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Déliberation - 2020 12 16 delib
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 16 delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Relevé des délibérations
Conseil municipal du 16 décembre 2020
I FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
- Décisions du Maire
- Budget primitif 2021 – Ville
- Admission en non-valeur
- Etalement des charges liées à la crise sanitaire
- Instauration du télétravail pour les agents communaux
- Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la réhabilitation et l’extension de l’accueil de loisirs Camille Magné
- Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal – Annule et remplace la délibération n° 2020 I 35 du 30 septembre 2020
II AMENAGEMENT DE LA VILLE ET VIE ECONOMIQUE
- Actualisation des tarifs relatifs à la Redevance d’Occupation du Domaine Public - Sollicitation de l’avenant N°1 au Contrat d’Aménagement Régional (CAR) pour la rénovation et l’extension de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Camille Magné et pour la réhabilitation de la maison du gardien du Colombier
- Droit de préemption urbain renforcé et définition d’un périmètre de sauvegarde des commerces - Adhésion au groupement de commandes pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme
III CULTURE – SPORT – EVENEMENTIEL ET ASSOCIATIONS
- Tarifs de location de la salle intergénérationnelle
- Règlement intérieur de la salle intergénérationnelle
IV INTERGENERATION ET SOLIDARITES
- Bivouacs des accueils de loisirs à la Tuilerie - Tarifs 2021
- Demande de subvention CAF Fonds « publics et territoires » 2021 pour renforcer l’accueil des enfants handicapés dans les ALSH et les actions de sensibilisation
- CAF - Convention d’objectifs et de financement 2020 - 2025
- Compte-rendu d’activité - Délégation de Service Public pour la restauration collective de la commune de Breuillet - Saison 2019-2020
QUESTIONS DIVERSES