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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Île d'Oléron - DBC 07.11.2024)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
017-241700624-20241107-BC071124
1-DE
Reçu
le
14/11/2024
Publié
le 14
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
7 NOVEMBRE
2024
Présents:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Chantal
Chartier.
Excusé
: Patrice
Robillard
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 1.
AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVE
:
VALIDATION
DES
PRIMES
ACCORDEES
AUX
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
/ BAILLEURS
ET
ACCEDANTS
A
LA
PROPRIETE
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
la communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
le
18
décembre
2019 ;
Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
Habitat
2020-2024
(PIG)
de
l’île
d'Oléron
;
Dans
le cadre
de
la Plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
de
l'habitat
privé
mise
en
place
sur
le
territoire
de
l’île
d'Oléron ;
Vu
la délibération
du
2 février
2023
relatives
à
l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
l'île d'Oléron ;
Vu
la délibération
du
1°’ février
2024
relatives
à
l'adoption
du
règlement
des
aides
à
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
de
l'île d'Oléron
;
Sur
proposition
du
service
instructeur
des
demandes
de
subventions
déposées
dans
le cadre
de
la
politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ile d'Oléron,
Le
Bureau
Communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-__
Autorise
le Président
à verser
les
participations
suivantes
et à signer
toutes
pièces
nécessaires
au
règlement
de
ces
aides
:
Dossiers
Propriétaires
Occupants
:
Bénéficiaire
Programme!desTravaux
Travaux
Le
Subvention
CDCOléron
le
cadre
d'
,
Prime
AUDIT
0
eu
€
ca
re
. Létation
des
Bonus
Energie
500
DELISLE Fabien
ar
lement des —
Prime MAD
0
47/2024-
161
route
de
menuiseries
et des
volets,
47%
|
38783€
Habitat
| ue
0
PO
.
.
.
;
a
SL
Dégradé
boyardville
installation
d'un
poêle
à bois
et
.
.
:
Accession
Sociale
2 000
Mano
d'un
chauffe-eau
Chauffe-Eau
Solai
:
DOLUS
D'OLERON
thermodynamique
ou
e-Eau
Solaire
_
Total
2500
Prime
AUDIT
0
É
ie
: isolation
d
bI
Bonus
Energie
1 500
Lou
tenra
FE a een
rime MAD
48/2024-
54
route
des
chênes
|
changement
des
menuiseries
26%
|
18340€
ns
Indigne
/
0
PO
.
.
Dégradé
verts
et des
volets
et installation
:
.
;
Accession
Sociale
0
d'une
VMC
hygro
"
DOLUS
D'OLERON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
1500
Prime
AUDIT
0
Énergie :
isolation
des
Bonus
Energie
500
BULTEAU
Bruno
rampants
et des
murs
Prime
MAD
0
.
,
intérieur,
changement
des
Habitat
Indigne
/
paca
e
genre
pré-
menuiseries
et des
volets,
86% |
46
388€ |
Dégradé
9
andais,
trrrou
installation
d'une
VMC
hygro,
Accession
Sociale
0
LE
GRAND-VILLAGE
d'une
PAC
air/air et d'un
_—
h
PLAGE
chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
—
59
route
des
allées
—
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
1
sur
3
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88 — Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20241107-BC071124
1-DE
Reçu
le
14/11/2024
Publié
le
14/11/2024
Bénéficiaire
Programme
deifravaux
Travaux
Le
Subvention
CDC
Oléron
£
ES
ne
b|
Prime
AUDIT
0
me
5 soiton
es
com
es
Bonus
Energie
1 500
TESSIER Françoise
__—.
at des menuiseries
”
Prime MAD
0
50/2024
,
.
et
des
volets,
installation
d'une |
43%
|
72612
€
Habitat
indigne
/
0
PO
8
route
de
l'avenir
;
:
.
Dégradé
VMC
hygro
et d'une
chaudière
.
.
à
à
Accession
Sociale
0
:
granulés
en
remplacement
.
DOLUS
D'OLERON
:
n
Chauffe-Eau
Solaire
0
d'une
chaudière
fioul
=
——
ER
Tota
15 00)
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
500
BARBESOLLE
Martine
|
Énergie :
isolation
des
combles
Prime
MAD
0
.
et des
murs
intérieur,
Habitat
Indigne
/
DS
simpa
su
changement
des
menuiseries
47% |
21774€ |
Dégradé
0
pag
et des
volets,
installation
d'une
Accession
Sociale
0
PIERRE-
PAC
air/air
DO
LRON
/
Chauffe-Eau
Solaire
0
To
En
500!
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
MARIOT
Jean-Pierre
Prime
MAD
(e)
4
|
Habitat
Indigne
/
-
:
I
'
52/2024
72
rue
alain
gerbault
Énergie :
instal
el
quo
20% |
5968€
|
Dégradé
0
PO
chauffe-eau
solaire
|
.
Accession
Sociale
0
-DE
DO
Où IS
Chauffe-Eau
Solaire
500
Tata]
un
500!
É
le
: isolation
d
Prime
AUDIT
800
regie
! soie
es comes
Bonus
Energie
1 000
NABOULET Rémi
Matériaux bio Urcée
avec
des
Prime MAD
0
53/2024
changement
des menuiseries
|
77% |
76643
€
EU
oiE ne
0
PO
60
rue
des
bernaches
.
.
;
Dégradé
et
des
volets,
installation
d'une
À
ion
Social
0
LE
CHÂTEAU
VMC
hygro,
d'une
PAC
air/air
Chauffe. E
éola
:
et d'un chauffe-eau
solaire
LTAUTE
EU OA
_
0
Nota)
EE
PTE
2300!
Énergie
: isolation
des
combles
Prime
AUDIT
800
et
des murs intérieur avec
des
Bonus
Energie
1 000
DOIGNON
Philippe
matériaux
biosourcés,
Prime
MAD.
o
54/2024-
changement
des
menuiseries,
Habitat
indigne
/
0
| 15bis rue alsace
installation d'une VMC
31% |
48165€ |
x
£
0
i
hygro, fun
appareil
de
SELS
lorraine
.
.
.
régularisation
et de
Accession
Sociale
0
LE CHÂTEAU
programmation
et d'un
poêle
à
Chauffe-Eau
Solaire
0
granulés
Tota
t
800)
Prime
AUDIT
400
Énergie : isolation des combles
Bonus
Energie
1 000
REIGNER
Vincent
et des
murs
intérieurs
avec
des
Prime
MAD
0
matériaux
biosourcés,
Habitat
indigne
/
5/ 0
122
Le
de la
changement
des menuiseries,
|
74% |
46 263
€ | Dégradé
0
république
installation d'une VMC
hygro,
Accession Sociale
0
SAINT-PIERRE-
d'un
poêle
à granulés
et d'un
D'OLERON
chauffe-eau
thermodynamique
Chauffe-Eau
Solaire
0
TH
0001 400,
Prime
AUDIT
0
ARNAUD
Marie-
Bonus
Energie
500
Bénédicte
Énergie
: isolation
des
combles
Prime
MAD
9
ne 0
rue
des!
et des murs extérieur et
68% | 86657 €
nanas jraiene/
0
CESR
installation d'une
PAC air/eau
8
Accession
Sociale
0
LE CHÂTEAU
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500.
Page
2 sur 3 AR
Prefecture
017-241700624-20241107-BC071124
1-DE
Reçu
le
14/11/2024
Publié
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14/11/2024
Lis
Bénéficiaire
Programme
de
Travaux
Gain
Travaux
ue
Subvention
CDC
Oléron
Prime
AUDIT
0
DELPECHE
Jean-
Bonus
Energie
0
i
D
Cut)
Adaptation
du
logement
à la
pre
ou
57/2024-
perte d'autonomie :
.
Habitat
Indigne
/
:
PO
5 rue de la bosse
aménagement
d'une
salle
0% |
9923€ |
Dégradé
d'eau
Accession
Sociale
0
DOLRON
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
0
“500!
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
Î
D
SOULPSLE
Adaptation
du
logement
à la
qe
“it
cu)
58/2024-
perte d'autonomie
:
D
igne /
0
PO
10
rue
du
19
mars
aménagement
d'une
salle
0%
|
12481€ |
Dégradé
d'eau
Accession
Sociale
0
ne
1
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
n
500!
Prime
AUDIT
0
Bonus
Energie
0
COURTOIS
Jehovah
Mrtuenoul
eee
nie
pie
er
500
59/2024-
perte d'autonomie :
k
AE
igne
/
o
PO
10 rue du
19
mars
aménagement
d'une
salle
0%
|12481€ | Dégradé
d'eau
Accession
Sociale
0
DOLLRON
RSES
Chauffe-Eau
Solaire
0
Total
500!
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 07/11/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président
COMMUNES
Michel
PARENT Page
3 sur 3 AR
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2-DE
Reçu
le
14/11/2024
Publié
le
ue
024
COMMUNAUTÉ
BUREAU
CONMMUN
:
Re
DE
COMMUNES
U
U
CO
UNAUTAIRE
DU
7
NO
BRE
2024
Présents:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Chantal
Chartier.
Excusé
: Patrice
Robillard
En
vertu
de
la
délibération
du
16
décembre
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
2.
GEMAPI
—
PAPI
— ACTION
5-7
— TRAVAUX
DE
REDUCTION
DE
LA
VULNERABILITE
DU
BATI
A
LA
SUBMERSION
MARINE
Vu
l'article
56
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
attribuant
la
compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»
(GEMAPI)
de
manière
exclusive
et
obligatoire
au
bloc
communal
au
1°’ janvier
2018,
Vu
la
loi
du
30
décembre
2017,
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
qui
introduit
à
l’article
59
de
la
loi
MAPTAM
une
dérogation
pour
les
Départements
qui
assurent
à
la
date
du
1°’ janvier
2018
l’une
des
missions
composant
la
GEMAPI
(mentionnées
aux
alinéas
1°,
2°,
5°
et
8°
du
| de
l’article
L 211-7
du
code
de
l’environnement).
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5 octobre
2023,
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
5
octobre
2023
définissant
l'intérêt
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2020,
actant
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
au
financement
des
travaux
de
réduction
de
la
vulnérabilité
individuelle
du
Bâti
à
hauteur
de
10%
Vu
l’avenant
2
du
PAPI
Oléron,
signé
le
4
mars
2022
et
actant
l'engagement
de
l'État
et
du
département
de
Charente
Maritime
au
financement
de
ces travaux.
Vu
l'avenant
3
du
PAPI
Oléron,
signé
le 4
avril
2024
et
actant
l'engagement
des
parties
prenantes
pour
la
prolongation
des
délais
du
PAPI
jusqu'au
31
décembre
2025.
Il'est
proposé
de
retenir
les règles
de
subventions
suivantes :
e
la
communauté
de
communes
verse
20
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables
aux
particuliers
;
e
la
communauté
de
communes
sollicite
de
manière
annuelle
le
département
pour
sa
contribution:
à
savoir
50
%
des
montants
versée
par
la
communauté
de
communes
aux
particuliers.
Concernant
les
travaux
en
eux-mêmes,
il
est
proposé
de
financer
les
travaux
au
même
titre
que
les
règles
d'attribution
définis
par
l’État à savoir
:
e
un
taux
de
subvention,
à
caractère
fixe,
s'appliquant
au
montant
toutes
taxes
comprises
de
la
dépense
prévisionnelle
;
e
les
travaux
éligibles
au
titre
de
la
loi
RV
PAPI
et
recommandés
dans
le cadre
du
diagnostic
de
vulnérabilité
réalisés
;
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
— 59
route
des
allées —
17310
Saint —Pierre
d'Oléron
Page
1 sur 3
Tél
: 05
46
47
24
68
— Fax
: 05
46
47
12
88 — Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20241107-BC071124
2-DE
Reçu
le
14/11/2024
Publié
le
14/11/2024
e
la
prise
en
compte
d’un
aléa
de
5%
à 10%
(devis
supérieur
à 3
mois
avant
la date
de
dépôt)
sur
le
montant
des
travaux
prévisionnel
pour
prendre
en
compte
la
hausse
des
coûts
entre
la
réalisation
des
devis
par
les
particuliers
et
l’obtention
de
l'arrêté
de
subvention
;
e
le versement
de
la subvention
sur
présentation
des
pièces justificatives
suivantes
:
les
factures
comprenant
impérativement
la
mention
manuscrite
« facture
acquittée
le
…
» signée
de
l'artisan
avec
cachet
de
l’entreprise,
dans
le
cas
de
modification
de
coût
par
rapport
aux
devis,
la
note
explicative
devra
O O
être
jointe,
la déclaration
d'achèvement
des
travaux
si autorisation
d'urbanisme,
le
courrier
de
l’opérateur
attestant
de
la conformité
des
travaux
(si cette
prestation
lui
incombe)
ou
l'attestation
sur
l'honneur
du
demandeur,
les
photos
des
travaux
réalisés.
En
accord
avec
les
règles
de
subventions
présentées
ci-avant,
il
vous
est
proposé
d'autoriser
le
président
à
accorder
les
subventions
suivantes
concernant
les
dossiers
n°17
et
18
instruits
par
la
communauté
de
communes
et
les services
de
l’État :
Particuliers
/!|
Commune
Coût
Aléa
de
5
%
|
Montant
Part
ETAT
Part
CdC
et
Propriétaires
prévisionnel |
ou
10 %
subventionnable |
(80%
du |
CD
17
(20%
Bailleurs
des
travaux
(€TTC)
montant
du
montant
(€TTC)
plafonné)
plafonné
Madame
Le-Grand-
TESTARD
.
8 354,92
€
835,49
€
9
160,41
€
7
352,33
€
1 808,08
€
.
Village-Plage
Jannick Home
Le
Château
COURDAVAULT
nie
9
203,51
€
920,35
€
10
123,86
8 099,09
2024,77€
|
d'Oléron
Michèle Monsieur LAFORET
As
7124,57€ |
712,46€
783703€ |
626962€|
1567,41€
Ludovic
d'Oléron
(Location) Monsieur LAFORET
LeChêteau
|
598777
|
148878€
16 376,55 € | 13101,24€ |
3275,31€
Ludovic
d'Oléron
(Résidence) Madame
Le
Château
THIBAUDEAU
nr
7 978,29
€
797,83
€
8
776,12
€
7 020,90
€
1755,22€
,
d'Oléron
Nathalie
ne
Le
Château
Maryvonne
d'Oléron
6
962,80
€
696,28
€
7 659,08
€
6127,26€
1531,82
€
BRULAUD
TOTAL
54
213,27
€
5 451,19
€
59
664,46
€ |
47
826,65
€ |
11
837,81
€
Le
montant
des
aides
à verser
par
la
communauté
de
communes
pour
ce
dossier
s’élève
11
837,81
€
TTC,
dont
50%
du
montant
seront
demandés
au
département,
après
octroi
des
aides,
au
titre
de
la
convention
cadre
de
l’avenant
n°2
du
PAPI
Oléron.
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Prefecture
017-241700624-20241107-BC071124
2-DE
Reçu
le
14/11/2024
Publié
le
14/11/2024 Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
l’évolution
du
montant
de
la subvention
accordée
;
-
Autorise
le
Président
à
notifier
les
subventions
accordées
aux
particuliers
;
-__
Autorise
le Président
à verser
les subventions
aux
particuliers.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 07/11/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président
| -OMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Michel
PARENT Page
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3-DE
Reçu
le
14/11/2024
Publié
le
SEÉ COMMUNAUTÉ
REAU
COMMUNAUTAIRE
DU 7 NOVEMBRE
DE
COMMUNES
BU
Ve
7
2024
Présents:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOPFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Chantal
Chartier.
Excusé
: Patrice
Robillard
En
vertu
de
la délibération
du
30 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 3.
PLAN
VÉLO
II — ACQUISITION
DE
TERRAIN
MAGE
La
réalisation
de
la
section
10({A)
du
Plan
Vélo
III
—
nécessite
une
adaptation
à
hauteur
des
parcelles
de
Monsieur
MAGE
et
un
ajustement
de
l'emprise
à
acquérir.
Vu
les
pièces
du
dossier,
Vu
l'estimation
des
services
fiscaux
numéro
2024-17337-36457
du
13
juin
2024,
Vu
l'accord
du
propriétaire
intéressé,
Sur
proposition
du
Président,
le bureau
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
-
Approuve
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
Monsieur
Samuel
MAGE,
demeurant
à
SAINT
PIERRE
D'OLÉRON,
35
route
de
La
Coindrie,
moyennant
le
prix
de
735,57€,
des
biens
suivants :
Commune
de
SAINT
GEORGES
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s)
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m°)
DO
558
La
Cabane
Vignier
438
XB
40
"
908
XB
Al
"
883
Total
0
iinnnennnmenneune
2229
-__Autorise
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-
13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la régularisation
de
cette
acquisition.
-
_Précise
que
l'ensemble
des
frais
nécessaires
à
la
bonne
fin
de
ce
dossier
seront
à
la
charge
de
la
communauté
de
communes.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 07/11/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président LE
D
'OLÉRON
COMMUNAUTÉ
COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
—
59
route
des
allées
—
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
Page
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1
Tél
: 05
46
47
24
68
—
Fax
: 05
46
47
12
88 -
Site
internet
: www.cdc-oleron.com AR
Prefecture
017-241700624-20241107-BC071124
4-DE
Reçu
le
14/11/2024
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le
ee
—-
COMMUNAUTÉ
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
7 NOVEMBRE
DE
COMMUNES
U7NO
2024
Présents:
Michel
Parent,
Christophe
Sueur,
Dominique
Rabelle,
Marie-Josée
Villautreix,
Thibault
BRECHKOFF,
Philippe
Chevrier,
Joseph
Huot,
Chantal
Chartier.
Excusé :
Patrice
Robillard
En
vertu
de
la
délibération
du
30
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire 4. PLAN
VÉLO
111 — ROUTE
DES
HUITRES
— ACQUISITION
DE TERRAIN
OSTRÉA
La
réalisation
de
la
section
72(B)
du
Plan
Vélo
Il
—
"Route
des
Huîtres"
à
nécessité
une
adaptation
à
hauteur
du
Camping
Ostréa
et un
ajustement
de
l'emprise
à acquérir.
Vu
les pièces
du
dossier,
Vu
l'estimation
des
services
fiscaux
numéro
2024-17140-36467
du
10 juin
2024,
Vu
l'accord
du
propriétaire
intéressé,
Sur
proposition
du
Président,
le
bureau
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Approuve
l'acquisition,
par
la
communauté
de
communes
de
l'île
d'Oléron,
de
la
société
"OSTRÉA",
dont
le
siège
est
à SAINT
MÉDARD
D'EYRANS,
ZA
du
Bedat,
moyennant
le
prix
de
2.774,40€,
des
biens
suivants
:
Commune
de
DOLUS
D'OLÉRON
(Charente
Maritime)
Parcelle(s)
cadastrée(s) :
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
(m?)
BK
586p
Route
des
Huitres
194
BK
587p
"“
384
Total...
ii ééneernnenennnes
578
-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
un
vice-président,
en
application
de
l'article
L1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
acquisition.
-
Précise
que
l'ensemble
des
frais
nécessaires
à la bonne
fin
de
ce
dossier
seront
à la charge
de
la communauté
de
communes.
Fait
à Saint-Pierre
d'Oléron,
le 07/11/2024
Pour
copie
conforme
Le
Président
|
te
OLÉRON
MMUNAUTÉ E COMMUNES
Michel
PARENT
Communauté
de
communes
de
l'ile d'Oléron
— 59
route
des
allées
—
17310
Saint
Pierre
d'Oléron
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Tél:
05
46
47
24
68 —
Fax
: 05
46
47
12
88 —
Site
internet
: www.cdc
oleron.com