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Procès Verbal - S1 2020 05 26 PV partie installation conseil
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - S1 2020 05 26 PV partie installation conseil)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française — Département de Maine-et-Loire
Commune de Chemillé-en-Anjou
Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
PROCES-VERBAL de la
Première séance du mardi 26 mai 2020
date de la convocation : 20 mai 2020
conseillers en exercice : 67
conseillers présents : 65
procurations : 2
excusés ou absents : 0
affichage et notification aux services de l'Etat : xx
L'an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de
Chemillé-en-Anjou, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du dimanche quinze mars
deux mil vingt, se sont réunis dans la salle Festive du Théâtre Foirail de Chemillé sur la convocation qui leur
été adressée par courriel du vingt mai deux mil vingt par le Maire, conformément aux articles L.2121-10,
L:2122-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
État de présence des membres du Conseil municipal :
NOM Prénom présent représenté par excusé/absent
BARBEAU Christelle x
BARRÉ Florence x
BATARDIERE Pascal x
BAZANTAY Justine x
BAZANTÉ Florence x
BEAUPEL Francis x
BESNARD Emmanuelle x
BIDET Antoine X
BIDET-ENON Sophie x
BLOCQUAUX Corinne X
BODEREAU Anne-Rachel x
BOURIGAULT Nathalie x
BOUSSARD Peggy x
BOUTIN Stéphane x
BUREAU Freddy x
CAILLEAU Christophe x
CAILLEAU Freddy x
CASSIN Pascal x
CHRÉTIEN Mireille X
CORROYER Jean-Claude x
COURAUD Marie-Josèphe X
DAVID Nadège x Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
NoM
DILLIEUX
DIXNEUF
DUARTE
FARDEAU
FOURAGE
GAUDICHEAU
GERVAIS
GIRARD
GODIN
GOURDON
GRELLIER
GRENOUILLEAU
HENRY
HOUET
JAGUELIN
LAURENCEAU
LEBERT
LEFEBVRE
LELOUP-COTTIN
LEROUX
MAISSIN
MARTIN
MARTINEAU
OLIVIER
OUDIN
PACAULT
PASCO
PELÉ
PEZOT
PICARD
PIET
PINIER
POTIER
QUIGNON
RAGUIN
RAMOND
ROBINEAU
SAULGRAIN
SEMLER-COLLERY
SOCHELEAU
TECHER
TUOU
TREMBLAY
TUFFEREAU
YQUEL
Prénom
Salète
Annick
Lorenzo
Annie
Magalie
Amélie
Valérie
Laurent
Fanny
Christophe
Fabien
Patrice
Yann
Bruno
Laurent
Thomas
Brigitte
Gérard
Catherine
Yann
Laurent
Hervé
Christian
Amélie
Alix
Virginie
Virginie
Luc
Christian
Laurent
Claire
Christophe
Isabelle
Sandrine
Dimitri
Jean-François
Isabelle
Anthony
Yann
Jean-Noël
Nathalie
Odile
Thomas
Marine
Nadia
présent
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
>
XX
XX
x
x
x
x
x
x
x
x
x
»x
x
x
x
x
représenté par excusé/absent
PICARD Laurent
MARTINEAU Christian
S1-— mardi 26 mai 2020 - page- 2 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Appelnominal et installation du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou.... as ....— 4-
POINT 2- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Présidence de séance et désignation du secrétaire de séance — vérification du quorum nes ne RENE 5
POINT3- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du Maire memes 6 -
POINT 4- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Lecture de la Charte de l’élu — Chemillé-en-Anjou.- 8 -
POINT5- ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Fixation du nombre d’adjoints 9 -
POINT 6- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election des adjoints au maire ... . .- 10-
POINT7- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election de la maire déléguée de Chanzeaux.......- 13 -
POINT 8- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de La Chapelle-Rousselin .-
14-
POINT9- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election du maire délégué de Chemillé....
POINT 10- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election du maire délégué de Cossé-d’Anjou ..... 16 -
POINT 11- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election de la maire déléguée de La Jumellière....- 17 -
POINT 12- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de Melay . 18-
POINT 13- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election du maire délégué de Neuvy-en-Mauges - 19 -
POINT 14- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election du maire délégué de Sainte-Christine...- 20 -
POINT 15- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de Saint-Georges-des-
Gardes -21-
POINT 16- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de Saint-Lézin ..........- 22 -
POINT 17- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de La Salle-de-Vihiers- 23
POINT18- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election de la maire déléguée de La Tourlandry..- 24 -
POINT 19- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de Valanjou ....
POINT 20- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ordre du Tableau —Chemillé-en-Anjou ......
POINT 21- ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Clôture du procès-verbal
POINT 22- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Délégations du Conseil au Maire — Chemil -33-
POINT 23- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) - — Chemillé-en-Anjou. mu 37-
POINT 24- ADMINISTRATION| GÉNÉRALE — Fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) — Chemillé-en-Anjou .- 40 -
POINT 25- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commissions municipales de Chemillé-en-Anjou -
création et fixation du nombre de membres - Chemillé-en-Anjou sn 42 -
POINT 26- ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Fixation des indemnités de fonctions des élus —
Chemillé-en-Anjou ... mr armee mr 44 -
POINT 27- ADMINISTRATION N GÉNÉRALE — Majorations des indemnités au de fonction des élus en tant que bureau centralisateur de canton et au titre de la perception de la DSU — Chemillé-en-
Anjou -47-
S1— mardi 26 mai 2020 - page- 3 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Appel nominal et installation du
Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christophe DILÉ, marie sortant qui,
après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des
élections et a déclaré installés dans leurs fonctions, Mesdames et Messieurs :
BARBEAU Christelle, BARRE Florence, BATARDIERE Pascal, BAZANTAY Justine, BAZANTE
Florence, BEAUPEL Francis, BESNARD Emmanuelle, BIDET Antoine, BIDET-ENON Sophie,
BLOCQUAUX Corinne, BODEREAU Anne-Rachel, BOURIGAULT Nathalie, BOUSSARD Peggy,
BOUTIN Stéphane, BUREAU Freddy, CAILLEAU Christophe, CAILLEAU Freddy, CASSIN
Pascal, CHRETIEN Mireille, CORROYER Jean-Claude, COURAUD Marie-Josèphe, DAVID
Nadège, DILLIEUX Salète, DIXNEUF Annick, DUARTE Lorenzo, FARDEAU Annie, FOURAGE
Magalie, GAUDICHEAU Amélie, GERVAIS Valérie, GIRARD Laurent, GODIN Fanny,
GOURDON Christophe, GRELLIER Fabien, GRENOUILLEAU Patrice, HENRY Yann, HOUET
Bruno, JAGUELIN Laurent, LAURENCEAU Thomas, LEBERT Brigitte, LEFEBVRE Gérard,
LELOUP-COTTIN Catherine, LEROUX Yann, MAISSIN Laurent, MARTIN Hervé, MARTINEAU
Christian, OLIVIER Amélie, OUDIN Alix, PACAULT Virginie, PASCO Virginie, PELÉ Luc, PEZOT
Christian, PICARD Laurent, PIET Claire, PINIER Christophe, POTIER Isabelle, QUIGNON
Sandrine, RAGUIN Dimitri, RAMOND Jean-François, ROBINEAU Isabelle, SAULGRAIN
Anthony, SEMLER-COLLERY Yann, SOCHELEAU Jean-Noël, TECHER Nathalie, TJOU Odile,
TREMBLAY Thomas, TUFFEREAU Marine, YQUEL Nadia.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 4 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 2- ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Présidence de séance et
désignation du secrétaire de séance -— vérification du quorum
Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire M. Lorenzo DUARTE.
Le Conseil municipal se tient ensuite sous la présidence de M. Jean-Nôel SOCHELEAU
doyen d’âge de cette nouvelle assemblée.
Le Président a dénombré soixante-cinq (65) conseillers présents.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 5 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election du Maire
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général
des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du maire
conformément à ces dispositions légales
CONSTITUTION du BUREAU :
Le Conseil municipal désigne deux assesseurs au moins
-Président : le doyen ou la doyenne d’âge, Monsieur Jean-Noël SOCHELEAU
-ASSESSEUR : Mme Justine BAZANTAY
-ASSESSEUR : Mme Corinne BLOCQUAUX
ont fait acte de candidature
Monsieur Hervé MARTIN
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part 0 au vote
b nombre de votants 67
(bulletins déposés)
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 3
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 11
© nombre de suffrages exprimés (b —c- d) 53
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
en chiffre en toutes lettres
Hervé MARTIN 53 Cinquante-trois
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE
S1— mardi 26 mai 2020 - page- 6 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
Monsieur Hervé MARTIN a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 7 - Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
POINT 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Lecture de la Charte de l'élu —
Chemillé-en-Anjou
M. Hervé MARTIN Maire ayant pris la présidence de la séance, fait son discours et
lecture de la charte de l’élu local.
S1 - mardi 26 mai 2020 - page- 8 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Fixation du nombre d’adjoints
Vu l'article L.2122-2 du CGCT permettant aux conseils municipaux de déterminer
librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou étant
de soixante-sept membres (67), le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser vingt
(20).
Vu la proposition de M. le Maire de créer treize (13) postes d’adjoints au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par
— 57 voix POUR
— 10 voix CONTRE
— 0 ABSTENTION
DECIDE :
“ de créer treize (13) postes d’adjoints au maire ;
" de procéder immédiatement à l'élection de ces treize (13) adjoints au
maire.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 9 - Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
POINT 6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election des adjoints au maire
Il a été procédé ensuite, sous la présidence de M. Hervé MARTIN élu maire, à l'élection
des adjoints, qui s’est déroulée au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel, en application de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités
territoriales.
deux listes de candidats ont été présentées :
Les listes déposées sont les suivantes :
Liste 1 Liste 2
1° adjoint Patrice GRENOUILLEAU Corinne BLOCQUAUX
2° adjoint Anne-Rachel BODEREAU Laurent GIRARD
3° adjoint Dimitri RAGUIN Catherine LELOUP-COTTIN
4° adjoint Justine BAZANTAY Laurent MAISSIN
5° adjoint Pascal CASSIN
6° adjoint Brigitte LEBERT
7° adjoint Yann SEMLER-COLLERY
8° adjoint Sophie BIDET-ENON
9° adjoint Luc PELÉ
10° adjoint | Isabelle ROBINEAU
11° adjoint | Gérard LEFÈBVRE
12° adjoint | Salète DILLIEUX
13° adjoint |Yann HENRY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L.
2122-1, L.2122-2, L. 2122-4, L.2122-7-2 et L. 2122-10 ;
Le Conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire de Chemillé-en-Anjou.
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part a (0) au vote
pb nombre de votants 67
(bulletins déposés)
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
(art. L.66 du code électoral)
S1— mardi 26 mai 2020 - page- 10 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
d nombre de suffrages blancs (e]
€ nombre de suffrages exprimés (b—c- d) 66
f Majorité absolue 34
Rang NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LES NOM ET
PRENOM DES CANDIDATS
En chiffre peu
Patrice GRENOUILLEAU 1“ adjoint 56 Cinquante-six
Anne Rachel BODEREAU 2f adjoint 56 Cinquante-six
Dimitri RAGUIN 3° adjoint 56 Cinquante-six
Justine BAZANTAY 4 adjoint 56 Cinquante-six
Pascal CASSIN 5° adjoint 56 Cinquante-six
Brigitte LEBERT 6° adjoint 56 Cinquante-six
Yann SEMLER COLLERY 7° adjoint 56 Cinquante-six
Sophie BIDET-ENON 8* adjoint 56 Cinquante-six
Luc PELÉ 9* adjoint 56 Cinquante-six
Isabelle ROBINEAU 10° adjoint 56 Cinquante-six
Gérard LEFÈBVRE 11° adjoint 56 Cinquante-six
Salète DILLIEUX 12° adjoint 56 Cinquante-six
Yann HENRL} 13° adjoint 56 Cinquante-six
PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS
M. Patrice GRENOUILLEAU, Mme Anne Rachel BODEREAU, M. Dimitri RAGUIN, Mme
Justine BAZANTAY, M Pascal CASSIN, Mme Brigitte LEBERT, M. Yann SEMLER COLLERY, Mme
Sophie BIDET-ENON, M. Luc PELÉ, Mme Isabelle ROBINEAU, M. Gérard LEFÈBVRE, Mme Salète
DILLIEUX et M. Yann HENREjont été proclamés Adjoints et Adjointes au Maire et ont été
immédiatement installés. M le Maire a annoncé au conseil l'objet de la délégation qui sera
confiée à chacun d’eux par arrêté municipal :
S1— mardi 26 mai 2020 - page- 11 - NOM PRENOM rang champ de la délégation
Patrice GRENOUILLEAU 1* adjoint Espaces publics, mobilité et numérique
Anne Rachel BODEREAU 2° adjoint Solidarités et intergénération
Dimitri RAGUIN 3° adjoint Economie et commerce
Justine BAZANTAY 4* adjoint Communication et vie associative
Urbanisme de programmation et
Pascal CASSIN 5° adjoint urbanisme opérationnel + le foncier
Brigitte LEBERT 6° adjoint Culture et patrimoine
Yann SEMLER COLLERY 7° adjoint Actions touristiques
Sophie BIDET-ENON 8° adjoint Santé, Ainés et Handicap
Luc PELÉ 9% adjoint Bâtiment
Isabelle ROBINEAU 10° adjoint Enfance, Jeunesse, Education
Gérard LEFÈBVRE 11° adjoint Action Sociale
Salète DILLIEUX 12° adjoint Ressources Humaines
Yann HENRJ 13° adjoint Sport
Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 12 - Procès-verbal
de
la
séance S1 du
26
mai
2020
POINT 7 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election de la maire déléguée de
Chanzeaux
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l'assemblée délibérante, de
la maire déléguée de Chanzeaux, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application
de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Madame Fanny GODIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part a
au vote 0 b nombre de votants 67 (bulletins déposés)
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 8
€ nombre de suffrages exprimés (b-c- d) 59
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) en chiffre en toutes lettres
Fanny GODIN 59 Cinquante-neuf
PROCLAMATION DE L’ELECTION DE LA MAIRE de la Commune déléguée de Chanzeaux
Mme Fanny GODIN a été proclamée maire déléguée de là Commune déléguée de
Chanzeaux et a été immédiatement installée.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 13 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 8 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de La
Chapelle-Rousselin
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire délégué de La Chapelle-Rousselin, au scrutin secret et à la majorité absolue, en
application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc où pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
au vote
b nombre de votants
(bulletins déposés)
nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs
€ nombre de suffrages exprimés (b—c- d)
f Majorité absolue
67
10
57
34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Patrice GRENOUILLEAU 57 Cinquante-sep
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de La Chapelle-
Rousselin.
M. Patrice GRENOUILLEAU a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée
de La Chapelle-Rousselin et a été immédiatement installé.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 14 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 9 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de
Chemillé
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire délégué de Chemillé, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de
l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Jean-Claude CORROYER
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part a
au vote 0 b nombre de votants 67 (bulletins déposés)
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 9
€ nombre de suffrages exprimés (b—c- d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) en chiffre en toutes lettres
Jean-Claude CORROYER 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Chemillé.
M. Jean-Claude CORROYER a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée
de Chemillé et a été immédiatement installé.
S1-— mardi 26 mai 2020 - page- 15 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de
Cossé-d’Anjou
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire délégué de Cossé-d’Anjou, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application
de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Luc PELÉ
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote
b nombre de votants
{bulletins déposés)
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs
nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
€ nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f Majorité absolue
67
10
57
34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
{dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Luc PELÉ 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU (DE LA) MAIRE de la Commune déléguée de Cossé-
d'Anjou.
M. Luc PELÉ a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Cossé-d’Anjou
et a été immédiatement installé.
S1 - mardi 26 mai 2020 - page- 16 - Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
POINT 11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election de la maire déléguée de
La Jumellière
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l'assemblée délibérante, de
la maire déléguée de La Jumellière, au scrutin secret et à la majorité absolue, en
application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Madame Odile TIJOU
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part a 0 au vote
b nombre de votants 67
(bulletins déposés)
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 9
€ nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) en chiffre en toutes lettres
Odile TIJOU 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L'ELECTION DE LA MAIRE de la Commune déléguée de La
Jumellière.
Mme Odile TIJOU a été proclamé maire déléguée de la Commune déléguée La
Jumellière et a été immédiatement installée.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 17 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 12 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de
Melay
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire délégué de Melay, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de
l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Laurent PICARD
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
au vote
b nombre de votants
(bulletins déposés)
nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs
€ nombre de suffrages exprimés (b—c- d)
f Majorité absolue
67
10
57
34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Laurent PICARD 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Melay.
M. Laurent PICARD a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Melay et a
été immédiatement installé.
S1 - mardi 26 mai 2020 - page- 18 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 13 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de
Neuvy-en-Mauges
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire délégué de Neuvy en Mauges, au scrutin secret et à la majorité absolue, en
application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Christian PEZOT
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0 pb nombre de votants 67
(bulletins déposés)
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 9
€ nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) en chiffre en toutes lettres
Christian PEZOT 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L'ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Neuvy-en-
Mauges.
M. Christian PEZOT a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Neuvy-
en-Mauges et a été immédiatement installé.
S1— mardi 26 mai 2020 - page- 19 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 14 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de
Sainte-Christine
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l'assemblée délibérante, du
maire délégué de Sainte-Christine, au scrutin secret et à la majorité absolue, en
application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Christophe GOURDON
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part a 0 au vote
b nombre de votants 67
(bulletins déposés)
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 8
€ nombre de suffrages exprimés (b—c-d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) en chiffre en toutes lettres
Christophe GOURDON 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Sainte-
Christine.
M. Christophe GOURDON a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée
Sainte-Christine et a été immédiatement installé.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 20 - Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
POINT 15 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de
Saint-Georges-des-Gardes
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire déléguéde Saint-Georges-des-Gardes, au scrutin secret et à la majorité absolue, en
application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Yann LEROUX
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part a 0 au vote
bp nombre de votants 67
(bulletins déposés)
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
{art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 10
€ nombre de suffrages exprimés (b-—c-d) 56
f | Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Yann LEROUX 56 Cinquante-six
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Saint-Georges-
des-Gardes.
M. Yann LEROUX a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée Saint-Georges-
des-Gardes et a été immédiatement installé.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 21 - Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
POINT 16 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de
Saint-Lézin
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire délégué de Saint-Lézin, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de
l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Christophe CAILLEAU
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part a Lo au vote
pb nombre de votants 57
(bulletins déposés)
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
(art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 9
€ nombre de suffrages exprimés (b—c- d) 58
f | Majorité absolue 34
[
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
{dans l’ordre alphabétique) en chiffre en toutes lettres
Christophe CAILLEAU 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Saint-Lézin.
M. Christophe CAILLEAU a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée de
Saint-Lézin et a été immédiatement installé.
S1— mardi 26 mai 2020 - page- 22 - Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
POINT 17 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Election du maire délégué de La
Salle-de-Vihiers
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire délégué de La-Salle-de-Vihiers, au scrutin secret et à la majorité absolue, en
application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Pascal CASSIN
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné les
résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
au vote
pb nombre de votants
(bulletins déposés)
nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
{art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs
€ nombre de suffrages exprimés (b—c- d)
f Majorité absolue
67
10
57
34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
en chiffre en toutes lettres
Pascal CASSIN 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L'ELECTION DU (DE LA) MAIRE de la Commune déléguée de La Salle-
de-Vihiers.
M. Pascal CASSIN a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée de
La Salle-de-Vihiers et a été immédiatement installé.
S1-— mardi 26 mai 2020 - page- 23 - Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
POINT 18 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election de la maire déléguée de
La Tourlandry
Il a été procédé ensuite, à l'élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, de
la maire déléguée de La Tourlandry, au scrutin secret et à la majorité absolue, en
application de l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Madame Christelle BARBEAU
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part
au vote 0 pb nombre de votants 67 (bulletins déposés)
c nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
{art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 10
€ nombre de suffrages exprimés (b-c—d) 57
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) en chiffre en toutes lettres
Christelle BARBEAU 57 Cinquante-sept
PROCLAMATION DE L'ELECTION DE LA MAIRE de la Commune déléguée de
La Tourlandry.
Mme Christelle BARBEAU a été proclamée maire déléguée de la Commune déléguée
de La Tourlandry et a été immédiatement installée.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 24 - Procès-verbal
de
la
séance
S1
du
26
mai
2020
POINT 19 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Election du maire délégué de
Valanjou
Il a été procédé ensuite, à l’élection, au sein des membres de l’assemblée délibérante, du
maire délégué de Valanjou, au scrutin secret et à la majorité absolue, en application de
l’article L.2113-12-2 du Code général des collectivités territoriales.
ont fait acte de candidature
Monsieur Christian MARTINEAU
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son
bulletin de vote écrit sur papier blanc ou pré-imprimé. Le dépouillement du vote a donné
les résultats suivants :
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part a
au vote 0 b nombre de votants 67 (bulletins déposés)
€ nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
{art. L.66 du code électoral)
d nombre de suffrages blancs 9
€ nombre de suffrages exprimés (b—c- d) 58
f Majorité absolue 34
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) en chiffre en toutes lettres
Christian MARTINEAU 58 Cinquante-huit
PROCLAMATION DE L’ELECTION DU MAIRE de la Commune déléguée de Valanjou
M. Christian MARTINEAU a été proclamé maire délégué de la Commune déléguée
Valanjou et a été immédiatement installé.
S1 — mardi 26 mai 2020 - page- 25 - Procès-verbal
de
la
séance S1
du
26
mai
2020
POINT 20 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Ordre du Tableau — Chemillé-en-
Anjou
L'ordre du tableau est établi au terme des différentes élections du Maire, des Adjoints et
des maires délégués, règlementairement de la manière suivante dans l’ordre de leur
élection :
— le Maire,
— les adjoints,
— et les conseillers municipaux et maires délégués par ancienneté de l’élection puis
du nombre de suffrages obtenus, puis par priorité d'âge.
Il contient les noms, prénoms, date de naissance, date de la plus récente élection et
nombre de suffrages obtenus de chaque membre du Conseil municipal. Y sont également
indiqués la profession, et l'identification de la liste sous laquelle ils ont été élus.
S1— mardi 26 mai 2020 - page- 26 - lediiunu SnoA
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Ipieu — TS sapnopneainq 8/61/+0/60
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Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt-six mai 2020, à 22 heures 36 minutes, en
en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le cons. Je muniefpal le plus âgé, Le secrétaire,
Lé
Le MARDI 26 MAI DEUX MIL VINGT
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.