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Déliberation - 5zspou1h07uw7b
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Chamvres.
Lien du pdf (Déliberation - 5zspou1h07uw7b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE l'Yonne
Canton de Charny
Mairie de CHAMVRES
Place de la Mairie
89300 CHAMVRES
Tél : 03.86.91.02.46
Email : mairie.chamvres0221@orange.fr
Listes des délibérations lors de la séance du Conseil Municipal
du 13 Février 2025
N° Objet Décision du Conseil
2025/01 | Création d’un emploi permanent de Rédacteur Adoptée
Territorial- Promotion interne
2025/02 | Modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant Adoptée
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
l'engagement professionnel)
2025/03 | Détermination des taux de promotion pour les Adoptée
avancements de grade
2025/04 | Convention relative à l'adhésion à la prestation Retraite | Adoptée
à Façon du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l'Yonne (CDG 89)
Le Maire,