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Arrêté - 2021 40 PETITES VILLES DE DEMAIN CONVENTION DADHES
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 19 Petite Ville de Demain signature de la convention dadhesion min
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 19 Petite Ville de Demain signature de la convention dadhesion min)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
Ÿ2E
AE
Communauté
de
Cammanks
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248710353-20210325-DEL-19-2021-DE Date
de
télétransmission
: 07/04/2021
Date de réception préfecture
: 07/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
75
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
mars
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Théodila
de
Peyrat
le
Château,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 18
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
31
2
0
1
4
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
HMENEZ
Juliana,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
: BOURDELAS
Nathalie
Membres
avant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
LOURADOUR
Patricia
à
SIMON
Philippe Membres
absents:
CHAMPAUD
Marc
Secrétaire
de
séance
: SIMON
Philippe
INSTITUTION Délibération
n°
19-2021
: Petite
Ville
de
Demain
: signature
de
la
convention
d'adhésion
au
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
avec
le
Préfet,
délégué
territorial
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires,
et
le Maire
de
la Commune
d'Eymoutiers
Le programme
Petites Villes de
Demain
vise
à donner
aux
élus
des
communes
et leurs
intercommunalités
de
moins
de
20
000
habitants
qui
rayonnent
et exercent
pour
tout
le territoire
qui
les
entoure,
des
fonctions
essentielles
de
centralité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
revitalisation
pour
redevenir
des
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
Le
programme
est
déployé
sur
6 ans
: 2020-2026.
Dans
la
Haute-Vienne,
13
villes
sont
lauréates
de
ce
programme,
en
candidature
seule
ou
groupée,
représentant
au
total
10
Petites
Villes
de
Demain.
Notre
intercommunalité
contient
1 ville
lauréate,
Fymoutiers,
en
candidature
seule.
p.1/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210826-DEL-19-2021-DE Date de télétransmission : 07/04/2021 Bale de réception préfecture : 07/04/2021
Mme
la Présidente
présente
les
3
piliers
du
programme
porté
par
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
au
bénéfice
des
villes
lauréates
:
- un
appui
global
en
ingénierie,
notamment
par
le biais
du
financement
à 75
%
d’un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
{sous
conditions)
;
- des
outils
et expertises
sectorielles,
dans
l’ensemble
des
champs
nécessaires
à
la revitalisation
des
centralités,
et notamment
l'habitat,
le commerce,
l'économie
locale
et l'emploi,
les
mobilités
douces,
la transition
écologique
;
- un
accès
à un
réseau
professionnel
étendu,
au
travers
de
la création
du
« Club
Petites
Villes
de
Demain
».
Pour
les
communes
lauréates
du
dispositif
et leurs
intercommunalités,
les
étapes
à franchir
sont
les
suivantes
:
- Signature
d'une
convention
d'adhésion
: premier
acte
d'engagement
dans
le programme,
cette
convention
est
co-signée
par
les
exécutifs
de
la ou
des
communes
lauréates
et
de
l'intercommunalité,
par
le préfet,
et
le cas
échéant
par
tout
autre
partenaire
institutionnel
et technique.
- Recrutement
du
chef
de
projet :
il assure
le
pilotage
opérationnel
du
projet
de
revitalisation
pour
le compte
de
l'exécutif
local.
Le
portage
administratif
du
chef
de
projet
peut
être
assuré
par
une
ville
lauréate
ou
par
l'intercommunalité. - La signature
d’une
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain,
dans
les
18
mois
suivant
la signature
de
la
convention
d'adhésion,
Celle-ci
contient
la
stratégie
de
revitalisation
et les
actions
et
moyens
à déployer
pour
la
concrétiser.
La
signature
de
cette
convention
d'adhésion
permet
de
solliciter
le co-financement
du
chef
de
projet.
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
convention
d'adhésion.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
;
Vu
le guide
du
programme
Petite
Ville
de
demain
;
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
proposé
;
Considérant
que
cette
convention
est
une
opportunité
pour
développer
le
territoire
et
obtenir
les
moyens
d’une
ingénierie
ambitieuse,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
* __
AFFIRMER
l'engagement
dans
le
programme
Petites
Viiles
de
Denain,
aux
cotés
de
la
ville
d’Eymoutiers
lauréate
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
;
"
AUTORISER
Madame
La
Présidente
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petite
Ville
de
Demain
jointe
en
annexe
;
“”
DESIGNER
au
comité
de
suivi
les
élus
suivants:
Dominique
Baudemont,
Patrick
Brun,
Juliana
Jimenez,
Monique
Lenoble,
Laurent
Paquet,
Philippe
Simon,
Michel
Theys
;
x
CREER
un
emploi
non
permanent
à
temps
plein
sous
la
forme
d’un
contrat
de
projet
pour
le
poste
de
chargé
de
projet
Petite
Ville
de
Demain
(CAT
A
-
indice
maximum
IM
545)
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1°
juin
2021
;
“
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
déposer
la
demande
financement
du
poste
de
chargé
de
projet
Petite
Ville
de
Demain
auprès
de
l'ANCT
;
x
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à réaliser
l’ensemble
des
formalités
llées
à cette
convention
;
=
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021
p. 2/3 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210325-DEL-19-2021-DE Date de télétransmission : 07/04/2021 Date de réception préfecture : 07/04/2021
Fait et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
confo
A
Eymoutiers,
le 30
mars
2021
La
Présidénte,
Mean
PAZATEMImunauté
de Communes
Mélanie
RLAZ
ortes
do
Vangivière
glrue
de
la
Liberté
20
YMOUTIERS
|
Re
ren
armes
Een
Acte rendu exécutoire le:
Ÿ 2
AVR.
2021
Publié
le
:
4 ?
AVR,
2021
p.3/3 Aceusé de réception en préfecture 087-248719353-20210325-DEL-19-2021-DE Date de télétransmisslon : 07/04/2021 Date de réception préfecture : 07/04/2024