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Déliberation - DOSSIER 4 R D
Déliberation - DOSSIER 3 R D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 3 R D)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Rapporteur
: M.
MEDAN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2026
000
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
- BUDGET
VILLE
- EXERCICE
2026
000
RAPPORT
Le
Budget
Supplémentaire
(BS)
constitue
une
décision
budgétaire
d’ajustement,
qui
intervient
après
le
vote
du
compte
administratif.
Il
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
2025,
ainsi
que
les
reports
de
crédits
constatés
à
sa
clôture.
Il
permet
également
d’ajuster
les
prévisions
du
budget
primitif,
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
intervenues
depuis
son
adoption.
Depuis
le
vote
du
budget
primitif
(BP)
intervenu
en
décembre
2025,
la
loi
de
finances
pour
2026
a
épargné
aux
communes
l’application
d’un
DILICO.
Or,
le
budget
primitif
prévoyait
par
prudence
un
DILICO
de
1,1
M€.
Elle
a
maintenu,
toutefois,
le
remboursement
d’un
tiers
de
90%
du
DILICO
précédent,
soit
0,3ME,
que
nous
n’avions
pas
inscrit
au
BP.
En
sens
inverse,
notre
DGF
a
été
réduite
de
1 ME
(4,3
ME
contre
5,3
ME
en
2025),
alors
que
nous
avions
prévu
qu’elle
baisserait
seulement
de
0,3
ME,
comme
d’habitude.
En
outre,
les
bases
fiscales
communiquées
par
les
services
de
l’Etat
se
sont
avérées
inférieures
de
0,8
M€
à
nos
prévisions.
Enfin
l’observation
des
premiers
mois
de
gestion
de
l’exercice
2026
a
révélé
des
économies
d'énergie
dues
à
la
douceur
de
l’hiver,
une
légère
baisse
des
charges
financières
et
un
retard
dans
les
recrutements
qui
a limité
la
hausse
des
dépenses
de
personnel.
De
ce
fait,
avec
une
baisse
des
dépenses
de
1,6
ME
et
une
baisse
des
recettes
de
1,1
ME,
l'épargne
brute
inscrite
au
budget
révisé
passe
de
15,3
ME
à 15,8
ME.
Le
budget
d’investissement
voit
ses
dépenses
augmenter
de
1,2
ME
en
raison
de
l’acquisition
par
préemption
du
local
commercial
situé
au
195
avenue
du
Général
de
Gaulle
(le
restaurant
chinois).
En
revanche,
la
ville
a
reçu
de
l’Etat
une
subvention
non
prévue
au
budget
primitif
de
1
M€
pour
financer
la
mise
en
souterrain
des
lignes
à haute
tension
d’Antonypole.
Page
:1 En€
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
D
|
PT
n
Opérations
réels
7
600000
7
iimgsswoe
Opérations
d'ordre
entre
sections
40006
+006
Résultat
reporté
0,00!
593
112,71
L
Vrac
acc
d'insemen
ONZE
000€
creer
ere
ee
annee
RVESTSSEMENT
nement
eeeneneneennenen
rene
eee
eee
eee
eee
neenee
ou Gaéraons réels
(on
besoi
d'emprunts)
4123250006
+100000000€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
+0,00
€
+7
143
508,64
€
Ce
ee
enneneeeeneeeeeneeeeneeee
|; moe
s
Opérations
d'ordre
entre
sections
ge
sop0e
"Virement
de k
section
de nctommemem
À
00 1019253971
D Rat
ep
37314
70806
0,00
1°"
opération
d'ordre
use
de
ton
à
2006
+0,00
€
77
sous-ToraL
D
JB ST20BOGE
RSC
0064
ee
een
ennnnnreeeneeneeeninenns
Fier
008
erenneeeeeeneeenenennnee
: RU
a
TOTAL
250
068
431,85
€ €
+50
068
431,85
€
Page
: 2 L-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
— DEPENSES
1)
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
:-100
000
€
Suite
aux
premières
évaluations
et
projections
des
dépenses
de
fluides
sur
ce
début
d’année,
il
est
proposé
une
diminution
des
dépenses
à hauteur
de
100
000
€.
2)
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
:-300
000
€
Les
crédits
relatifs
aux
charges
de
personnel
sont
diminués
de
-300
000
€
pour
tenir
compte
d’un
rythme
de
recrutement
moins
important
qu’envisagé
au
moment
du
budget.
3)
Chapitre
014
-
Atténuations
de
produits
: -1
100
000
€
La
loi
de
finance
2026
adoptée
après
le
vote
du
budget
primitif
2026
a
supprimé
la
contribution
DILICO
des
communes.
Le
BP
2026
prévoyait,
par
prudence,
un
montant
de
contribution
de
1,1
ME.
Il
convient
donc
de
supprimer
cette
inscription.
4)
Chapitre
66
—
Charges
financières
:-100
000
€
Compte
tenu
de
l’évolution
des
taux
d’intérêts
en
début
d’année,
il
est
prévu
une
réduction
de
100
KE
des
frais
financiers
par
rapport
au
BP
2026.
Globalement,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
initialement
présentées
au
BP
doivent
être
diminuées
de
1,6
millions
d’euros.
B
—- RECETTES
1)
Chapitre
70
— Produit
des
services
: +60
000
€
En
raison
d’une
projection
de
réalisation
supérieure
au
montant
budgété
compte
tenu
des
niveaux
de
recettes
constatés
à
ce
jour,
il
convient
de
relever
l’inscription
budgétaire
sur
les
recettes
des
familles
de
la
petite
enfance
de
+60
000
€.
2)
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
:+329
751
€
Dans
le
prolongement
de
la
suppression
du
DILICO
pour
les
communes
dans
la
Loi
de
finances
2026,
cette
dernière
a maintenu
le
dispositif
de
reversement
sur
3
ans
par
tiers
de
90
%
du
montant
ponctionné
à
la
ville
en
2025.
Ce
montant
de
reversement,
non
prévu
au
budget
par
prudence,
représente
une
recette
de
329
7SI
€.
Page
: 3 3)
Chapitre
731
— Fiscalité
locale
: -784
962
€
Le
BP
2026,
voté
en
décembre
2025,
a
été
construit
sans
disposer
des
notifications
provisoires
des
bases
fiscales.
Après
communication
des
bases
fiscales
par
les
services
de
l’Etat,
il
convient
de
réduire
le
montant
provisoire
du
produit
des
taxes
locales
(TFB,
TFNB
et
TH)
de
784
962
€.
4)
Chapitre
74
— Dotations
et participations
: -878
648€
Ce
chapitre
enregistre
une
diminution
sensible
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2026,
conséquence
des
dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2026.
Si
celle-ci
a
finalement
épargné
les
communes
du
prélèvement
au
titre
du
DILICO,
elle
a en
revanche
entraîné
une
baisse
sensible
des
concours
financiers
de
l'État,
tant
au
niveau
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
que
des
compensations
fiscales.
Ainsi
sur
la
DGF,
la
Ville
supporte
une
diminution
de
plus
de
0,7
ME
par
rapport
au
montant
inscrit
au
BP
2026,
soit
un
recul
supérieur
à
1
M€
comparativement
à
l'exercice
2025.
Cette
évolution
résulte
notamment
des
arbitrages
du
Comité
des
finances
locales,
qui
a
limité
la
contribution
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
au
financement
de
la
progression
de
la
DGF
prévue
par
la
loi
de
finances,
en
raison
du
maintien
du
DILICO
pour
les
EPCI.
Par
ailleurs,
comme
chaque
année,
la
loi
de
finances
a procédé
à de
nouveaux
ajustements
des
dispositifs
de
compensations
fiscales,
se
traduisant
par
une
diminution
supplémentaire
des
recettes
perçues
par
la
ville.
5)
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: +100
000
€
L’ajustement
opéré
sur
ce
chapitre
tient
compte
de
l’inscription
de
100
000
€
de
recettes
sur
différents
dossiers
de
certificats
d'économie
d’énergie
(CEE).
Pour
rappel
en
2025,
la
ville
avait
perçu
79
K€
de
CEE.
6)
Chapitre
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:+593
112,71
€
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
retrace
l’excédent
dégagé
par
la
section
de
fonctionnement
clôture
de
l’exercice
2025.
Après
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
par
l’affectation
au
compte
1068,
le
solde
disponible
est
repris
au
budget
supplémentaire
et
contribue
au
financement
des
dépenses
de
la
collectivité.
Il
ne
rentre
toutefois
pas
dans
le
calcul
des
recettes
réelles
de
la
ville
et
donc
de
son
épargne.
Le
montant
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
diminué
de
1,17
millions
d’euros.
L’épargne
brute
passe
de
15,3
M€
au
budget
primitif
à
15,8
ME
après
le
budget
supplémentaire.
Compte
tenu
de
ces
différentes
modifications
apportées
aux
dépenses
et
aux
recettes
de
fonctionnement,
opérations
d’ordre
comprises,
le
virement
à
la
section
d’investissement
est
augmenté
de
1 019
253,71€.
Page
: 4 IL — SECTION
D’INVESTISSEMENT
A
— DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1)
Chapitres
20-21-23-26-27
— Dépenses
d’équipement
: +
1 232
500
€
Les
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
au
Budget
Supplémentaire
2026
augmentent
de
1
232
500
€.
Cette
évolution
résulte
principalement
de
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à
la
consignation
du
local
commercial
situé
au
195
avenue
du
Général
de
Gaulle,
pour
un
montant
de
1,9 ME.
Cette
dépense
nouvelle
est
toutefois
partiellement
compensée
par
un
redéploiement
de
crédits
au
sein
de
la
section
d'investissement,
avec
une
diminution
des
crédits
inscrits
au
chapitre
21
à
hauteur
de
670
000
€.
Par
ailleurs,
le Budget
Supplémentaire
intègre
la prise
de
participation
de
la Ville
au
capital
de
la
Coopérative
Sud
Paris
Soleil,
pour
un
montant
de
2
500
€,
conformément
à
la
délibération
adoptée
lors
du
précédent
conseil
municipal.
2)
Chapitres
001
— solde
d’exécution
d’investissement
reporté
: +37
314
708,06
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
correspond
au
résultat
constaté
à la clôture
de
l'exercice
précédent.
Suite
au
vote
du
compte
administratif 2025,
ce
solde
s'établit
à 37,3
ME€.
Conformément
aux
règles
budgétaires
et
comptables,
ce
déficit
doit
être
couvert.
Cette
couverture
est
assurée,
d'une
part,
par
l'affectation
d'une
fraction
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
(7,1
ME)
et,
d'autre
part,
par
le
solde
positif
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(30,2
M€).
Le
besoin
de
financement
résultant
du
déficit
d'investissement
est
ainsi
intégralement
compensé
par
ces
deux
éléments,
garantissant
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables
aux
collectivités
territoriales.
B
— RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1)
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds,
réserves
: +
7
143
508,64
€
Compte
tenu
de
la
reprise
du
résultat
du
compte
administratif
2025
dans
le
budget
supplémentaire,
il
convient
d’inscrire
le
montant
résultant
de
l’affectation
des
résultats
2025
et
servant
selon
les
dispositions
de
la
comptabilité
publique
à
couvrir
le
solde
d’exécution
d’investissement
reporté.
Page:5 2)
Chapitre
13
—
Subventions
d’investissement
reçues
:+1
000
000
€
Suite
au
précédent
conseil
municipal
du
9
avril
et
à l’adoption
de
la
convention
de
reversement
entre
VSGP
et
la
ville
de
la
subvention
de
l’Etat
sur
l’enfouissement
des
lignes
au
titre
du
programme
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial),
il
convient
d’inscrire
la
subvention
pour
un
montant
de
1 000
000
€. 3)
Chapitre
16
— Emprunts
et dettes
assimilés
: -786
753,71€
Compte
tenu
des
modifications
apportées
sur
les
crédits,
il
convient
de
diminuer
le
besoin
d’emprunt
théorique
de
786
753,71
€.
Page
: 6 BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2026
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Art,
Font!
Montants
Recettes
Art.
:
|F9nCt|.
Montants
Diminution
des
dépenses
de
fluides
sur
les
60612
|
020
-70
000,00
Augmentation
des
recettes
de
la
petite
7066
|4221
+60
000,00
batiments
enfance
Diminution
des
dépenses
de
fluides
sur
60612
|
512
-30
000,00
l'éclairage
public
CHAP.
73
:Impôts
et
Taxes
+60
000,00
Reversement
du
DILICO
732181
|
01
+329
751,00
CHAP.
73
:Impôts
et
Taxes
+329
751,00
CHAP.
011
:
Charges
à
caractère
100
000,00
Diminution
du
produit
de
TH
sur
les
73111
|
O1
-244
266,00
général
résidences
secondaires
Rémunérations
des
personnels
64111
|
020
-200
000,00|
|Diminution
du
produit
de
taxe
foncière
73111
|
01
-554
444,00
Charges
sur
salaires
6453
|
020
|
-100000,00|
[Augmentation
du
produit
de
taxe
foncière
|
,,,,,
|
5; |
+413
748,00
sur
les
propriétés
non
bâties
CHAP.
012
:Charges
de
personnel
-300
000,00
CHAP.
731
:Fiscalité
locale
-784
962,00
Contribution
DILICO
739218!
01
-1
100
000,00!
|DGF
74111
|
01
-700
062,00
Baisses
des
compensations
fiscales
sur
les
74833
|
01
116
586,00
locaux
industriels
|
CHAP.
014
:Atténuations
de
produits
-4
100
000,00|
[Suppression
du
FDPTP
74836
|
01
-62
000,00
Sans
objet
CHAP.
74
:Dotations
et
participations
-878
648,00
Certificat
d'économie
d'énergie
(CEE)
75888
|
512
|
+100
000,00
CHAP.
65
:Autres
charges
de
gestion
+0,00
CHAP.
75
:Autres
produits
de
gestion
+100
000,00
courante
courante
Diminution
des
frais
financiers
66111
|
01
-100
000,00!
|Sans
objet
CHAP.
66
:Charges
financières
-100
000,00
CHAP.
76
:Produits
financiers
+0,00
Sans
objet
Sans
objet
CHAP.
67
:Charges
exceptionnelles
+0,00
CHAP.
77
:Produits
exceptionnels
+0,00
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
1
600
000,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
-1173.859,00
Sans
objet
Sans
objet
CHAP.
041
:Opérations
patrimoniales
+0,00
CHAP.
041
:Opérations
patrimoniales
+0,00
Sans
objet
Sans
objet
CHAP.
042
:Opérations
comptables
CHAP.
042
:Opérations
comptables
,
:
+0,00
:
:
+0,00
(d'ordre)
entre
sections
(d'ordre)
entre
sections
.
.
x
:
002
:Résultat
reporté
de
la
section
de
Virement
à
la
Section
d'investissement
|
023
01
+1
019
253,71
fonctionnement
+593
112,71
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
-580
746,29
Total
des
recettes
de
fonctionnement
-580
746,29
Page
:7 BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2026
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Art,
Fonct.|
:
Montants
Recettes
Art.
Fonct.i
Montants
Sans
objet
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1068
|
01
+7
143
508,64
CHAP.
10
: Dotations,
fonds,
réserves
+0,00
Sans
objet
CHAP.
10
: Dotations,
fonds,
réserves
+7
143
508,64
Reversement
subvention
enfouissement
des
lignes
à
THT
132511
60
|
+1
000
000,00
par
VSGP
HAP.
13
: Subventions
d'investissement
à
restituer
+0,00
Sans
objet CHAP.
20
: Immobilisations
incorporelles
+0,00
CHAP.
143
: Subventions
d'investissement
reçues
+1
000
000,00
Sans
objet
Besoin
d'emprunt
1641 |
01
-786
753,71
CHAP.
204
: Subventions
d'investissement
versées
+0,00
CHAP.
16
: Emprunts
et
dettes
-786
753,71
Transfert
de
crédits
entre
chapitre
pour
consignation
|
27/5 |
518
-670
000,00!
|Sans
objet
CHAP.
21
: Immobilisations
corporelles
+0,00
Sans
objet
CHAP,
21
: Immobilisations
corporelles
-670
000,00
Sans
objet
CHAP.
23
: Immobilisations
en
cours
+0,00
Sans
objet
CHAP.
23
: Immobilisations
en
cours
+0,00
CHAP.
26
: Participations
et
créances
rattachées
+0,00
ae
participations
à
la Coopérative
Sud
Paris
261
|
020
+2
500,00!
|Sans
objet
CHAP.
26
: Participations
et
créances
rattachées
+2
500,00
CHAP,.
27
: Autres
Immobilisations
financières
+0,00
Consignation
du
local
commercial
du
195
avenue
du
Général
de
Gaulle
275
|
518
|
+1
900
000,00|
{Sans
objet
CHAP.
27
:Autres
Immobilisations
financières
+1
900
000,00
CHAP.
024
:Produit
de
cessions
d'immobilisations
+0,00
Sans
objet
Sans
objet
CHAP.
45
:Travaux
pour
compte
de
tiers
+0,00
CHAP.
45
:Travaux
pour
compte
de
tiers
+0,00
Dépenses
réelles
d'investissement
+1.:232
500,00
Recettes
réelles
d'investissement
+7:356
754,93
Sans
objet
Sans
objet
CHAP.
041
:Opérations
patrimoniales
+0,00
CHAP.
041
:Opérations
patrimoniales
+0,00
001
:Solde
d'éxécution
d'investissement
reporté
+37
314
708,06
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
021
01
+1
019
253,71
REPORT
2025
+12
101
970,08
REPORTS
2025
+42
273
169,50
Total
des
dépenses
+50
649
178,14.
Total
des
recettes
+50
649
178,14
Page
: 8 REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
.
Y
À
ville
À
Antony
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 02 juillet
à neuf heures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Ville
d'ANTONY,
dûment
convoqué
le 26 juin
2026
s'est assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
NODE-LANGLOIS.
Le
nombre
des
membres
composant
le conseil
est de 49,
dont
49
sont en
exercice
et 41
présents
à cette
séance. PRESENTS
:Mme
NODE-LANGLOIS,
M.
SENANT,
Mme
GALLI,
M.
MEDAN,
Mme
BERTHIER,
M.
HUBERT,
M.
NEHME,
Mme
GENEST,
M.
PEGORIER,
Mme
DOUMENG,
M.
AIT-OUARAZ,
M.
KALONJI,
Mme
FAURET,
M.
REYNIER,
Mme
SALL,
M.
DECROP,
M.
VOULDOUKIS,
M.
BESSENAY,
M.
BEN
ABDALLAH,
M.
CUGUEN,
Mme
PHAM-PINGAL,
Mme
DE
COURSON,
Mme
BRUNEAU,
M.
SOUCHAUD,
Mme
DUCASSE,
Mme
CARRE,
Mme
SIMON,
Mme
EGRET,
Mme
EL
MEZOUED,
M.
BENSABAT,
Mme
DONOVAN,
M.
MAUGER,
Mme
AAROUR,
Mme
GOUILLART,
M.
COUTURIER,
M.
BURLON,
M.
MONTBEYRE-SOUSSAND,
Mme
ENAME,
Mme
PRECETTI,
M.
LE
BIHEN,
Mme
EVENNOU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Mme
RAFIK
à
Mme
GALLI
Mme
SCHLIENGER
à
Mme
DE
COURSON
Mme
ROUCHE
à
Mme
DUCASSE
M.
MONGARDIEN
à
Mme
NODE-LANGLOIS
M.
MASSELIN
à
M.
SENANT
M.
ACHAB
à
M.
HUBERT
M.
COURDESSES
à
M.
MEDAN
M.
COLIN
à
Mme
PRECETTI
Conseiller
absent :
M.
BESSENAY
est désigné
comme
secrétaire.
La
présente
délibération
a été
adoptée
par :
37
voix
POUR
07
voix
CONTRE
05
voix
ABSTENTION N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE OBJET
:
BUDGET
SUPPLEMENT
AIRE
- BUDGET
VILLE
— EXERCICE
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
comptable
et budgétaire
M57,
VU
le budget
primitif 2026,
VU
le compte
administratif 2025
et la délibération
d’affectation
du
résultat,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’ajuster
certains
crédits
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1%
: Décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Artide
Fonction
|
Libellé
|
Propositions
Vote
du
Conseil
Municipal
Vote
du
Conseil
: Municipal
:
Article
Fonction
_
Libellé
|
Propositions
1068
01
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
7 143
508,64
CHAP.10
=
ment
ca
021
O1
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+1019
253,71
Page:
1! SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vote
du
Conseil
Article
Fonction
Libellé
Propositions
Municipal
60612
020
Energie-
Electricité
-70 000,00
60612
512
Energie-
Electricité
__
-30
000,00
|
|
CHAP.
011
CHARG
ES
A
CARACTERE
GEN
ERAL
-100
000,00
-100
000,00
64111
020
Rémunération
principale
-
pers. titulaire
-200
000,00
6453
020
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
-100
000,00
CHAP.012
CHARGES
DE
PERSONNEL
-300
000,00
-300
000,00
739218
01
Dispositif
de
lissage
conjoncturel
-1 100 000,00
CHAP. 014
ATTENUATION
DE PRODUITS
-1100000,00
-1 100 000,00
66111
01
Intérêts réglés à l'échéance
-100 000,00
|
CHAP.
66
CHARGES
FINANCIERES
-100
000,00
-100 000,00
DEPENSES REELLES
-1 600 000,00
023
01
Virement
à à la
section
d' investisserrmeent.
+1
019
253,71
CHAP.023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISS.
+1019253,71
+1019
253,71
DEPENSES
E D' ORDRE
DE
SECTION
A SECTION
+1
019
253,71
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-580
746,29
Vote
du
Conseil
Article
Fonction
Libellé
Propositions
Municipal
7066
4221
Redevance
et droits
des services
à caractère
social
+60 000,00
:
| CHAP.
70
PRODUITS
DES
SERV.,
DU
DOMAINE
& VENTES
+60 000,00
+60 000,00
732181
01
Remboursement
de
frais
par les caisses des
écoles
+329
751,00
de
CHAP.
731
IMPOTS
ET TAXES
+329
751,00
+329
751,00
73111
O1
Impôts
directs
locaux
-784
962,00
CHAP.731
FISCALITE
LOCALE
-784962,00
-784962,00
74111
O1
Dotation
forfaitaire
-700
062,00
74833
01
Compensations
au
titre
des
exonérations
de
taxes
foncières
-116
586,00
74836
01
Attribution du fonds
départemental
de
péréquation
de
la TP
-62000,00
:
CHAP.74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
&
PARTICIPATIONS
-878 648,00
-878 648,00
75888
512
Autres
produits
de
gestion
courante
+100
000,00
CHAP.75
AUTRES
PRODUITS
DE GESTION
COURANTE
+100
000,00
+100
000,00
__
001
01
Résultat
reporté
de
la section
de fonctionnement
593 112,71
CHAP.
002
Résultat
reporté
de
la section
de
fonctionnement
593
112,71
593
112,71
RECETTES REELLES
-580 746,29
(TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
-580 746,29
£
CS v
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
ARTICLE
2
: Approuve
les
prévisions
budgétaires
présentées
par
le
rapporteur
chapitre
par
chapitre.
Le \
Suivent
les
signatures
nono
Page:
2