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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 67 Subventions associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Subventions
exceptionnelles aux
associations
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
2t
Suffrages exprimés :
28
Le Conseil a été
convoqué le :
l5 septembre 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 23 septembre2026
2026-09-67
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : VINGT-ET-UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
(2 I septembre 2026)
Le Conseil Municipal s'est réuni le vingt-et-un septembre deux mille vingt-six à 18h30, en salle du conseil, sous
la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs CHEVALIER Virginie, COCHET
Grégory, MARTINS Chanel, DUVERNAY Florian, THOMAS Marie-Thérèse, BMSSEUR Loi'c, MONNERY Maguy'
BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine, BESSON Françoise, BOSSARD Angélique, CHEVALIER Lola,
CORTAMBERT funès, DEVOUCOUX Jean-François, DE WITTE Pierre, GERMAIN Annabelle, MONTEIX Anne,
RENAUD Sylvain, TREMEAU Gaë|, VERCHÈRE David, VINCENT Benoît.
Etaienr excusés : BUHOT Patrick est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, BASSET Jean-Paul est excusé
et donne pouvoir à CHEVALIER Virginie, CASTEIL Katia est excusée et donne pouvoir à COCHET Grégory' DA CUNHA Julie esr excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loi'c, DUVAL Philippe est excusé et donne pouvoir à MARTINS Chanel, MANCIAT Quentin est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian, METIVIER Guillaume est excusé et donne pouvoir à THOMAS Marie-Thérèse
Rapporteur : Maguy MONNERY
EXPOSE
Morie-Pierre BEAUDET est sortie de Io séance du conseil municipol pour Ia présentotion et ,e vote
de cette délibérotion.
Afin de continuer de soutenir la dynamique associative charnaysienne, il est ProPosé d'attribu
des subventions exceptionnelles à certaines associations. Sont concernées :
Subventions exceptionnelles :
Culture:
ACTEM, à I'occasion de I'organisation d'une conférence le 30 avril et d'un sPectacle le l6 mai 2076,'l est proposé un montant de 140€.
CHARNAY LOISIRS, à I'occasion de I'organisation d'une journée de convivialité organisée le 26 juin 2026,'l est proposé un montant de260€.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur I'octroi de ces subventions
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les dossiers de subventions déposées Par les associations ;
VU I'avis favorable de la commission unique du I sePtembre 2026;
Le rapporteur entendu, 2026-09-67
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimiré,
APPRoUvE le versement des subventions aux associations susvisées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine
Délais et voies de recourc : la présente délibération peut faire l'oblet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay- Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ou de sa notification. Liabsence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de relet. Un recours peut être également introduir devant le Tribunal Administraiif de Dijon 22, rue d,Assas, Bp 61616, 21016 Dilon CEDEX ou sur le site www.telerccours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de I'aflichage ou de la notification de la décision, ou du relet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.