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Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 39 Convention RPI Avec Cvsd tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
9-1
OBJET : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
SERVICES PERISCOLAIRES – REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNMENT ENTRE AUBIGNOSC & CHATEAUNEUF VSD
----- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune gère les services périscolaires (cantine & garderie) et le groupe scolaire.
----- Dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, la commune de Châteauneuf Val St Donat sera associée.
---- Il convient de renouveler les conventions par année scolaire pour les 3 prochaines années :
∑ Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de Châteauneuf Val St Donat à la commune d’Aubignosc des frais inhérents à l’école élémentaire et les modalités de remboursement par la commune d’Aubignosc à la commune de Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents à l’école maternelle
∑ Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents à la restauration scolaire
∑ Une convention définissant les modalités de remboursement par la commune de Châteauneuf Val St Donat des frais inhérents au service « garderie périscolaire ».
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
VALIDE l’élaboration de ces conventions pour les années 2023-2024, 2024-2025 & 2025-2026 AUTORISE le maire à signer les 3 conventions citées ci-dessus
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 MAI 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 25 mai 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la
présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 16 mai 2023
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL
Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
3 absents excusés : ARMINGOL Elisabeth, TURCAN Nicole,
MACCARIO Fabrice
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 pouvoirs : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian, ARMINGOL
Elisabeth à AVINENS René, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 39/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230525-2023DCM39-DE Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230525-2023DCM39-DE