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Déliberation - DEL2025 42 Adoption du reglement interieur du Parc de la Tulipe visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 42 Adoption du reglement interieur du Parc de la Tulipe visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le S'LOS
ID :074-217402015-20250701-DEL2025_42-DE
CE CONSEIL MUNICIPAL
_ REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-42
JÉohmune
dNEYDENS
Membres en exercice: 14 L'an deux mil vingt-cinq, le premier juillet à dix-neuf heures trente
minutes, le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment Absents : 02 : à nd à ns
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Pouvoirs : 01 présidence de Madame Carole VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 25/06/2025
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 25/06/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 13
Présents : Carole VINCENT — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES — Jean AMELINE — Levent
BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI-— Alan SORRENTI - Sophie MULLER-
COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Michèle DUVAL ayant donné pouvoir à Sophie GIROD
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Jean AMELINE
[Délibération n°2025-42 : Adoption du règlement intérieur du Parc de la Tulipe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement intérieur du Parc de la Tulipe,
CONSIDERANT la nécessité d'établir un règlement pour ledit parc.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame le Maire,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL, de
ADOPTE le présent règlement intérieur du Parc de la Tulipe qui entrera en vigueur dès l'ouverture du parc au public.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 1° juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Jean AMELINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.