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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 1 R D)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1 - BUDGET VILLE - EXERCICE 202
000
RAPPORT
=
La décision modificative n°1 présente les ajustements à apporter aux chiffres du budget. Ils
peuvent être résumés selon la ventilation suivante :
— Be DÉPENSES! RECETTES
FONCTIONNEMENT |
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; _ Opérations d’ordre entre sections +0,00 e | 00€
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ll Opérations réelles (Hors besoin d’emprunts) | +1 250 000,00 é +2 527 71900 €
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À Virement de la section de fstétiomemert +000 € TT +66 491,00 €
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Page : 1 1-— SECTION DE FONCTIONNEMENT
A — DEPENSES
1) Chapitre 011 - Charges à caractère général : +500 000 €
Les charges à caractère général, inscrites au budget primitif pour 21,3 ME, doivent être
ajustées de 0,5 ME. L'essentiel de cette augmentation (0,4 M€) correspond à la constitution d’une réserve de prudence liée à des taxes foncières notifiées à la Ville, pour lesquelles des demandes de dégrèvement ont été formulées auprès des services fiscaux.
Une diminution des dépenses d’électricité est intégrée (-0,15 ME), afin de refléter à la fois la baisse des tarifs observée sur le marché et une consommation réelle inférieure à celle initialement anticipée lors de l’élaboration du budget.
2024 BP 2025 Projection 2025 EP 2026
Consommations d'électricité|7 139 268 KWh | 7 401 773 KWh 17287 143KMWh |6 994 836 KWh
Dépenses d'électricité en€ 2 904 079,64 2614 325,00 2 445 020,54 2175 840,00
Un ajustement des charges locatives relatives aux locaux du centre commercial Pajeaud et à l'immeuble Renaissance conduit à augmenter les crédits de 0,1 ME.
Enfin, pour tenir compte de la hausse de plusieurs marchés d’entretien et de maintenance ainsi que de réparations imprévues intervenues en cours d’année, une majoration complémentaire de 0,15 ME est nécessaire.
2) Chapitre 012 — Charges de personnel : -600 000 €
Les crédits relatifs aux charges de personnel sont diminués de -600 000 € pour tenir compte de l'effet des départs en retraite et des difficultés de recrutement.
3) Chapitre 014 — Atténuations de produits : +417 573 €
Suite aux notifications définitives pour 2025, les montants des contributions au Fonds de
Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) sont respectivement augmentés de +139 794 € et +185 065 €.
La Ville est de nouveau mise à contribution pour un montant de +80 849 €, pour compenser la baisse du produit des amendes de police, dont les prélèvements permettent de financer Ile de France Mobilités et la Région Ile de France.
Enfin, le montant définitif du DILICO de la ville est supérieur de 11 865 € au montant du budget primitif.
Page : 2 4) Chapitre 66 — Charges financières : -150 000 €
Consécutivement à la baisse des taux engagée depuis la fin de l’année 2024, et malgré les retards de versements de la part de différents financeurs, il est prévu de réduire les frais financiers de 150 000 €, principalement grâce à la diminution des intérêts liés aux lignes de trésorerie.
5) Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : +68 520 €
À la suite de sa notification définitive, il convient de réduire de 56 480 € la participation de la Ville au Fonds de compensation des charges transférées (FCCT) versée à Vallée Sud-Grand Paris pour l’année 2025.
Par ailleurs, conformément à la délibération de juin dernier relative au transfert du financement du PIMMS entre la Ville et le CCAS, une enveloppe de 70 000 € doit être inscrite au titre de la subvention désormais portée par la ville.
Enfin, une enveloppe de 55 000 € est intégrée afin de permettre le règlement de l’accord transactionnel conclu avec la société TEMPEOL dans le cadre du chantier de construction du groupe scolaire Dunoyer de Segonzac.
Globalement, les dépenses de fonctionnement doivent être augmentées de 0,23 millions d’euros.
B - RECETTES
1) Chapitre 731 — Fiscalité locale : +181 000 €
Le montant du budget des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au budget 2025 est de 4,7M€. Début décembre, le montant des sommes encaissées par la ville est de 4,83 ME avec une cible pour la fin d’année à 5 ME. Dans ce contexte, il est proposé de majorer l'inscription budgétaire des DMTO de +300 000 €.
S'agissant du produit des taxes locales (TFB, TH), l’ajustement proposé se traduit par une diminution globale de 119 000 €. Cette évolution résulte de trois facteurs :
e d’une baisse de 366 000 € du produit de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
e d’une dynamique des bases de taxe foncière plus favorable qu’anticipé lors du vote du budget, permettant d'augmenter le produit de TFB de 175 000 €;
e de la hausse mécanique du coefficient correcteur, instauré dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation et dépendant de l’évolution des bases de TFB, pour un montant supplémentaire de 72 000 €.
Page : 3 2) Chapitre 74 — Dotations et participations : +41 584 €
Il est à noter différentes corrections d’inscriptions budgétaires en lien avec des notifications de recettes non connues lors de l’élaboration du budget et des subventions notifiées en cours d’année.
e Le montant notifié de la DGF est inférieur de -186 694 € à la prévision du budget 2025.
e Le montant notifié de FCTVA en fonctionnement est supérieur de +12 737 € au budget 2025.
Il convient d’intégrer deux subventions de l’ Agence Régionale de Santé :
e 14000 € au titre des actions de lutte contre le moustique tigre,
e 28 380 € pour les actions de politique de la ville en matière de santé menées dans le quartier du Noyer-Doré.
La loi de finances 2025 a restreint le champ d’application de la TH sur les résidences secondaires en excluant les locaux à usages professionnels et d’autres logement dont les logements d'urgence. Pour maintenir le niveau de ressources des collectivités, l'Etat a mis en place une nouvelle compensation fiscale visant à neutraliser les pertes de recettes en découlant. Le montant de cette compensation pour la ville est de 173 161 €.
3) Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : +80 000 €
L’ajustement opéré sur ce chapitre tient compte du versement de 80 000 € par le SIPPEREC au tre de différents dossiers de certificats d’économie d’énergie (CEE) réalisés sur le territoire communal entre 2022 et 2024.
Le montant total des recettes de fonctionnement est augmenté de 0,3 millions d’euros.
Compte tenu de ces différentes modifications apportées aux dépenses et aux recettes de fonctionnement, opérations d’ordre comprises, le virement à la section d’investissement est augmenté de 66 491€.
Page : 4 II — SECTION D’INVESTISSEMENT
A — DEPENSES D’INVESTISSEMENT
1) Chapitres 20-21-23-26 — Dépenses d’équipement : + 1 250 000 €
Au regard de l’exécution 2025, il est nécessaire d’ajuster les inscriptions budgétaires sur les projets suivants :
- _+0,8 ME sur les dépenses de vidéoprotection
- +0,2 ME sur la subvention à Hauts de Bièvre Habitat sur l’abattement TFPB pour l’année 2025
- +0,15 ME sur le solde des dépenses de travaux du Groupe Scolaire Dunoyer de Segonzac suite à la clôture du litige avec la société TEMPEOL
- +0,08 ME concernant les frais d’études sur les travaux de la gare Antonypole
B —- RECETTES D’INVESTISSEMENT
1) Chapitre 10 — Dotations, fonds, réserves : -934 258 €
Suite à la notification définitive du FCTVA, il convient de réduire le montant prévu au budget de 434 258 €.
Depuis deux ans, les versements de taxe d’aménagement effectués par les services de l’État au bénéfice de la commune sont nettement inférieurs aux niveaux constatés les années précédentes. Cette situation ne concerne pas uniquement Antony : l’ensemble des communes du territoire subit le même tarissement de cette ressource. L'État rencontre en effet de fortes difficultés de recouvrement, et une mission sénatoriale a récemment formulé plusieurs recommandations pour remédier à cette situation.
Dans l’attente de la mise en œuvre de ces correctifs par les services de l’État, il convient, par
souci de sincérité budgétaire, de diminuer de 500 000 € le montant inscrit au titre de la taxe d'aménagement.
2) Chapitre 13 — Subventions d’investissement reçues : +3 961 977 €
L’ajustement principal de ce chapitre porte sur la subvention du Département relative à l’acquisition de l’US Métro et aux travaux de rénovation du stade d’honneur, pour un montant de 5 845 000 €. Cette subvention se substitue aux 1 845 000 € initialement prévus pour la future médiathèque Jean Zay. Il convient donc de corriger l’inscription globale à la hausse de 4 000 000 €.
Par ailleurs, d’autres évolutions résultent de l’avancement des différents dossiers de
subvention au cours de l’année : de nouvelles notifications ont été reçues pour le skate-park et la cour
Page : 5 élémentaire Paul Bert, tandis que les subventions liées à l’éclairage public sont revues à la baisse en raison de dépenses inférieures au projet initial.
3) Chapitre 024 — Produit de cessions d’immobilisations : - 500 000 €
Le budget prévoyait un produit de cession de 500 000 € correspondant à la vente du pavillon situé au 76 avenue Kennedy. Cette opération n’interviendra finalement que début 2026 et est, à ce titre, intégrée au budget de cet exercice. Par parallélisme, il convient donc de retirer les crédits correspondants du budget 2025.
4) Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimilés : -1 344 210€
Compte tenu des modifications apportées sur les crédits, il convient de diminuer l’emprunt théorique de 1 344210 €.
Celui-ci sera matérialisé en fonction des engagements de dépenses et de recettes, à intervenir lors de la clôture des comptes 2025.
Page : 6 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025
Dépenses Art. Fonct. Montants Recettes Art. | Fonct. Montants
Diminution du coût des fluides (électricité) 60612 321 -110 000,00 Sans objet
Diminution du coût des fluides (électricité) 60612 | 847 -16 000,00 |
Diminution du coût des fluides (électricité) 60612 | 028 -24 000,00: CHAP. 013 : Atténuations de charges +0,00
Entretien des toitures, terrasse et diverses réparations 61558 020 +100 000,00 Sans objet
Hausse du marché de maintenance des installations CVC| 6/56 020 +50 000,00
Augmentation des charges locatives sur les locaux 614 020 +100 000,00 Pajeaud et Renaissance
Réserve de prudence pour des taxes foncières en 63512 322 +400 000,00 CHAP. 70 : Produits des services +0,00 attente de dégrèvement ,
Droits de mutation 73123 01 +300 000,00
CHAP. 011 : Charges à caractère général +500 000,00! …|Piminution du produit de TH sur les résidences 73111 | 01 -366 000,00 secondaires ;
Rémunération du personnel 61111 | 020 -400 000,00 Augmentation du produit de taxe foncière 73111 01 +175 000,00
Charges sociales 6453 | 020 -200 000,00 Augmentation du coefficient correcteur de taxe foncière | 73/11 01 +72 000,00
CHAP. 012 : Charges de personnel -600 000,00 CHAP. 731 : Fiscalité locale +181 000,00
Contribution Amendes de police 739118 | 01 +80 849,00 FCTVA 744 01 +12 737,00
Contribution FSRIF 7392221 | 01 +139 794,00 DGF 74111 01 -186 694,00
Contribution FPIC 739331 | 01 +185 065,00 Subvention de l'ARS (Moustique tigre) 747888 | 70 +14 000,00
|
Contribution DILICO 739218 | 01 +11 865,00 Dotation complémentaire à la suppresion de la TH 74833 01 +173 161,00 |
| Subvention de l'ARS pour les actions de santé au sein du| _
quartier du Noyer Doré A7IS | 24 +28 380,00
CHAP. 014 : Atténuations de produits +417 573,00
Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT)| 65561 01 -56 480,00 CHAP. 74 : Dotations et participations +41 584,00 |
Subvention au PIMMS 65748 | 412 +70 000,00 Certificats d'économies d'énergies (CEE) 75888 | 512 +80 000,00
Accord transactionnel TEMPEOL 6583 213 +55 000,00
CHAP. 65 : Autres charges de gestion courante +68 520,00 CHAP. 75 : Autres produits de gestion courante +80 000,00
Diminution des charges financières des lignes de 6688 | o1 -150 000,00 Sans objet trésorerie |
CHAP. 66 : Charges financières -150 000,00 CHAP. 76 : Produits financiers +0,00
Sans objet | Sans objet
CHAP,. 67 : Charges exceptionnelles +0,00 CHAP. 77 : Produits exceptionnels +0,00
Dépenses réelles de fonctionnement +236 093,00 Recettes réelles de fonctionnement +302 584,00
Sans objet | Sans objet
CHAP. 041 : Opérations patrimoniales +0,00 CHAP. 041 : Opérations patrimoniales +0,00
Sans objet Sans objet
CHAP. 042 : Opérations comptables (d'ordre) entre +0,00 CHAP. 040 : Opérations comptables (d'ordre) entre de sections É sections 0,00
Virement à la Section d'investissement 023 01 +66 491,00
Total des dépenses de fonctionnement +302 584,00 Total des recettes de fonctionnement +302 584,00
Page : 7 BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025
DECISION MODIFICATIVE N°1 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Art. Fonct. Montants Recettes Art. Fonct. Montants
Sans objet FCTVA 10222 01 -434 258,00
Taxe d'aménagement [ 10226 518 -500 000,00
CHAP. 10 : Dotations, fonds, réserves +0,00
Sans objet CHAP. 10 : Dotations, fonds, réserves -934 258,00
RE départemental 2025 - Acquisition 1323 322 +4 000 000,00
CHAP. 13 : Subventions d'investissement à restituer +0,00 ne EN de la cour de 13258 213 +10 234,00
ne d'étude sur les futurs travaux de la gare 2031 60 +80 000,00 nd en et [ 1328 325 +7 031,00
Sr Ton SIPPEREC programme d'éclairage public 13258 512 -82 129,00
ui SIPPEREC achats d'infrastructures de 13258 020 +26 841,00
CHAP. 20 : Immobilisations incorporelles +80 000,00 CHAP. 13 : Subventions d'investissement reçues +3 961 977,00
Subvention HDB Habitat (Abattement TFPB) 2025 204182 | 552 +200 000,00! Besoin d'emprunt 1641 01 -1 344 210,00]
[CHAP. 204 : Subventions d'investissement versées) +200 000,00! CHAP. 16 : Emprunts et dettes -1 344 210,00
Dépenses de développement de la vidéoprotection 2152 11 +256 000,00 Sans objet
Dépenses de développement de la vidéoprotection [ 2158 11 +564 000,00
CHAP. 21 : Immobilisations corporelles +0,00
Sans objet
CHAP. 21 : Immobilisations corporelles +820 000,00!
Can Fravaux GS-Dunoyer deSegonzac 2313 | 213 +150 000,00 CHAP. 23 : Immobilisations en cours +0,00
Sans objet
CHAP. 23 : Immobilisations en cours +150 000,00 CHAP. 26 : Immobilisations financières +0,00
Sans objet Vente du pavillon du 76 avenue Kennedy en 2026 024 01 -500 000,00
CHAP. 26 : Immobilisations financières +0,00 CHAP. 024 : Produit de cessions d'immobilisations -500 000,00
Sans objet Sans objet
CHAP. 45 : Travaux pour compte de tiers +0,00 CHAP. 45 : Travaux pour compte de tiers +0,00
Dépenses réelles d'investissement +1 250 000,00 Recettes réelles d'investissement +1 183 509,00
Sans objet Sans objet
CHAP. 041 : Opérations patrimoniales +0,00 CHAP. 041 : Opérations patrimoniales +0,00
Virement de la section de fonctionnement 021 01 +66 491,00
Total des dépenses +1 250 000,00 Total des recettes +1 250 000,00
Page : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix POUR
04 voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1 - BUDGET VILLE - EXERCICE 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,
VU le budget primitif 2025,
CONSIDERANT la certains crédits en section nécessité d’ajuster d’investissement,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1% : Décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article Fonction Libellé Propositions Joe ou coneel Municipal
2031 60 Frais d'études +80 000,00
CHAP.20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 80 000,00 80 000,00
204182 552 Subv. equipt-autres org. pub.-bâtiments +200 000,00
CHAP.204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 200 000,00 200 000,00
2152 11 Installations de voirie +256 000,00
2158 11 Autres instal.matériel & outil.technique +564 000,00
CHAP.21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES +820 000,00 +820 000,00
2313 213 Immo.corporelle en cours - constructions +150 000,00
CHAP.23 IMMOBILISATIONS EN COURS +150 000,00 +150 000,00
DEPENSES REELLES +1 250 000,00
DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT +0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : +1 250 000,00.
| Article Fonction Libellé Propositions net al |
10222 01 Fonds de compensation de la TVA -434 258,00
10226 01 Taxe d'aménagement -500 000,00
CHAP.10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -934 258,00 -934 258,00
1323 322 Subv. équipt - départements +4 000 000,00
13258 213 Subv. d'équipt d'autres groupements +10 234,00
1328 325 Subv. d'équipt - autres +7 031,00
13258 512 Subv. d'équipt d'autres groupements -82 129,00
13258 020 Subv. d'équipt d'autres groupements +26 841,00
CHAP.13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES +3 961 977,00 +3 961 977,00
1641 01 Emprunts en euros -1 344 210,00
CHAP. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -1 344 210,00 -1 344 210,00
024 411 Produits des cessions d'immobilisation -500 000,00
RECETTES REELLES +1 183 509,00
021 01 Virement de la section de fonctionnement +66 491,00
CHAP.021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTION. +66 491,00 +66 491,00
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT +66 491,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT noi vas
Page: 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Vote du Conseil Article Fonction Libellé Propositions
Municipal
60612 321 Energie - electricité -110 000,00
60612 847 Energie - electricité -16 000,00
60612 028 Energie - electricité -24 000,00
61558 020 Entretien -répar. autres biens mobiliers +100 000,00
6156 020 Maintenance +50 000,00
614 020 Charges locatives et de copropriété +100 000,00
63512 322 Taxes foncières +400 000,00
CHAP.011 CHARGES A CARACTERE GENERAL +500 000,00 +500 000,00
64111 020 Rémunération principale - pers.titulaire -400 000,00
6453 020 Cotisations aux caisses de retraites -200 000,00
CHAP.012 CHARGES DE PERSONNEL -600 000,00 -600 000,00
739118 01 Autres reversements et restitutions +80 849,00
7392221 01 Fond solidarité des communes région idf +139 794,00
739331 01 Fond péréquation ressources communales +185 065,00
739218 01 Autres prélèvement sur fiscalités +11 865,00
CHAP. 014 ATTENUATION DE PRODUITS +417 573,00 +417 573,00
65561 01 Contrib.fonds compens.charges territor. -56 480,00
65748 412 Subv.fonct.assoc.& autres pers.droit pri +70 000,00
6583 213 Pénalités sur marchés +55 000,00
CHAP. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE +68 520,00 +68 520,00
6688 01 Autres charges financières - autres -150 000,00
CHAP. 66 CHARGES FINANCIERES -150 000,00 -150 000,00
DEPENSES REELLES +236 093,00
023 01 Virement à la section d'investissement +66 491,00
CHAP.023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISS. +66 491,00 +66 491,00
DEPENSES D'ORDRE DE SECTION A SECTION +66 491,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. +302 584,00
Vote du Conseil Article Fonction Libellé Propositions .
Municipal
73111 01 Taxes foncières et d'habitation -119 000,00
73123 01 Taxe addit. aux droits de mutation … +300 000,00
CHAP.73 IMPOTS ET TAXES +181 000,00 +181 000,00
744 01 Fctva +12 737,00
74111 01 Dotation forfaitaire -186 694,00
747888 70 Participations - autres organismes +14 000,00
74833 01 Etat - compens.exon. des taxes foncières +173 161,00
74718 424 Participations - etat - autres +28 380,00
CHAP.74 DOTATIONS, SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS +41 584,00 +41 584,00
75888 512 Autres produits divers gestion courante +80 000,00
CHAP.75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE +80 000,00 +80 000,00
RECETTES REELLES FR | +302 584,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT. | +302584,00
Page: 2 ARTICLE 2 : Autorise l’admission en non-valeurs d’une créance locative pour 63 900 € sur l’exercice 2025 ainsi que sa régularisation comptable et la reprise de la provision constituée.
ARTICLE 3 : Approuve les prévisions budgétaires présentées par le rapporteur
chapitre par chapitre.
Suivent les signatures
nn sn
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