Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOSSIER 3 R D
Ordre du Jour - DOSSIER 4 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 2 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 3 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 3 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 1 R D
Déliberation - DOSSIER 4 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 2 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 0 R
Conseil Municipal - DOSSIER 4 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 3 R D
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 3 R D)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2023
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
EXERCICE 2022
RAPPORT
Le Compte Administratif présente le résultat de l'exécution du budget communal
de l’exercice précédent, l'exercice 2022. Pour être approuvé, ce document budgétaire
doit être rigoureusement conforme au Compte de Gestion tenu par le Receveur
Municipal.
Les résultats de l’exécution de l’exercice 2022 sont :
+4 835 432,57 € pour la section de fonctionnement
-1 323 119,89 € pour la section d’investissement.
L'intégration des résultats antérieurs reportés et la prise en compte des restes à
réaliser portent les soldes définitifs à:
+5 672 890,81 € pour la section de fonctionnement
-5 173 187,72 € pour la section d’investissement (montant de l’affectation du
résultat de fonctionnement à effectuer en 2023)
Ce qui fait donc ressortir un solde global de +499 703,09 €.
Ces résultats comptables sont dans une relative continuité par rapport aux dernières
années. 1 - La section de fonctionnement
L’autofinancement de l’exercice (l’épargne brute) s’est établi à 12,7 ME en 2022
contre 13,6 M€ au compte administratif 2021 (-0,9 M€).
( 2
NIVEAUX D'ÉPARGNE (En M€)
25
-#- Épargne de
gestion
—— Épargne 5 4
brute (hors
cessions)
0 T T T L
© 4 d OS © N
Rs JE D du 21
LE 4
Cette baisse est la conséquence principalement de la revalorisation du point
d’indice des fonctionnaires, qui n’avait pas été prévue au budget primitif.
Mais, si la Ville ne retrouve pas le niveau moyen de 15 M€ d’autofinancement, qui
était la moyenne dans les années 2015-2020, c’est essentiellement en raison des effets
prolongés de la crise du Covid et de la forte reprise de l’inflation.
Compte administratif — Exercice 2022 1-1__Les dépenses de fonctionnement
En 2022, les dépenses communales de fonctionnement (hors redistribution
intercommunale et péréquations) se sont établies à 77,3 M€ contre 73,2 ME, en
augmentation de +5,6% par rapport à 2021. Cette augmentation est due, pour moitié,
aux dépenses de personnel.
-Les dépenses de personnel (chap. 012) : 50,7 M€
Les dépenses de personnel ont progressé de +5,2% en 2022. Elles sont ainsi
passées de 48,2 ME à 50,7 ME (+2,5 ME).
Cette hausse est due, tout d’abord, comme chaque année au Glissement Vieillesse
Technicité (+0,5 ME), mais aussi à des mesures gouvernementales :
-La revalorisation des grilles indiciaires de la catégorie C : +0,5 M€
-La hausse de +3,5% de la valeur du point d’indice pour tenir compte de l’inflation.
Cette hausse a eu un impact de 0,8 ME sur le budget 2022 pour six mois de mise en
œuvre
-La revalorisation des plus bas traitements en raison de celle du SMIC : +0,1 M€
L'effet des mesures gouvernementales s’est élevé au total à 1,4 M€
La hausse est également due au coût de l’organisation des élections présidentielles
et législatives : +0,2 ME.
L'augmentation des dépenses de personnel tient aussi à la mise en place du
complément indemnitaire annuel (CIA), nouvel élément du régime indemnitaire des fonctionnaires municipaux (+0,5 M€) et à la reprise par le Service des Sports des
activités assurées jusqu’à présent par l’Association Sports Loisirs Antony (+0,2 ME).
L'augmentation des dépenses de personnel a, toutefois, été atténuée par
l’augmentation de la vacance des postes, à laquelle sont confrontées l’ensemble des
collectivités locales, notamment dans le domaine de la petite enfance.
Les dépenses de personnel s’élèvent ainsi en 2022 à 50,7 ME, contre 45,2 ME en
2019, dernière année avant la crise du Covid. Cette hausse de 5,5 M€ depuis 2019 est
due pour 2 ME à la décision prise par la Ville de revaloriser le régime indemnitaire du
personnel (le RIFSEEP).
-Les charges à caractère général (Chap. 011) : 18,1 M€
Les charges à caractère général (Chapitre 011) s’élevaient en 2019 à 16,7 ME. Elles
avaient pu se maintenir à ce niveau déjà atteint en 2018, grâce à la baisse du coût de la
restauration scolaire, obtenue lors du renouvellement de la délégation de service public en 2018 (-0,8 M€).
Compte administratif —- Exercice 2022 Page 3 Fortement réduites par le ralentissement d’un certain nombre d'activités pour
cause du Covid pendant deux ans, elles se sont élevées en 2022 à 18,1 ME. La hausse
par rapport à la dernière année de référence, 2019 est de 1,4 ME (soit +8,4%).
Cette augmentation est due, pour moitié, au nettoyage des locaux : 2 M€ contre
1,3 M€ (+0,7 M€) en raison de prestations supplémentaires demandées pour des
considérations sanitaires et du renouvellement du marché.
Elle est aussi due :
-A la hausse du coût de l’électricité : 1,7 M€ contre 1,3 M€ (+0,4 ME)
-À l’augmentation des coûts informatiques (+0,3 M€)
-Aux effets diffus de l'inflation sur un certain nombre de marchés (fournitures d’entretien, transport par autocars, hausse du coût du papier ….)
Les dépenses supplémentaires ont été enregistrées sur les postes suivants :
Réalisé | Réalisé Réalisé Crédits Réalisé |Ecart 2022/ Commentaires
2019 2020 2021 | 202 2022 2019 °
60612 Energie - Electricité 1332 1214 1445 1745 1684 +352 |Forte hausse des tarifs
60613 Chauffage urbain 145 144 179 196 206 +61 Forte hausse des tarifs
60623 Alimentation 255 113 155 276 275 +20 Hausse des coûts alimentaires
60631 Fournitures d'entretien 393 379 415 440 471 478 [Reconstitution de stocks pour les bâtiments communaux
6065 Lives, disques, cassettes 226 231 235 228 259 +33 [Commandes de livres pour les Médiathèques
6067 Fournitures scolaires 162 159 167 197 166 +4
6068 Autres matières et fournitures 196 186 164 220 208 +11 Divers senices
6078 Autres marchandises 0 0 0 3 2 +2
ti Contrats de prestations de senices 1883 | 1420 | 1550 | 1952 | 41946 443 |RÉSTAUENOT des Centres de lots (fréquentation en hausse)
6132 Locations immobilières 105 96 157 185 124 +19 |ECaUX commerciaux en phase de rétrocession
6135 Locations mobilières 497 362 433 601 549 +52 Divers senices
614 Charges locatives et de copropriété 221 247 271 226 231 +10
615232 Réseaux 210 198 226 224 224 +14 Entretien des réseaux de voirie
61558 Autres biens mobiliers 136 223 204 192 154 sp |Enetlenies équipements des senices
6156 Maintenance 1241 1321 1362 1 469 1323 +82 Bâtiments communaux, informatique
6162 Assurances obligatoire Dommage-Ouvragel 62 120 124 56 75 +13 Dépenses non récurrentes
6182 Documentation générale et technique 129 131 143 153 149 +20 Divers services
6185 Frais de colloques et séminaires 5) 1 0 13 12 +6
6188 Autres frais divers 480 307 486 617 536 +87 Activités pour les jeunes, sécurité
des bâtiments
6226 Divers 143 146 131 181 189 +8. |Rémunértion ces intenenarts du Château Sarran
6236 Catalogues et imprimés 326 236 400 468 458 + |HASSe des colle dimpressionidu coût du papier
6238 Divers 156 127 129 117 174 +18 |Heusse des coûts dimpression, du coût du papier
6241 Transports de biens 6 3 3 14 13 +6 Dépenses non récurrentes
6247 Transports collectifs 327 109 222 449 467 po HAUSSE ES HÉsenctione el du col des prestations de cars
6262 Frais de télécommunication 160 185 20 226 220 +60 |Augmentation liées au déploiement du télétravail
627 Senices bancaires et assimilés 47 45 32 46 54 +7
6282 Frais de gardiennage 111 84 143 134 161 +50 Sécurité des animations
6283 Frais de nettoyage des locaux 1312 | 1807 | 2086 | 2050 | 1984 +672 [Mesures sanitaires et nettoyage des locaux communaux
62878 A d'autres organismes 23 28 36 13 31 #7
6288 Autres 421 419 469 609 735 +315 [Sécurité informatique, parcs en
enclos, animations
63512 Taxes foncières 416 365 349 437 443 +28 Bâtiments Antony pole
Compte administratif — Exercice 2022 Page 4 Ces augmentations ont été légèrement compensées par des baisses sur d’autres
postes :
Réalisé Réalisé Réalisé Crédits Réalisé |Ecart 2022 / Coinentities
2019 2020 2021 | 2022 2022 2019
6042 Achats prest. de serv. (autres terrains) 1182 426 423 993 919 263 |AChatS de séjours pour les jeunes, baisse d'activité du cinéma 60611 Eau et assainissement 486 362 423 436 412 -73 Baisse des consommations 60621 Combustibles 682 560 677 766 635 47 Baisse des consommations 60622 Carburants 256 227 202 281 253 3 60628 Autres fournitures non stockées 166 748 175 203 149 17. [Foumitures pour la Petite Enfance, les Espaces verts
60632 Fournitures de petit équipement 201 205 218 210 175 -26 …|Pentres de loisirs, Petite Enfance, manifestations sportives 60633 Fournitures de voirie 69 45 77 69 52 17 Fournitures et sel de déneigement 60636 Vêtements de travail 75 78 84 88 75 © 6064 Fournitures administratives 99 74 106 90 86 13 Réduction des commandes 61521 Entretien réparation - Terrains 597 567 589 606 576 -21 Elagage des arbres 615221 Bâtiments publics 22 25 1 10 7 15 Entretien des bâtiments communaux
615228 Autres bâtiments 4 3 1 0 1 4 Entretien des bâtiments communaux
61551 Matériel roulant 28 20 32 30 17 11 Entretien des matériels 6161 Assurances multirisques 256 244 281 275 255 «4 6168 Autres assurances 4 0 0 0 0 4 Dépense non récurrente 617 Etudes et recherches 1 0 0 0 0 Gi Dépense non récurrente
6184 Versements à des organis. de formation | 225 ge 160 185 42 483 [Réduction des formations organisées et payantes
6225 Indemn. au comptable et aux régisseurs 22 10 1 0 0 -22 Lun non MÉINIENUE perles
6226 Honoraires 107 127 110 205 106 +
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 17 27 12 4 -23 Moins de frais d'actes et contentieux
6231 Annonces et insertions 93 69 50 83 92 4 6232 Fêtes et cérémonies 111 71 110 135 89 -22 Manifestations moins nombreuses
6233 Foires et expositions 21 0 8 22 15 7 Economies, sur Ja Foiresaux fromages et aux vins
6237 Publications 93 67 65 87 77 -16 Réduction des publications
6251 Voyages et déplacements 11 5 6 13 8 -3
6255 Frais de déménagement 11 46 2 0 1 -10 Dépense non récurrente
6256 Missions 35 7 19 30 21 44 Baisse liée aux formations, moins
nombreuses
6257 Réceptions 155 36 46 94 107 -48 Manifestations moins nombreuses
6261 Frais d'affranchissement 162 171 146 138 149 -14 Economies réalisées 6281 Concours divers (cotisations...) 86 101 62 106 85 0
62876 Rembt de frais au GFP de rattachement | 100 262 127 100 50 go [Baisse lée àla fermeture de la fosse de plongée 63513 Autres impôts locaux 12 14 5 6 8 4 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 3 0 4 0 3 6358 Autres droits 174 61 65 171 127 48 Taxe audiovisuelle du cinéma 637 Autres impôts, taxes et versements ass. 24 17 90 15 14 -10 Indemnité FIPHFP (Handicapés)
Compte administratif— Exercice 2022 -Les autres charges de gestion courante (Chap. 65) : 6,5 M€
Les autres charges de gestion courante se sont élevées à 6,5 ME contre 6,1 M€ en
2019.
Cette hausse de 0,4 ME est due pour 0,2 ME à l’augmentation de la subvention
(2,5 ME) accordée par la Ville au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en 2021,
ce qui lui a permis d’accentuer ses actions en faveur des plus démunis, tout en portant
le centre de vaccination jusqu’à fin mars 2022.
Ce chapitre enregistre aussi désormais une partie des dépenses informatiques, dites
en nuage (Cloud), correspondant à des solutions logicielles en hébergement externalisé
(0,24 ME en 2022).
Les subventions aux associations ont été légèrement augmentées (+0,13 ME en
2022).
-Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) : 20,8 M€
Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) enregistre le
reversement à l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris des recettes
fiscales et des dotations perçues par la Ville pour le compte du Territoire. Il s’est élevé
à 20,8 ME en 2022 contre 20,2 ME en 2021 (+3%) et 19,6 ME en 2019.
-Les contributions (Chap. 014) : 2,8 M€
La Ville est toujours assujettie à deux dispositifs de péréquation :
-Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales (FPIC) pour 1,7 M€ en 2022 (1,6 ME en 2021)
-Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF), appliqué à la Ville
depuis 2017, qui est passé de 0,86 M€ en 2021 à 1 M€ en 2022 (+0,18 ME).
Enfin, à nouveau en 2022, la Ville a été mise à contribution à hauteur de 0,1 M€
(contre 0,2 ME en 2021) pour compenser la chute du produit des amendes de police,
dont les prélèvements contribuent au financement d’Ile de France Mobilités et de la
Région Ile-de-France.
Le total des contributions supportées par la Ville s’établit donc en 2022 à 2,8 M€
contre 2,6 ME en 2021, et également 2,6 ME en 2019.
Compte administratif — Exercice 2022 Page 6 1-2__Les recettes de fonctionnement
La reprise générale de l’activité des services a accru en 2022 les recettes de
fonctionnement par rapport aux années 2020 et 2021, qui avaient été affectées par le
Covid, mais assez peu par rapport à la dernière année avant la crise : 113 M€ en 2022
contre 110,6 M€ en 2019 (+2,4 ME).
Si le produit des impôts, indexé à l'inflation, et les autres recettes fiscales ont
augmenté en effet de 5 ME par rapport à 2019 (85,2 ME contre 80,2 ME), les recettes en
provenance des usagers (-0,6 ME), les dotations et subventions perçues (11,5 ME contre
13,5 M€) et les produits exceptionnels (0,1 M€ contre 0,8 M€) sont encore loin de
retrouver leur niveau antérieur.
-Les recettes fiscales (Chap. 73) : 85,2 M€
Le produit des impôts locaux a progressé de près de 4% (59,5 ME contre 57,3 M€
en 2021), grâce à la revalorisation des bases (+3,4%) et aux nouveaux logements livrés
en 2021.
Les rôles supplémentaires ont été un peu plus faibles que d’habitude (0,07 M€
contre 0,11 M€ en 2021), en raison notamment de la suppression de la taxe d’habitation.
L'attribution de compensation perçue par la Ville est conforme à celle des années
antérieures (19,4 M€).
Après une année 2021 record à 5,3 ME, le produit des droits de mutation a un peu
diminué (-0,3 M€), mais reste à un niveau très élevé, qui ne devrait pas se maintenir en
2023, compte tenu de l’évolution du climat du marché immobilier.
Les autres recettes fiscales se sont établies à 1,2 ME, contre 1,1 M€ en 2021.
-Les subventions et dotations reçues (Chap. 74) : 11,5 M€
L'ensemble des dotations, compensations et subventions perçues par la Ville a
diminué de -1,5 M€ en 2022.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) a poursuivi son érosion, à un
rythme légèrement supérieur aux années précédentes (-0,4 M€), pour s’établir à 5,6 M€
Les dotations et subventions versées par les organismes institutionnels (Etat,
département ….) sont restées stables par rapport à 2022, aux alentours de 1,7 ME.
En revanche, les subventions en provenance de la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) ont diminué de 0,3 M€. D’une part, les crèches ont connu un moindre niveau
d'activité, en raison des mesures sanitaires et d’un manque de personnel dans un
contexte de marché du travail particulièrement tendu sur ce secteur, et d’autre part, en
Compte administratif — Exercice 2022 Page 7 raison des modalités de versement des subventions de la Caisse d’Allocations
Familiales.
Les dotations de compensation ont fortement diminué (-0,8 M€), du fait du non-
renouvellement des aides Covid versées par l’Etat.
-Les produits des services et revenus des immeubles (Chap. 70 et 75) : 15,8 M€
Les produits des services et les revenus des immeubles, qui avaient fortement
baissé avec la crise du Covid ont globalement retrouvé leur niveau de 2019 : 15,8 M€
en 2022 contre 15,3 ME.
Les recettes en provenance des usagers sont restées inférieures à leur niveau
antérieur comme le montre le tableau ci-dessous.
Activités (En K€) CA 2019 | CA 2020 | CA 2021 ne CA202 , 22/20 1
Garderies 713 433 585 655 653 -60
Etudes dirigées 516 315 453 500 494 -22
Centres de loisirs 881 693 846 1040 1081 +200
Cinéma 1310 465 569 950 895 -415
Château Sarran 501 245 353 520 341 -160
Séjours de vacances 486 245 287 460 471 -15
Classes de découverte 238 59 107 260 283 +45
Crèches 2 428 1732 2150 2 396 2:335 -93
Ecole municipale des sports (EMS) 211 36 229 240 221 +10
Sport pour tous (ex. SLA) 0 0 0 220 219 +219
Impayés de la restauration 248 47 192 170 173 -75
Total 7 532 4270 5771 7411 7 166 -366
Les redevances domaniales (occupations du domaine public, stationnement ….),
qui avaient enregistré un fort recul en 2020 se sont rétablies et s’élèvent à 4,3 ME contre
3,7 ME en 2019.
Les remboursements de frais sont comparables à 2021 (0,8 M€).
Les autres produits de gestion courante se sont établis à 3 M€ en 2022, contre 2,5 ME en 2019, cette augmentation étant due en grande partie aux loyers des restaurants
de la Place Patrick Devedjian.
Compte administratif — Exercice 2022 Page 8 -Les atténuations de charges (Chap. 013)
Enfin, les remboursements de l’assurance du personnel et du coût des emplois
détachés se sont établis à 0,6 ME, supérieurs à 2021 (+0,2 ME).
1-3_Le résultat financier
Malgré une remontée des taux d’intérêt amorcée en 2022, les charges financières
ont fortement diminué, passant de 2,3 M€ en 2019 à 1,7 ME (-0,6 M€). Le résultat
financier, après prise en compte des autres charges (frais de la ligne de trésorerie, intérêts
courus non échus) et des produits financiers perçus (0,4 M€), s'améliore donc d’autant, pour s’établir à -1,26 ME contre -1,9 M€ en 2019.
Le taux d’intérêt moyen net de la dette diminue donc à 1,11% en 2022, contre
1,33% en 2021, 1,66% en 2020 et 1,58% en 2019.
La baisse continue des taux d’intérêt sur les dernières années a été très profitable,
d’autant plus dans un contexte de reprise de l'inflation, et a généré de fortes économies
pour la Ville depuis une dizaine d’années.
1-4 _Le résultat exceptionnel
Le solde des produits et charges exceptionnels est de -0,1 ME en 2022 contre
+0,2 ME en 2021.
Compte administratif — Exercice 2022 Page 9 2 - La section d’investissement
2-1 Les dépenses d’investissement
Depuis vingt ans, la Ville a mis en œuvre son programme continu
d’investissements, qui a consisté, d’abord, en la rénovation de son réseau de voiries et
en la mise en souterrain des lignes électriques et téléphoniques, puis en la construction
d’équipements comme le cinéma, l'Espace Vasarely, le complexe sportif Eric Tabarly, le centre aquatique Pajeaud, le complexe sportif La Fontaine Arnaud Beltrame …
La réalisation de ce programme l’a conduite à investir en moyenne 30 millions
d’euros par an, qui ont été financés par un accroissement modéré et à faible coût de
l’endettement, qui est passé en vingt ans de 75 ME en 2003 à 125,7 ME en 2022.
Les trois derniers exercices sont dans la continuité de cette évolution : 21,1 M€
investis malgré le confinement en 2020, 34,2 ME en 2021 et 42,2 ME en 2022.
Par grands postes, les investissements 2022 peuvent se répartir de la manière
suivante :
Répartition des dépenses d’investissement par grands Dépenses Restes à
postes (En K€) payées réaliser
Grands projets, nouveaux équipements … 16,6 3,2
Acquisitions foncières dans le cadre des grands projets 6,7 1,3
Travaux dans les bâtiments communaux 6,1 2,1
Acquisitions foncières 0,1 0,0
Travaux de voirie 5,5 1,7
Subventions versées 0,6 0,4
Travaux et équipements d’espaces verts 1,1 0,3
Stationnement urbain et parkings 0,1 0,3
Sécurité des bâtiments communaux 0,5 0,3
Equipements des services 4,5 1,7
Autres (Annonces, avances ..) 0,4 0,3
Total 42,2 11,6
e Les grands projets d'équipement :
Dépenses payées 16,6
Restes à réaliser-Reports 3,2
Total des dépenses engagées 27,8
Compte administratif — Exercice 2022 Page 10 Le projet d'aménagement du nouveau Quartier Jean Zay est entré en phase active
de travaux :
-Groupe scolaire : 6 M€ mandatés +0,7 ME en reports
-Crèche : 2,5 M€ + 0,3 M€
-Parking : 3 M€
-Médiathèque : 0,9 ME + 0,3 M€
Pour le Quartier Antonypole, les études d'aménagement ont été poursuivies
(0,2 ME), et celles pour l’enfouissement des lignes haute tension ont été engagées
(0,3 ME mandatés + 0,4 en reports).
L'aménagement du centre-ville et la rénovation du parking ont donné lieu à des
crédits d’études (0,6 ME).
Concernant les grands projets des espaces verts, outre quelques études pour le Parc
Heller (0,1 ME), il restait à comptabiliser quelques crédits pour le Bois de l’Aurore
(0,2 ME).
Le groupe scolaire Dunoyer de Segonzac a donné lieu à quelques reliquats de
paiement (0,4 M€).
Le nouveau poste de police municipale est entré en phase de travaux (1 M€
mandatés + 0,1 ME en reports).
La Ville a poursuivi le déploiement de son réseau de vidéo-protection (1 M€ +
0,3 M€).
Les travaux d'aménagement d’une maison médicale rue de PAbbaye ont pu
démarrer en 2022 (0,3 M€ mandatés + 0,4 M€ engagés).
Enfin, la réfection des vestiaires du Stade Velpeau a pu commencer (0,1 M€
mandatés + 0,4 ME en reports).
e Les acquisitions foncières dans le cadre des grands projets :
Dépenses payées 6,7
Restes à réaliser-Reports 1,3
Total des dépenses engagées 8,0
La Ville a procédé à l’acquisition (6,5 M€) de locaux rue de la Renaissance, en vue
d’y implanter des services administratifs, ainsi que la future Maison des Familles.
Elle a également engagé l’acquisition de locaux rue de PAbbaye pour la maison
médicale, qui pourra ouvrir courant 2023.
Compte administratif —- Exercice 2022 Page 11 e Les autres acquisitions foncières :
Dépenses payées 0,1 M€
Restes à réaliser-Reports 0,0 M€
L x .| | Total des dépenses engagées 0,1 M€
La Ville a procédé à l’acquisition d’un local (0,1 M€) au Centre commercial
Fontaine Mouton. Elle y poursuit sa politique de maîtrise foncière, afin à terme de
pouvoir redynamiser la polarité commerciale du quartier.
e Les subventions d’investissement attribuées :
Dépenses payées 0,6 ME
Restes à réaliser-Reports 0,4 M€
Total des dépenses engagées 1,0 M€
La Coopérative Hauts-de-Bièvre Habitat a bénéficié de l’aide financière de la Ville
dans le cadre de ses programmes de construction et de réhabilitation de logements
SOCIaux.
Ont ainsi été financées les opérations suivantes :
-Le programme du Quartier Jean Zay (0,2 M€ mandatés+ 0,1 ME en reports)
-La réfection de la Résidence de l’Estérel (0,2 M€ mandatés)
-Le programme en accession au 6 rue Robert Scherrer (0,2 M€ mandatés + 0,3 M€
en reports)
e Les travaux dans les bâtiments communaux :
Dépenses payées 6,1 M€
Restes à réaliser-Reports 2,1 M€
Total des dépenses engagées 8,2 M€
La Ville continue de rénover et d’améliorer ses différents bâtiments communaux,
avec notamment :
-les bâtiments scolaires (3 ME mandatés + 0,6 M€ en reports)
-les crèches municipales (0,4 M€ + 0,2 M€)
-les équipements sportifs (0,4 M€ + 0,1 ME)
-les bâtiments culturels (0,1 M€ + 0,2 M€)
-les bâtiments de la Jeunesse (0,5 M€ + 0,1 ME)
-les bâtiments administratifs (0,5 M€ + 0,4 M€)
-les bâtiments sociaux et associatifs (0,4 ME + 0,3 ME)
Compte administratif - Exercice 2022 Page 12 -les autres bâtiments (0,4 ME + 0,1 ME)
-les matériels techniques (0,4 ME + 0,1 ME)
e Les travaux de rénovation de la voirie :
Dépenses payées 5,5 M€
Restes à réaliser-Reports 1,7 M€
Total des dépenses engagées 7,2 M€
Les dépenses de rénovation de la voirie et de ses équipements se sont réparties de
de la manière suivante :
-l’entretien courant des voies : 0,5 M€ (0,4 M€ mandatés + 0,1 M€ en reports)
-les revêtements des chaussées des rues et des trottoirs (1,4 M€ + 0,2 M€)
-les travaux d’éclairage public : 2,1 M€ (1,2 ME + 0,9 ME)
-la signalisation lumineuse : 0,1 M€
-les travaux d’accessibilité et de circulations douces : 0,3 M€ + 0,1 M€
-le mobilier urbain : 0,2 M€ + 0,1 ME
-le génie civil lié à la vidéo-protection : 0,5 M€
-la réfection des cours d’écoles : 0,2 M€
-les travaux sur voirie et réseaux pour le compte de tiers : 0,5 ME
-les matériels techniques : 0,1 M€
-divers aménagements de voirie liés au passage à niveau n°9 : 0,3 ME
-des études et travaux divers : 0,3 M€ + 0,3 M€
e Les travaux d’espaces verts :
Dépenses payées 1,1 M€
Restes à réaliser-Reports 0,3 M€
Total des dépenses engagées 1,4 M€
Depuis deux ans, les travaux dédiés aux espaces verts ont fortement augmenté.
Plusieurs opérations importantes ont en effet été réalisées cette année :
-Le réaménagement végétalisé de la cour du groupe scolaire du Noyer Doré et du
Centre culturel Ousmane Sy : 0,3 M€ + 0,2 M€
-L’ensemble des travaux dans les squares et parcs : 0,2 M€
-Divers aménagements dans les écoles : 0,2 M€
-Divers aménagements dans les crèches : 0,1 M€
-Les plantations et les micro-forêts : 0,1 M€
-Les équipements et travaux divers : 0,2 M€
e Les dépenses de stationnement urbain : 0,4 M€ (0,1 M€ mandatés + 0,3 M€
en reports)
Compte administratif —- Exercice 2022 Page 13 La Ville poursuit son programme de parcs en enclos et de modernisation de leurs
équipements.
e Les équipements et matériels des services :
Dépenses payées 4,5 M€
Restes à réaliser-Reports 1,7 M€
Total des dépenses engagées 6,2 M€
Ces investissements se décomposent comme suit :
-Les acquisitions de véhicules, majoritairement électriques : 0,5 M€ mandatés +
0,5 ME en reports
-Les équipements informatiques : 2,5 M€ + 0,7 ME. Sur ce total de 3,2 ME, les
équipements informatiques des écoles ont représenté 0,9 ME.
-Les autres équipements de services municipaux : 1,8 ME (1,4 M€ + 0,4 ME)
e Les autres dépenses (Etudes, annonces .….) : 0,5 M€ mandatés + 0,3 ME en
reports
2-2 Le financement des investissements
Le financement de ces investissements a été assuré par :
-l’autofinancement : 12,7 M€
-le Fonds de Compensation de la TVA : 3,6 M€
-la taxe d'aménagement : 1,6 M€
-les subventions d’investissement : 5,7 M€
-les participations des promoteurs pour le Quartier Jean Zay : 7,5 M€
-les produits de cessions : 0,4 M€
-des recettes diverses : remboursement des avances forfaitaires,
travaux pour compte de tiers. : 0,1 M€
Soit un total de : 31,6 M€
Le financement des investissements réalisés (42,2 M€) et engagés (11,6 M€
figurant en restes à réaliser) sur 2022, ainsi que l'amortissement des emprunts existants
(14,8 ME) ont été assurés avec un recours limité à des emprunts nouveaux (23,8 ME).
Les recettes figurant en restes à réaliser se sont établies à 43,1 M€ (dont 8,5 ME de
subventions, 7,5 M€ pour le solde des participations des promoteurs, 0,3 ME de recettes
diverses et 26,7 M€ d’emprunts souscrits à mobiliser de façon échelonnée sur 2023 et
2024).
En 2022, l'endettement est passé de 116,7 ME à 125,7 ME, avec 23,8 M€
d’emprunts nouveaux et 14,8 ME d’emprunts remboursés.
Compte administratif — Exercice 2022 Page 14 3 — L’analyse financière
La baisse de l’autofinancement enregistrée en 2020 (-3,3 ME), et 2021 (-1,2 M€),
conséquence directe de la crise sanitaire, s’est poursuivie sur 2022, amplifiée par le
retour de l’inflation. L’épargne brute (hors produits de cession) s’est établie à 12,7 ME,
contre 13,6 ME en 2021 et 14,8 ME en 2020.
Comme il se doit, l’autofinancement a été consacré au financement des
investissements, y compris bien sûr, l'amortissement de la dette.
La Marge d’Autofinancement (Courante (Epargne nette /Recettes de
Fonctionnement) baisse à -0,4% contre 1,2% en 2020 et 4,1% en 2019. Cette évolution
est peu significative au regard de la conjoncture sanitaire, dont les effets devraient
disparaître dans un avenir proche.
Le taux d’épargne brute (Epargne brute / Recettes de fonctionnement) se situe à
11,2% contre 12,4% en 2021 et 13,9% en 2020. Cela reste globalement un bon niveau.
[Taux d'Épargne brute (Hors Cessions)
20%
16,3% À
15% À ——— or
(Sox}l [Er 8% 124%}
* 11,2%} 10% | 11,2%}
5% : _ _
0% + + + + + L.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
3-1_ Les ratios de gestion
Après retraitement des flux liés à l’intercommunalité, la part des dépenses de
personnel dans les dépenses de fonctionnement s’établit à 63,3%, contre 63,7% en 2021.
Ce ratio est assez stable. Sa baisse signifie que les dépenses de personnel ont augmenté
moins fortement que les autres dépenses.
Compte administratif — Exercice 2022 Page 15 Le ratio réglementaire « Dépenses de fonctionnement + Amortissement de la dette
/ Recettes de fonctionnement » s’établit à 101,5%, contre 99,2% en 2021 et 98,5% en
2020. Son évolution est pénalisée par les recettes de fonctionnement, qui n’ont pas
retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire, ce qui se corrigera nécessairement en
2023.
3-2 La pression fiscale
La pression fiscale n’a pas augmenté depuis 2009, ce qui permet à la Ville
d’Antony de figurer parmi les villes avec les plus bas taux nominaux (avant transferts
intercommunaux) de taxe d’habitation (supprimée depuis) et de taxe foncière sur les
propriétés bâties.
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, il convient de rappeler que depuis
2021 des transferts de fiscalité sont intervenus entre Villes, intercommunalité et
Département, faussant la lecture des taux appliqués désormais au niveau communal.
En 2022, la revalorisation des bases fiscales avait été de +3,4%, compte tenu de
l'inflation constatée l’année précédente. Avec les bases nouvelles, cela a représenté un
produit supplémentaire de 2,2 ME.
3-3 Les ratios d’investissement
Les investissements réalisés et payés en 2022 s’établissent à 42,2 ME contre
34,2 ME en 2021 et 21,1 ME en 2020.
La prise en compte des restes à réaliser (11,6 M€), correspondant aux dépenses en
cours de réalisation mais non encore payées, porte à 53,8 ME les dépenses d'équipement engagées.
Depuis 2015, la Ville aura investi près de 250 ME de dépenses d’équipement, soit
une moyenne annuelle de 31,2 ME. Cela représente un niveau de dépenses d'équipement
brut par habitant (655€ / habitant en 2022) constamment supérieur à la moyenne des
villes similaires.
Le ratio « dépenses d’équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement »
progresse à 36,5% contre 29,8% en 2021 et 19,6% en 2020.
Ce volume important d’investissement contribue à moderniser la Ville pour les
générations futures.
Compte administratif — Exercice 2022 Page 16 3-4_ Charges financières et ratios d’endettement
L’endettement de la Ville s’est situé à 125,7 M€ contre 116,7 M€ en 2021 et
116,2 ME en 2020.
Cela représente une valeur de 1 978€ par habitant (1 832€ en 2021, mais 2 269€
en 2016).
Rapportée à un autofinancement de 12,7 ME, la capacité de désendettement de la
Ville s’établit à 10 ans (niveau maximum conseillé par la Cour des Comptes : 12 ans).
Le taux d’intérêt moyen net de la dette s’améliore encore à 1,11% contre 1,33%
en 2021 et 1,66% en 2020. Ce niveau record traduit le coût très faible de la charge de la
dette, qui remontera un peu à partir de 2023, sans risque toutefois de dérapage, du fait
de la hausse des taux d’intérêt. Cette maîtrise s'explique par une dette majoritairement
souscrite en taux fixe depuis de nombreuses années, ce qui constitue une orientation
stratégique favorable dans la situation actuelle.
[Répartition de l'encours par types de taux |
Taux Fixes
classiques
76,9%
Taux fixes ; Taux Révisables assimilés Fe 20,2%
2,8%
La durée résiduelle moyenne de la dette est de 11 ans et 1 mois.
Le ratio «Encours de dette / Recettes réelles de fonctionnement » s’établit à
110,4%, par rapport à 105,4% en 2021.
Conclusion
Tout en continuant en 2022 à subir les conséquences de la crise sanitaire, la Ville
d’Antony a été confrontée à une forte reprise de l'inflation. Aucune collectivité locale
n’y a échappé. Antony a pu y faire face sans dégradation majeure de sa situation
financière.
L’érosion de son autofinancement constitue un indicateur important, avec une
baisse sensible mais une valeur nominale encore forte, qui n’obère pas la capacité de la Ville à porter ses projets pour les années à venir.
Compte administratif — Exercice 2022 Page 17 ANNEXES :
-N°1 :
-N°2 :
-N93 :
-N°4 :
-N°5 :
-N°6 :
-N°7 :
-N°8 :
-N°9 :
-N°10 :
-N°11:
-N°12:
-N°13 :
-N°14:
Résultat de clôture
Section de fonctionnement par chapitre
Analyse financière — Synthèse des niveaux d'épargne
Dépenses de fonctionnement par secteurs d’activité
Recettes de fonctionnement par secteurs d’activité
Section d’investissement par chapitre
Dépenses d’équipement par secteurs d’activité
Synthèse des dépenses d’investissement réalisées
Récapitulatif des dépenses et des recettes d’investissement
réalisées et reportées
Analyse financière — Vue d'ensemble
Ratios synthétiques d’analyse financière
Comparaison graphique des niveaux d'épargne
Synthèse graphique de la dette
Bilan de la formation des élus
Compte administratif — Exercice 2022 Page 18 Snj9
S9p
uol}eu110
4
eyep
e|
ep
Sejedioulid
ssauuop
sep
uonn|oAZ
euBieds,p
xneeaiu
sep
enbiydei5
uoneueseld
:
Soney
- a19loueuI}
eSÂjEUY
:
ejquesus,p
anA
- e1eloueuI,
eSAJEUY
:
JueWugoueu;
ne]
j8
‘sesuodei
je
sesjepueu
jueuuedinbe,p
sesuedep
sep
leJ,q
:
Seguodel
je
sossij291
jJustuedinbe,p
sesuedap
sep
OSaujUAs
:
(enbiude1B
uonejusseid)
syanse,p
sineyoes
1ed
iniq
jueuwedinbs,p
sesuedsq
Selydeuo
sed
sypa1o
sep
ejjenuue
uonn|oA
- JUSUWESSI}SEAUI,P
U0IJ98S
:
(enbiyde16
uonejusseid)
syanoe,p
sineyoes
1ed
Jueweuuorouo,
Sp
sa||991
S97}8904
:
(enbiyde16
uonejuesaud)
sjanoe,p
sineyoes
1ed
JueWeuuorouo,
sp
saj2a1
sosuadaq
:
euBiede,p
XneseAIN
- aiajoueur,
esAJeuy
:
Sesideuo
Jed
sypals
Sep
ajjenuue
uonn|oA
- JueWeUUoIoUuo,
8p
UO198S
:
21Nj919
ep
sJeynsey
:
SIX=2NNV
:PLN- :ELN- CLON- LLON- OLCN-
6G.N- 8N- ©LeN- 9.N- SN VN- EN TN LeN-
€C0C
11LVULSININAY
A1L14WNO9
NG
LHOddv
AuOjUY
Y
OTTTA zL'L8L
LL
S-
y919q
60‘£0Z
66ÿ+
|
71V42N39
INNNI
L8‘068
Z29
S+
JU2Pp29x3
SZ'6LP
9LY
LE+
00‘0+
ST'6LH
9Lb
LE+
19SI[291
R Sa}S91
Sep
9ploS
62‘S92
299
LL
00'0
67
S9c
/G9
LL
sesuedsq
42S11V24
V
S11S34
ÿS‘v89
£20
Ch
00'0
vS'r89
€20
€p
sepo0ex
9L'9LZ
9LG
0£-
L8'068
29
S+
L6‘909
68S
9£-
S1VLINS24
S1Q
1VLOL
v8"820
62h
y£-
Vc'8G+
/E8+
80'28+
997
G£-
euodey
Ina19JUY
JeJInsay
89'ZLE
ZLS
S+
1S'TEb
SES
p+
68'6GLL
£2S
L-
191943X11
30
1VLINS34
34110719
34
S1vV11nS34u
88‘Z9L
SL£
OZL
92'92ÿ
698
601
2S°L69
Sÿz
09
suonesip9u
SASN42q
9S'08?
228
£ZL
£6‘806
ÿOÿ
pLL
€9'L2S
zzÿ
66
suonesi[e9y
S2113934
LL‘28ÿ
££O
092+
vz‘696
+90
ZLL
£6'2LS
896
crL
SUOISIA91d
71VLOL
ININANNOILONOA
|
LNANASSILSAANI
©t0C
1ILVHLSININQY
3LdWO9
LN
eXeuuty Due
Toison
ET
léger
fézoir
[iso
eæoin
Gasoii
T7"
ioueuuomuo
ep
sapa
sono
Less
Laon
[er
Juve
ionopt
_feuese
_Jeseue
Jorzs
_Jismie
[22272
aumonne
op cmper
condo!
MYTLE+
|
Me'LEL-
|
WL'LZ-
|
Me'0G+
LEA
ne |
or
|
nous
|
move
|
esoi-
|ics
vs
L
vie
+
LLE9
elquodsip
auGieda
mov
| 40
| we
|
Ses
[osost
[ee
[sser
[isa
eyep
e sp
luauessipouv/
ao
Luca
|
ae
=
50
VE
RE
Tr
7
=
AE
ETAETAETS
Laos
[izsvi
[ezosr
[occer
[ester
eyuq
auGiedz
ile
ls
cac
91e
L
v9z
vie
[180
+
SUoISS29
ep
snpoia]
Favori
[uou
arsse|
ge
lens
Que
fee
os
puoreoroieineoy
lues
l'avez
|
ues
|ave-
CRC
CT
CC
CCS
depueup
eqnsoy
wo
|
œu'zi-
|
we'oi-
|
ga'zLs
vob
[spi
Jeotzr
[vrzer
[29021
uoysoB
ap
auBieda
cases
[ue
|une
| aez
geszit
Jezeot
feszcor
Joweor
foscon
|
2 op
saueinoo
sausoou
ass
|
œre
|
me
|
gous
ai6e6
[ores
[ego
{euios
[ace
|
…
EE
uoysob
2p
sesuedeg]
Zz0Z
|
LZOZ
|
0202
|
6102
Tz0z
LzoZ
LA
602
8L0z
uonnong,p
xneL
2H
U9
a191aueuy
asÂjeue,p
osaujuÂs
%9ag+
|
s1'ogs
|
sg'oi-
|
é'ez+
|
so'oot
|
%o'oot
|
%o'aos
|
o'oot
|
wo'oot
lost
ce
ges
20
ges 20e
Se
6€€
oez
202
esr Les
ges
20
gs
20€
se
6€e
oez zsz
elodel
JueLIeUUoNoUo}
ep
EINSEH|
700
“su
su
"su
su
su
%0'0
“su
‘su
u
Jo
lo
o
o
o
jo
0000002
|o
o
0
ones
e]
ep
UISS
ne
8JPIOPp
.JE12dO|
€p0
RhS9+
|
mg'tp+
|
wo'os-
|
me'ss+
|
og
|
secs
|
we
|
o'ooi
|
we'cus
|z06
206
09
20€
bre Liz
EL
Obp
ee
cez
000 515
000
90
000
22z
000 522
000 6vz
(suonoes
ajue
ueysuen)
pop
esdo|
2p0
su
|
su
|
su
su
|
TS
:
su
|
su
|
su
|
su
o
|lo
on
o
.
o
un
A
000
00€
0
a
o
a
0
a
o
nn
a
| SUOISNOId
84
AS'eL-
|l'ece+|
c'e
|
œe'es-
|
su
su
‘su
su
su
Jos zsc
gsooicr
|z06e0z
685
€1z
i6s980r
|o
0
o
o
o
SHJOE,p
SUOISS8)
ep
SJINPOd|
G22
2
mhss-
|
we
|
moe
|mo'esrs|
œier
|
were
|
otre
|
s'en
|
ws'eps
|isiezr
Pre
pie
pe
ces
soc zz8
SOS
cpL
oos s8z
006 szE
000 ses
00€ 622
000 004
Sieuuoqdeoxs
sunpoid|
22
1
%0'0+
sets
|
goes
|
nos
|
ws'es
|
es
|
cor
|
wo'oo1
|
so'oos
Îezc
ser
26
sav
zoo 28e
oz6 24e
oz6 21e
000 015
000
0€
d00 £4e
aoo £4E
000 ezE
Saaueuy
SNpoid
|
92
n
Méir+
|
wo
|
%iiz-
|
mets
|
er
|
ses
|
we
|
eee
|
œp'eo1
|vzz
css
ces
16€
LL
pGE
2er 66b
SZ
1er
[000
0€
000
01y
000 00$
000
00$
000 opt
sebieuo
ep
uopenuenv|
€LO
a
A6es+
|
mozi-
|
moe
|
g'oi+
|
aies
|
ous
|
œv'as
|
es
|
œzot
(essuie
e1o
er
Sootz
[oooosz
[esoozz
[essuie
|isoceez
[sosezez
losoaisz
ooooziz
Slueinoo
uoyseb
ep
synpoid
sanny|
çZ
@
MY
[tte
|
moe
|
me
|
secs
|
sos
|
aies
|
œies
|
oo
fersosris
[csoozezi
Botzzspl
lercsrel
|ossegcel
fecreizzl
lorszecel
[eicooer
[rrzzser
|essvoocr
iomed
18
suonejog
|
p2
meer
|
ges
|
œlor
|
ler
|
are
|
ws'ior
|
œuior
|
we'oo
|
ec
esssizce
loizcczce
6219208
IeiGvétoe
|ecsvcozs
|rérosrce
|ecsevoze
[ocorccez
|vogscooe
|es6
009
4
sexe]
Je
sIodu|
€Z
Mega
|
Mo'ézr
|
was
|
wait
|
wéce
|
mes
|
move
|
mes
|
mess
Jeoccvzi
észiocor
fozizess
(icecsai
[necooz
ocswe
leiz2v021
ezceove
Joozzvoer
loco
sezer
Seolues
sep
Sinpoid|
02
ne'e+
|
ncp+
|
Kat
|
vior
|
es
|
mets
|
wies
|
w'oo
|
xoïcos
Îoczrz
ou
lacs
6e
HE
[SS#ov6
901
|s0s
vos
tir
|zos
pes
tte
[co6
roo
ze
|ozz
pc
ces
[vez
res
zou
|ess
2er
vus
|sez
go
801
5979981
Sep
[EJOL
‘su
su
su
su
su
%0'0
su
su
su
lo
o
o
o
a
lo
oo
ocoz
|o
o
0
UOF9SS
e]
8p
US
NE
S1PIOp
Je18dO|
€bO
Me
|
oëre
|
mot
|wave
|moeos
|
oo
|
mio
|
mont
|
moi
Descsse
[ezscros
|oesorso
[esceoco
|oscosse
oocosse
looo
ose
|oooczos
fococoo
ocososs
|
(suoyoes
aque
yesuen)
aipuop
esodo|
zp0
‘su
‘su
su
‘su
%0'0
%0°0
%0'0
%0'0
%00
|o
o
o
0
o
6498095
|zio082+
ézczese
[vo 9beLIL
|s8zseoor
‘Seau
pMoss
“Ie
EJUSWSIA)
€ZO
su
|
su
su
[age
|
su
su |
su
|
su
fo
|
ok
oo
ao
do
do
do
ko
suosoid|
gg
VE
|
%O68-
|
ôter
|
zit
|
wa
|
oz
|
œscs
|
cz
|
ze
|oozez
LEL
20
opr ve6
Lay
56
980
zr
L9r ser
oo
o8t
dov 826
000
821
000
0€
Selsuuondeoxs
seBieyo|
19
D
Mer
|
Hoi
|
ooopr
|
2
|
were
|
c'zs
|
eee
|
ess
|
ee
roses
|eicozsi
Seecscz
Vecegszz
loozozwz
oooogs1
(oooczoz
[oooszez
[oooocz
|oooszre
Seigoueuy
saBley9|
gg
n
MOE+
|
WSe+
|
w9o+
|
wet+
À'ao'oos
|
so'oot
|
wo'aot
|
æo'oot
|
woïoos
Josecogoz
|eoboozoz
lzzcoze1
|eoecss
6t
[szzov6l
loszsogoz
|zooozoz
|zz260261
loooséser
|szzorcer
Ldai
e 8518n
1994
}p669
A
ut
loges
as
|
meer
|'œos
|
ass
|
œu'es
|
mes
|
es
Mizsocro
|cszoevo
loose
erzcen
9
[HoIUS
isesso
losssuso
[escevss
[roczoie
|ooocssc
eluenoo
uoyseb
ep
sebieuo
sanny|
cg
nl
MO
ser
|
pie
|
wie
|'uzés
|
we
|
wa'es
|
«too
|
wo'oos
feosaisz
lorcecoz
lesovese
HEO/SZ
|szzosez
O[ocazrez
lozzgcoz
O[écséesz
[iocossz
|szzo6cz
(suonenbeisd)
sinpoid
ep
uonenueny|
#10
MES+
|
matt
|
lo
|
mo
|
we
|
es
|
wv'es
|
œi'es
|
wc
Moisrooos
lesccoiar
[res
res
vy
[poizezsy
Isatzsosr
|oooooois
|ooooossr
[ocooessr
|ocoososr
|ooo
ose
sr
leuuosied
ap
seBieuo|
210
MU
|
mes
|
we
|
w'o-
|
rss
|
œocs
|
mers
|
œvee
|
wevs
ausaie
loco
leosousi
6sgrzL91
sesos/ot
looozstet
[ssizrrzi
[sogsooo
[ooczesor
|ooo
oz:
leeus6
oigpoereo
e
seBieuo|
110
MBE+
[USE
|
oo
|
nez
noce
|
wo'zs
|
note
|
was
|
ice
Joss
cos sos
[661
sos
cos
lose
SE+S6
(6oSvsess
|zopzip
Lot
I6o6
voo
zes
|ozzip6
cuis
[raz
v68
Los
[css
2er
ses
|scz
897 801
sesuadop
sop
[8J01
tz0Z
|
1202
|
0202
|
6107
|
zzoz
Lz0Z
|
0207
|
610Z
|
g10z
Tz0z
LzOZ
0207
6L0Z
8L0z
Tz0z
Lzoc
0707
6L0z
807
3u3
(sailseu
‘seu
10
“dog)
(Sais9u
"o8u
3e
“dag)
Sen22x2
SJpa19
Seulez9Bpnq
suoIsIA91d4
Sesideua
uoHnjonS,p
xneL
uonesijegs
ep
xneL
os
:
S34LIdYVH9
4Vd
SLIQ349
S3Q
AT12NNNY
NOILN1OAZ
- LNIWNANNOILONO
34
NOIL93S
&N
®XOuUY 66
Î
9'8
Î
64
9‘9
|
L'8
=
SUOISS99
9p
SJINpoid
SI0H
96
!
82
Î
L'Z
gg
!
ÿ9
=
SUOISS99
9p
SJINPOid
28Aÿ
(ssauue,p
qnN
ue)
eng
eubiedz
; Sinosuz
Cor
NTnmror
TUE
[UE
|
[26921
[299911
[velo
[ozosir
[serzzs
|
31130
30
SHNOI9N3
SH]
S8c
L
(LERA
6vs
L
LI£9
%EO-
|%8'c+
|
[SLLbL
A
lever
Jszser
Niger
T7
_.
XXE
CXYE
DATE
V9ZYL
SJ08L
|
l'O
|
Y%L'8L-
21049
3N9Nvd3
[9e
[gler
[poz
[rzz
[280
|
SUoISS89
8p
SJInpoid
A
98-
ZLL+
LLb-
LTi+
LOL+
Ieuuordeoxs
jeynsoy
Lower
[west
|
mer
|
wie
|
EST
IT
[ppS
I
18861
J9061-
Jz602-
|
ieloueuyjeynsey
%0'9-
RTE
TE
ME
PETENNITE]
6
Lr+
%L'0-
YL'Le-
YB'E+
955
26€
v6E
66
L8r
(e10
‘deyo)
seBieyo
ep
suonenueyy
HB'6C+
|
HEOZ+
|
%6G'ES-
HO'T+
92
SL
PL
CL
ÿ60
OL
992
SL
088
1
(GZ
8 0Z
deu)
seoues
sep
sjnpoiq
YL'E-
Hlve+
|
l'a
|
%8'6+
zLL9
60+9
vol
G
8199
brL
S
(eZ
deu)
seeosy
sepeoai
segny
%0'0+
%0'0+
%0'0+
%L'0-
vb
6L
Et
61
Et
61
Et
6L
Lvv
6L
uonesueduu09
ep
uonnqlyy
V8'E+
HT'E+
RG'T+
VL'E+
609
6
Ov
18
|8eoss
€80
bg
bb
cs
xne90|
syoduu]
R9SL-
|
%p'ol-
|
%'8L+
Y9'E-
vr8
S
z169
697
8
€96
9
eZ
L
SUOJUSAQNS
J8
SUOEJOP
SSNy
YL'9-
%0‘Y-
YQ'E-
%0'+-
692
9
£6r9
92
9
(190)
juewsuuorouo,
ep
ejeqof
uoyejoq
AXE
LAS
98£
90L
juelueuuoljauo}
9p
SojUeINO09
S979994
DO'Z+
|
HEE+
|
Yb'l-
SX
6L8Z
£E9c
GES
OT
06€
&
(10
dey9)
suonenbaisq
90
E+
%G'T+
%9'0+
VE
L+
GO8
02
(17S99
‘HY)
Ld1,
e SJueuiesiensy
DA
DTA
MEET
EE
HLE+
Ye
%T9+
|
169
1zv
9
6v1
SG
(9
‘dey5)
aquenos
uonseb
sp
seBieyo
senny
Ye
S+
%E'0+
699
0G
991
8+
(&Lo
‘dey9)
jeuuosied
sp
sie1-
%L'LL+
CART
(110
‘deuyo)
sejeieusB
seBieys
Sojeunwiwuos
uorsoB
ep
sosusdogq
_zz0z
|
1202
0207
|
6Loz
zzoz
|
vzoz
[|
Oozoz
|
6ioz
|
so
|
3P SISIIU
UT
uol}eLIeA
AN94Vd1,4
XNVAAIN
: AHSIONVNIA
ASATYNY
£N
2xeuuy ‘(77
"ouy)
sejgezdwuos
jueweind
suoyeiado
se
sed
e1Bequiu
enbiydeiB
uonejqueseid
yeo
‘uogeoyduus
184
%00L
|3
6€S
608
001
18101
sr"
LL
[BZEZ
OL
L
enbiuouoos
uoyoy|
6 JoU04
0:
_
orenpe=r
se
sonné
ést
[_“OnEunO,
LE
ex
bises
|
JueWeUUOJIAUS
‘surequn
8
Hüoÿ
%6°L
jee
eUAIeEUs
esseuner
Je
uods
$
SSOIASS
Jo
jJuoueBeuau
y
sonbijqnd
p=_—
.
|
a
RS
auqnyes
%£'O
|301+
962
queueBo|
/
Jouo+
je
sjunses
neue
PS
EE
PL'v
:
ajues
je
sae120s
%S
OL
|32c8
2/S
OL
alle!
9
Jouo-
suonusAIequI
a
…
mg
A
—
RU
AL'v
|> 619 €v1
+
AS)
ç jouoy
9
Je
SOJ2I20S
SUOUSAISJU]
AL'el
|32c6+i8
cl
esseuner
j°
Hods|
ÿ
7ou0-
%E'G
[38ErcIES
einno|
€
Jou04
%9'TL
| EOL
8+2
21
UOHELLIO}
39
jUeuieuBIesUT|
Z JoU04
uen
lagees
Ù
senbiand)
|Duo
%6
L
|[3CGc
EG
L
eluqnes
J°
aqunoes
L
Jou0—+
eueunuuoo
Leu
Jueuteño
HL'L
|3€86
889
1
Sieboueuy
Sie14|
Q Jouo
ETTETTERTET
CN
.
=
_
———
el
===]
%8°L
%8'T
|>
8068182
suonenbeisd|
Q
Jou0o-
a
juoweuuoaus
RE
==
a
|
o
|‘surequn
sesinies
:
SleunUUWO1SJUI,
.
ejesouo6
19
JueweBeuauy
%9
0C
|3
0SC
S08
OC
e
SJUeWIeSIonoy
O
Jou0-
-
ALL
|
ee
SR
—
—
—
enbiwouose
%0'8L
[3
+88
val
81
el8eu96
UOHE1SIULUPY|
O
JoU04
uonoy
%
U
+ Jueweuuorouo
sp
sejjooy
sesuedaq
ZT07
luewseuuo}ouoy
ap
selloa1
sosuodoq =
‘Sejqe}diu09
jJuUaWIejou}S
XNy
Sep
e juepuodsau109
Inb
‘sopodei
sineuejue
sjeynsai
se
1
e1pio,p
suoyesedo
se
sed
ePequiu
enbiydei6
uonequeseid
eyes
‘uogeoyyduns
14
.
PL'LL
| sHeunwuwosiequt |
ep
Sopsisno1
=
9
ejo
___
senooou
us
LOL
001
|3
2ÿ6
968
SLL
1eJ0L
sas1onp
sexe
(y1
'deuo)
oc"
PE
SAIP
Sexe
suonedismed
NE
O
|3
926
T9€
UOISSS9
2p
SJINpoid
|
suonusaqns
SE
REP
Fe
à
s.Æ
%L'O
|B12LECL
sejeuuondeoxe
sepeosey
%b'O
|5€T6
Ser
SJeloueuIy
S}Npoid
|(Lo
8 s2
“deus)
.
S9}J0991
sony
LE
|38L/C/GE
(£LO
8 52
‘deuo)|
sepo0e1
sony
(v2
‘deuo)
suonediored
je
suojuengns
%t
OL
|38v6
OSv
LL
%v'0
LL
:
Sisaueuy
synpoid
%t'G
[326€
2/19
SOSJSAIP
SEXE
ETS
1
:
D
_
h
,
xneunwuwoa
F
Xne90]
sjodu]
ejeunwuuonIeqUI,
LIL
|S8/0bE76
ep
S29S19191
S2}}999H
CI
sao2o ER
ec
|3 885
809
6c
XNEUNLULUO9
XNE90|
SJoduU]
%£'0
—
ie —_—_—_—_———
+
res
De
=
eee
PT'LL
uoISS69
Az
JL
(02
‘deyo)
(02
deu)
ep
sunpoig
ec
LL
|5202Sp1
ct
Sa9IAISS
Sap
sJINpoid
ÉNES s
%
U
+ JUaweuuorouo
8p
sajj891
s272284
2202
juewouuorouoy
ep Se|l991
Ss27290y
à
|
EL
ET
SN
oxeuuy œL'2s
|
os
|
we
|
o'e-
269
sz+
199 911
161
gi
oo
gir
6
zzL
N/ZL/LE
ne
epep
el
ep
sinoouz)
ave
|
age
|
«co
RB'G+
LL
vL
060
1
6LyEL
ses
gt
18121
hep
e]
ep
JUeLIESSILoUUVy
b'ez+
|
%2'La+
|
o1'zc-
|
op
SL
2
Est
pe
bal
Le
gob
LE
€v6
62
(sI88u
€Z-12-+0-02
‘deu9)
lueiedinbs,p
sssuedoq
TOC
|
LZOZ
|
0202
|
6102
TzOz
Lzoz
070
6L0Z
8L0z
uonnoA8,p
xneL
3
u®
o1eroueul,
esÂjeue,p
sseuyjuÂs
%L'sg-
|%Sou1+
|
%l'86-
|%e's66+|
we'ez
|
wz'iz
|
we'z
|
œb'os
|
we'zz
[er
zcze
olLegzec
|6izizzL
Soreoceg
|per1iess
oooSSgel
|o00000Z€
[ooocvoo
|ococoovz
|o000008
sajeluoumed
suopesedO|
L+0
26.
|
HO
Ep+
|
Go'z+
|
Mare
|'an'zol
|
eos
|
&e'Lot
|
#00
|
Ko'rzs
lc
662
8
626
6+9
6
986929
|66csoce
|og6osse
oos
98s
8
000 008
6
000€z99
|ocooocs
looososs
(suoyoes
aujus
peysuen)
epiop
121840
|
+0
su
su
su
su
%00
|
%00
|
%00
|
%o'o
|
%o'o
|o
0
o
o
o
262
509
oooccer
|oooszs
00
209
068
82
+
(touo
ue
Bex)
suoisseo
ep
sinpold|
+20
‘su
su
su
su
%00
|
%00
|
%o0
|
%oo
|
%o'o
lo
o
o
0
0
698096
[zoo8zr
|oszese
[eropzsut
|seccaoot
‘JOU04
8
UONOES
E]
2P
JUAWSUIA|
170
l'aszr-
Léo
|
MEOt-
|
%8'zz-
|'oszt
|
1
|
see
|
wv'ez
|
wz'es
Îeozcr
Eco
62
oi
ce
HEt
OLb
roc
805
L
261
gpE
629
L8r
cesse
959
Zpb
L
96
ce
z
D
sien
ep
ajdiu09
inod
suone1edO
gr
|
a
su
su
su
su
%00
|
%00
|
%0'o
|
%o'o
|
wo'o
|o
o
0
0
o
oo
119
926
01
926
oi
926
oi
000
02
Seleloueu),
‘oWuuI
2
Suonedioed|
22
8 9Z
9
D96E+ |
Ge'es-
|
09
|
wv'2z-
|
we
|
wo
|
peiz
|
#90
|
po
leise
1807
LpL
guL
vS6
1€
HSE
Ep
ya8
211
19
LOZ
LES
566
£Eo
089
V6
876
SINO9
Ua
?
Selesodio
SUONESIIQOUULUI|€Z
?
LZ
3
RESL+
|
MOOE+
|
%6+
|wLtx
|'œgze
|
éeez
|
œi'rz
|
wo'ez
|
we'ol
eoszcecz
[ecocooer
[sszzeeis
|egs
rez
où
Evl8oes
srsoëszz
|/zccores
[rscgo/es
[rresceor
[si
668
2e
SegluISse
Sayjep
8
Sunidua|
gp
mn
Megsi+
|RE'oeL+|
Go'ze-
|
ms'ec-
|
ve
|
wsvz
|
we
|
wc'oz
|
moi
loozoner
|roovzis
210
691
2
HEBIZE
LG
LEZ
S
Boo
ges6c
|Es060607
|o6szzcil
[ezorgizi
|ope
ges
2
SanSel
JUBWUSSSASSAULP
SUOUSAQNS|
EL
neo
|
&'ee-
|
%6'22+
|
Hoyt
|'éo'oot
|
xo'oo
|
%0'001
|
æo'oot
|
&o'oos
fseserzs
[ecszeze
lerczosa
|r2zese
SIEVIEIL
[seserzs
esc/éze
O[érczoscir
[rrzzsse
[over
1e1NSaI
np
UONEPEN
|
8901
Mo6e-
|
%S'op+
|
Gvls-
|w'atl+|
se'es
|
se'zor
|
ms'zit
|
œsve
|
wc'za
[oossrs
|essoses
121215
|éserezil
[siteses
|ooosezs
[oooszie
[oooo6os
loosoivzs
|ocoooso
Sense]
3
SISAIP
SPUOJ
'SUONEJOQ|
OL
ASUU
|
ASGS+
|
bee
|
gace't
|
moi
|
we
|
az'oc
|
sos
|
%v'sr
feuszzres
[esszcszs
[zosszoor
[orcoisoos
leszococr
[oiceccent
losreco
Se
|esozzsoit
|szs
spot
[2e
vs
oo1
S2}9901
sep
[8J01
ROLL
|
228
|
ir
|
%v'8z+
|'éo'oo
|
%o'oot
|
#0'001
|
æo'oot
|
wo'oos
zsboozce
[osoiozie
[escczore
lzcveco
va
|46602/81
[usroszse
Vosoiezie
[essszore
|zsbecorz
|2660zze1
ehodai
ineuaque
eynseu|
100
PASS
|aSozr+
|
lee
|Me'sss+|
maez
|
az'iz
|
ses
|
mon
|
wezs
fesuzsze
louueeszz
[oisizzs
|oobcosco
vEviees
Jocossoel
|oooovozæ
[ovoocoo
[oooccorz
|oooo0o8
sejeluowmed
suopes9dO
|
L+0
Legs
|
wo'i+
|
we'0s-
|
Ge'ss+
|
ose
|
we'sz
|
vez
|
so'oei
|
&e'e1r
|eoe
206
029
20€
vba
Liz
EZL
Obr
Ese
cgz
000
s1s
000
90>
000
22
000
52z
000
6bz
(suoyoes
eue
ueysuen)
eupiop
.e1edO|
0+0
ET
%S'9b+
|
%p'pg-
|
%z'0S-
PE
%9'ee
|
%L'ez
|
%z'8e
|
ro
Îozezs
109
68
6pL
ia
6ZL
L6E
Lv0
582
OZE
LL
982
997
ELA
L6++z0
L
o9p
269
|
Sie}
ep
ejdu09
1nod
suoje19do
|
%0'00!-
|
‘su
|%o'oo!-|
‘su
%00
|
%0'8
|
%00
|%o'oot
|
%o'o
lo
o8r
0
ogsoses
|o
000
LOZ
000
L
000
+
c091sos
|ooot
SeJeloueuI,
‘OUI
Ja
SUONEdINNE
| 17
8
92
ü
Me
zEL+
|%L'oEL+
|
Ales
|
We'oz-
|
wz'lo
|
%6'05
|
ose
|
wi'eo
|
wir
eceiogu
leozccor
108
+Oz
L
€68
e6p
5
9c2
7889
BI616Z6L
|+el
8262
562
6/v
+
£E9
068
2
SL
EPL
OL
SIN09
U9
SUONESIIQOULUI|
EZ
me
#90
|%S6s+
|
&iee-
|
wa
|
ws'22
|
weoz
|
Ge'co
|
we'oe
|
wo'ez
fizcezce
[eusescez
|eosoica
loce
06/E2
[evocoroz
[osizzzve
[issorase
[zozozcrz
[ogcaioez
|rorocc
oz
Sale1odico
suojeslIqouu|
Lz
2
Mes
|2'Gpz+
|%0'8Egr|
%p68-
|
æ6'1r
|
&o'e6
|
res
|
w'z1
|
we'zr
loss
zes
SLLELTL
926 89€
000
0
260
L2v
oos
cit
L
ge
98e
L
004
zip
002
ztt
000
ot
L
Seesien
Juawedinbe,p
SUoqUeAgNS
|
p0Z
5
ASoë+
|aSoix
|
Megp+
|
MEo
|
moe
|
was
|
mises
|
w62o
|
mes
louzesr
Merozoæe
[orme
[eau
ioseuz
Vrosces
lacauo
re
sezs
[mieoe
[ezezzse
saesodioou
suonesuiqouun|
oz
|
Mer
|
M6L+
|
pe
|
lis
l'or
|
wo'er
|
meer
|
mer
|
we'zr
Meogczzv
[erseson
laisszser
lee
|ece
L0+t
Joozreséz
Jocooseez
[ocooosez
|ocoossez
[ococov6z
See]lLuIsse
Sajep
8 Suridua|
gl
‘su
‘su
|w%o'o01-|
‘su
%00
|
%00
|
%00
|
4805
|
400
|o
0
o
608
LS
o
000
0
000
0
000
0
000
zot
000
05
IUSWESSISEAULp
SUONUSAGNS|
EL
%o'001-
|
%9'66-
|%1'00€+|
9z006'+
|
%o'o
|
æ'zs
|
ws'os
|
ess
|
wie
lo
zizs
ecrecoL
|oszove
€LL1S
000
o1.
000
ot
000€lrL
|ooo
86e
000
ok
SAI9SeI
3
SISAIP
SPUOJ
‘SuoneyoQ|
0
AOL
Herr
|
wep
|
Ge'ior
|
wz'2o
|
œitiz
|
0's9 |
wo'ez
|
mecs
lezuzioo6
[orvcsscor
|zs6
oc
12
EG
IPS
OpL
lotze6o69
[sisgoczrr
|szpzsospr
|esozzsoi
[ss
6o+ozr
[eve
vs
oo1
sesuedop
sep
1801
TZOZ
|
LZOZ
|
0202
|
6LOZ
|
zz0Z
|
LZOZ
|
0z02
|
6102
|
8L0Z
TzOZ
[TA
A
0c0c
6Loz
8Loz
Teoc
[TAIrA
0c0c
6L0c
8L0z
su
ee
nee
(L4N
ins
suodei
sioH)
sosijee1
shpai9
Se112396pnq
SuoisiAg14
sesideus
SA4LIdVH9
4Vd
SLIQ349
S2Q
A7112NNNY
NOILN10A3
- LN3INASSILSIANI.A
NOIL93S
9.N
2XEuUY mn
sh.
'e
ET
| %e2
|
juowso6o]
[eue
je
ojues
je
seje110s
suorjusAisju]
LA
TA
|
jueueuuoJIaus ‘suleqin
S991A19S
3e
juowobeuouwuvy
‘
%9°Ÿ
esseunar
3e
uods
el [ein
%0'9L
|
selglouo}
|
suogisinboy
XSL
enbiwouoss
uor9y
%9'97
uoreuLio}
36
juewouBiosuz
%b'6 ejeiouo6
uoneSIUILpy
senbijqand
V7
|
euqnes
je
squnoes
|
'
{2202
auowedinbe,p
sesuedeq
EZ-LZ-
#02
- 02
Semdeyo
,
%004
|3
668
9SL
2
1301
%S'L
[5858
6r9
enbluouose
uoh9y|
6
Jou0-+
%0'9L
|3
960
Zb2
9
Selelouo,
suonisinboy|
S/811q
oc
la
cos
ocon.
_
jueWeuUoAUe
‘suIeqin
2
uo
|
28
Sc
|3
987
898
OL
SOOINSS
Je
JuewoBeusuuy
8
Jou04
AC'L
|
+68
290
£
elllue4|
9
Jouo-
ous
laaurosss
|
jueweoyzs
ques)
7»
|
6C
|B6brSEz
1
}°
S2[2190S
SUONUSAISUI|
G
Jouo-
%9'r
|3
2/9
96
L
esseuner
je
Jods|
ÿ
jouo-
PL'E
|[SrbreLE
L
e1nno|
€
JoU0+
%9'9
|3
786
8LZ
LL
uoreUIo}
je
juewuouBlesuz|
Z
Jou0-+
Soc
senbijgnd
Jouo
BE
[3
8TS
TL
L
auanges
je
unes)
À
404
%t'6
|>889
16€
eleseusf
uoneiysIUILUPpy|
O
ou
%
UZ
+ juowodinbz,p
sesuedoq
ZN
8XeuuY Annexe N°8
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 29/03/2023
Synthèse des dépenses d'équipement réalisées et reportées
En K€ Mandaté Reports
Grands projets 23 304 4 546
Centre-ville 573 89
Grands projets d'espaces verts 268 24
Quartier Jean Zay 12 467 1 320
Antonypole 514 425
Quartier Pajeaud 1 1
Autres grands projets 2 808 1 388
Acquisitions foncières 6 674 1 299
Autres opérations d'aménagement | 110 32
Travaux dans les bâtiments communaux 6 079 2 053
Groupes scolaires 3 034 627
Equipements sportifs 360 99
Crèches 363 154
Bâtiments culturels 82 178
Bâtiments pour la Jeunesse 550 136
Bâtiments sociaux et associatifs 402 314
Bâtiments administratifs 492 445
Autres bâtiments 373 24
Equipements techniques 424 76
Travaux de voirie 5 540 1745
Entretien de la voirie 363 143
Reconstructions de voiries 37 58
Revêtements de chaussées 1 360 116
Éclairage public 1 207 846
Signalisation lumineuse tricolore (SLT) 72 6
Accessibilité PMR et circulations douces 337 109
Génie civil pour la vidéo-protection 450 19
Mobiliers urbains, équipements de voirie 243 68
Réfection des cours d'écoles 204 1
Matériels techniques 144 30
Travaux pour compte de tiers 517 38
Autres dépenses de voirie 272 303
Autres travaux 331 8
[Travaux et équipements des espaces verts | 1 052 325 |
[Sécurité des bâtiments communaux | 453 290 |
[Stationnement urbain et parkings [ 67 308 |
Subventions d'équipement versées 593 423
Pour le logement social 593 370
Autres 0 53
Equipement des services 4 467 1665
Equipements et matériels informatiques 2510 737
Matériels de transport 547 548
Autres matériels et équipement des services 1411 380
Annonces pour les marchés publics, dépenses diverses 492 230
TOTAL GÉNÉRAL 42157 11 617 Annexe N°9
INVESTISSEMENTS 2022 ET LEUR FINANCEMENT
Dépenses Recettes
En € CA 2022 | Reports 2022 CA 2022 | Reports 2022
[___ Total général 42166859] 11617265] [42445008] 42707272
Grands projets - Centre-Ville 572 719 Ï 89 086 0 576 742
Grands projets - Centre-ville - Projet d'aménagement 377 737 2203 0
576 742
Grands projets - Centre-ville - Parking Firmin Gémier et rampe d'accès 174 582 46 096 0
Grands projets - Parking du personnel de l'Hôtel de Ville 20 400 40 788 0
Grands projets - Espaces verts 268 192 | 24 326 102 496 | 241 282
Espaces verts - Bois de l'Aurore 190 341 24 326 102 496
241 282
Espaces verts - Parc Heller 77 851 0 0 0
Grands projets - Quartier Jean Zay 12 466 880 1 320 149 11212 670 11 540 261
Grands projets - Quartier Jean Zay - Projet d'aménagement 5 692 0 6 081 099 7610073
Grands projets - Quartier Jean Zay - Groupe scolaire 6 013 934 737 416 2 697 328 2
482 072
Grands projets - Quartier Jean Zay - Crèche 2 490 499 301 597 1001 934
948 116
Grands projets - Quartier Jean Zay - Parking (HT) 3 007 464 7 723 1432 309
500 000
Grands projets - Quartier Jean Zay - Médiathèque 928 779 271 085 0 0
Grands projets - Quartier Jean Zay - Voiries 20 513 2 328 0
0
Grands projets - Antonypole 513 886 424 657 0 0
Grands projets - Antonypole - Projet d'aménagement 210 352 50 239 0 0
Grands projets - Antonypole - Enfouissement des lignes 279 750 357 450 0 0
Grands projets - Antonypole - Nouveau Centre Malraux 23 784 16 968 0
0
Grands projets - Quartier Pajeaud 875 1 032 607 877 | 544 960
Grands projets - Quartier Pajeaud - Parvis de la Bièvre 0 1 032 0 0
Grands projets - Quartier Pajeaud - Fosse de plongée 0 0 607 877
544 960
Grands projets - Quartier Pajeaud - Station Service 875 0 0 0
Autres grands projets 2807 503 | 1388095 307 470 | 66 859
Grands projets - Nouveau poste de police municipale 1 038 339 62 229 0
0
Grands projets - Vidéo-protection 962 176 343 602 307 470
66 859
Grands projets - Maison de la Santé 268 301 356 210 0
0
Grands projets - Maison de la Famille 288 0 0 0
Grands projets - Stade Velpeau 126 462 378 761 0 (
Grands projets - Poney-land 23 768 66 417 0 0
Grands projets - Reconstruction du Groupe scolaire Anatole France 29 407 46 140 0 0
Grands projets - Ecole provisoire du Groupe scolaire Anatole France 1728 4 032 0 0
Grands projets - Complexe sportif La Fontaine 2079 0 0 0
Grands projets - Groupe scolaire Dunoyer de Segonzac 294 656 123 296 0
0
Grands projets - Espace Vasarely 31 163 0 0
0
Grands projets - Etudes et travaux divers 17 974 0 0 0
Grands projets - Cinéma Le Sélect 3 723 5 548 0
0
Grands projets - Noyer Doré - Rénovation du Quartier 7 440 1 860 0 0
|L
Grands projets - Acquisitions foncières 6673913 | 1298995 0 0
Grands projets (Foncier) - Centre Commercial Pajeaud 2 055 0 0 0
Grands projets (Foncier) - Fonds et locaux commerciaux 162 837 14 995 0 0
Grands projets (Foncier) - Immeuble Renaissance 6 509 021 0 0 0
Grands projets (Foncier) - Maison de la Santé 0) 1 284 000 0 0 Annexe N°9
INVESTISSEMENTS 2022 ET LEUR FINANCEMENT
Dépenses Recettes
En € CA 2022 Reports 2022 CA 2022 | Reports 2022
LL |
[Foncier - Acquisitions, alignements, frais divers 7] Î 109756 | 31747 | Î 0 | 0 |
Bâtiments communaux 6079341 | 2053473 190804 | 297844
Bâtiments communaux- Bâtiments scolaires 3034175 | 627201 54 544 o
Bâtiments communaux - Bâtiments sportifs 359 618 99 165 24 000 0
Bâtiments communaux - Petite enfance 362 884 153 606 0 0
Bâtiments communaux - Bâtiments culturels 82 143 177619 112 260 0
Bâtiments communaux - Centres de loisirs et Jeunesse 349 357 17319 0 0)
Bâtiments communaux - Centres de vacances 200 515 118 876 0 0
Bâtiments communaux - Bâtiments sociaux ou associatifs 401 509 314 188 0 0
Bâtiments communaux - Bâtiments administratifs et techniques 492254 | 445232 0 0
Bâtiments communaux - Parkings 10 700 9 379 0 0
Bâtiments communaux - Autres bâtiments 362 503 15016 0 297 844
Bâtiments communaux - Matériels techniques 423 682 75 873 0 0
Voirie récurrent 5 171 094 1 678 726 0 1471 279
Voirie récurrent - Bail d'entretien 363 477 143 110 0 0
Voirie récurrent - Revêtements de voiries 1 359 828 115 608 0 0
Voirie récurrent - Eclairage public 1207 158 846 391 0 1 142 571
Voirie récurrent - Signalisation lumineuse tricolore (SLT) 72 208 6055 0 0
Voirie récurrent - Circulations douces 323 533 52 501 0 103 173
Voirie récurrent - Accessibilité PMR 13 905 56 769 0 0
Voirie récurrent - Génie civil pour la vidéo-protection 450 302 18 644 0 0
Voirie récurrent - Mobilier urbain 243 295 67775 0 0
Voirie récurrent - Réfection des cours d'écoles 204 034 727 0 0
Voirie récurrent - Matériels techniques de voirie 143 800 30 175 0 0
Voirie récurrent - Travaux pour compte de tiers 517 428 38 388 0 0
Voirie récurrent - Etudes et travaux divers 272 126 302 582 0 225 535
Reconstructions de voiries 37 329 58 013 215 276
0
Reconstructions de voiries - Reconstructions de voiries 37 329 58 013 215 276 0
Voirie - Autres travaux 331373 | 8 242 174 200
125 200
Etudes et travaux divers 41 203 0 0 | 0
Parc Heller 2 900 0 0 0
Parkings 600 0 0 0
Stade Georges Suant 0 3231 0 0
Parvis de théâtre Firmin Gémier 0 0 174 200 125 200
Passage à niveau (PN n°9) 286 670 5011 0 | 0
Espaces verts 1 051 626 325 391 172767 | 529 782
Espaces verts - Squares et parcs 225 029 23 188 0 0
Espaces verts - Cimetière 1 889 0 96 860 107 140
Espaces verts - Cour du centre culturel Ousmane Sy 131 100 118 203 0 | 173955
Espaces verts - Cour du groupe scolaire du Noyer Doré 192 787 95 910 0 173 955
Espaces verts - Crèches 58 184 3 224 33 000 0
Espaces verts - Fontaines 2 303 0 0 0
Espaces verts - Bâtiments scolaires 167 660 819 0 0
Espaces verts - Jardins partagés et familiaux 8 759 1 984 42 907 74733
Espaces verts - Parc Bourdeau 9616 0 0 0
Espaces verts - Plantations et micro-forêts 79294 | 18677 0 0 Annexe N°9
INVESTISSEMENTS 2022 ET LEUR FINANCEMENT
Dépenses Recettes
En € CA 2022 Reports 2022 CA 2022 Reports 2022
Espaces verts - Autres travaux d'espaces verts 175 005 63 386 0 0
|
Stationnement urbain et parkings 66 706 308 381 0 | 47 103
Stationnement urbain - Equipements pour le stationnement 40 050 61714 0 | 47 103
Stationnement urbain - Equipements pour les parkings 18 796 233 050 0 0
Stationnement urbain - Etudes et logiciels pour les parkings 7 860 13617 0 0
Sécurité des Bâtiments communaux 453 494 | 289 759 0
Sécurité - Sécurité et contrôles d'accès 443 014 289 759 0
Sécurité - Autres dépenses 10 480 0 0 0
Subventions d'investissement versées 592 980 422 520 0 | 0
Subventions versées - Logements sociaux 592 980 370 020
Subventions versées - Autres 0 52 500
Parc de véhicules 546 997 548 216 122 356 545 173
Garage - Parc de véhicules 416618 489 159 122 356 545 173
Garage - Equipements techniques 130 379 59 057 0 0
Equipements informatiques 2 509 679 737 328 0 0
Equipements informatiques - Etudes et logiciels 634 993 | 271 698 0 | 0
Equipements informatiques - Informatique dans les écoles 722 514 189 960 0 0
Equipements informatiques - Matériels informatiques 824 033 275 669 0 0
Equipements informatiques - Vidéo-protection 328 139 0 0 0
[Equipements des services | 1410638 | 379591 | | 36750 20788 |
[Autres dépenses d'équipement 491 878 [ 229 538 Î ; 20 000 | 0 |
[Fonds de compensation à la TVA
EE
EE]
É
1556803 | [Taxe d'aménagement
Emprunts 23800000 | 26 700 000 Prêt n°11127 La Banque Postale (Taux fixe à 0,56% sur 15 ans) 9 000 000 | 0
Prêt n°11121 Caisse d'Epargne (Taux fixe à 0,66% sur 20 ans) 8 000 000 0
Prêt n°11122 Crédit Agricole (Taux fixe à 0,59% sur 20 ans) 5 000 000 0
Prêt n°11128 Crédit Agricole (Taux fixe à 0,85% sur 15 ans) 1 800 000 4 200 000
Prêt n°11129 Caisse d'épargne (Livret À +0,50% sur 20 ans) 0 15 000 000
Prêt n°11130 La Banque Postale (Taux fixe 3,28% sur 20 ans) 0 7 500 000
Produits de cession 362 526 0
Rétrocession du fonds de commerce du 12 rue Auguste Mounié 360 000 0
Ventes de matériels 2526 0 z69
SzL
199
9LL
L6L
9EL
029
8kL
S6L
ccL
jueweyepuz
008
EC
996
€L
000
tt
000
0+
000
G
suniduZ
ST
TE
S09
€£k
91
rt
S90
84
120
SE
eniq
eubsedz
£9€
9IEL
LETA
ÿLT
180
UOISS89
8p
SJINPOlId
L
Or
8S+
CL
SL
S8}9981
Sent
Er
92
Grec
ot
806
}
S18}
ep
ejduio
inod
xnene11
E9L
Et
St
G
691
8icE
ANA]
Suojuenqgns
Oct
SG
121
182
LE
88€
SG
Suose]oq
EST
UE
C727
ES
060
t
06
L24%2 CHE
19
SeG
Et
LE8
9
L6E
182
CL
ÿSE
1
S8/
2}}8p
EJ
9p
JUSWESSIOUY
Sesuedep
sent
Sie}
ep
eyduoo
inod
xnene11
Jueuedinba,p
sssuedeg J99UeUI
E ‘JSOAUL,p
Sosuadaq
(Suoisse9
sioH)
31n4a
ELDELLE)
{suoisse9
s8ay)
21nug
IN9dVd3
9e
EL
cLt prG
l-
ÿ9c LEy- 886
!-
vie 1tL 906
+-
180
ÿ
LO+ 160
c-
UOISS29
2p
sJNpold
Ieuuondesxs
jeynsoy
J8IOUBUI}
JEJNS94
POP aSe
SOL
TT
DOTÉSPE
EE
LCR
S86cLL
€cZ
80+
9L+
601
|98€
90!
‘ou04
op
Se}ueIno9
sonssey)
cL6
86
Gr
€6
680
88
tit
06
GIE
68
uonsef
ep
sssuedoq
Tz0z
[TArA
0z0c
6L0z
8L0z
3.P
Sie
TIINASNA,Q
ANA
: AUIIONVNIA
ASATVNY OL.N
©XOuU Annexe N°11
RATIOS
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022
Population : 62515 62 989 63 319 63 674 63 535
Dépenses réelles de Fonct. / Habitant 1 469 € 1 469 € 1443€ 1 505€ 1 587 €
Recettes réelles de Fonct. / Habitant 1775€ 1760 € 1 681 € 1739 € 1793€
Produit des impositions directes / Habitant 839 € 859 € 879€ 902 € 938 €
Dotation globale de Fonct. / Habitant 108€ 103€ 99 € 94 € 88€
Dépenses d'équipement brut / Habitant 484 € 504 € 329 € 518€ 655 €
Encours de dette / Habitant 1 955 € 1 884€ 1835€ 1832€ 1978€
ts de personnel / Dépenses réelles de 491% 48,9% 49,2% 50,3% 50,3%
nn d'équipement brut / Recettes réelles de 27,3% 28,6% 19,6% 29,8% 36,5%
Cal Recettes ae (UM | O6 | ose | sm | roi Encours de dette / Recettes réelles de Fonct. 110,1% 107,0% 109,2% 105,4% 110,4%
RATIOS PAR HABITANTS
2 500€
2000€ + t
1 500 €
BÊ es
Z 1 | 1000€
S CZ 500€ +f En 7 LA 484€ Z 504 €
ve APE PETER CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 N NS
A Dépenses réelles de Fonct. / Habitant B Recettes réelles de Fonct. / Habitant
9 Produit des impositions directes / Habitant A Dépenses d'équipement brut / Habitant
EEncours de dette / Habitant
RATIOS DE STRUCTURE
150%
125%
100% | 543%; joe
"
a
AR
1105,4%
M,
:
CA 2022 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
| a Dépenses de personnel / Dépenses réelles de Fonct.
a Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de Fonct.
a Dépenses réelles de Fonct. + Rembt de la dette en capital / Recettes réelles de Fonct
8 Encours de dette / Recettes réelles de Fonct. [(suoisses
S10H)
9319
euBiedz,p
xneL
Tzoz
Lzoz
0z0Z
610
eyniq
euBiedz—— uosef
ep
eubiedz-#—
[Guw
ua)
aNOUvA3.a
XNVAAIN
530
NosIvuvanoo|
J
‘J9Uu04
8p
SaJUPINO9
S97}9994
uorsaf
ep
sosuodaq—+—
uoysef
sp
euBied3—1
|
%0
—_———
ES
zzoz
LzOZ
0702
6L0Z
8L0z
+
%5$
0
1
i
i
0g
L'pL
0'SL
z'LL
z'6L
L'2+
|
%oL
5
|09 02
|
%SL
Ok
Log
|
%0c
GL
-
[ L'e8
|
à
F
06
—
z‘06
“se
LEE
001
6‘86
‘
a.
[e‘sor
5
v'90L
|
FOHL
æ—
Treo
|
es]
[o‘enr
|
8L0z
Sc
0cL
0
[uonseñ
ep
ouBied
je
sosuedog
‘sepe9oy
|
(suoisse9
sioH)
jusweuuoouo,
ep
sales
soye0ey
/ ejn1q
eubiedz
,
ï
RTL
|
bat
|
H6'EL
|
HE'9L
|
HL'bL
+ #n1g
euBieda,p
xneL
0
:
:
:
:
:
Wa
|
s'o-
g‘E
sv
eZ
elqiuodsip
ouBred
L'er
|
o'er
|
gvr
|
1er
|
1er
HT
ENTREE
|
gl
BE
LvL
0's
ê
z'6L
L'LL
DE
_.
O'ELL
L'80L
£‘GoL
ÿ'60L
ÿ 90!
‘RuoJ
ep
SsjuBINO9
S87J9994
6'86
L'£6
L'88
z'06
c'68
uorse
ap
sesusdsq
ge
T0
LTOZ
020
610
8L0Z
3,P
SUOIIIAN
UT
SJH9E,p
SUOISS99
SI0H
A1N49
AN94Vd2,Q
XNVL
11
NOILS29
2
AN9NVdA
&LN
8Xeuut ttoc
Lzoù
0c0Z
6LO2
8Loc
LrOZ
9LOZ
LVL
%99°L
%8S'L
Pv9'L
%0 kb
|
TI
Le
PEST
|enep
e[
#p
jou
usAoUi
3919}
=
RE
p
xneL
SIOU
L Sue
LL
sIou
g sue
OL
sue
OL
SIOUI
£ SUE
OL
SIOUI
/ Sue
QL
|
SIOUI
£ SUB
LL
I
L SUB
ZL
ajenpisoy
ouusfoy
s91nq
LL
DEL
%9IE
%8S'L
9°
%e9'L
VEST
FN
:
|
usfouu
}919jU1,p
XNeL
8v'L
OL'L
%86'L
%68'L
%E6L
%88'L
VESTE
aug
g22bL
060
#1
|
62VEL
[
ses
L
|
182
21
|
600
4
|
886
OL
snep
el ep
Jénuue
juouossrpourv|
£92
=
CN
|
886
|
9061
|
TAN
tz
|
6LE-
JéaUeUr
Jeynsou|
97v
92v
|
28€
|
£LE
[
ge
|
gLE
|
£LE
Siejoueuly
Sunpoid|
18-
0ÿ-
6
gs
1S-
0SI-
vSI-
ANOF
Lv
0
GL
ge
LE
L
££
:""
Sie}
‘SUOISSILUUO9
‘aU910Sau)
ap
aUuBI7-
zzLL
z26L
gp
z
60€
z
oise
899
z
£l9E
eHep
el ap
SIeeIUI-
689
L
z£6L
LEZ
6Lz
2
oz
gas
z
z6ve
(99
"deu9)
sioroueuy
sie14
VL'L+
Vb'0+
L'Z-
%6'2-
%0‘9-
%S'B-
SO'LL+
1-N
/ Sinoous,
ap
uognjonz|
exy
XNE
1
ANS
uoHdo
eun,p
N
INS
UOEIPOUL
eJ
ap
no
‘ajueaBUEUO
SOUESYIS
UN,p
UOU
NO
SOUEUSAINS
EJ
P
N
ANS
pUSdAP
SEXY
XNEL
US
UOHEOYISSE)9
27
%08
EL
x
%29
%6S
%1S
%1S
SX]
XNEL
HEd-
%
ue
uoriuedoy
02
7H
HE
BE
Lt
VE
REY
SeIqESIASN XNEL
HEd-
EAU
80€
8
82€
92
5G6
€2
OLZ
12
9E6
€Z
TzL
08
SxI4
XNE
1 SJUEUILIOG-
LE
Se
6e
LE
£I8
6€
SLL
b
Sr
0S
00
95
r9z
19
SEIQESIASN
XNEL SJUEUILIOG-
269 S2L
199
9LL
L6L9LL
029
8k4
S6L
2zL
926 62L
586
Lo
eyop
ep
sinouz
2202
Lz0Z
0Z02
6L0Z
8L0Z
1102
|
9L0Z
3H ua
341130
V1
30
S11VdIONIHd
SIANNOG
S2Q
NOILNIOAZ
£LN
9XOUutY - (sane
Sep
UOjeuLO]
e]
14419)
XNE90]
Snje
Sep
ajjenuue
UorEUUIO
(s'e'n[8
sep
uoneulio]
e]
241q19)
INenuon
ep
senuoouses
se7
(S8jlAN98II09 sep
ineyeuuoy
#7
9)
8J9,p
suojeULO,
s7
(s'e'nj9
sep
uoneulio}
e]
2-19)
ueweune
21IN1SU09
Je
18AOU81
:enbysBieus
uoysues
je
juewue6o7
_
D
De
D
|
DS
(S
8
9|
Sep
UoREULO]
e]
143019)
SH1Epyos
ep
senbtjod
sep
jjno
|_‘ele120s
uon2e,p
XneunWWoequi
no
xXNeUnWWOo
se1ju29
s27
(uoreu10
SIP89)
Saqnd
souoseu
sep
Xnejuewuepuo,
saj
Jepueuasdd\y
SIoqS2Q
EIPEN
SUN
pienH
sua]
SU
J6neN
pAeg
‘NW
JeBnen
piAeq
‘NW
Bnoyeuyosy
suelÂs
eu
JeBneN
piAeg
‘W
ANNWNO9
V1
4vd
S239NVNIA
NOILVNHO1
3Q
SNOILIY
SNOILVNHO1
1Q
SNOILIY
Sa
SA4IVI9I1AIN349
SN713
©ct0C
N3
SN13
S20Q
NOILVNHO1
3Q
SNOILOV
FLN
9XSUUY/ REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 31 mars 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. MEDAN.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 38 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER,
Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS,
M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à Mme ROLLAND M. LEGRAND à Mme VERET
Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. COLIN Mme BERTHIER à M. GOULETTE
Mme EL MEZOUED à M. ARJONA M. PASSERON à Mme AUBERT
Mme LEON à M. REYNIER M. BENSABAT à M. SENANT
Mme GODEFROY à M. COURDESSES M. PARISIS à Mme HUARD
Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme RAFIK est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
40 voix POUR
08 voix CONTRE
voix ABSTENTION
01 N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (M. SENANT) OBJET :
VILLE - EXERCICE 2022
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité :
VU le budget primitif 2022 ;
VU la décision modificative de crédits 2022 ;
Après en avoir délibéré ;
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
ARTICLE 1 : Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte
Administratif de l’exercice 2022, lequel peut se résumer ainsi :
CA 2022 Mandats émis Titres émis Solde N Solde RAR CUMUL
Fonctionnement
Investissement
Résultat Fonct. Reporté N-1
Solde Invest. N-1
109 569 476,36
60 745 691,52
35 266 487,08
114 404 908,93
59 422 571,63
837 458,24
+4 835 432,57
-1 323 119,89
+837 458,24
-35 266 487,08
+31 416 419,25
+4 835 432,57
+30 093 299,36
+837 458,24
-35 266 487,08
Total du budget 205 581 654,96 174 664 938,80 -30 916 716,16 +31 416 419,25
Total Fonctionnement
Total Investissement
109 569 476,36
96 012 178,60
115 242 367,17
59 422 571,63
+5 672 890,81
-36 589 606,97
+0,00
+31 416 419,25
+499,703,09
+5 672 890,81
-5 173 187,72
ARTICLE 2 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, établis à :
Dépenses d’investissement :
Recettes d’investissement :
11 657 265,29€
43 073 684,54€
ARTICLE 3 : Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
ARTICLE 4 : Constate pour le reste des comptes les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
ARTICLE 5 : Prend acte du débat sur la formation des élus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Suivent les signatures