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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 80 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
CL EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ] ADM- 80-2024 TRAVAUX PUBLICS CHANTIER MOBILE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION RUE ALFRED JARREAU - ROUTE DE DOLE — GRANDE RUE — RUE DE LA VILLENEUVE Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Vu la demande présentée par l'entreprise EUROVIA — 21 rue Paul Sabatier — 71 100 CHALON- SUR-SAONE - tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de nettoyage de chaussées en chantier mobile suite aux travaux de réfection de la couche de roulement de la RD123 entre SAINT-MARCEL et LANS, Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation rue Alfred Jarreau, Route de Dole, Grande rue et rue de la Villeneuve. ARRÊTE Article 1er : Du lundi 22 juillet 204 au vendredi 09 aout 2024 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, sur une durée d’une journée, suivant l'avancée du chantier mobile : - La chaussée sera rétrécie, - La circulation sera alternée manuellement, - Le dépassement de véhicules sera interdit, - La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h, - Le stationnement sera interdit. Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier. Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 22 juillet 2024 Le Maire, Signé : BURDIN Raymond Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture Du. ne enr et publié, affiché ou Cane =-fe JE MN BURDIN Raymond