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Déliberation - 2023 10 04 delib
Déliberation - 2022 12 10 delib
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 10 delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
RELEVE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 10 DECEMBRE 2022
I FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
▪ Rapport d’orientation budgétaire 2023
▪ Modification du tableau des effectifs
▪ Attribution de chèques-cadeaux aux enfants du personnel communal pour Noël ▪ Adhésion de la commune de Breuillet au contrat groupe assurance statutaire du CIG grande couronne (2023-2026)
▪ Désignation des délégués au Centre Communal d’Action Sociale
▪ Adhésion au Service commun intercommunal des Systèmes d’Information de Cœur d’Essonne Agglomération et approbation de la convention de participation à ce service commun ▪ Motion pour la mise en place d’un bouclier tarifaire énergétique pour les collectivités et leurs groupements
▪ Motion relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les finances de la commune, sur sa capacite à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population
▪ Modification du tableau des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués Décisions du Maire
▪ Décisions du Maire
II AMENAGEMENT DE LA VILLE ET COMMERCE DE PROXIMITE
▪ Instauration d’un périmètre d’études au titre de l’article l 424-1 du code de l’urbanisme sur le secteur de « la corderie » aux parcelles AW 118, 121, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 136, 137, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 156 et 157 pour une superficie totale de 13 297 m²
▪ Approbation du rapport d’activités de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’exercice 2021 ▪ Reprise de la compétence IRVE « mobilité propre » du SIARCE par la commune ▪ Modification des horaires relatifs à l’éclairage public
▪ Règlement des droits de voirie et redevance pour l’occupation du domaine public ▪ Approbation de la convention d’application pour la mission d’appui en ingénierie du CEREMA auprès des collectivités lauréates de l’appel à candidature écoquartier 2030 entre le CEREMA, l’état et la ville de Breuillet
▪ Approbation d’une convention d’habilitation dans le cadre du partenariat « certificats d’économies d’énergie » du SIGEIF-SIPPEREC pour la période 2022-2025
II INTERGENERATION ET SOLIDARITES
▪ Séjour hiver – OXY’JEUNES : Tarifs 2023
▪ Approbation de la convention territoriale globale 2022/2025 Approbation de la convention d’application pour la mission d’appui en ingénierie du CEREMA auprès des collectivités lauréates de l’appel à candidature écoquartier 2030 entre le CEREMA, l’état et la ville de Breuillet
LE PROCÈS VERBAL SERA CONSULTABLE APRÈS SON ADOPTION LORS DU PROCHAIN CONSEIL
MUNICIPAL