maximale,
Considérant que la population totale de la commune de Chemillé-en-Anjou notifiée pour le 1er janvier 2020 est de 21 982 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 90%,
Considérant que la population totale de la commune de Chemillé-en-Anjou notifiée pour le 1er janvier 2020 est de 21 982 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 33 %.
Considérant que pour une commune déléguée, les indemnités des Maires délégués sont calculées par référence à la strate démographique de la commune déléguée selon le tableau qui suit :
POPULATION
(habitants)
TAUX MAXIMAL en % de l'indice
terminal de la fonction publique
Moins de 500 25,50
De 500 à 999 40,30
De 1 000 à 3 499 51,60
De 3 500 à 9 999 55,00 S1 – mardi 26 mai 2020 - 67 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Précisant que l’indemnité au titre des fonctions des adjoints au Maire de la commune nouvelle n’est pas cumulable avec celle de maire délégué,
Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal qui peut être au maximum égal à 6% de l’indice terminal de la fonction publique dans la limite de l’enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints de la commune nouvelle.
Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil municipal dans la limite de l’enveloppe maximale susceptible d’être allouée au Maire et aux adjoints de la commune nouvelle et que cette indemnité n'est pas cumulable avec celle précédemment évoquée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par
57 voix POUR
3 voix CONTRE
7 ABSTENTION
DECIDE :
de différencier le montant des indemnités entre les adjoints au maire et entre les maires délégués afin de tenir compte de la charge de travail que leur délégation exige et au vu de la disponibilité liée à leur situation professionnelle et du nombre de réunions ou de déplacements induits par leur délégation,
de fixer les taux individuels de chaque élu tel que figurant dans l’annexe à la présente délibération permettant de calculer leur indemnité mensuelle,
de préciser que pour les personnes qui ont été élues à la fois adjoint de la commune nouvelle et maire délégué :
- les maires délégués de la Chapelle-Rousselin et de Cossé-d’Anjou optent pour l’indemnité d’adjoint de la commune de Chemillé-en-Anjou,
- le maire délégué de la Salle-de-Vihiers opte pour l’indemnité de maire délégué,
de préciser que cette répartition de l’enveloppe indemnitaire de Chemillé-en Anjou permet l’indemnisation des conseillers municipaux et d’éventuels conseillers auxquels le Maire entendrait consentir des délégations spécifiques ;
de préciser que l’indemnisation débute
- le 27 mai pour le Maire,
- à la date de signature des arrêtés de délégations pour les adjoints, les Maires délégués et les conseillers délégués,
- au 27 mai pour les autres conseillers municipaux, S1 – mardi 26 mai 2020 - 68 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
de préciser que l’indemnité des conseillers municipaux sera versée annuellement au mois de décembre de chaque année,
de prévoir au budget les crédits nécessaires,
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
HERVÉ MARTIN
Laurent GIRARD indique que comme la Loi le permet l’équipe municipale a décidé d’augmenter l’enveloppe des indemnités du Maire et des adjoints, grâce à la majoration en tant que bureau centralisateur de canton et à la dotation solidaire urbaine. Cela représente une augmentation d’environ 100 000 € de l’enveloppe. L’opposition estime cette augmentation indécente au vu de la situation actuelle et propose que cette somme permette d’abonder le CCAS.
D’autre part, il estime que l’indemnité « de déplacements » des conseillers municipaux de 240 € est dérisoire. Il indique que la commune de Beaupréau-en-Mauges a décidé une indemnité de plus de 100 € mensuels pour les conseillers municipaux. Il estime que cela reflète mieux l’investissement des conseillers municipaux et il lui semble important que cela soit pris en compte dans le calcul des indemnités.
Enfin, il s’interroge par rapport au cumul des mandats d’Hervé MARTIN, qui va donc cumuler des indemnités qui risquent de dépasser le seuil maximal autorisé de 8 500 € mensuels. Si cela devait être le cas, ils souhaitent que l’excédent puisse être reversé au CCAS de Chemillé-en-Anjou.
Hervé MARTIN répond à Laurent GIRARD que le budget n’a pas été augmenté de 100 000 €, mais a été diminué de la même somme par rapport à 2019. De plus, il ne comprend pas la contradiction qui consiste à demander des postes d’adjoints et le souhait d’une diminution de l’enveloppe des indemnités élus. Il estime que l’indemnité pour les adjoints est indispensable au vu de l’investissement que demande ce poste et va bien au- delà de la rémunération proposée. Il estime que le fait d’indemniser les élus ne les enrichit pas, mais leur permet d’assumer leur fonction qui peut leur demander de diminuer leur temps de travail.
De plus, il indique à Laurent GIRARD que dans l’attribution de l’indemnité du Maire il ne bénéficie pas de la majoration possible, afin de pouvoir indemniser l’ensemble des conseillers municipaux.
Patrice GRENOUILLEAU revient sur les propos de Laurent GIRARD, à savoir que le fait de majorer l’indemnité des conseillers municipaux permettrait à ces derniers de s’investir davantage. Il souligne avoir fait deux mandats de conseiller municipal sans aucune indemnité et estime que cela n’a pas freiné son investissement, au contraire. Il ne juge pas le choix des communes alentours, mais rappelle que le choix sur le territoire de S1 – mardi 26 mai 2020 - 69 -
Compte
- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
Chemillé-en-Anjou est de majorer légèrement l’indemnité des conseillers municipaux afin de couvrir leurs charges de déplacement.
Il estime que si l’engagement politique est fait dans le but de s’enrichir il ne faut pas le faire et n’a aucun scrupule à toucher son indemnité d’adjoint.
Laurent GIRARD relève qu’il est proposé au vote une augmentation de 15% de l’enveloppe en tant que bureau centralisateur et une augmentation de 22% de l’indemnité de Maire et de 33% de l’indemnité d’adjoint, ce qui représente une augmentation de 100 000 €. Il renouvelle sa proposition pour que cette somme soit reversée au CCAS.
Il estime que si la municipalité souhaite travailler en équipe, ainsi qu’exprimé, il faut donner les possibilités à chacun de le faire. Il considère qu’il faut une équité entre les élus, car tous travaillent pour l’intérêt général.
Il indique que l’ensemble des conseillers municipaux de Beaupréau-en-Mauges se sont vus remettre une tablette afin d’accéder aux documents relatifs à leurs mandats.
Hervé MARTIN répond qu’il pourrait réfléchir à cette possibilité.
Jean-François RAMOND s’interroge concernant les maires délégués qui sont aussi adjoints, vont-ils cumuler les deux indemnités ?
Hervé MARTIN répond négativement ils ne toucheront qu’une seule indemnité.
Florence BARRÉ fait part de son accord avec les propos de Laurent GIRARD, elle estime qu’il est nécessaire de revaloriser l’indemnité des conseillers municipaux. Elle estime qu’il y a peu d’écarts entre l’indemnité perçue à Valanjou et celle perçue à Chemillé-en-Anjou. Elle estime que 242 € annuels ne couvriront pas l’ensemble des frais des conseillers municipaux.
Hervé MARTIN explique que le montant concernant l’indemnité des conseillers a été déterminé pour permettre de couvrir les frais de carburant.
Enfin, il rappelle qu’au dernier mandat les conseillers municipaux percevaient une indemnité de 140 €.
- Annexe : tableau récapitulatif des taux individuels des indemnités des élus - Document : Tableau synthétique des indemnités mensuelles par fonction S1 – mardi 26 mai 2020 - 70 -
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- rendu de la séance S1 du 26 mai 2020
POINT 27 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Majorations des indemnités de fonction des élus en tant que bureau centralisateur de canton et au titre de la perception de la DSU – Chemillé-en-Anjou
Le Maire expose :
Les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent de majorer les indemnités de base des Maires, adjoints et conseillers délégués qui ont fait l’objet de la délibération précédente.
En effet, la commune de Chemillé-en-Anjou répond à deux critères de ces possibles majorations :
1. elle est le siège du bureau centralisateur du canton de Chemillé-Melay, 2. elle perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) depuis 3 exercices,
Dans le cas n°1, la majoration est au maximum de 15%. Dans le cas n°2, la majoration correspond à l’application des taux indemnitaires des communes de la strate de population supérieure (20 000 à 49 999 habitants) et en proportion des indemnités de base é votées lors de la délibération précédente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par
57 voix POUR
10 voix CONTRE
DECIDE :
de fixer, au titre de bureau centralisateur du canton, à 15% le taux de majoration des indemnités de base votées lors de la précédente délibération, pour le Maire et les Adjoints élus au titre de l’article L.2122-7-2 du CGCT ;
de fixer, au titre de la perception de la DSU, un taux de majoration de :
- 22,22 % pour le Maire,
- 33,33 % pour les adjoints élus au titre de l’article L.2122-7-2 du CGCT ;
de prévoir au budget les crédits nécessaires ;
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
HERVÉ MARTIN
- Annexe : tableau récapitulatif des taux individuels des indemnités des élus - Document : Tableau synthétique des indemnités mensuelles par fonction