Arrêté - ARRETE 25.053 2 RUE de Cercay

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 26.319 RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 25.572 101 RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 25.188 144 RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 25.415 RUE CERCAY COLAS

Arrêté - ARRETE 26.441 136 RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 25.571 95 RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 25.580 101 RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 25.071 11 RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 25.042 76 RUE DE CERCAY

Arrêté - ARRETE 26.190 2 RUE DES ALOUETTES

Arrêté - ARRETE 25.053 2 RUE de Cercay Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.053 2 RUE de Cercay)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 25.053/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 2 RUE DE CERCAY

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-265 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du règlement de voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° 20.391/du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'établissement DEMECO TORRENS, 14-16 rue de la Closerie, 91100 Villabé, en date du 07/02/2025,

CONSIDÉRANT que des travaux concernant un déménagement vont être entrepris au 2 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, le lundi 17/02/2025, par l'établissement DEMECO TORRENS et qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le lundi 17/02/2025, l'établissement DEMECO TORRENS est autorisé à déménager au 2 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, de 13h00 à 17h00.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.053/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 2 RUE DE CERCAY

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur 3 places au 2 rue de Cerçay, 91800 Brunoy, pendant toute la durée d'occupation indiquée à l'article 1.

ARTICLE 3 : La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par les arrêtés du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'établissement DEMECO TORRENS. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'établissement DEMECO TORRENS déclarant le chantier et pour toute sa durée.ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 7 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'établissement DEMECO TORRENS,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieutlemaire@mairi-brunoy.fr - wav. brunoy.frBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.053/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT, 2 RUE DE CERCAY

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, Le 13 février 2025

| RS. |

omritauté d'agglomération

Acte publié sur le site de la Ville le : itt402/ )OZS

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : O1 60 46 30 89 - Courkl : monsieutlemaire@mairi-brunoy.fr - vw. brunoy.fr