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Déliberation - 99 de del 031 24
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 031 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240521-031-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2024] 091-2024
Publication : 28/05/2024 A
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Re 01 64 5a 28 28 mairie@morangisgicom #< wi morangisgl com
MORANU
pis EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 31/2024
OBJET: Désignation de deux représentants de la ville à la Commission
municipale - Education, Jeunesse, Sports, Culture et Animation locale
Le Conseil municipal a été convoqué le 15/05/2024 (article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 21 mai 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni à l'espace Saint-
Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, M. Jean-Jacques LEGRAND, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ
LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Quynh
NGO donne pouvoir à M Thierry HORDESSEAUX, M. Corentin LÉVY donne pouvoir à M. Paulo
RAMOS, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Philomène PINTO.
Étaient absents : M. Xavier DUGOIN, Mme Carole PERSONNIER.
M. Yvon COADOU, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7,
L. 2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15,
Vu la délibération n° 034/2020 du 4 juillet 2020 portant création de 9 postes d’Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°039/2020 du 20juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°050/2020 du 20 juillet 2020 relative à la création de 4 commissions
municipales,
Vu la délibération n°042/2023 du 9 juin 2023 relative à la désignation des membres des commissions municipales
Vu la démission de Mme Martine MUSA, Maire-adjointe du Conseil municipal et membre de la
commission Education, Jeunesse, Sports, Culture et Animation locale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240521-031-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2024] À Publication : 28/05/2024 092-2024
Vu la démission de Mme Laureen OLIVERES, conseillère municipale du Conseil municipal et
membre de la commission Education, Jeunesse, Sports, Culture et Animation locale,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de désigner
deux nouveaux membres de la commission - Education, Jeunesse, Sports, Culture et Animation
locale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DESIGNE Madame Caroline DELAIRE et Monsieur Daniel GIZZI comme membres de la
commission Education, Jeunesse, Sports, Culture et Animation locale.
PRECISE la liste des membres à ce jour :
e Marie HAMIDOU
e Emmanuelle DI MAMBRO
e Jean-Jacques LEGRAND
e Thierry HORDESSEAUX
e Pascal LEROY
e Yvon COADOU
e Paulo RAMOS
e Jacqueline BENJADDI
e Martial GAUTHIER
e Carole PERSONNIER
e Daniel GIZZI
e Caroline DELAIRE
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Ref.
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Berger-Levrault
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