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Déliberation - 2017 12 20 delib
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 12 20 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017
FINANCES INTERCOMMUNALITE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Budget primitif 2018 – VILLE
- Attribution d’une indemnité au coordinateur du recensement 2018
- Dérogation au repos dominical pour 2018
- Attribution d’une subvention d’équipement pour la création d’un pôle médical - Délégation du Conseil municipal au maire pour solliciter des subventions
AMENAGEMENT DE LA VILLE
- Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018
- Demande de subvention auprès du Conseil régional pour l’installation de nouvelles caméras - Approbation de la convention de partenariat avec l’association JARDINOT - Aide financière départementale au titre de l’acquisition de 10 parcelles en espaces naturels - Rétrocession de la voirie, des réseaux des lotissements et des espaces verts à la commune pour « Le Belvédère » « Les Petits Sels » « Le Clos du Montauban ».
INTERGENERATION
- Séjour Oxy’jeunes - vacances de printemps 2018 : tarifs
- Tarifs 2018 de la restauration collective et des services périscolaires et extrascolaires (annule & remplace)
- Avenant n°4 au contrat de délégation de service public de restauration scolaire : modification du règlement de service
- Frais de scolarité – participation financière de la commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune
- CRAA SOGERES 2016/2017