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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 3 R D)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
000
ADOPTION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
000
RAPPORT
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter pour 2026 les taux communaux des
taxes directes locales, soit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,90%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 20,19%
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale : 19,75% REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
À Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 12 décembre 2025 s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mm BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. LEGRAND à M. AIT-OUARAZ M. DI PALMA à M. SENANT
M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER
Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. PEGORIER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
44 voix. POUR
voix CONTRE
04 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la loi Notre n°2015-991 du 7 août 2015, qui transfère aux communes membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre sa part des impôts ménages,
VU l’article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019, précisant d’une part que les taux et les montants d’abattement de taxe d’habitation sont égaux à ceux appliqués en 2019, et d’autre part qu’un coefficient correcteur est appliqué pour ajuster les surcompensations ou sous compensations liées à la réforme de la fiscalité locale,
VU l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts fixant les règles de vote des taux de fiscalité locale,
VU le débat d’orientations budgétaires tenu en séance du Conseil Municipal à la date du 20 novembre 2025,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE UNIQUE -— Vote les taux des impôts locaux pour l’exercice 2026 :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,90%
-Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 20,19%
-Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale : 19,75%
Suivent les signatures